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Déliberation - 2026 05 Approbation avenant a la convention pluriannuelle dobjectifs et de moyens entre la Ville dOnet le Chateau et lAmicale du personnel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 Approbation avenant a la convention pluriannuelle dobjectifs et de moyens entre la Ville dOnet le Chateau et lAmicale du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
: ONFT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 23 février 2026
Nombre de conseillers . . à En exerci Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont ercice 33
23 | réunis le vingt-trois février deux mille Vingt-six à dix-neuf heures, à la Maison Présents …
Absents …
Procurations .
10 | des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix-sept février
5 _ deux mille vingt-six par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jacky MAILLÉ, Michel SOULIÉ,
Dominique BEC, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-ROQUES, Franck
TOURNERET, Rachida EL HAOUARI, Benjamin GOURDON, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory
SERIN
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Louis COSTE (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Catherine COUFFIN), Stanislas LIPINSKI (pouvoirà Sabine MIRAL), Mathieu
GINESTET (pouvoir à Grégory SERIN), Fabien CASTELLA (pouvoir à Liliane MONTJAUX)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Hakim GACEM, Fabienne VERNHES, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
RH/05-2026
Approbation de l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de
moyens entre la ville d'Onet-le-Château et l’Amicale du personnel
Uu la délibération RH/45-2024 du Conseil Municipal prise en date du 2 mai 2024,
Uu l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance en date du 16 février 2026,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 16 février 2026,
ENTENDU que suite à la délibération RH45-2024 en date du 2 mai 2024, la Ville d'Onet-le-Château a conclu
une convention avec l'association & Amicale du personnel », fixant les modalités du soutien de la Ville à
l'association.
CONSIDERANT que l'association & Amicale du personnel » participe à la mise en œuvre de la politique d'action
sociale de la Ville en faveur de ses agents.
CONSIDERANT qu'en vue de soutenir l’action de l’amicale du personnel et de faciliter l’organisation de
certaines actions de l'association, notamment l'arbre de Noël, ainsi que l'exercice des fonctions de présidence
de l'association, il convient de compléter les moyens mis à disposition. CONSIDERANT que le projet d’avenant a pour objet :
e l'octroi d’une autorisation d'absence le vendredi après-midi précédant l'arbre de Noël aux membres
du bureau de l’Amicale du personnel,
e l'octroi d’une autorisation d'absence d'une durée maximale de quatre (4) heures par mois au
Président ou à la Présidente de l'association & Amicale du personnel ».
CONSIDERANT que ces autorisations sont accordées sous réserve des nécessités de service, après
information de la hiérarchie, et assimilées à du temps de travail effectif.
CONSIDERANT que l'octroi d’autorisations d'absence constitue un moyen en nature consenti à l'association,
devant être encadré et valorisé dans les comptes de l'association et ne donnent lieu à aucune compensation
financière individuelle pour les agents municipaux concernés.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix :
- approuve l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville
d'Onet-le-Château et l’Amicale du personnel tel qu’annexé à la présente délibération
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire Te
C
|
\Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? 5 FEV. 2076
Et de la publication le : 25 FEV. 2076