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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220408 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil municipal
Séance du 07 novembre 2022
Dossier n° 2022.11.14..
DELB-20220408 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - REQUALIFICATION DU SITE DES MAGASINS GENERAUX - MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Dans le cadre des études engagées par la Ville du Havre en vue de la requalification du site des Magasins généraux, le prestataire - Une Fabrique de la ville - a été désigné afin d’assurer une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la faisabilité économique, foncière, juridique et urbaine de cette opération.
Cette mission a été retenue au contrat de plan interrégional Etat-Région (CPIER) Vallée de la Seine et bénéficie de subventions notamment au titre du fonds national d’aménagement du territoire (FNADT) de l’Etat.
La mission d’Une Fabrique de la ville se décompose en trois phases :
- connaissance des lieux, activités et acteurs ;
- analyse comparative de scénarios d’aménagement et de programmation ;
- finalisation du plan guide et du montage opérationnel.
La méthodologie est fondée sur un volet concertation renforcé avec de nombreuses rencontres et ateliers avec les propriétaires, occupants et autres acteurs locaux.
L’état d’urgence sanitaire instauré en 2020 a entraîné des retards dans la mise en œuvre de cette démarche. Aussi, la durée du marché initialement prévue à 24 mois a été prolongée, par avenant, jusqu’au 31 décembre 2022.
Actuellement, le dialogue avec les copropriétaires se poursuit notamment par des ateliers de travail avec la Ville, et le processus de réflexion sur la requalification du site des Magasins généraux va continuer à s’enrichir dans les prochains mois au travers de cette concertation.
Dans cette perspective, un comité inter-partenarial avec les cofinanceurs, auquel le prestataire devra être associé, va être organisé courant 2023.
Aussi, je vous propose de prolonger de six mois, par avenant, la durée du marché. Cet avenant est sans incidence financière.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et son article R. 2194-7 ;
VU le contrat de plan interrégional Etat-Région (CPIER) Vallée de la Seine du 25 juin 2015 ;
VU la délibération n° 20200051 du conseil municipal du 3 février 2020 autorisant la signature du marché avec le groupement représenté par Une Fabrique de la ville pour une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la faisabilité économique, foncière, juridique et urbaine en vue de la requalification du site des Magasins généraux ;
VU la délibération n° 20210165 du conseil municipal du 31 mai 2021 autorisant la signature d’un avenant au marché avec le groupement représenté par Une Fabrique de la ville pour en prolonger la durée compte tenu de la période de l’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre des études engagées par la Ville du Havre en vue de la requalification du site des Magasins généraux, le prestataire - Une Fabrique de la ville - a été désigné afin d’assurer une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la faisabilité économique, foncière, juridique et urbaine de cette opération ;
- que cette mission a été retenue au contrat de plan interrégional Etat-Région (CPIER) Vallée de la Seine et bénéficie de subventions notamment au titre du fonds national d’aménagement du territoire (FNADT) de l’Etat ;
- que la mission d’Une Fabrique de la ville se décompose en trois phases :
. connaissance des lieux, activités et acteurs ;
. analyse comparative de scénario d’aménagement et de programmation ;
. finalisation du plan guide et du montage opérationnel ;
- que la méthodologie de ce prestataire est fondée sur un volet concertation renforcé avec de nombreuses rencontres et ateliers avec les propriétaires, occupants et autres acteurs locaux ;
- que le dialogue avec les copropriétaires se poursuit notamment par des ateliers de travail avec la Ville, et que le processus de réflexion sur la requalification du site des magasins généraux va continuer à s’enrichir dans les prochains mois au travers de cette concertation ;
- qu’un comité inter-partenarial, auquel le prestataire devra être associé, va être organisé courant 2023 ;
- qu’il convient d’autoriser la signature de l’avenant n° 2 au marché afin de prolonger sa durée de validité de six mois supplémentaires ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 18 octobre 2022, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 au marché conclu avec le groupement représenté par Une Fabrique de la ville afin de prolonger sa durée de validité de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2023.
Sans incidence financière
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose d’autoriser, M. le Maire, à signer un avenant, le deuxième au marché conclu avec le groupement représenté par une fabrique de la ville afin de prolonger sa durée de validité de six mois. Fabrique de la ville nous accompagne dans le projet de requalification, réhabilitation du quartier des Magasins généraux.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : J’ai une interrogation sur le terme concertation. J’ai l’impression que, la concertation, il s’agit plus d’une espèce d’accompagnement de la négociation entre co-propriétaires, plutôt qu’une concertation large du quartier sur le projet. Est-ce que cette phase sera suivie d’une véritable concertation sur le projet d’aménagement des Magasins généraux avec les habitants ?
M. le Maire : Les habitants des Magasins généraux sont assez peu nombreux comme vous le savez, parce qu’en fait il n’y a pas d’habitants dans les Magasins généraux, mais il y a en revanche beaucoup d’usagers, des usagers des magasins généraux et puis des riverains et puis des gens qui traversent. Et c’est un vrai sujet parce que l’organisation, tout le monde le sait au Havre, la circulation, l’éclairage, toutes les fonctions urbaines à l’intérieur des Magasins généraux sont rendues quasi impossibles par le fait que la Ville n’est pas propriétaire des espaces, ou de quelques rares espaces et que donc on n’arrive pas à garantir le niveau d’investissement, et donc d’une certaine façon le niveau de sécurité. C’est assez insatisfaisant.
Par ailleurs, c’est un patrimoine qui est extrêmement intéressant et c’est une localisation géographique qui devient extrêmement intéressante parce qu’on est à la fois à l’entrée de ville, près des Docks et qu’avec à la fois la densification au sud et la transformation de l’entrée de ville, on est au cœur de quelque chose qui a un potentiel considérable.
Donc, un, nous avons engagé la discussion avec les co-propriétaires et c’était indispensable de le faire, ils sont chez eux quand même, difficile de leur expliquer qu’on va faire ce qu’on veut, on a donc engagé la discussion avec les co-propriétaires, on va continuer à la poursuivre. Et deux, une fois qu’on aura avancé dans la discussion avec les co-propriétaires, on pourra mettre, mais on l’avait déjà dit ici en place des instruments qui sont un peu plus contraignants et on aura évidemment une discussion avec les usagers du quartier et avec les riverains, mais ça c’est évidemment dans une deuxième phase parce que, pour l’instant, on doit engager la discussion et savoir au fond ce qu’on peut obtenir s’agissant de la discussion qu’on va mener d’abord, on va dire, dans la bonne volonté.Et on a d’ailleurs des retours qui sont très intéressants parce que les propriétaires, à l’intérieur des Magasins généraux, ont des positions qui sont extrêmement variées en fonction des usages qu’eux- mêmes font de leur patrimoine et en fonction des perspectives qu’ils dessinent. Donc, c’est un exercice qui exige qu’on soit accompagné et qu’on prenne le temps. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations sur cette délibération ? Mme DIENG ?
Mme Hady DIENG : Je pense qu’il y a un petit souci, il me semble que vous avez présenté la délibération n° 14 mais en fait on n’a pas abordé la n° 13.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Absolument, je m’en suis rendu compte en même temps que vous, Mme DIENG.
Mme Hady DIENG : On peut m’applaudir, je suis !
M. le Maire : Cela prouve qu’heureusement que vous êtes là, et cela on le savait ! Et, donc, on vous remercie très sincèrement. Ce que je propose, sauf si vraiment vous me dites que ce n’est pas du tout comme cela qu’il faut faire, c’est qu’on termine de délibérer sur la délibération n° 14, qu’on vote sur la 14 et qu’ensuite pour le bon ordre on revienne à la 13. Je mets aux voix si vous le voulez bien la délibération n° 14.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 47, abstentions : 12.