Déliberation - Compte Rendu cm 24 03 25

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Déliberation - Compte Rendu cm 24 03 25 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Équihen-Plage. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu cm 24 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, Conseil Municipal du 24 mars 2025

COMMUNE D'EQUIHEN-PLAGE (62 224)

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MARS 2025

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'EQUIHEN-PLAGE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOURCROY Christian, Maire, en suite de convocation en date du 14 février 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de Conseillers en exercice : 21

Etaient présents : Mme BEAUVOIS-LEPRETRE Martine, M. HODICQ Bertrand, Mme PICOTIN Gaëtane, MM. DELCOURT Daniel, DUFOUR Franck, PAQUES Francis, Mmes FOURMEAU Claudine, MEGRET-VERHAEGHE Sylvie, M. BAILLARD Bruno, Mme SCHWAB-BABICKI Françoise, MM. LENNE Laurent, LAPIERRE Dominique.

Absents excusés : Mme TISSERAND-BOURDEUX Frédérique (qui donne procuration à Mme PICOTIN Gaëtane), M. GOBERT Sylvain (qui donne procuration à M. HODICQ Bertrand), M. GOURNAY Jean-Luc (qui donne procuration à M. DUFOUR Franck), Mme CRETEL-CONDETTE Maryse (qui donne procuration à Mme BEAUVOIS-LEPRETRE Martine), M. FLAHAUT Stéphane (qui donne procuration à Monsieur FOURCROY Christian, le Maire), Mme HERBEZ-BOULANGER Christelle (qui donne procuration à Mme FOURMEAU Claudine), Mme RENOUX-CARON Béatrice (qui donne procuration à Monsieur LENNE Laurent), et FORTIN Marjorie.

Monsieur HODICQ Bertrand est élu secrétaire de séance.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur LE MAIRE rappelle à l’Assemblée que le procès-verbal de la dernière réunion leur a été

transmis et sollicité à cet effet les éventuelles remarques. Aucune observation n’ayant été formulée,

le procès-verbal est adopté à l’unanimité.Conseil Municipal du 24 mars 2025

DELIBERATION N°2025_014DEL

DELIBERATION UNIQUE SUR LE COMPTE DE GESTION, LE COMPTE ADMINISTRATIF ET L’AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNE 2024

Lors du vote du compte administratif Lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Votes Contre Pour Contre Pour

après s'être fait présenter le co mpte de gestio n dressé par le co mptable, visé et certifié par l'o rdo nnateur comme étant co nfo rme aux écritures de la co mptabilité administrative,

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 0,00 € 1 379 577,50 € 739 256,51 € 0,00 € 2 118 834,01 €

Part af fectée à investiss 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Opérations de l'exercice 2 436 418,18 € 3 110 898,13 € 1 368 679,78 € 675 708,60 € 3 805 097,96 € 3 786 606,73 €

Résultat de clôture 2 054 057,45 € 46 285,33 € 2 100 342,78 €

B eso in de financement

Excédent de financement 46 285,33 €

Restes à réaliser DEP ENSES 2 904 992,96 €

Restes à réaliser RECETTES 1 638 489,60 €

1 220 218,03 €

2° Co nstate les identités de valeur avec les indicatio ns du co mpte de gestio n relatives au repo rt à nouveau, au résultat de fo nctio nnement de l'exercice et au fo nds de ro ulement du bilan d'entrée et de so rtie,

1 220 218,03 € au compte 1068 (recette d'investissement)

833 839,42 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

DELIBERATION Nombre de membres en exercice

EQUIHEN PLAGE Nombre de membres présents SUR LE COM P TE A DM INISTRA TIF Nombre de suffrages exprimés SUR LE COM P TE DE GESTION Votes SUR L'A FFECTA TION DES RESULTA TS Date de la convocation : 14 mars 2025 Séance du 24 mars 2025 à 18 heures 30

Le 24 mars 2025 réuni so us la présidence de M . FOURCROY Christian le M aire, délibérant sur le co mpte administratif de l'exercice 2024 ,dressé par M o nsieur FOURCROY Christian après s'être fait

4 490 475,63 € 1 368 679,78 € 1 414 965,11 € 3 805 097,96 €

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisio ns mo dificatives de l'exercice co nsidéré,

1 °Lui do nne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

5° Décide d'affecter comme suit l'excédent de fo nctio nnement

Ont signé au registre des délibératio ns M me B EA UVOIS M artine, M HODICQ B ertrand, M me P ICOTIN Gaëtane, M DELCOURT Daniel, M DUFOUR Franck, M P A QUES Francis, M me FOURM EA U Claudine, M me

M EGRET Sylvie, M B A ILLIA RD B runo , M me SCHWA B Franço ise, M LENNE Laurent, M LA P IERRE Do minique

5 905 440,74 €

B eso in to tal de financement

Excédent to tal de financement

aux débits et aux crédits po rtés à titre budgétaire aux différents co mptes, et en co nséquence, déclare que le co mpte de gestion dressé par le co mptable n'appelle de sa part ni o bservatio n ni réserve.

3° Reco nnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° A rrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euro s,

Totaux 2 436 418,18 €

21

13

13

13

21

13

13

13Conseil Municipal du 24 mars 2025

DELIBERATION N°2025_015DEL

DELIBERATION UNIQUE SUR LE COMPTE DE GESTION, LE COMPTE ADMINISTRATIF ET L’AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET CAMPING 2024

Lors du vote du compte administratif Lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Votes Contre Pour Contre Pour

après s'être fait présenter le co mpte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'o rdo nnateur co mme étant co nforme aux écritures de la co mptabilité administrative,

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 0,00 € 2 025 977,25 € 98 345,37 € 0,00 € 98 345,37 € 2 025 977,25 €

Part affectée à investiss 725 670,35 € 0,00 € 725 670,35 €

Opérations de l'exercice 996 941,44 € 1 756 837,24 € 437 434,26 € 770 170,35 € 1 434 375,70 € 2 527 007,59 €

Résultat de clôture 2 060 202,70 € 234 390,72 € 2 294 593,42 €

B eso in de financement

Excédent de financement 234 390,72 €

Restes à réaliser DEP ENSES 660 232,52 €

Restes à réaliser RECETTES

425 841,80 €

2° Co nstate les identités de valeur avec les indicatio ns du co mpte de gestio n relatives au repo rt à nouveau, au résultat de fo nctio nnement de l'exercice et au fo nds de ro ulement du bilan d'entrée et de so rtie,

425 841,80 € au compte 1068 (recette d'investissement)

1 634 360,90 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

5° Décide d'affecter co mme suit l'excédent de fonctio nnement

Ont signé au registre des délibérations M me B EA UVOIS M artine, M HODICQ B ertrand, M me P ICOTIN Gaëtane, M DELCOURT Daniel, M DUFOUR Franck, M P A QUES Francis, M me FOURM EA U Claudine, M me

M EGRET Sylvie, M B A ILLIA RD B runo , M me SCHWAB Franço ise, M LENNE Laurent, M LA P IERRE Do minique

3 827 314,49 €

B eso in to tal de financement

Excédent to tal de financement

aux débits et aux crédits po rtés à titre budgétaire aux différents co mptes, et en co nséquence, déclare que le co mpte de gestio n dressé par le co mptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3° Reco nnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° A rrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euro s,

Totaux 996 941,44 € 3 057 144,14 € 535 779,63 € 770 170,35 € 1 532 721,07 €

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisio ns mo dificatives de l'exercice considéré,

1 °Lui do nne acte de la présentatio n du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

SUR LE COM P TE DE GESTION Votes

SUR L'A FFECTA TION DES RESULTA TS Date de la convocation : 14 mars 2025

Séance du 24 mars 2025 à 18 heures 30

Le 24 mars 2025 réuni so us la présidence de M . FOURCROY Christian le M aire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 ,dressé par M o nsieur FOURCROY Christian après s'être fait

DELIBERATION Nombre de membres en exercice

EQUIHEN PLAGE Nombre de membres présents SUR LE COM P TE A DM INISTRA TIF Nombre de suffrages exprimés

21

13

13

13

21

13

13

13Conseil Municipal du 24 mars 2025

DELIBERATION N° 2025_016DEL

BUDGETS PRIMITIFS 2025

(COMMUNE – CAMPING)

La Conseil Municipal vote à l’unanimité, chapitre par chapitre les Budgets Primitifs pour

l’exercice 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

COMMUNE 3 836 836,80 € 4 497 148,48 €

CAMPING 3 305 360,90 € 2 657 843,42 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE la création de cette Régie dans les conditions qui seront fixées par arrêté constitutif,

- DIT que les tarifs des différents services seront également fixés par arrêté.

DELIBERATION N° 2025_017DEL

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025

L’Assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des

taxes directes locales,

- DECIDE à l’unanimité, d’appliquer les taux suivants pour l’année 2025 :

 Taux de la TAXE FONCIERE……………………………. 54.34 %

 Taux de la TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI……... 68.83 %

 Taux de la TAXE D’HABITATION……………………… 24.52 %Conseil Municipal du 24 mars 2025

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le MAIRE annonce à l’Assemblée les différents investissements pour la commune pour 2025 :

- travaux de voirie rue de l’égalité (sauf sur une partie de la rue car des

constructions sont en cours et les raccordements aux réseaux ne sont pas

encore réalisés.

- Travaux de rénovation du city stade du parc des hures et des aires de jeux

attenantes ainsi que celle située dans le camping.

- Projet de la maison citoyenne ou nous sommes toujours en attente de

subvention

- Projet du city stade du grand air (subvention du département et de la région)

Monsieur LENNE indique avoir été interpellé concernant les aires de jeux trop peu adaptées aux petits

enfants voir très petits. Monsieur le MAIRE indique que les revêtements des aires de jeux existantes vont

être remplacés car ils sont très abimés.

Monsieur le MAIRE indique que des mats d’éclairage solaires vont être installés sur la commune dans le

courant de l’année. L’éclairage public reste allumé la nuit dans un but sécuritaire.

Mme MEGRET demande si un projet est en cours pour l’ancien bâtiment de la poste ?

Monsieur le MAIRE répond que des interrogations sont en cours, mais rien de concret pour l’instant. La

possibilité d’en faire un cabinet médical si des candidats se présentent est évoquée.

Monsieur le MAIRE indique qu’une consultation (délégation de service public) est lancée pour l’année

2026 pour la gestion du bar du camping.

Monsieur LENNE demande des informations sur le fonctionnement des Points d’Apports Volontaires.

Monsieur le MAIRE en explique le fonctionnement, à savoir qu’un camion équipé passera les vider

régulièrement et en assurera le nettoyage. En revanche, le PAV installé au niveau du restaurant le

BOUQUET est très mal positionné. Voir la CAB pour le déplacer.

Monsieur BAILLIARD demande s’il est possible de passer un coup de débroussailleuse sur le terrain de la

rue des Martyrs. Monsieur le MAIRE prend note.

Madame MEGRET indique que le parking situé en face du camping municipal est très peu fonctionnel.

Monsieur le MAIRE indique que la société T1 a été missionné afin de refaire le traçage il y a quelques

années et que la solution présentée n’est pas idéale…

Monsieur le MAIRE rappelle que la navette plage va être remise en place cet été.Conseil Municipal du 24 mars 2025

DELIBERATION N° 2025_014

DELIBERATION UNIQUE SUR LE COMPTE DE GESTION, LE COMPTE ADMINISTRATIF ET

L’AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNE

DELIBERATION N° 2025_015

DELIBERATION UNIQUE SUR LE COMPTE DE GESTION, LE COMPTE ADMINISTRATIF ET

L’AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET CAMPING

DELIBERATION N° 2025_016

BUDGETS PRIMITIFS 2025 COMMUNE ET CAMPING

DELIBERATION N°2025_017

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025

LE MAIRE,