Procès Verbal -

Documents similaires

Compte-Rendu - 1492010977 cr copil pedt 04042017

Compte-Rendu - 1485422348 cmj cr travail 06012017

unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 02

Procès Verbal - Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Ruralité, Envoyé en préfecture le 27/06/2124

République Française Reçu en préfecture le 27/06/2024 . : 4 2 r SAS Liberté, Egalité, Fraternité Publié le 27/06/2024 KR

Département du Cantal D: 015-211502042-20240625-DEL. 2024 D44-DE Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |

Procès-Verbal de la séance

du CONSEIL MUNICIPAL

du 21 mai 2024

La séance est ouverte à 20h, dans la Salle du Conseil municipal, 2 Rue de la Mairie 15250 Saint-Paul-des-Landes, sous la Présidence de Patricia BENITO, Maire. Madame le Maire procède à l'appel.

Sont présents: BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, TEISSEDRE Janine, GALERY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud, VABRE Fabien.

Sont absents : MARCENAC Cécile (procuration donnée à Cécile CHEVALIER), PORTERO Séverine, LEGOUT Cécile (procuration donnée à Janine TEISSEDRE), PENA-AUBERT Christelle, BOUTONNET Sabine (procuration donnée à Jean-Luc DONEYS).

Le quorum a été atteint avec la présence de 12 conseillers municipaux. 3 conseillers

municipal ont été représentés.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Cécile CHEVALIER est désignée Secrétaire de séance.

Ordre du Jour

Madame le Maire rappelle l'ordre du jour de la séance tenante :

— Validation du Procès-Verbal de la séance du 09 avril 2024 ;

— Prolifération des choucas des tours ;:

— Tarifs 2024-2025 Restauration scolaire — Repas adultes ;

— Année 2024-2025 Mise en place d’une tarification sociale de la restauration

scolaire ;

— Tarifs 2024-2025 Cantine ALSH ;

— Tarifs 2024-2025 garderie ;

— Tarifs de la location de la salle des fêtes — Au 1° septembre 2024 ;

— Tarifs pour les automnales ;

— Adoption du règlement de la restauration scolaire.

Délibération N° 2024-035 — Adoption du Procès-verbal de la séance du 09 avril 2024

Madame le Maire présente à l'assemblée délibérante le Procès-verbal de la séance du 09 avril 2024, et souhaite savoir s’il y a des remarques ou des modifications à apporter.

I est proposé au Conseil municipal d'adopter le Procès-Verbal de la séance du 09 avril

2024.

Après délibération, la proposition est approuvée par 15 voix pour.

Délibération N° 2024-036 — Prolifération des choucas des tours

Madame le Maire fait part au Conseil municipal du courrier qu’elle a reçu de Monsieur le Président de l'Association des Maires et des Présidents d'EPCI du Cantal (AMF 15) concernant la prolifération des choucas des tours et des nuisances qu'elle engendre.. , . Envoyé en prétecture le 27/06/2124 Le Conseil municipal de Saint-Paul-des-Landes : Reçu en préfecture le 27/00/2024

Publié le 27/06/2 - CONFIRME que les habitants se plaignent régulièremet: Hé die0 D0ea D44-DE de ces oiseaux, des dégâts causés aux toitures et chétéaux-tes-vésegrérrénns

dus à la présence des fientes, de la gêne causée par les cris très matinaux et des risques d'incendies provoqués par l’entassement de bois et brindilles dans les conduits de cheminées ;

- DEMANDE à ce qu'il puisse être autorisés des dispositifs efficaces d’effarouchement voire de destruction ;:

- SOUTIENT l'initiative de l'AMF15 et souhaite qu’une concertation avec les services de l'État et la Préfecture permette de mettre en œuvre des solutions efficaces pour mettre fin aux nuisances provoquées par la prolifération des choucas des tours.

Après délibération, la proposition est approuvée par 15 voix pour.

Délibération N° 2024-037 — Tarifs de la restauration scolaire pour les adultes année

scolaire 2024-2025

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le tarif suivant de la cantine scolaire pour

l'année 2024-2028 :

- Adulte 7,00 € (tarif année 2023-2024 : 7,00 €)

Délibération N° 2024-038 — Tarification sociale de la restauration scolaire 2024-2025

Madame le Maire informe l'assemblée que l'État a mis en place un fonds de soutien à l'instauration d’une tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux éligibles à la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale.

La commune est éligible à cette mesure et l'accès à la cantine pour les plus démunis permettrait de bénéficier d’au moins 1 repas complet et équilibré par jour.

Elle affirme que cette tarification doit prévoir au moins 3 tranches, qu'une au moins doit être inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. Par ailleurs, le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 000 €.

En contrepartie, l’aide de l'État s'élève à 3 € par repas facturé à 1 € maximum.

Madame le Maire propose au Conseil municipal :

e De mettre en place une tarification sociale pendant 3 ans sous-condition de la conclusion d'une convention triennale avec l'Etat

+ De fixer la tarification suivante à compter du 1° septembre 2024 ;

Prix du repas

QF entre 0 € et 800 € 0,80 €

QF entre 801 € et 1 000 € 1 €

QF > à 1 000€ 3,50 €

e De signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce dispositif ;

e D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 ;

Après délibération, la proposition est approuvée par 15 voix pour.ZI 2 : © , . . À.Etvoyé en préfecture le 27/08/2724 Délibération N° 2024-039 -— Tarif du repas au centre de loisirs 2 “BG éh niélécture le 27/06/2024

Dans le cadre de l’organisation du Centre de Loisirs, il est progfubliéie2705/2024 D pour les périodes où le Centre de Loisirs fonctionnera à SAINT PAS: défis npatess DEL 2024 044-DE

service de restauration sera assuré par la Mairie :

- De mettre en place un tarif du repas à 3,50 € (3,50 € en 2023-2024) à partir du lundi 08

juillet 2024

- La facturation de ces repas sera assurée par la Mairie de SAINT-PAUL-DES-LANDES auprès des parents.

Après délibération, la proposition est approuvée par 15 voix pour.

Délibération N° 2024-040 -— Tarifs de la garderie année scolaire 2024-2025

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs suivants de la garderie pour l'année

scolaire 2024-2025 et de les fixer comme suit :

- Tarif A 7h30-8h20: 1,02 € (tarif année 2023-2024 : 1,00 €)

- Tarif B 15h30-16h30 : 0,52 € (tarif année 2023-2024 : 0,50 €)

- Tarif C 16h30-18h30 : 1,67 € (tarif année 2023-2024 : 1,65 €)

- Tarif D Mercredi de 11h30 à 12h30 1,02 € (tarif année 2023-2024 : 1,00 €)

Après délibération, la proposition est approuvée par 15 voix pour.

Délibération N° 2024-041 — Tarifs de location de la salle des fêtes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2023-028 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes pour l'année

2023-2024 ;

ll est proposé au Conseil Municipal d'augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes

après le 1% septembre 2024 :

Montant | Montant

2023 proposé

Festivités Personnes de la commune :

familiales - Apéritif : 105,00 € | 110,00 € - Repas 136,00 € | 140,00 € Personnes extérieures :

- Apéritif 220,00 € | 230,00 € - Repas 315,00 € | 330,00 €

Autres locations Associations de la commune 63,00 € | 65,00 € (après épuisement des gratuités)

Associations, organismes extérieurs à la | 420,00 € | 420,00 € Commune, expositions,

Expositions ventes 525,00 € | 525,00 €

Nettoyage Obligatoire après tout repas ou apéritif servi dans | 88,00€ | 90,00 € la salle et bal

Caution 600,00 € | 600,00 €

Après délibération, la proposition est approuvée par 15 voix pour.

Délibération N° 2024-042 — Tarifs d'entrée des spectacles des Automnales

Vu la délibération n° 2011 / 033 fixant les tarifs d'entrée pour les spectacles des automnales

3

Il est proposé au Conseil Municipal d'augmenter les tarifs d'entrée pour les spectacles des automnales à compter de 2024 :Envoyé en préfecture le 27/06/2124

Soirées du vendredi et samedi (spectacles tout public) : Reçu en préfecture le 27/06/2024

Publié le 27/06/2024 RSS

e Adulte 1 soirée : 8 €, ID : 015-211502042-20240625-DEL 2074 D44-DE

e Enfant de plus de 12ans: 4€,

e Enfant de moins de 12 ans: gratuit.

Après délibération, la proposition est approuvée par 15 voix pour.

Délibération N° 2024-043 — Adoption du règlement intérieur de la restauration scolaire

Madame le Maire présente à l'assemblée délibérante le règlement de la restauration scolaire, à compter du 1° septembre 2024.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ce nouveau règlement.

Après délibération, la proposition est approuvée par 15 voix pour.

À 21h00, la séance est levée.

Au registre sont les signatures.

Le Maire La secrétaire de séance

Patricia BÉA Cécile CHEVALIER