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Déliberation - 2025 41 commande publique groupement de commandes asst et balayage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 41 commande publique groupement de commandes asst et balayage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2025
(
ns,
4
Pubié
1
Char
tie
le
ID :035-213500911-20251125-D2025_41-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
novembre
2025
Date
de
convocation
: 6 novembre
2025
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12+2
l’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
13
novembre
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la Présidence
de
M.
CHICOINE
Daniel,
Maire
de
Le
Crouais.
Présents
:
Mesdames
CHERO
Marie-Paule,
JAGU
Odile,
JOUANNE
Annie,
LEBRETON
Jocelyne,
,
SANTIER
PERCHEREL
Manolita,
SERVANT
Sylvette
Messieurs
CHICOINE
Daniel,
CHOUAN
Rémy,
GLOTIN
Patrick,
GORRE
Gérard,
TOUANEL
Henri,
TRÜTIN
Gilbert Absents
excusés
: Madame
ODIE
Sylvie,
Messieurs
FORESTIER
Jonathan,
GIRARD
Gwenaël
Procuration
: Mme
ODIE
à
M.
TOUANEL,
M.
GIRARD
à
M.
CHICOINE
Elu(e)
secrétaire
de
séance
: Madame
JOUANNE
Annie
2025-41
: COMMANDE
PUBLIQUE
—
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
—
ASSAINISSEMENT
ET
BALAYAGE Monsieur
le
Maire
expose
:
La
Communauté
de
Communes
informe
que
les
deux
marchés
suivants
arrivent
à
échéance
le
14
février
2026 :
e
Vérification
et
maintenance
des
ouvrages
d'assainissement
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées,
+
_Balayage
et
nettoyage
de
la
voirie
ainsi
que
des
abords
des
équipements
communaux
et
communautaires.
Compte-tenu
des
délais
nécessaires
à
la
préparation
et
au
lancement
de
nouvelles
procédures
de
consultation,
la
Communauté
de
Communes
envisage
de
conclure,
avec
les
titulaires
actuels
un
avenant
de
prolongation
de
quatre
mois.
Cette
mesure
permettra
d’assurer
la
continuité
du
service
jusque
début
juin
2026.
Dans
ce
cadre,
les
communes
souhaitant
adhérer
à ces
futurs
marchés
sont
invitées
à délibérer
avant
le 31
décembre
2025.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
:
e __
D’adhérer
au
groupement
de
commandes
de
la
communauté
de
communes
Saint-Méen
Montauban.
°__
D’approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
dit
groupement
de
commandes.
e
De
désigner
la
communauté
de
communes
Saint-Méen
Montauban
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement.
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Vote
: unanimité Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2025
Publié
le
ID
: 035-213500911-20251125-D2025
41-DE
Pour
: 12+2,
contre
: 0,
abstention
: 0
Pour
Extrait
Conforme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
D.
CHICOINE
A.
JOUAN