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Déliberation - 2024 78 Approbation du renouvellement de la convention dobjectifs entre la Ville dOnet le Chateau et lassociation ROC Aveyron Handball
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 78 Approbation du renouvellement de la convention dobjectifs entre la Ville dOnet le Chateau et lassociation ROC Aveyron Handball)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
A dE fr ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 2 mai 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 23 réunis le deux mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 10 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-six avril deux
Procurations : 7 mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 30
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE, Jean-Louis COSTE,
Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise
UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI,
Dominique BEC, Benjamin GOURDON, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTIJAUX, Isabelle COURTIAL 1
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle TAUZIN (pouvoir à Dominique BEC), Catherine COUFFIN
(pouvoir à Christine LATAPIE), Sabine MIRAL (pouvoir à Raymond’ BRALEY), Gulistan DINCEL (pouvoir à
Franck TOURNERET), Jean-Philippe ABINAL (parti à 19H15, pouvoir à Michel SOULIE), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Christian MAZUC), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL).
Absents excusés : Hakim GACEM, Virginie SEXTO, Jean-Luc PAULAT
Secrétaire de séance : Dominique BEC
VAS/78-2024
Approbation du renouvellement de la convention d'objectifs
entre la Ville d'Onet-le-Château et l’association ROC Aveyron Handball
Exercice 2024
Vu l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 25 avril 2024,
ENTENDU que l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques, rend obligatoires les conventions avec les associations recevant une
subvention supérieure à 23 000 €.
CONSIDERANT que dans le but d'apporter son soutien à l'association du ROC Aveyron Handball et afin de
lui permettre de mener à bien ses missions à caractère sportif et éducatif, le Conseil Municipal a voté le
versement d’une subvention de 32 000 euros pour l’année 2024. CONSIDERANT que dans ce cadre, il convient de contractualiser l'accompagnement de la Ville envers le club
afin d’encadrer l’utilisation de cette subvention.
CONSIDERANT le renouvellement de la convention liant la Ville d'Onet-le-Château au club du ROC Aveyron
Handball pour un an, telle qu’annexée à la présente délibération et transmise à l’ensemble des membres du
Conseil municipal.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide du renouvellement de la convention d'objectifs entre la Ville d'Onet-le-Château et
l'association Roc Aveyron Handball telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Dominique BEC
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: {} 7 MAI 2024
Et de la publication le 9 7 MAI 2024