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Conseil Municipal - CM 21 03 22
Compte-Rendu - compte rendu
Acte - Présentation synthétique Budget Primitif 2024
Déliberation - COMPTE RENDU CM08092026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Équihen-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU CM08092026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 8 septembre 2026
COMMUNE D'EQUIHEN-PLAGE (62 224)
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2026
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le huit septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'EQUIHEN-PLAGE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOURCROY Christian, Maire, en suite de convocation en date du 1er septembre 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Etaient présents : M. HODICQ Bertrand, Mme TISSERAND-BOURDEUX Frédérique, M. DUFOUR Franck, Mme BEAUVOIS-LEPRETRE Martine, M. BAILLIARD Bruno, Mme MEGRET-VERHAEGHE Sylvie, M. GOBERT Sylvain, Mme FOURMEAU Claudine, M. LENNE Laurent, Mme HERBEZ-BOULANGER Christelle, M. LAPIERRE Dominique, Mme SCHWAB- BABICKI Françoise, M. BARMUTA Philippe, Mme BAHEUX Justine, M. DAUCHY Georges, Mme GIN Adeline, M. DELEPLACE Emmanuel, Mme MALFOY Laurie, M. MAGNIER Tony, Mme MERLIN Katy.
Absents excusés : M. GOURNAY Jean-Luc (qui donne procuration à M. FOURCROY Christian) et Mme CRETEL-CONDETTE Maryse.
Monsieur HODICQ Bertrand est élu secrétaire de séance.
- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur LE MAIRE rappelle à l’Assemblée que le procès-verbal de la dernière réunion
leur a été transmis et sollicité à cet effet les éventuelles remarques. Aucune observation
n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Conseil Municipal du 8 septembre 2026
DELIBERATION N°2026_046DEL
CONVENTION RENOUVELLEMENT DE BAIL SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE AD223 (7 122 m²) CONTENANT L’ETANG ET SON POURTOUR
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une délibération a été prise en 1997 concernant le bail pour un terrain appartenant à la SARL VILLAGE CAZIN SC FICADI, ce terrain comprenant l’étang et son pourtour.
Monsieur le Maire a rencontré Monsieur HOCHART qui effectue une nouvelle proposition pour le renouvellement de la convention, et propose un loyer annuel s’élevant à 3 000,00 € pour une durée de 10 ans, sans que les autres conditions de la convention restent inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de renouveler la convention,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette nouvelle convention.
DELIBERATION N°2026_047DEL
PROJET DE CIRCULATION A DOUBLE SENS DEPUIS L’ENTREE DU 1 AVENUE DES CANADIENS JUSQU’AU ROND POINT DE LA
DEPARTEMENTALE 119
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur HOCHART a fait la demande de pouvoir circuler en double sens depuis l’entrée de la propriété sise 1 avenue des Canadiens jusqu’au rond-point de la Départementale 119.
Le montant du projet s’élève à 47 965,79 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de valider cet agrandissement de la chaussée et d’autoriser la circulation en double sens du rond-point de la D119 jusqu’au numéro 1 de l’avenue des Canadiens, - PRECISE que les arrêtés seront pris afin d’acter ce changement et que les panneaux de signalisation adéquats seront posés,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet.
-
Dépôt en
S/Préfecture
le 09/09/26 112
Dépôt en
S/Préfecture
le 09/09/26
111 Conseil Municipal du 8 septembre 2026
DELIBERATION N°2026_048DEL
RETROCESSION DE VOIRIE RUE RAYMOND FOURCROY
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un courrier a été adressé en mairie par Madame Claudie SINGER au sujet de la rétrocession de la voirie du lotissement Christian SINGER sis dans la rue Raymond FOURCROY cadastrée sous le numéro de parcelle AC 236.
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que la Communauté d’Agglomération du Boulonnais a rendu un avis favorable à cette rétrocession sans observation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE la rétrocession par Madame Claudie SINGER, pour l’€uro symbolique à la commune d’EQUIHEN-PLAGE de la voirie du lotissement Christian SINGER (rue Raymond FOURCROY), avec accord de la CAB pour intégration dans le domaine public communal à compter 1er janvier 2027, à la condition que les espaces verts soient aménagés comme convenu (plantation d’arbres et engazonnement).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette rétrocession et au classement dans le domaine public communal.
DELIBERATION N°2026_049DEL
CREATION DE TROTTOIR RUE RAYMOND FOURCROY
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de prolonger les trottoirs existants dans la rue Raymond Fourcroy.
Le projet s’élève à 19 254,25 € HT environ.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de la création de nouveaux trottoirs dans le prolongement des trottoirs existants dans la rue Raymond Fourcroy,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce projet.
Dépôt en
S/Préfecture
le 09/09/26 113
Dépôt en
S/Préfecture
le 09/09/26 114 Conseil Municipal du 8 septembre 2026
DELIBERATION N°2026_050DEL
COMMUNICATION SYMSAGEB
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le SYMSAGEB a envoyé un courrier proposant l’abonnement à leur fil d’information en date du 30 juillet 2026.
Monsieur le Maire propose donc de lister les élus intéressés par ces informations et de transmettre les coordonnées au SYMSAGEB.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’abonnement au fil d’information du SYMSAGEB et invite ses membres volontaires à y adhérer.
DELIBERATION N°2026_051DEL
APPEL A LA SOLIDARITE DES COMMUNES SINISTREES PAR LES
INCENDIES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Association des Maires de France à envoyer un communiqué de presse afin d’encourager la mobilisation générale pour le soutien des communes sinistrées par les récents incendies
.
Monsieur le Maire propose donc d’effectuer un virement à l’AMF Aides sinistrés d’un montant de 2 000,00 € sur le compte AMF (IBAN : FR76 1027 8041 0200 0201 2731 506 -BIC : CMCIFR2A => Titulaires AMF AIDES SINISTRES 41 quai d’Orsay 75007 PARIS).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
EMET UN AVIS FAVORABLE à cette proposition et cautionne le virement d’un montant de 2 000,00 € sur le compte de l’AMF Aides sinistrés, à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Dépôt en
S/Préfecture
le 09/09/26 115
Dépôt en
S/Préfecture
le 09/09/26 116 Conseil Municipal du 8 septembre 2026
DELIBERATION N°2026_052DEL
AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU BAR ASTRA MARIS AU CAMPING
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Service de Gestion Comptable de Boulogne sur Mer a demandé la rectification du contrat signé avec M. LE LAN pour l’exploitation du bar du camping municipal.
En effet, dans le contrat, il est mentionné que la révision de la redevance annuelle est effectuée selon l’indice des loyers commerciaux, sans mentionner le choix du trimestre.
Il est nécessaire également de modifier la périodicité des versements de la redevance en 2 échéances en juillet et août.
A la suite de la modification de la période d’ouverture du camping (définie chaque année par la prise d’un arrêté), il convient de modifier également les périodes d’ouverture reprise dans le contrat.
Il convient donc de prendre un avenant au contrat initial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
o EMET UN AVIS FAVORABLE à la rédaction d’un avenant au contrat du bar du camping municipal,
o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2026_053DEL
DELIBERATION POUR L’ADHESION A LA CONVENTION DE
PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION DU PAS DE CALAIS POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE/
VOLET PREVOYANCE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée, que le centre de Gestion du Pas-de-Calais met à disposition des collectivités une convention permettant aux agents d’adhérer à la protection sociale complémentaire – volet prévoyance.
Dans la délibération 2025_001DEL, il a été indiqué que la participation financière de la collectivité s’élèverait à 7 € par agent et par mois.
Dépôt en
S/Préfecture
le 09/09/26 117
Dépôt en
S/Préfecture
le 09/09/26 118 Conseil Municipal du 8 septembre 2026
Monsieur le Maire propose donc d’adhérer à la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion du Pas de Calais, à compter du 1er janvier 2027, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixée par celle-ci ;
- Décide de participer au financement des cotisations pour le volet prévoyance à hauteur de 7 € par mois comme repris dans la délibération n°2025_001DEL ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget des exercices correspondants.
DELIBERATION N°2026_054DEL
DELIBERATION POUR L’ADHESION A LA CONVENTION DE
PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION DU PAS DE CALAIS POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE/
VOLET SANTE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée, que le centre de Gestion du Pas-de-Calais met à disposition des collectivités une convention permettant aux agents d’adhérer à la protection sociale complémentaire – volet santé.
Dans la délibération 2026_005DEL, il a été indiqué que la participation financière de la collectivité s’élèverait à 15 € par agent et par mois.
Monsieur le Maire propose donc d’adhérer à la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion du Pas de Calais, à compter du 1er janvier 2027, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixée par celle-ci ;
- Décide de régler le montant de l’adhésion : 2 € par an par agent adhérant au contrat santé ; - Décide de participer au financement des cotisations pour le volet santé à hauteur de 15 € par mois et par agent comme repris dans la délibération n°2026_005DEL ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget des exercices correspondants.
Dépôt en
S/Préfecture
le 09/09/26 119 Conseil Municipal du 8 septembre 2026
DELIBERATION N°2026_055DEL
PROJET DE RELEVAGE D’UN CABLE SOUS-MARIN
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier de Monsieur le Préfet du Pas- de-Calais concernant une demande d’avis du Conseil Municipal sur le projet de relevage d’un câble sous-marin passant au large de la commune.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le relevage du câble sous-marin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’approuver le relevage du câble sous-marin.
DELIBERATION N°2026_056DEL
INSCRIPTION DE LA COMMUNE AU PROCHAIN DECRET LISTE EROSION
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que lors de la visite de Monsieur le Préfet du Pas- de-Calais, il a été évoqué la possibilité de demander l’inscription de la commune sur la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées au recul du trait de côte (décret d’application de la loi Climat et Résilience).
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :
- d’approuver l’inscription de la commune sur la liste des communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’approuver l’inscription de la commune d’EQUIHEN-PLAGE au projet d’actualisation de la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées au recul du trait de côte (décret d’application de la loi Climat et Résilience) en application de l’article L.321-15 du Code de l’Environnement ;
- DECIDE d’indiquer que cette demande d’inscription sera soumise à l’approbation de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais pour l’inscription de la commune d’EQUIHEN-PLAGE au projet d’actualisation de la liste des communes, autorité compétente en matière de PLU, au prochain conseil communautaire.
Dépôt en
S/Préfecture
le 09/09/26 120
Dépôt en
S/Préfecture
le 09/09/26 121 Conseil Municipal du 8 septembre 2026
DELIBERATION N°2026_057DEL
INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION (TVLH) AU 1ER JANVIER 2027
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’instaurer la taxe sur les vacances des locaux d’habitation (TVHL) qui remplace la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). En effet, la commune est confrontée à une demande croissante de logements, il s’avère donc nécessaire de lutter contre la vacance prolongée des logements.
Cette mesure s’applique aux logements habitables, clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum, non meublés et vacants depuis plus de deux années consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition.
Les logements détenus par les organismes d’habitation à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources, sont exonérés de cette taxe.
La vacance doit être apprécie comme une absence d’occupation pendant plus de deux années consécutives, toute occupation inférieure à 90 jours consécutifs au cours de chacune des deux années de référence n’étant pas de nature à interrompre la vacance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité s:
- D’INSTITUER la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) en substitution de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV), conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du Code Générale des Impôts ;
- PRECISE que cette taxe s‘applique aux logements habitables, non meublés et vacants depuis plus de deux années consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition, que les modalités d’assujettissement, d’exonération et d’appréciation de la vacance sont celles prévues par les articles 1407 bis et 232 du Code Général des impôts ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette taxe.
Dépôt en
S/Préfecture
le 09/09/26
122 Conseil Municipal du 8 septembre 2026
DELIBERATION N°2026_058DEL
MODIFICATION DE LA DATE DE FERMETURE DU CAMPING
MUNICIPAL POUR LA SAISON 2026 ET MODIFICATION DE LA PERIODE
D’OUVERTURE DU CAMPING POUR LES ANNEES SUIVANTES
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la délibération n°2023_011DEL prise en date du 27 mars 2023 fixait la date de fermeture du camping au 31 octobre de chaque année.
Monsieur le Maire propose donc de fermer le camping municipal à compter du 2 novembre 2026.
Pour les années suivantes, Monsieur le Maire propose la période d’ouverture comprise entre le 1er mars et le 30 novembre de chaque année. Ces périodes seront ajustées par un arrêté pris chaque année qui fixera précisément les dates d’ouverture et fermeture comprises dans cette période.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la date de fermeture du 2 novembre 2026 pour cette année
- PRECISE de fixer la période d’ouverture pour les années futures entre le 1er mars et le 30 novembre de chaque année ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre, conformément à la délégation de pouvoirs qui lui ont été attribués par la délibération n° 2026_014DEL du 20 mars 2026, l’arrêté précisant les dates d’ouverture et de fermeture chaque année.
DELIBERATION N°2026_059DEL
VERSEMENT ACOMPTE FEU D’ARTIFICE 2027
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’à la suite de l’avis défavorable de la Préfecture, pour le tir des feux d’artifice, la décision d’annuler le feu d’artifice du 15 août a été prise.
Le prestataire, directement impacté par les nombreuses annulations, propose de régler une avance d’un montant de 6 707,00 € TTC pour réserver le feu d’artifice de l’année prochaine. Cette somme sera intégralement déduite des feux d’artifice organisés l’année prochaine.
Monsieur le Maire propose de régler l’avance d’un montant de 6 707,00 € TTC.
Dépôt en
S/Préfecture
le 09/09/26
123
Dépôt en
S/Préfecture
le 09/09/26
124 Conseil Municipal du 8 septembre 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le paiement de l’avance d’un montant de 6 707,00 € TTC pour l’organisation des feux d’artifice de l’année prochaine.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette transaction.
DELIBERATION N°2026_060DEL
IMPLANTATION D’UN NOUVEAU PARKING
AVENUE DES CANADIENS
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que la fréquentation touristique ne cesse d’augmenter d’année en année.
La navette estivale permet de réduire la circulation dans la commune.
Monsieur le Maire propose de créer un nouveau parking situé avenue des canadiens.
Le montant des travaux est estimé à 75 401,20 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la création du nouveau parking pour un montant estimé à 75 401,20 € HT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais dans le cadre du schéma balnéaire pour la réalisation de ces travaux.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’ADATEEP adresse ses remerciements au
Conseil Municipal pour la subvention accordée.
Dépôt en
S/Préfecture
le 09/09/26
125 Conseil Municipal du 8 septembre 2026
Monsieur LENNE interroge Monsieur le Maire afin de savoir si des incidents ont eu lieu
lors des différentes festivités de la saison estivale. Monsieur le Maire répond qu’aucun incident
n’a été constaté.
Monsieur DUFOUR indique que l’URBAN TRAIL d’EQUIHEN-PLAGE aura lieu le
samedi 3 octobre 2026. Une réunion pour les bénévoles sera organisée avant.
Monsieur BAILLIARD indique que les prochaines festivités seront à la Saint Nicolas et
pour Noël.
Monsieur HODICQ indique que la rentrée des classes s’est bien déroulée dans les écoles
de la commune et que les enseignants étaient contents que les classes soient équipées de
climatiseur.
DELIBERATION N° 2026_046DEL
CONVENTION DE RENOUVELLEMENT DE BAIL POUR LA PARCELLE AD223 (7 122 m²)
CONTENANT L’ETANG ET SON POURTOUR
DELIBERATION N° 2026_047DEL
PROJET DE CIRCULATION A DOUBLE SENS DEPUIS L’ENTREE DU 1 AVENUE DES
CANADIENS JUSQU’AU ROND-POINT DE LA DEPARTEMENTALE 119
DELIBERATION N° 2026_048DEL
RETROCESSION DE VOIRIE RUE RAYMOND FOURCROY
DELIBERATION N° 2026_049DEL
CREATION DE TROTTOIR RUE RAYMOND FOURCROY
DELIBERATION N° 2026_050DEL
COMMUNICATION SYMSAGEB
DELIBERATION N° 2026_051DEL
APPEL A LA SOLIDARITE DES COMMUNES SINISTREES PAR LES INCENDIES
DELIBERATION N° 2026_052DEL
AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU BAR ASTRA MARIS AU
CAMPING
DELIBERATION N° 2026_053DEL
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CDG62 POUR LA PROTECTION
SOCIALE COMPLEMENTAIRE/VOLET PREVOYANCE
DELIBERATION N° 2026_054DEL
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CDG62 POUR LA PROTECTION
SOCIALE COMPLEMENTAIRE/VOLET SANTE Conseil Municipal du 8 septembre 2026
DELIBERATION N° 2026_055DEL
PROJET DE RELEVAGE D’UN CABLE DE SOUS-MARIN
DELIBERATION N° 2026_056DEL
INSCRIPTION DE LA COMMUNEAU PROCHAIN DECRET LISTE EROSION
DELIBERATION N° 2026_057DEL
INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION (TVLH) AU 1ER
JANVIER 2027
DELIBERATION N° 2026_058DEL
MODIFICATION DE LA DATE DE FERMETURE DU CAMPING MUNICIPAL POUR LA SAISON
2026 ET MODIFICATION DE LA PERIODE D’OUVERTURE DU CAMPING POUR LES ANNEES
SUIVANTES
DELIBERATION N° 2026_059DEL
VERSEMENT D’UN ACOMPTE POUR LE FEU D’ARTIFICE 2027
DELIBERATION N° 2026_060DEL
CREATION D’UN NOUVEAU PARKING AVENUE DES CANADIENS