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Déliberation - DEL260328 7 creation emplois de cabinet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260328 7 creation emplois de cabinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
DEL260328_7 Reçu en préfecture le 03/04/2026
= Publié le
Département des Hauts-de-Seine ID : 092-219200326-20260328-DEL260328_7-DE
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : Approbation de la création de deux emplois de En exercice : 35 Cabinet
Présents : 33
Représentés : 2
Pour :27
Contre : 0
Abstentions : 8
L'An deux mille vingt-six. Le vingt-huit mars à onze heures. le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses légalement convoqué le vingt-quatre mars. s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Pauline LE FÜR. Maire.
Etaient présents: Pauline LE FUR, Gilles MERGY, Léa POGGI, Maxime MESSIER, Catherine GOINDIN, Stein Van OOSTEREN, Nadège HAMMOUDI, Michel FAYE, Astrid BROBECKER, Jean- yves SOMMIER, Sarah TISSANDIER, Lamine DIA, Ninon PONCET, Moussa KONÉ-DIALLO, Aline VENTURINI, Antoine PETIT, Hélène SOL, Yacine BENACHOUR, Cécile POUTIERS, Jean-Jacques FRÉDOUILLE, Hajar BOUSADA, Emmanuel DURAND, Christine VICARI, Dominique FRUCHTER, Sophie DE QUATREBARBES, Florian BIERRE, Noëlle JOUADI, Laurent VASTEL, Michel RENAUX, Muriel GALANTE-GUILLEMINOT, Claudine ANTONUCCI, Pierre-Henri CONSTANT, Cécile COLLET, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Malika ASSANTE pouvoir à Laurent VASTEL Guillaume LAURENCIN pouvoir à Cécile COLLET
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme Ninon PONCET est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.333-1 à L.333-11,
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,
Considérant qu'au regard de sa strate démographique, la commune est autorisée à créer deux postes de collaborateur de cabinet,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : décide la création, à compter du 28 mars 2026, de deux emplois de collaborateur de cabinet. DEL260328_7
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 …
Publié le
ID : 092-219200326-20260328-DEL260328 7-DE
Article 2: décide le remboursement des frais engagés par ces emplois de cabinet pour leurs déplacements sur le territoire métropolitain, dans les conditions prévues à l'article 9 du décret n° 87- 1004 du 16 décembre 1987 susvisé.
Article 3 : décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre l'engagement de deux collaborateurs de cabinet.
Conformément à l'article 7 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
° D'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour.
° D'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du RIFSEEP institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel mentionné ci-dessus.
Article 4 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux-
Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027
CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 5 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - _M.le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Trésorière municipale
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et la secrétaire de séance
Secrétaire de séance
Ninon PONCET
a,
AZ TUE
Certifié exécutoire Û 3 AYK, LULU
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le:
Pour la Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
Pauline LE FUR
07/04/2026