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Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180353 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 09 juillet 2018
Dossier n° 2018.07.36..
DELB-20180353 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - EXERCICE 2018 - CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS NORMANDIE SEINE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- Le Conservatoire d’espaces naturels Normandie Seine organise le congrès national des conservatoires d’espaces naturels du 3 au 6 octobre 2018 au carré des Docks au Havre.
Celui-ci a pour but de réunir l’ensemble des salariés, bénévoles et partenaires du réseau, environ 600 personnes, afin d’échanger lors de conférences, visites, tables-rondes… sur une thématique, qui cette année est la suivante : De la source à l’estuaire, pour une gestion durable et partagée.
Ce sujet doit permettre de répondre à des problématiques de gestion des espaces naturels, des cours d’eau, des bassins versants et de l’impact des activités terrestres sur la mer.
En conséquence, le Conservatoire d’espaces naturels Normandie Seine a sollicité la ville du Havre et la CODAH pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000 euros chacun, pour l’organisation de cet évènement.
Compte tenu de la mission des conservatoires d’espaces naturels, qui contribuent à préserver la biodiversité et le patrimoine naturel et paysager et la gestion des sites naturels, ainsi que du rayonnement attendu de l’évènement et de la politique en matière de biodiversité de la Ville, je vous propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 euros au Conservatoire d’espaces naturels Normandie Seine pour l’organisation de cet évènement.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT- la mission des conservatoires d’espaces naturels, qui contribuent à préserver la biodiversité et le patrimoine naturel et paysager, la gestion des sites naturels et leur mission de connaitre, protéger, gérer, valoriser les milieux naturels ;
- l’organisation du congrès national des conservatoires d’espaces naturels, au Havre, du 3 au 6 octobre 2018, évènement rassemblant près de 600 congressistes ;
- la politique poursuivie par la Ville en matière de biodiversité et de nature en ville ;
- la demande de subvention de fonctionnement exceptionnelle formulée par le Conservatoire d’espaces naturels Normandie Seine pour l’organisation de cet évènement ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 19 juin 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention exceptionnelle, au titre de l’exercice 2018, d’un montant de 10 000 euros, au Conservatoire d’espaces naturels Normandie Seine pour l’organisation du congrès national des conservatoires d’espaces naturels, qui aura lieu au Havre, du 3 au 6 octobre 2018.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 830 : environnement
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé - autres organismes
Code mission D60 M04 : prévention et lutte contre les pollutions et les nuisances Montant de la dépense : 10 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité