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Déliberation - DEL260328 4 adjoint de quartier les paradis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260328 4 adjoint de quartier les paradis)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
DEL260328_4 Reçu en préfecture le 31/03/2026 …
Publié te
ID : 092-219200326-20260328-DE1260328 4-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Congeit : 35 OBJET : Création du poste et élection d’un adjoint de En exercice : 35 quartier pour le quartier « Les Paradis » Présents : 35
Représentés : Q
Création du poste :
Pour : 27 L'An deux mille vingt-six, le vingt-huit mars à onze heures, le Conseil municipal de la
Contre : 8 commune de Fontenay-aux-Roses légalement convoqué le vingt-quatre mars, s’est
Abstention : 0 assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Pauline LE FUR, Maire.
Etaient_ présents : Pauline LE FUR, Gilles MERGY, Léa POGGI, Maxime MESSIER, Catherine GOINDIN, Stein Van OOSTEREN, Nadège HAMMOUDI, Michel FAYE, Astrid BROBECKER, Jean- yves SOMMIER, Sarah TISSANDIER, Lamine DIA, Ninon PONCET, Moussa KONÉ-DIALLO, Aline VENTURINI, Antoine PETIT, Hélène SOL, Yacine BENACHOUR, Cécile POUTIERS, Jean-Jacques FREDOUILLE, Hajar BOUSADA, Emmanuel DURAND, Christine VICARI, Dominique FRUCHTER, Sophie DE QUATREBARBES, Florian BIERRE, Noëlle JOUADI, Laurent VASTEL, Malika ASSANTE, Michel RENAUX, Muriel GALANTE-GUILLEMINOT, Guillaume LAURENCIN, Claudine ANTONUCCI, Pierre-Henri CONSTANT, Cécile COLLET, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme Ninon PONCET est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-2-1, L2122-4 et suivants, L2122-18-1, L2143-1 et R2121-2,
Vu les délibérations n°DEL200703_4 et n°DEL200703_5 du 3 juillet 2020 portant création de quartiers et de leur conseil de quartier,
Considérant que la création d'un quartier nécessite la création d’un poste d’adjoint de quartier qui sera l'interface entre les habitants du quartier et la Commune concernant toute question intéressant à titre principal le quartier dent il a la charge,
Considérant qu'en application des articles du code général des collectivités territoriales, la limite du nombre d’adjoints fixée à l'article L2122-2-1 peut, dans les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants, donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un quartier, sans toutefois que le nombre ne puisse excéder 10% de l'effectif légal du conseil municipal,
L'élection a lieu au scrutin uninominal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, DEL260328_4
Considérant la candidature de M. Moussa KONÉ-DIALLO,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 092-219200326-20260328-DEL260328_4-DE
Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l'urne son enveloppe contenant un bulletin de vote,
Après avoir procédé aux opérations de vote,
Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants
- Nombre de bulletins : 35
- Bulletins blancs ou nuls : 8
- Suffrages exprimés : 27
- Majorité absolue : 14
Le candidat M. Moussa KONÉ-DIALLO a obtenu : 27 voix
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de créer le poste d'adjoint chargé du quartier « Les Paradis », à la majorité absolue des Suffrages exprimés. L'adjoint de quartier prend rang, après les adjoints en fonctions, dans l'ordre de nomination conformément aux dispositions de l'article R 2121-2 du CGCT.
Article 2 : de désigner M. Moussa KONÉ-DIALLO en qualité d'adjoint de quartier pour le quartier « Les Paradis » après scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Trésorière municipale
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé La Maire et la secrétaire de séance
Secrétaire de séance
Ninon PONCET
À #1 /
Certifié exécutoire { MARS 2026
Compte tenu de la réception en préfecture le : 3
Publication/Affichage le : { 2 AVR. 2026
Pour le Maire par délégati
Directrice du pôle administratif et affaires générales
Florence Chottin
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
Pauline LE FUR