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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260328 2 determination des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
DEL260328-2 Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
12 : 092-219200326-20260328-DEL260328 _2-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE En exercice : 35
Présents : 35
Représentés : 0
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
L'An deux mille vingt-six. le vingt-huit mars à onze heures, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses légalement convoqué le vingt-quatre mars. s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous {a présidence de Mme Pauline LE FÜR.
Maire.
Etaient présents: Pauline LE FUR, Gilles MERGY, Léa POGGI, Maxime MESSIER, Catherine GOINDIN, Stein Van OOSTEREN, Nadège HAMMOUDI, Michel FAYE, Astrid BROBECKER, Jean- yves SOMMIER, Sarah TISSANDIER, Lamine DIA, Ninon PONCET, Moussa KONÉ-DIALLO, Aline VENTURINI, Antoine PETIT, Hélène SOL, Yacine BENACHOUR, Cécile POUTIERS, Jean-Jacques FREDQUILLE, Hajar BOUSADA, Emmanuel DURAND, Christine VICARI, Dominique FRÜUCHTER, Sophie DE QUATREBARBES, Florian BIERRE, Noëlle JOUADI, Laurent VASTEL, Malika ASSANTE, Michel RENAUX, Muriel GALANTE-GUILLEMINOT, Guillaume LAURENCIN, Claudine ANTONUCCI, Pierre-Henri CONSTANT, Cécile COLLET, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à Farticle L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme Ninon PONCET est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-2 et suivants et L 2122-1 et L 2122-2,
Considérant que conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant qu'en application de l'article L 2121-2, le Conseil municipal de la commune de Fontenay- aux-Roses est composé de 35 élus,
Sur la proposition de Mme la Maire de créer 10 postes d'adjoints au Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Atticle 1 : de créer dix (10) postes d'adjoints au Maire. DEL260328-2
Atticle 2 : la présente délibération prend effet à compter de ce jour.
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 092-219200326-20260328-DEL260328_2-DE
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux où par la Voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Trésorière municipale
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé La Maire et la secrétaire de séance
Secrétaire de séance
Ninon PONCET
TL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le : MARS 2026 Publication/Affichage le: (] ? AVR. ?
Pour le Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
Florence Chottin
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
Pauline LE FUR