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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Couyère.
Lien du pdf (Déliberation - 03 fevrier)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 février 2025 à 19 H 30
Date de convocation : 28 janvier 2025
Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Arsène Lunel, M. Roger Barré, M. Antoine Lucas, M. Bruno Heudiard, M. Louis Brillet, M. Jérôme Martins
Absents excusés : Mme Martine Guérif, Mme Anaïs Degremont, M. Guillaume Duval
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DIRECT LOCAUX ANNEE 2025 : délibération n° 2025005
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 absentions :
- DÉCIDE de fixer les taux d’imposition des contributions directes locales à appliquer pour l’année 2025 comme suit :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 38.01 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 46.97 %
- Taxe d’Habitation (TH) : 14.46 %
- CHARGE Madame le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.
DEVIS PINCE DOIGTS ECOLE HENRI MATISSE : délibération n° 2025006
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les enseignantes de l’école Henri Matisse ont demandé l’installation de protèges doigts sur les portes intérieures de l’école. Madame le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise « Legallais » «pour la fourniture de 20 protèges doigts. Le montant de ce devis s’élève à 1 020.96 € TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide ce devis et autorise Madame
le Maire à le signer.