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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 05 11 RAA special AR CSS Saint Pierre des Corps
Document publié le Mercredi 11 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 05 11 RAA special AR CSS Saint Pierre des Corps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-05015
PUBLIÉ LE 11 MAI 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2022-05-06-00003 - AR CSS ST PIERRE-1.odt (4 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-05-06-00003
AR CSS ST PIERRE-1.odt
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-05-06-00003 - AR CSS ST PIERRE-1.odt 3 ARRÊTÉ
portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS) sur les bassins industriels des établissements Primagaz, Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière (CCMP) et Groupement pétrolier de Saint-Pierre-des-Corps (G.P.S.P.C.) classés SEVESO Seuil haut
situés sur la commune de Saint-Pierre-des-Corps
La préfète d’Indre-et-Loire
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.125-2, R . 125-8-1 à R.125-8-5 et D.125-29 à 34 ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 13278 du 9 janvier 1991, n° 14253 du 3 mai 1994, n° 14701 du 10 avril 1997, n° 18075 du 21 février 2007, n° 18307 du 29 janvier 2008, n° 20493 du 23 juin 2017 délivrés à l'établissement Compagnie Commerciale Manutention Pétrolière (CCMP), ZI Les Yvaudières à Saint- Pierre-des-Corps ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20515 du 27 août 2017 délivré à l'établissement Groupement Pétrolier de Saint-Pierre- des Corps, 9 Ouest; , ZI Les Yvaudières à Saint-Pierre-des-Corps ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 17479 du 3 août 2004, n° 17713 du 26 septembre 2005, n° 17843 du 6 février 2006, n° 18175 du 25 juillet 2007, n° 18966 du 5 mai 2011 et n° 20068 du 15 janvier 2015, n° 20265 du 6 janvier 2016, n° 20371 du 28 juillet 2016, n° 20492 du 23 juin 2017, n° 20550 du 9 janvier 2018, n° 20854 du 3 décembre 2019 et n° 21055 du 5 juillet 2021 délivrés à l'établissement PRIMAGAZ, Les Levées à Saint-Pierre-des-Corps ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 1er février 2018 portant renouvellement des membres de la CSS sur les bassins industriels des établissements Primagaz, CCMP et GPSPC classées SEVESO Sauil Haut situés sur la commune de Sain-Pierre-des-Corps, dont le mandat expirait le 26 avril 2022 ;
Vu la saisie des différents membres de la CSS en date du 3 mars 2022 ;
Considérant qu’il convient de renouveler la CSS ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
La Commission de Suivi de Site (CSS) des établissements Primagaz, CCMP et GPSPC classés SEVESO seuil haut, situé sur la commune de SAINT PIERRE DES CORPS, est renouvelée et est désormais composée selon les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Cette commission est composée de 26 membres répartis en cinq collèges. Les membres sont nommés par le préfet pour une durée de cinq ans renouvelable :
Collège / administration 0 :
- le préfet d'Indre-et-Loire ou son représentant ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-05-06-00003 - AR CSS ST PIERRE-1.odt 4 - le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre Val de Loire ou son représentant ;
- le directeur départemental des territoires ou son représentant ; - le directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ; - le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ; - le chef du service de défense nationale et de protection civile ou son représentant ; - le directeur régional de l'Agence Régionale de Santé du Centre Val de Loire ou son représentant ;
Collège /Elus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés0
Commune de Saint-Pierre-des-Corps
- M. Emmanuel FRANÇOIS titulaire - M. Christian BONNARD suppléant
Commune de la Ville-aux-Dames
- Mme Jocelyne BERMONT titulaire - M. Alain BENARD suppléant
Communauté de communes Touraine-Est Vallées
-Mme Axelle TREHIN titulaire - M. Michel PADONOU suppléant
Tours Métropole Val-de-Loire
- M. Philippe CLEMOT titulaire - M. Christhian BONNARD suppléant
Conseil Départemental
- Mme Eloïse DRAPEAU titulaire - M. Jean-Gérard PAUMIER suppléant
Collège /Riverains0
- Mme Nathalie BRUNEAU, riveraine désignée par la commune de Saint-Pierre-des-Corps
- M. Jean-Claude COULON, riverain désigné par la commune de Sain-Pierre-des-Corps
- M. Alain CORDON, riverain désigné par la commune de Sain-Pierre-des-Corps
- suppléants désignés par la commune de Saint-Pierre-des-Corps : M. Alex AUDUSSEAU, Mme COLETTE BIDI, M. Ludovic COSNIER
- M. Jean-Jacques DANSAULT, riverain désigné par la commune de la Ville-aux-Dames
- M. François LOUAULT - titulaire - M. Michel RENOU - suppléant - représentants l'association AQUAVIT
- Mme Béatrice GROSLERON - titulaire - Mme Josiane VOLOVITCH - suppléante - représentantes l'association ARIAL
- M. Jean-Dominique BOUTIN - titulaire - M. Gérard VAN OOST - suppléant - représentants l'association SEPANT
Collège / exploitants 0
- PRIMAGAZ : M. Gilles GUILLOU, titulaire - M. Maël GUYOMARC'H, suppléant
- D.P.S.P.C. : M. Vincent MADIOT, titulaire
- C.C.M.P. : M. Xavier BEIL, titulaire - M. Jean-Yves BICHEMIN, suppléant
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-05-06-00003 - AR CSS ST PIERRE-1.odt 5 - S.N.C.F. Réseau : M. Arnaud MARIA, titulaire - M. Stéphane GAGNADOUX, suppléant
Collège / salariés 0
- PRIMAGAZ : M. Gildas LE NOCHER, titulaire - M. Christophe GIRAULT, suppléant
- D.P.S.P.C. : M. Christophe PREVOT, titulaire
- C.C.M.P. : M.Sylvio POMMIER, titulaire - M. Sébastien PECOT, suppléant
ARTICLE 3 :
Sous réserve des dispositions ci-dessous, les membres de la commission sont nommés jusqu'au 26 avril 2027.
Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 :
Le fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur modifié du 20 décembre 2013 de la Commission de Suivi de Site, conformément aux dispositions des articles R 125-8-3 à R 125-8- 5 du code de l'environnement.
ARTICLE 5 :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er février 2018 sont abrogées.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, sera affiché pendant au moins un mois dans chacune des mairies des communes concernées et sera mis en ligne sur le site internet de la Préfecture.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chaque membre de la commission de suivi de site.
ARTICLE 8 :– Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant la préfète d’Indre-et-Loire ;
- d’un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via 9 télérecours citoyen ; accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-05-06-00003 - AR CSS ST PIERRE-1.odt 6 ARTICLE 9 – Exécution
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chaque membre de la commission de suivi de site.
Tours, le 6 mai 2022
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Charles FOURMAUX
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-05-06-00003 - AR CSS ST PIERRE-1.odt 7