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Procès Verbal - PV CM 2 mars 2026 Vair sur Loire
Procès Verbal - PV 20251208
Procès Verbal - PV 20230403
Procès Verbal - PV 20251208 SITE
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 04h17 par la commune de Vair-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20251208 SITE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
S
$
COMMUNE
DE
VAIR
SUR
LOIRE
PROCÈS
VERBAL
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
VAIR
LOIRE
Date
: 08
décembre
2025
Heure
ouverture
séance
: 20h00
Clôture
de
séance
: 21h28
Date
de
convocation
: 02
décembre
2025
Présents
:
Amélie
CORNILLEAU,
Patrick
BUCHET,
Georgina
COLLINEAU,
Henri
RABERGEAU,
Isabelle
LEFOL-ANDRE,
Pierre
de
LAUBADERE,
Murielle
BODINIER,
Stéphane
MELLIER,
Liliane
COUILLEAULT
Matthieu
AVIS,
Martine
CATELIN,
Jean-Pierre
COSNEAU,
Alexandre
DROUET,
Yannick
FLEURY,
Chantal
GUITTON,
Jean-Pierre
HALBERT,
Magali
HERVOCHON,
Christophe
HIVERT,
Mathieu
LETERTRE,
Didier
MÉREL,
Hubert
PETIT
Présents
avec
retards
: Néant.
Absents
et
excusés
: Estelle
LEMAUX.
Absents
:Marina
JAUNET-BOËFFARD,
Christophe
GRANGÉ,
Cyrielle
GRIMAULT,
Michel
VINCENT,
Quentin
VALLEE. Pouvoirs
:Estelle
LEMAUX
a
donné
procuration
à Georgina
COLLINEAU
Secrétaire
de
séance
:
Yannick
FLEURY.
Effectifs
réels
: 27
Effectifs
présents
: 21
Effectifs
arrivés
en
retard
: 00
Effectifs
représentés
: 01
Effectifs
non
représentés
: 05
Total
de
voix
à
prendre
en
compte
: 22
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
FINANCES e
Rapport
d’Orientations
budgétaires
(ROB)
e
Appel
à
manifestation
d'intérêt
: site
de
la
maison
Bellevue
e
Demande
subvention
: restructuration
école
la
fontaine
e
Demande
de
subvention
: mise
en
accessibilité
sanitaires
salle
de
la
Cour
e
Mise
à jour
du
règlement
et
des
tarifs
des
salles
communales
e
Décision
Modificative
n°1
: annule
et
remplace
la
délibération
du
03/11/2025
— lotissement
de
la
Forge
e
Décision
Modificative
n°2
—
budget
commune
1 2/
RESSOURCES
HUMAINES
°
Mise
en
place
d’une
charte
informatique
e
Mise
à jour
du
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
lié
aux
fonctions,
sujétions,
Expertise
et
à
l'Engagement
professionnel).
3/
URBANISME e
Modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: approbation
4/
INTERCOMMUNALITÉ e
Projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d’Information
des
Demandeurs
(PPGDID)
de
la
COMPA
: avis
à
donner
2/
ENVIRONNEMENT °
Installation
d’une
unité
de
méthanisation
sur
Loireauxence
: avis
à
donner
6/
DIVERS e
Décisions
municipales
77
QUESTIONS
ORAEES
:
e
Tour
de
table
:
o
Nouvelles
demandes
Mme
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
03/11/2025.
In'y
a
pas
d'observation.
Le
procès-verbal
est
validé.
1/
FINANCES
1-1
Rapport
d’Orientations
budgétaires
(ROB)
Madame
le
Maire
introduit
le
débat
et
laisse
la
parole
à
M.
Patrick
BUCHET,
adjoint
aux
finances
pour
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
M.
Patrick
BUCHET
présente
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2026.
Dans
un
premier
temps,
présentation
des
dépenses
de
fonctionnement
2025.
On
constate
une
hausse
des
dépenses
d'environ
3
%
pour
une
inflation
annuelle
de
1
%.
Il y a
une
légère
hausse
des
dépenses
de
personnel.
Par
contre,
une
augmentation
des
charges
générales
de
12
%.
Les
autres
charges
diminuent
de
3,4
%.
Les
recettes
de
fonctionnement
viennent
principalement
des
impôts
et
taxes
pour
50
%.
La
taxe
sur
le foncier
bâti
représente
1,3
millions
d'euros
(74
%
des
recettes
fiscales).
Les
recettes
ont
très
légèrement
augmenté
en
2025.
Bilan
de
la
section
de
fonctionnement
:
-
diminution
de
la
capacité
d’autofinancement
(-
135
000
euros).
L'objectif
de
800
000
euros
de
CAF
2 prévu
en
2016
devrait
être
de
950
000
euros
aujourd’hui.
Concernant
l'investissement
2025,
il
est
à
un
niveau
équivalent
à
2024
avec
la
poursuite
des
études.
La
dette
diminue
au
fur
à
mesure
de
nos
remboursements
d'emprunts.
La
commune
garantit
des
emprunts
pour
environ
2
millions
d'euros.
Le
budget
du
lotissement
de
la
forge
sera
clôturé
au
31
décembre
2025
avec
un
excédent.
Présentation
des
principales
orientations
2026.
Le
débat
s’installe.
Des
précisions
sont
demandées
par
l'assemblée.
M.
Matthieu
AVIS
ne
voit
aucune
mesure
d'économie.
M.
Patrick
BUCHET
explique
qu’il
y
a
une
comptabilité
analytique
et
que
les
services
devront
faire
attention
à
leurs
dépenses
et
il
n’est
pas
prévu
de
hausse
des
dépenses
de
personnel.
Ce
rapport
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par,
22
voix
POUR
00
voix
CONTRE
00
ABSTENTION-S
- PREND
ACTE
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
l’année
2026.
1-2
Construction
d’un
ensemble
de
commerces
sur
le
site
de
la
maison
Bellevue
- Appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
M.
Stéphane
MELLIER,
adjoint
référent
à
la
vie
économique
explique
que
la
commune
de
Vair
sur
Loire
souhaite
enrichir
l'offre
de
commerces
de
proximité
en
cœur
de
bourg.
Pour
ce
faire,
la
commune
dispose
d’un
terrain
central
situé
à
proximité
du
bourg
de
Saint-Herblon,
des
écoles
et
de
la
mairie.
Cet
espace
a
été
identifié
par
le
CAUE,
lors
des
études
cœurs
de
bourg,
comme
ayant
un
potentiel
fort
en
matière
d'aménagement.
Des
études
de
marché
réalisées
par
la
CMA
et
par
la
CCI
ont
confirmé
le
potentiel
commercial
de
cet
espace. La
commune
souhaite
se
rapprocher
d'un
investisseur
et
ou
d'un
promoteur
qui
porterait
le
projet
en
lieu
et
place
de
la
municipalité.
En
raison
notamment
de
la
technicité
du
projet
mais
également
au
vu
de
la
nécessité
de
répondre
rapidement
à des
demandes
de
commerçants
qui
souhaitent
s'installer
sur
la
commune. Un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
est
nécessaire
pour
respecter
la
mise
en
concurrence
dans
le
cadre
de
ce
projet.
Ainsi
en
lançant
un
AMI,
la
collectivité
invite
les
candidats
à
manifester
leur
intérêt
pour
le
marché
dans
un
avis
de
pré-information
valant
avis
de
publicité.
Le
règlement
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
les
candidats
souhaitant
manifester
leur
intérêt
pour
réaliser
ce
projet
et
y
construire
des
commerces
devront
envoyer
leur
dossier
de
candidature.
3 Les
offres
seront
analysées
suivant
la
capacité
du
candidat
à
répondre
aux
attentes
de
la
collectivité.
M.
Christophe
HIVERT
demande
si
c'est
une
cession
ou
une
réalisation.
Mme
le
Maire
indique
que
la
commune
est
à
la
recherche
d’un
investisseur
pour
céder
la
parcelle.
Rien
n’est
figé,
la
commune
décidera
en
fonction
des
offres
obtenues.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
22
voix
POUR
00
voix
CONTRE
00
ABSTENTION-S
- APPROUVE
le
lancement
de
l'AMI
comme
évoqué
ci-dessus
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
mener
toutes
les
actions
nécessaires
et
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
opération.
1-3
Demande
de
subvention
: réhabilitation
école
la
fontaine
L'école
la fontaine
se
situe
au
23
Rue
du
Heurteau,
à Anetz,
44150
Vair-sur-Loire.
Des
bungalows
vieillissants,
datant
de
plus
de
15
ans
doivent
être
supprimés
en
raison
de
leur
vétusté. Ce
constat
a
amené
les
élus
de
VAIR-SUR-LOIRE,
notamment
la
commission
affaires
scolaires
et
le
bureau
municipal
à
se
questionner
sur
des
possibilités
de
réaménagement,
de
restructuration
et
d'extension
de
l'école
La
Fontaine,
à
Anetz,
commune
déléguée
de
VAIR-SUR-LOIRE.
La
commune
a
été
accompagnée
par
le
CAUE
pour
la
définition
des
besoins
et
le
lancement
d’une
étude.
Un
COPIL
travaux
composé
de
la
directrice
de
l’école,
des
enseignants,
des
ATSEM,
des
représentants
de
parents
d'élèves,
du
chargé
de
mission
patrimoine,
de
la
responsable
des
ateliers
techniques,
de
la
responsable
du
service
scolaire
et
enfance
jeunesse,
des
élus
de
différentes
commissions,
a
été
installé.
La
définition
des
besoins
a
amené
les
élus
à
définir
les
objectifs
suivants
:
-
Supprimer
les
bungalows
-
Rénover
et
réaffecter
des
locaux
qui
seront
conservés
en
adéquation
avec
les
besoins
-
Proscrire
les
classes
isolées
-
Construire
des
sanitaires
en
nombre
suffisant
-
Respecter
la
règlementation
en
vigueur
(normes
de
construction
scolaire)
-
Conserver
et
revaloriser
du
bâti
ancien
-
Optimiser
les
espaces
vis-à-vis
des
besoins
-
Respecter
les
normes
de
construction
scolaires
-
Garantir
l'accessibilité
PMR
-
Végétaliser
une
partie
des
cours
-
Construire
des
espaces
abrités
Le
bureau
de
programmiste
GALAND
MENIGHETTI
a
été
retenu,
pour
définir
l'étude
de
programmation
du
projet.
Les
travaux
de
maîtrise
d'œuvre
externe
ont
été
confiés
à
l'entreprise
LOOM
ARCHITECTURE
suite
à
la
procédure
de
concours. L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a travaillé
sur
le
projet
et
a finalisé
l'avant-projet
sommaire
(APS).
L'avant-
projet
définitif
(APD)
doit
être
revu
par
la
maitrise
d'œuvre
suite
aux
différents
retours
de
la
commune.
La
phase
APD
permet
d'arrêter
définitivement
le
programme
et
certains
choix
d'équipements
en
fonction
des
coûts
d'investissement
et
de
maintenance.
Elle
permet,
en
outre,
de
définir
de
manière
plus
précise
le
budget
de
ce
projet.
Le
coût
prévisionnel
total
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
la
fontaine
présenté
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à
1 600
000
€
HT
(hors
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
révisions).
La
Commune
financera
ce
projet
grâce
aux
subventions
sollicitées
auprès
:
e
de
l'Etat
e
de
la
Région;
e
du
Département
;
e
de
l'Intercommunalité
;
e
de
l’Europe
A
ces
dernières,
s'ajoute
un
autofinancement
du
budget
principal
de
la
commune
et
d'emprunts.
En
conséquence,
la
délibération
suivante
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
Commissions
compétentes
entendues,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pris
notamment
en
son
article
L.2122-22,
VU
les
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAIR-SUR-LOIRE
à
Madame
le
Maire
au
sens
de
l’article
L.2122-22,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
répondre
aux
problématiques
des
bâtiments
scolaires
précédemment
décrites, CONSIDERANT
la
volonté
de
valoriser
cet
équipement
public
et
d’accroitre
son
attractivité,
CONSIDERANT
l'étude
de
programmation
définie
par
l’entreprise
GALAND
MENIGHETTI,
CONSIDERANT
l'APS
proposé
par
l’entreprise
LOOM
ARCHITECTURE,
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le
suivant
:
Etat
- DETR
500
000
€
COMPA
— fonds
de
concours
300
000
€
19%
|
Sous-total
Autofinancement
800
000
€
Ôt
HT
| 600
000: IL'est
proposé
de
reporter
cette
délibération
au
conseil
municipal
prévu
le
19
janvier
2026
lorsque
les
documents
de
la
maitrise
d'œuvre
auront
été
reçus.
L'assemblée
délibérante
accepte
de
reporter
la
délibération.
1-4
Demande
de
subvention
: extension
de
la
salle
polyvalente
de
la
Cour
1-
Le
contexte :
-
La
commune
souhaite
dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité,
aménager
des
sanitaires
conformes
à
la
règlementation.
Ceci
oblige
à
réaliser
une
extension.
-
Agrandissement
du
hall
d'entrée
de
façon
à
créer
une
entrée
visible
depuis
l’accès
au
terrain.
-
Création
d’un
rangement
box
pour
les
associations.
2-
Les
objectifs
et/ou
enjeux
:
L'objectif
principal
est
de
réintégrer
la
salle
polyvalente
au
sein
du
complexe
de
la
cour
qui
a
fait
l’objet
de
rénovations
successives
(construction
d’une
halle
de
tennis
et
rénovation
de
la
salle
de
sport).
Cela
implique
la
rénovation
des
sanitaires
qui
sont
vétustes
et
inadaptés.
Cela
permet
de
réaliser
une
réelle
entrée
de
salle
polyvalente,
d'autant
qu’une
nouvelle
entrée
a
été
créée
pour
distribuer
les
activités
sportives.
3-
La
nature
de
l'opération :
L'opération
est
une
réhabilitation/extension
de
bâtiment
existant,
avec
des
travaux
de
reprise
de
structure. 4-
Le
descriptif
:
-
Mettre
en
accessibilité
le
hall
d'entrée
et
les
sanitaires.
-
Créer
une
entrée
identifiable.
-
Création
de
box
de
rangement
pour
les
associations.
-
Création
d’un
préau
La
demande
de
subvention
portera
sur
un
montant
de
travaux
de
320
000
€
HT.
La
Commune
financera
ce
projet
grâce
aux
subventions
sollicitées
auprès
:
de
l'Etat
(DETR)
de
la
Région
;
du
Département;
de
l'intercommunalité
;
fonds
européens;
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
tout
autre
organisme
jugé
utile.
A
ces
dernières,
s'ajoute
un
autofinancement
du
budget
principal
de
la
commune.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le
suivant
:
Financeurs
Montant
HT
|
Tauxintervention
6 Etat
- DETR
112
000
€
35
%
COMPA
— fonds
de
concours
48
000
€
15%
Autofinancement
160
000
€
|
Coût
HT
20"000!
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
22
Voix
POUR,
00 Voix
CONTRE,
00
ABSTENTION-S
- ARRETE :
l'avant-projet
définitif
(APD)
de
ce
dossier
d'extension
de
la salle
polyvalente
de
la cour,
présenté
par
le chargé
de
mission
patrimoine,
à
hauteur
de
320
000
€
HT.
- ARRETE :
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
pour
la
DETR
2026.
- CHARGE
: Madame
le
Maire
de
lancer
les
marchés
de
travaux
sur
la
base
de
l'APD
arrêté
et
de
demander
les
subventions
énoncées
ci-dessus.
1-5
Mise
à jour
du
règlement
d'utilisation
des
salles
municipales
et
des
tarifs
de
location
Mme
Georgina
COLLINEAU,
adjointe
au
sport
et
à
la
vie
associative
rappelle
la
délibération
en
date
du
16/12/2024
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
salles
municipales
et
les
tarifs
de
location.
La
commission
Sport
et
Vie
Associative
du
06/11/2025
propose
une
revalorisation
de
3%
à
compter
du
1®
janvier
2026
et
une
mise
à jour
du
règlement
(en
annexe).
Le
bureau
municipal
en
date
et
du
17/11/2025
a
émis
un
avis
favorable.
TARIFS
LOCATIONS
DES
SALLES
MUNICIPALES
Habitants
Hors
Tarif
Autres
Salles
Durée
de
Associations
|
de
Vair-
,,
.,
|
demandes
:
$
commune |
réduit
Ne
location
communales
|
sur-
Loire
(voir
point
4)
Salle
du
Fort
1 jour
O0 €
72€
116
€
62€
(40
places
assises)
|
2h
maximum*
16€
Salle
du
Prieuré
en
priorité
animation
1
jour
0€
72€
116€
DES
culturelle (40
places
assises)
La
journée
supplémentaire
est
facturée
30%
de
la
1è'"e
journée
de
location.
*En
cas
de
demande
d'utilisation,
en
semaine,
pour
une
activité
régulière
non
référencée
sur
la
commune.
si Salles
de
l’Ancre
(rue
de
l’Europe)
Habitants
Hors
tarif
Autres
Salles
Durée
de
Associations
de
Vair-
,,
.,
Idemandes
.
:
commune
|
réduit
NE
location
communales
|
sur-
Loire
{voir
point
4}
1 jour
Salle
de
l'écluse
{en
semaine
0€
72€
116
€
62€
(50
places
assises)
uniquement) 2h
maximum*
16€
Salle
de
l'é
j
alle
del'écuse |
2 jours
0€
144€ |
234€
|123€
{50
places
assises)
|(le week-end)
Sall
é
alle
de la levée
|,
0€
39€
62 €
34€
(20
places
assises)
La
Loire
Artistique
Sans
cuisine
1 jour
0€
196
€
312
€
156€
(100
places
assises)
La
Loire
Artistique
(Vin d'honneur) |
ur
0€
95 €
156€
|
78€
soit
3h
maximum
Sans
cuisine
La
journée
supplémentaire
est
facturée
30%
de
la
1°"
journée
de
location.
*En
cas
de
demande
d'utilisation,
en
semaine,
pour
une
activité
régulière
non
référencée
sur
la
commune.
Salle
Polyvalente
Louis
Rousseau
(rue
du
Stade)
L
Lu
Habitants
de
Hors
Tarif
Salles
Durée
de
Associations
:
.
pe
.
Vair-sur-
Loire
|
commune
|
réduit
location
communales
1/3 salle
1 jour *
0€
196 €
312
€
156€
(80
places
assises)
sans
cuisine
2 jours
*
0€
302
€
471€
236€
Grande
salle
1 jour *
0€
334 €
557 €
279€
(250
places
assises)
sans
cuisine
2 jours
*
0€
446
€
724€
362€
.
1 jour
*
0€
150
€
279€
139
€
Cuisine
-
2 jours
*
0€
196
€
334€
168
€
Salle
Rouge
(annexe)
.
{uniquement
en
cas
de
1
jour
à
0€
39
€
62€
34€
réservation
des
salles
L.
-
Rousseau)
2 jours
*
0€
50
€
80
€
44
€
*
Pour
les
locations
du
samedi,
la
salle
est
mise
à
disposition
dès
le vendredi
à
partir
de
14h.
8 Salle
de
la
Cour
(rue
du
Port
Arthur)
Salles
Durée
de
Associations
Habitants
de
Hors
Tarif
location
communales
|
Vair-sur-
Loire
!
commune
réduit
Grande
salle
1 jour
*
O€
334€
557
€
279€
(200
places
assises)
2 jours
*
0€
446
€
724€
362€
*
Pour
les
locations
du
samedi,
la
salle
est
mise
à
disposition
dès
le
vendredi
à
partir
de
14h.
POUR
TOUTES
LES
SALLES
Facturation
ménage
non
fait
150
€
150
€
150
€
150
€
Facturation
a
(dommage
300
€
200
€
300
€
300
€
Pour
des
dégradations
importantes
: sur
devis.
OBSERVATIONS
PARTICULIÈRES
:
1/
Un
tarif
réduit
pourra
s'appliquer
pour
un
évènement
exceptionnel
ou
pour
une
association
extérieure
selon
son
lien
avec
la
commune
2/
Réduction
de
50%
{sur
la
base
du
tarif
habitant},
pour
les
organisations
de
repas
de
classe
3/
En
cas
de
demande
exceptionnelle
d'utilisations
d’une
salle
de
sport
:
après
étude
de
la
possibilité
de
mise
à
disposition
par
les
élus,
une
redevance
au
tarif
«
grande
salle
»
et
le
règlement
des
salles
communales
pourraient
s'appliquer
4/
En
cas
de
demande
d'utilisation
d’une
salle
en
semaine
pour
une
activité
régulière
non
référencée
sur
la
commune
:
après
étude
de
la
possibilité
de
mise
à disposition
par
les
élus,
la
location
de
la
salle
de
l’'Ecluse
ou
du
Fort
peut
être
accordée
avec
un
tarif
de
16€
par
séance
(2h
maximum).
Un
contrat
à
l'année
sera
établi
et
le
règlement
des
salles
communales
s'appliquera.
MATERIELS
Durée
Association
Habitants
Facturation
de
de
Vair-
|
Autres
si
Nombre
|
Commentaires
.
communale
:
4
:
location
sur-
Loire
dégradation Sono
fixe
La
location
de
(Salle L.Rousseau) |
P*
0€
36€
|57€|
300€
|
!uité
| lasonomobile
:
location
disponible
et/ou
ou
sono
mobile
vidéoprojecteur
Vidéoprojecteur
mobile
est
fixe
autorisée
dans
,
le
cas
d'une
(Salle LRousseau) |
par
0€
36€
|57€|
150€
|
!"Mité |
ocation de
ou
location
disponible
1
Lu
|
salle
ou
d'une
vidéoprojecteur
manifestation
mobile
associative.
s
d
par
tan
location
2
unités
(3X6
mètres)
4 jours
O0 €
36
€
57€
150
€
disponibles
maximum
Vaissell
°
par
0€
0.50€
|o.60€
{couvert
complet) | location
Table
de
2
15
tabl
mètres + 6
par
0€
3,60€ |
5€
es
.
location
disponibles
chaises
.
39
unité
Praticables
par
0€
11€
age |
150€
|
vies
location
disponibles
Grilles
par
0€
32
unités
d'exposition
location
disponibles
:
8
unité
Ganivelles
Par
0€
2
ones
location
disponibles
Les
principales
modifications
dans
le
règlement
sont
des
précisions
dans
le
TITRE
2
sur
le
délai
de
demande
de
réservation,
les
pièces
à
fournir,
la
redevance
et
la
gratuité.
TITRE
2
- RÈGLES
GÈNÈRALES
S’APPLIQUANT
AUX
DEMANDES
1-La
demande
a.
Les
délais
Toute
demande
doit
être
formulée
au
moins
deux
mois
avant
la
date.
Ce
délai
peut
être
ramené
à
6
semaines,
si
le
demandeur
effectue
un
virement
sur
le
compte
de
la
commune
pour
valider
la
location.
2-Validation
de
la réservation
Dès
réception
de
la
demande,
seront
adressées
aux
demandeurs
les
pièces
suivantes
:
- Le
présent
règlement
- Un
exemplaire
du
contrat
de
location
(un
exemplaire
sera
conservé
en
mairie).
a.
Les
pièces
constitutives
du
dossier
Le
dossier
complet
de
réservation
comporte
les
pièces
suivantes
:
e
Une
pièce
d'identité
e
Le
contrat
de
location
signé
par
le
Maire
ou
son
représentant
et
l'utilisateur,
s
Le
paiement
de
la
totalité
du
prix
de
la
salle
au
service
de
gestion
comptable
de
Nort-
sur-Erdre
faisant
suite
au
titre
reçu
à
son
domicile.
10 e
l'attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
couvrant
les
risques
particuliers
liés
à
ja
location.
Cette
attestation
est
à
remettre
au
moment
des
retraits
des
clés
et
de
l'état
des
lieux.
e
Pour
les
particuliers
de
Vair-sur-Loire,
un
justificatif
de
domicile,
Pour
les
entreprises
un
extrait
KBIS
du
Registre
du
Commerce
et
des
sociétés,
s’il
s'agit
d’une
première
demande.
b.
La
redevance
La
mise
à
disposition
des
salles
est
assujettie
au
paiement
d'une
redevance.
Les
tarifs
appliqués
sont
ceux
en
vigueur
au
moment
de
la
réservation.
La
gratuité
est
accordée
aux
cas
énumérés
au
paragraphe
3.
Le
paiement
de
la
location
est
à
honorer
à
réception
du
titre
de
recettes.
Dans
le
cas,
où
la
commune
constate
que
le
paiement
n’a
pas
été
effectué
6
semaines
avant
la
date
de
location,
celle-ci
sera
annulée.
La
réception
du
dossier
complet
et
le
paiement
valideront
la
réservation.
3-La
gratuité
La
gratuité
des
salles
est
accordée
:
e
Aux
associations
communales
définies
au
titre
1-2
(du
lundi
au
vendredi)
e
Aux
entreprises
et
comités
d'entreprises
résidant
sur
la
commune
en
semaine
(du
lundi
au
vendredi)
e
Aux
familles
en
deuil
à
l'issue
des
obsèques
d’un
défunt
ou
pour
l’organisation
d'une
cérémonie
laïque
d'adieu,
avec
présence
du
cercueil
scellé
e
Aux
organismes
extérieurs
une
fois
par
an
du
lundi
au
vendredi
inclus
e
Les
candidats
à
une
élection
qui
utilisent
une
salle
municipale
à
l’occasion
de
leur
campagne
e
Aux
associations
intercommunales
à
caractère
social
ou
caritatif
(du
lundi
au
vendredi}
e
Aux
organisations
intercommunales:
COMPA,
Conseil
développement
économique,
Conseil
départemental
(du
lundi
au
vendredi}.
°
Pour
les
associations
communales,
dans
la
limite
de
3
utilisations
par
an
les
samedis
et
dimanches,
dans
le
cadre
de
manifestations
ouvertes
au
public.
e
Pour
les
associations
culturelles
communales
proposant
des
activités
régulières
à
la
population
vairloise
(enfants
et
adultes)
dans
la
limite
de
6
fois
par
an
pour
les
week-ends
(location
de
2 jours)
et
dans
le
cadre
de
manifestations
ouvertes
au
public.
M.
Christophe
HIVERT,
demande
si
une
pièce
d'identité
est
demandée
pour
les
associations
et
qui
doit
la
fournir,
le
président
?
Mme
Georgina
COLLINEAU
répond
que
c'est
la
pièce
d'identité
de
la
personne
qui
signe
le
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
POUR
00
voix
CONTRE
00
ABSTENTION-S
- APPROUVE
la
mise
à jour
de
la
tarification
des
salles
communales
et
du
règiement
à
compter
du
01/01/2026.
- DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
veiller
à
la
bonne
application
de
ce
règlement.
1-6
Décision
Modificative
n°1
-
lotissement
de
la
Forge:
annule
et
remplace
la
délibération
du
03/11/2025
il Vu
la
délibération
n°66
du
conseil
municipal
en
date
du
3
novembre
2025,
1-
Clôture
du
lotissement
D
605
: Achat
de
matériel,
équipements
et
travaux
: +
212
€
D
605
: Achat
de
matériel,
équipements
et
travaux
: - 91
619.69
€
D
605
: Achat
de
matériel,
équipements
et
travaux
: - 2 €
D
65822
: Reversement
excédent
des
budgets
annexes
: +
91
619.69
€
D
65888
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
: +2
€
R
7015 :
Vente
de
terrains
aménagés
: +
212
€
=>
explication
:
Ajustement
des
crédits
pour
la
clôture
du
lotissement
et
reliquat
de
TVA.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
22
voix
POUR
00
voix
CONTRE
00
ABSTENTION-S
-
ACCEPTE
les
virements
de
crédits
budgétaires
proposés
et
charge
Madame
le
Maire
de
les
appliquer.
- ANNULE
ET
REMPLACE
la délibération
n°66
en
date
du
3
novembre
2025.
1-7
Décision
Modificative
n°2
—
budget
commune
1—
Régularisation
résultat
investissement
R
001
: Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
: - 30
€
R
10222
: FCTVA
: +30
€
=>
explication
:
Régularisation
du
résultat
de
la
section
d'investissement.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
22
voix
POUR
00
voix
CONTRE
00
ABSTENTION-s
-
ACCEPTE
les
virements
de
crédits
budgétaires
proposés
et
charge
Madame
le
Maire
de
l'appliquer.
2/
RESSOURCES
HUMAINES
2-1
Mise
en
place
d’une
charte
Informatique
La
commune
de
Vair-sur-Loire
fournit
un
système
d’information
nécessaire
à
l'exercice
de
ses
missions.
Il
met
ainsi
à
disposition
de
ses
agents
plusieurs
outils
informatiques.
La
présente
charte
définit
les
conditions
d'accès
et
les
règles
d'utilisation
des
moyens
informatiques
de
la
commune
de
Vair-sur-Loire.
Elle
a
également
pour
objet
de
sensibiliser
les
utilisateurs
aux
risques
liés
à
l’utilisation
de
ces
ressources
12 en
termes
d’intégrité
et
de
confidentialité
des
informations
traitées.
Ces
risques
imposent
le
respect
de
certaines
règles
de
sécurité
et
de
bonne
conduite.
L'imprudence,
la
négligence
ou
la
malveillance
d’un
utilisateur
peuvent
en
effet
avoir
des
conséquences
graves
de
nature
à
engager
sa
responsabilité
civile
et/ou
pénale
ainsi
que
celle
de
l'institution.
Elle
donne
un
cadre
pour
définir
un
comportement
responsable
et
un
bon
fonctionnement
pour
tous,
en
décrivant
tous
les
moyens
nécessaires
pour
contrôler
et
assurer
la
protection
des
personnes
et
de
la
commune
de
Vair-sur-Loire,
en
fonction
des
risques
encourus
par
l'agent
et
l'employeur,
ainsi
que
les
contraintes
légales.
La
présente
charte,
recueil
de
règles
législatives,
réglementaires,
de
déontologie
et
de
sécurité
a
pour
objet
:
»
De
définir
l'ensemble
des
bonnes
pratiques
d'utilisation
des
ressources
informatiques
et
de
communication,
“
De
préserver
l'intérêt
de
chacun
et
l'intérêt
général,
"
De
préserver
un
environnement
de
travail
professionnel,
*
De
garantir
l'intégrité
du
système
informatique,
*
De
protéger
les
informations
qui
sont
la
propriété
de
la
commune
de
Vair-sur-Loire,
tout
en
garantissant
l'équilibre
de
chacun,
"
De
limiter
les
risques
de
recherche
de
responsabilités
pénales
et
civiles
de
chacun.
De
ce
fait,
elle
s'impose
aux
personnels
de
là
commune
de
Vair
sur
Loire,
toutes
catégories
confondues.
La
présente
charte
s'applique
à
toutes
les
nouvelles
technologies
d’information
et
de
communication
mises
à
disposition
des
agents
par
l'employeur
(ordinateur
portable,
fourniture
d'accès
internet,
PC,
smartphone...)
mais
également
à tout
élément
en
lien
avec
le
service.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
directive
européenne
95/46/CE
du
24
octobre
1995,
relative
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données
;
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978,
modifiée
par
la
loi
n°2004-801
du
6
août
2004,
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
Vu
le
règlement
général
européen
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et t
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
et
abrogeant
la
directive
95/46/CE
(règlement
général
sur
la
protection
des
données)
Vu
le
projet
de
Charte
Informatique
présenté
en
séance
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
novembre
2025
;
Considérant
que
le
projet
de
charte
informatique
a
pour
objet
d'assurer
la
bonne
utilisation
des
systèmes
d'information
dans
le
respect
des
lois
et
d'autrui,
de
la
confidentialité
et
de
l'intérêt
de
la
collectivité,
et
qu'il
s'inscrit
dans
une
démarche
d'information,
de
sensibilisation
et
de
responsabilisation
des
utilisateurs
des
moyens
de
communication
électronique
et
du
système
d'information
de
la
commune
de
Vair-sur-Loire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par,
22 voix
POUR,
00
voix
CONTRE
00
ABSTENSION-S
- DÉCIDE
d'adopter
la
Charte
Informatique
présentée
en
annexe
;
-
PRÉCISE
que
cette
charte
sera
annexée
au
Règlement
intérieur
des
services
de
la
commune
de
13 Vair-sur-Loire,
et
qu'elle
s'appliquera
à
l’ensemble
des
utilisateurs
des
ressources
et
réseaux
informatiques
de
la
commune
de
Vair-sur-Loire.
2-2
Mise
à
jour
du
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
lié
aux
fonctions,
sujétions,
Expertise
et
à
l'Engagement
professionnel).
Mme
Liliane
COUILLEAULT,
adjointe
aux
ressources
humaines,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
R.LE.S.E.E.P.
a
été
mis
en
place
au
1°
juillet
2016,
par
délibération
du
29 juin
2016.
Considérant
la
nécessité
de
revoir
les
critères
de
versement
du
complément
indemnitaire
annuel,
Considérant
la
possibilité
de
modifier
les
règles
de
modulation
du
régime
indemnitaire
pendant
un
congé
longue
maladie
(CLM)
ou
de
grave
maladie
(CGM),
ilest
donc
proposé
:
-
d’abroger
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 avril
2024,
-
d'adopter
une
nouvelle
délibération
comme
suit :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2014-5313
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d’État;
Vu
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
:
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’État ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
juin
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
interministériels
des
attachés
d'administration
de
l’État
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'État
ainsi
qu'à
l'emploi
de
conseiller
pour
l’action
sociale
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014 :
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
juin
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d'administration
de
l’État
relevant
du
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
14 20
mai
2014,
notamment
les
textes
38,
39
et
40
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
notamment
le
texte
131 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
décembre
2015
portant
application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'État
ainsi
qu'à
l'emploi
de
conseiller
pour
l'action
sociale
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
notamment
le
texte
68; Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de l'État
;
Vu
le
décret
n°2024-641
du
27
juin
2024
modifiant
les
règles
de
modulation
du
régime
indemnitaire
pendant
un
congé
de
longue
maladie
(CLM)
ou
de
grave
maladie
(CGM)
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
avril
2024
relative
à
la
mise
en
place
du
Régime
indemnitaire
lié
aux
Fonctions,
Sujétions,
Expertise
et
à
l’Engagement
Professionnel
(R..ES.E.E.P.)
à
compter
du
1er
mai
2024
;
Considérant
la
proposition
de
la
commission
des
Ressources
Humaines
de
simplifier
les
critères
d'évaluation
en
vue
de
l'attribution
du
CIA,
en
collaboration
avec
les
membres
de
CST,
et
de
mettre
à
jour
les
conditions
de
maintien
du
RJ.RS.E.E.P.
au
regard
de
ce
que
permet
la
règlementation
en
vigueur
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
novembre
2025
;
Le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(R.LE.S.E.E.P.)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'État
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il se
compose
de
deux
éléments
:
-
J'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(.F.S.E.)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et
son
expérience
professionnelle,
-
le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(C.LA.).
L-
Bénéficiaires
du
R.LF.S.E.E.P.
Il
est
décidé
d'attribuer,
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'État
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(I.F.S.E.)
et
le
complément
indemnitaire
annuel
{C.H.A.)
aux
bénéficiaires
suivants
:
-
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
-
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
Pour
les
agents
contractuels
de
droits
public,
une
condition
de
présence
d'au
moins
une
année
est
exigée
pour
percevoir
le
RJ.FRS.E.E.P.
conformément
aux
règles
fixées
dans
la
présente
délibération.
Pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires,
cette
condition
de
présence
ne
sera
appliquée
que
pour
le
versement
du
C.I.A.
15 I1—
Modalités
d'attribution
de
PI.F.S.E.
A.Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
montants
maximum
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
agents.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
-
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
-
de
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
-
des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
L'LES.E,
est
attribuable
aux
différents
cadres
d'emplois
conformément
aux
arrêtés
ministériels
l'attribuant
aux
corps
équivalent
de
la
fonction
publique
d'Etat,
et
dans
le
respect
des
plafonds
associés
:
MAXI:
MENSUEL:|
Plafond
ue
one
LES
éfé
fixé
ENSUEL
Catégorie.
|:Groupe |
Intitulé
du
groupe
Filières
de
référence
ne
M
;
par
arrêté |
voté:
par
le
ministériel
CM
Filière
technique
|
3
910,00
€
A1
Directi
énéral
7
17
0€
recHoN generee
Autres filières
3 017,50 €
00,0
,
Filière
technique
|
3
357,50
€
joi
D
0,00
€
A2
Adjoint
à la
DG
Autres
filières
2.677,50
€
1400,
A
à
Filière
technique
|
3
000,00
€
0
A3
Responsable
de
pôle
Autres
filières
2
125,00
€
945,00
€
Adjoint
au
responsable
de |
Filière
technique
|
2
620,83
€
A4
Ô
d
800,00
€
pôle,
responsable
© |
Autres filières
1 700,00
€
’
service(s)
Filière
technique
|
1
638,33
€
1
joint
à
la
D
7
14
B
Adjoint à la
DG
Autres filières
1 456,67 €
00,00 €
B2-1
Filière
technique
|
1548,33
€
9
€
Responsable
de
pôle
Autres
filières
1334,58
€
45,00
B2
B2-2
Filière
technique
1
548,33
€
Adjoint
au
responsable
de
800,00
€
pôle,
responsable
de |
Autres
filières
1
334,58
€
É
service(s)
B
B3-1
Filière
technique
|
1458,33
€
Responsable
de
structure,
d
imité
0
€
encadrant
de
proximité, |
élisres
1 220,83 €
700,0
responsable
d'équipe,
B3
expertise
«
poussée
»
B3-2
Filière
technique
1
458,33
€
Responsable
de
site,
chargé
6
de
mission,
expertise
|
Autres
filières
1
220,83
€
00,00
€
«intermédiaire
»
C1-1
dx
à
Toutes
filières
945,00
€
945,00
€
c
a
Responsable
de
pôle
C1-2
filiè
945,00
€
80
Adjoint
au
responsable
de
Toutes
filières
/
0,00
€
16 pôle,
responsable
de
service(s) C1-3 Responsable
de
structure,
encadrant
de
proximité, |
Toutes
filières
945,00
€
700,00
€
responsable
d'équipe,
expertise
«
poussée
»
C1-4 Responsable
de
site,
chargé
de
mission,
expertise
« intermédiaire
»
Toutes
filières
945,00
€
600,00
€
Agents
d'exécution
avec
C2
sujétions,
contraintes, |
Toutes
filières
900,00
€
500,00
€
polyvalence
des
missions
B.Réexamen
du
montant
de
l’LF.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à
l’agent
fera
l'objet
d’un
réexamen :
-
En
cas
de
changement
de
fonctions,
-
Tous
les
quatre
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
-
Pour
les
emplois
fonctionnels,
à l'issue
de
la
première
période
de
détachement.
C.Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'LES.E.
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
dans
certaines
situations
de
congés,
l'I.F.S.E.
:
-
Suivra
le sort
du
traitement
:
e
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
y compris
d'accident
de
service.
e
En
cas
de
service
à temps
partiel
pour
raison
thérapeutique.
e
En
cas
de
période
de
préparation
au
reclassement.
-
Sera
maintenue
à
hauteur
de
33
%
en
cas
de
congé
de
longue
maladie
et
grave
maladie
pendant
les
3 années.
-_
Sera
maintenue
intégralement
pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
où
pour
adoption.
-_
Sera
suspendue
en
cas
de
congé
longue
durée.
D.
Périodicité
de
versement
de
FLES.E.
L'LES.E,
est
attribuée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
E. Clause
de
revalorisation
l'IF.S.E.
Les
montants
maximums
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’État.
ill
—
Modalités
d'attribution
du
Complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
Le
complément
indemnitaire
est
versé
en
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
17 de
servir
de
l'agent.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à
la fonction
publique
de
l'Etat.
Le
montant
du
C.LA.
sera
compris
entre
0%
et
100%
du
plafond
annuel
maximum
retenu
par
l'organe
délibérant
et
réparti
en
fonction
des
groupes
suivants
:
MAXI
ANNUEL
de
référence
Plafond
Catégorie |
Groupe |
Intitulé
du
groupe
Filière
Le
3,
| ANNUEL:
voté
fixé
par:arrêté
po
parle
CM
ministériel
Filière
technique
8
280,00
€
1
Di
Î
éné
0
€
À
irection générale
Autres filières
6 390,00 €
200,0
N
Filière
technique
7
110,00
€
A2
joi
2
Adjoint à la DG
Autres filières
5 670,00 €
00,00 €
A
Filière
technique
6 350,00
€
A3
R
ble
de
pôl
7
200,00
€
FSponsape
ce po’e
Autres filières
4 500,00 €
'
Adjoint
au
responsable
Filière
technique
5
550,00
€
A4
de
pôle,
responsable
de
200,00
€
service(s)
Autres
filières
3
600,00
€
Filière
technique
2
680,00
€
1
djoint
à la
D
7
0
€
B
Adjoint à la
DG
Autres filières
2380,00€
| 00
B2-1
Responsable
de |
Filière
technique
2 535,00
€
200,00
€
pôle
Autres
filières
2
185,00
€
B2
B2-2
Filière technique
|
2 535,00
€
Adjoint
au
responsabie
de
pôl
ble de
200,06 €
p
€,
responsa
Autres
filières
2
185,00
€
service(s) B3-1
Responsable
d
B
p
© |
Filière technique
|
2 385,00
€
structure,
encadrant
de
proximité,
responsable
200,00
€
d'équipe,
expertise |
Autres
filières
1
995,00
€
B3
s-poUssée
»
7
.
Filière
technique
|} 2 385,00
€
Responsable
de
site,
chargé
de
mission,
200,00
€
expertise
Autres
filières
1
995,00
€
«
intermédiaire
»
C1-1
es
…
Toutes
filières
1
260,00
€
200,00
€
Responsable
de
pôle
C1-2 Adjoint
au
responsable |
fiares
1260,00€
| 200,00 €
de
pôle,
responsable
de
C
Ci
:
service(s) Ci-3 Responsable
de | Lutes filières
1 260,00 €
200,00 €
structure,
encadrant
de
proximité,
responsable
18 d'équipe, «
poussée
»
C1-4 Responsable
de
site,
expertise
chargé
de
mission,
|
Toutes
filières
1
260,00
€
200,00
€
expertise «
intermédiaire
»
Agents
d'exécution
avec
C2
sujétions,
contraintes,
|
Toutes
filières
4
200,00
€
200,00
€
polyvalence
des
missions
A.Règles
d'attribution
du
C.I.A.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d'évaluation
définis
ci-dessous.
Ces
montants
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre
et
peuvent
être
compris
entre
0
et
100
%
du
montant
maximal.
Ce
pourcentage
sera
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes
:l'agent
est
évalué
par
son
supérieur
hiérarchique
en
référence
à
une
grille
d'évaluation
comprenant
des
critères
différents
pour
les
agents
sans
fonctions
managériales
et
ceux
avec
des
fonctions
managériales.
À
chaque
critère
est
attribué
un
nombre
de
points.
Les
critères
d'évaluation
sont
identiques
pour
tous
les
agents.
Agent
Non
Encadrant
Agent
Encadrant
Critères
Le
si
Fe
|
N
1
:
Définition
du
critère
d'évaluation
5
1.
Efficacité
implication,
Fiabilité
et
dans
l'emploi
qualité
du
travail,
25
25
Disponibilité,
Ponctualité,
Initiative
Sous-total
4.
Efficacité
dans
l’emploi
25
25
2.
Compétences
|
Connaissance
de
21-
professionnelles |
l'environnement
Compétences
et techniques
professionnel,
Maîtrise
des
professionnelles
15
compétences
techniques,
Application
des
directives
25
données,
22-— ,
Respect
des
notes
et
des
Compétences
10
procédures,
utonomie
managériales
dans
le travail
Sous-total
2.
Compétences
prof.
et
25
25
techniques
!
3,
Qualités
Relation
avec
la
hiérarchie,
relationnelles
les
élus,
Relation
avec
les
collègues,
Sens
de
l'écoute
.
Le
25
25
et
du
dialogue,
Discrétion,
Sens
de
l’action
collective
et
du
service
public
Sous-total
3. Qualités
relationnelles
25
25
19 4.
Réalisation
Objectifs
issus
de
l'entretien
4.1-
Lu
des
objectifs
professionnels,
Objectifs
Réalisation
des
4.1
- Réalisation
d'équipes
Objectifs
15
des
Objectifs
15
individuels
individuels
4.2 -
.
4.2 -
Investissement
,
ersonnel
investissement
nn
la
10
personnel
dans
10
réalisation
de
la
réalisation
de
be
re
collectif
Sous-total
4.
Réalisation
des
objectifs
25
25
TOTAL
ENSEMBLE
DES
CRITÈRES
100
100
B.Périodicité
de
versement
du
C.L.A.
Le
complément
indemnitaire
fera
l’objet
d’un
versement
annuel.
IV.- RÈGLES
DE
CUMUL
L'LF.S.E.
et
le
C.L.A.
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
L'LFS.E.
est
en
revanche
cumulable
avec
:
-
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
{exemple
déplacement},
-
les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
-
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la
GIPA,
-
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes.….),
-_
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel.
V-
DATE
D'EFFET
ET
DISPOSITIONS
FINALES
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au 1er
janvier
2026.
L'attribution
individuelle
de
l'I.ES.E.
et
du
C.LA.
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel. Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Mme
le
Maire
précise
que
cette
mise
à jour
des
critères
du
CIA
à
été
engagée
pour
simplifier
les
critères
qui
étaient
nombreux
avec
des
sous-rubriques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
POUR,
00
voix
CONTRE,
00
ABSTENTION-S,
20
:
frais
de -
DECIDE
: *
d’abroger
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
avril
2024;
e
_ d’adopter
la
nouvelle
délibération
de
mise
en
place
telle
que
présentée
ci-dessus.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
-
PRECISE
:
e
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
3/
URBANISME
3-1
Approbation
de
la
Modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Vair-sur-Loire
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Vair-sur-Loire
a été
approuvé
le
16
décembre
2015.
La
Modification
n°1
du
PLU
vise
à faire
évoluer
ses
pièces
réglementaires,
en
respectant
le
cadre
fixé
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Après
consultation
et
examen
au
cas
par
cas
ad
hoc
du
projet
de
Modification
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Vair-sur-Loire,
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe)
Pays
de
la
Loire
a
conclu,
dans
sa
décision
rendue
le
20
février
2025,
que
ce
projet
doit
être
soumis
à
Evaluation
environnementale.
Le
dossier
a
été
établi
en
conséquence.
Conformément
à
l'article
L153-40
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
dossier
a
été
notifié
aux
Personnes
Publiques
Associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
Code
de
l’Urbanisme
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes.
La
MRAe
a
également
été
saisie
au
titre
de
VEvaluation
environnementale
:
-
La
MRAe
Pays
de
la
Loire
a
émis
une
information
d'absence
d'avis
(absence
d'avis
du
18
août
2025);
-
Parmi
les
PPA,
seuls
la
Chambre
d'Agriculture
et
le
Département
ont
émis
des
observations
sur
le
dossier
de
Modification
(la
COMPA
n'ayant
pas
émis
d'observation
dans
le
cadre
de
la
seconde
Notification},
Ces
observations
ne
remettent
pas
en
question
le
fond
du
dossier.
Le
dossier,
complété
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
a
été
soumis
à
enquête
publique
du
03
septembre
2025
au
03
octobre
2025.
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
Commissaire-enquêteur
a
formulé
un
avis
favorable.
A
l'issue
de
la
consultation
des
PPA
et
de
l'enquête
publique,
les
évolutions
suivantes
sont
apportées
au
dossier
:
-
En
lien
avec
l'avis
du
Département
:
ajustement
de
forme
de
l’OAP,
afin
de
faire
figurer
la
profondeur
de
la
marge
de
recul
vis-à-vis
de
la
RD723
;
-
En
lien
avec
l'enquête
publique
:modification
du
nom
de
l’entreprise
«
Les
Jardins
du
Prieuré
»
par
« SAS
Atelier
Bodet
» dans
le
dossier
de
Modification. *
*
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2019
approuvant
le
Plan
local
d'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
7
juin
2021
approuvant
La
Modification
simplifiée
n°1
du
Plan
local
d'urbanisme
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
16
juin
2023
visant
une
Mise
à jour
des
annexes
du
Plan
local
d'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
04
novembre
2024
portant
engagement
de
la
procédure
de
modification
n°1
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
;
Vu
l'avis
de
la
Mission
régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
conforme
n°
PDL-000434
—
KK
AC
du
20
février
2025,
précisant
que
la
modification
n°1
du
Plan
iocal
d'urbanisme
de
Vair-sur-Loire
21 est
soumise
à
Evaluation
environnementale;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
24
mars
2025
portant
sur
l'évaluation
environnementale
relative
à
la
modification
n°1
du
PLU
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
24
mars
2025
fixant
les
modalités
de
concertation
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
05
mai
2025
relatif
à
la
modification
n°1
du
PLU
et
portant
bilan
de
la
concertation
;
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
;
Vu
l'information
d'absence
d'avis
de
la
MRAe
Pays
de
la
Loire
suite
à la saisine
par
la commune
de
Vair-sur-Loire
- Absence
d'avis
du
18
août
2025
/ référence
n°003140
/ A
PP
;
Vu
l'arrêté
municipal
2025-175-URB
en
date
du 18 juillet
2025
précisant
les
conditions
d'organisation
et
de
déroulement
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°1
du
PLU
:
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
03
septembre
2025
au
03
octobre
2025,
ainsi
que
le
Rapport
et
les
Conclusions
du
commissaire-enquêteur;
Vu
l'avis
favorable
du
commissaire-enquêteur
et
l'exposé
des
motivations
de
la Commune
;
M.
Christophe
HIVERT
demande
quels
emplacements
réservés
ont
été
enlevés.
M.
Pierre
DE
LAUBADÈRE
répond
qu'un
terrain
a
été
acheté
par
la
commune
et
que
l’autre
emplacement
réservé
a
été
agrandi.
Ils
se
situent
sur
Anetz.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par,
22
voix
POUR
00
voix
CONTRE
00
ABSTENTION-S -
APPROUVE
la
Modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
sur
la
base
du
dossier
annexé
à
la
présente
délibération.
Conformément
à l'article
R.153-20
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
et
d'information
prévues
à l'article
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme
:
-
Affichage
pendant
un
mois
en
mairie
de
Vair-sur-Loire.
-
Mention
de
cet
affichage
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
-
Publication
au
Recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
la
mesure
où
il
s'agit
d'une
délibération
du
conseil
municipal
d'une
commune
de
3 500
habitants
et
plus.
Conformément
à
l'article
R.153-22
du
Code
de
Urbanisme,
la
publication
de
la
présente
délibération
ainsi
que
celle
des
documents
sur
lesquels
elle
porte
s'effectue
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
mentionné
à l'article
L.
133-1
selon
des
modalités
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
4/
INTERCOMMUNALITÉ
4-1
Projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGDID)
de
la
COMPA
pour
la
période
2026-2032
:avis
à
donner
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2023-2029
de
la
COMPA
prévoit
la
mise
en
œuvre
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIE)
et
des
outils
de
la
réforme
des
attributions
des
22 logements
sociaux
(Action
n°7).
Dans
ce
cadre,
lors
de
sa
séance
du
18
avril
2024,
le
conseil
communautaire
de
la
COMPA
engageait
la
révision
de
son
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d’information
des
Demandeurs
(PPGDID)
de
logements
sociaux.
Etabli
pour
6
ans,
le
PPGDID
doit
définir
:
-
les
modalités
d'accueil,
d’information
et
d'enregistrement
des
demandes
de
logements
sociaux
à
l'échelle
intercommunale,
-
une
grille
de
cotation
de
la
demande,
-
les
modalités
de
pilotage,
d'animation
et
de
suivi
du
plan.
Le
travail
d'élaboration
du
PPGDID
2026-2032
de
la
COMPA
a
permis
de
rassembler
l'ensemble
des
acteurs
locaux
du
logement
social
:communes,
bailleurs
sociaux,
services
de
l'état,
associations,
etc.
Ce
travail
partenarial
a
abouti
sur
la
rédaction
d’un
document
opérationnel
devant
permettre
de
:
D
Garantir
l'accès
à
une
information
complète
et
homogène
sur
la
totalité
du
territoire,
pour
permettre
un
accompagnement
adapté
à
chaque
demandeur
de
logement
social
;
œ
Prendre
en
compte
les
publics
les
plus
fragiles
(publics
prioritaires
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitat
(CCH)
et
publics
prioritaires
locaux)
dans
le
processus
d'attribution
des
logements
sociaux.
Pour
se
faire,
il a
été
décliné
en
5
actions:
Action
n°1
:Assurer
le
pilotage,
l'animation
et
le
suivi
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGDID)
-
Organiser
la
réunion
plénière
de
la
CIL
Mettre
en
place
un
groupe
technique
à
l'échelle
intercommunale
Assurer
le
suivi
du
PPGDID
Réaliser
les
évaluations
annuelles,
à
mi-parcours
et
le
bilan
final
Assurer
une
veille
règlementaire
1
Action
n°2
:
Elaborer
un
socle
commun
d'informations
relatives
au
parc
locatif
social
-
Réaliser
un
recensement
du
parc
social
-
Mettre
en
place
une
cartographie
du
parc
social
en
ligne
-
Mettre
à jour
les
données
annuellement
Action
n°3
:Mettre
en
œuvre
et
suivre
le
Service
d'Information
sur
le
Logement
Social
(SILS)
Déployer
le
SILS
organisé
sur
deux
niveaux
d'accueil
et
un
guichet
d'enregistrement
Formaliser
l'engagement
de
chaque
point
d'accueil
à
assurer
ses
missions
identifier
les
besoins
de
chaque
niveau
d'accueil
et
les
outiller
Concevoir
un
guide
du
logement
social
à destination
des
agents
d'accueil
Mettre
en
place
un
groupe
technique
à
l'échelle
intercommunale
(cf.
Action
n°1)
1 1 t
Action
n°4
:Communiquer
auprès
des
demandeurs
de
logement
social
-
Uniformiser
et
compléter
les
informations
disponibles
sur
les
sites
internet
des
communes
et
dela
COMPA
-
Elaborer
et
diffuser
un
livret
d’information
à
destination
des
demandeurs
de
logement
social
Action
n°5
:Mettre
en
œuvre
et
suivre
la
cotation
de
la
demande
-
Elaborer
la
grille
de
cotation
de
la
COMPA
dans
un
cadre
partenarial
(étape
réalisée)
23 -
Tester
la
grille
de
cotation
de
la
COMPA
sur
un
temps
donné
-
Evaluer
la
phase
test
et,
le
cas
échéant,
faire
évoluer
la
grille
de
cotation
-
Mettre
en
application
la
grille
de
cotation
et
assurer
son
suivi
Le
document
a
été
présenté
aux
membres
de
la
CIL
à
l’occasion
de
sa
réunion
plénière
du
23
septembre
2025. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
l’article
L.
441-2-8
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d’Ancenis
du
18
avril
2024
décidant
la
mise
en
révision
du
PPGDID
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Conférence
intercommunale
du
Logement
(CIL)
qui
s’est
réunie
en
réunion
plénière
le
23
septembre
2025
;
Considérant
le
courrier
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Ancenis
du
16
octobre
2025,
sollicitant
l'avis
de
chaque
commune
membre
de
l’EPCI,
sur
le
projet
de
PPGDID
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
solidarité/aînés
en
date
du
20/11/2025
et
du
bureau
municipal
du
24/11/2025.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'émettre
un
avis
sur
le projet
de
PPGDID
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par,
22
voix
POUR
00
voix
CONTRE
00
ABSTENTION-S
- EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PPGDID
5/
ENVIRONNEMENT
5-1
Installation
d’une
unité
de
méthanisation
sur
Loireauxence :
avis
à
donner
Rapporteur
: Pierre
de
LAUBADERE,
adjoint
à
l'urbanisme
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
La
SAS
METHA'VERT44
a
été
créée
en
2019
par
la
SCEA
la
Grande
Menuère
afin
de
porter
le
projet
de
création
d’une
unité
de
méthanisation.
La
SCEA
la
Grande
Menuère
exploite
un
atelier
bovin
et
381
ha
de
surface
agricole.
Ces
activités
son
génératrices
d'effluents
(fumier
et
lisier)
et
de
résidus
de
cultures
que
les
associés
de
la
SCEA
souhaitent
valoriser
par
la
mise
en
place
d’une
méthanisation.
Des
partenaires
du
projet
ont
aussi
prévu
d'apporter
des
intrants
: le
GAEC
de
l’Epi
de
la
Rouxière,
la
SCEA
de
l'Arzillais
de
Montrelais,
la
SCEA
Ker-Maguy
de
Loireauxence
et
l'EARL
La
Motterie
de
Loireauxence.
L'unité
de
méthanisation
en
projet
permettra
de
valoriser,
sous
forme
de
biogaz,
des
effluents
et
résidus
de
cuitures
issus
de
ces
exploitations.
Les
intrants
seront
exclusivement
des
effluents
agricoles
issus
d'élevage
et
de
culture
intermédiaire
à
vocation
énergétique.
11
n’y
aura
pas
d'utilisation
de
cultures
24 principales
qui
ont,
elles,
vocation
à
être
valorisées
pour
l'alimentation
animale.
Le
site
d'implantation
est
à
Loireauxence,
au
lieu-dit
«
le
Bois
Jarrier
»,
à
3
kms
du
centre
de
Varades.
Le
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
La
méthanisation
agricole
produit
du
biogaz,
majoritairement
constitué
de
méthane,
qui
peut
être
injecté
dans
le
réseau
gaz.
Suite
à la
méthanisation,
les
digestats
seront
épandus
par
des
repreneurs,
sur
leurs
terres.
La
commune
de
VAIR
SUR
LOIRE
est
concernée
par
le
plan
d'épandage
sur
une
parcelles
située
«
Le
Petit
Bois
» en
bordure
de
l'autoroute.
Par
arrêté
préfectoral
du
08/10/2025,
une
consultation
du
public
a
été
prescrite
du
03
novembre
2025
au
02
décembre
2025.
Dans
ce
cadre,
l'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29,
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L512-7
à
L512-7-7,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/ICPE/336
du
08/10/2025,
VU
l'avis
de
la
commission
urbanisme
du
05/11/2025,
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
17/11/2025
CONSIDERANT
que
la
SAS
METHA'VERT44
a
déposé
un
dossier
de
demande
d'enregistrement
en
vue
d'installer
une
unité
de
méthanisation
au
lieu-dit
«
le
Bois
Jarrier
»
à
Varades,
commune
déléguée
de
LOIREAUXENCE, CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
émettre
un
avis
dans
le
cade
de
la
consultation
du
public
prescrite
par
le
préfet
et
qui
s’est
déroulée
du
03/11/2025
au
02/12/2025,
M.
Christophe
HIVERT
demande
si
c'est
le
même
avis
qui
avait
été
pris
il
y
a
quelques
temps.
M.
Pierre
DE
LAUBADÈRE
répond
qu'il
s'agit
d’une
autre
opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par,
19
voix
POUR
00
voix
CONTRE
03
ABSTENTIONS
(Murielle
BODINIER,
Liane
COUILLEAULT,
Hubert
PETIT)
-
EMET
un
avis
favorable
à
la
création
d’une
unité
de
méthanisation
sur
la
commune
de
LOIREAUXENCE.
6/
DIVERS
5-1
- Décisions
municipales
05
Décisions
municipales
ont
été
prises.
Numéro.et
Objet
Caractéristiques
Entreprise
Montant
date
HT
Droit
de
Déclaration
d'intention
Néant
Néant
33/2025
préemption
urbain
|
d’aliéner
: PARCELLE
F 2564
03/11/2025
(310
m°),
216,
rue Anne
Frank
— Anetz
25 Droit
de
Déclaration
d'intention
Néant
Néant
34/2025
préemption
urbain
|
d’aliéner
:PARCELLE
H
1016
17/11/2025
(780
m°),
1,
rue
des
Camélias
—
Saint-Herblon
Droit
de
Déclaration
d'intention
Néant
Néant
préemption
urbain
|
d’aliéner
:PARCELLE
F 1313
35/2025
à
-
24/11/2025
(1806
m
}
97,
impasse
de
la
Fontaine
—
Anetz
Droit
de
Déclaration
d'intention
Néant
Néant
36/2025
préemption
urbain
|
d’aliéner
:PARCELLES
F 836
24/11/2025
(809
m2},
F 2456
(326
m2),
280,
rue
des
Pinsons
- Anetz
Droit
de
Déclaration
d'intention
Néant
Néant
37/2025
préemption
urbain
|
d'aliéner
:PARCELLE
G
1636
24/11/2025
(393
m?),
8,
rue
du
Petit
Pré
—
Saint-Herblon
M.
Mathieu
LETERTRE
pose
la
question
pour
le
logement
au
8
rue
du
Petit
Pré
:
il appartient
à
un
bailleur
social. Mme
le
Maire
répond
que
oui,
les
logements
rue
du
Petit
Pré
appartiennent
à
un
bailleur
social
qui
met
en
vente
quelques
logements
dans
ce
secteur.
Etant
propriétaire,
il
peut
vendre.
6-2
- informations
diverses
:
e
Reprise
de
l'envoi
des
ordres
du
jour
et des
compte
rendus
par
l'application
e-
convocations.
L'application
IDELIBRE
n’est
pas
très
au
point
à
ce
jour.
Si
les
mises
à jour
de
2026
répondent
aux
besoins
de
la
commune,
elle
sera
ré-utilisée.
7/
QUESTIONS
ORALES
Tour
de
table
- Nouvelles
demandes :
Ÿ Stéphane
MELLIER
: Installation
d’une
machine
à
pain
à
compter
du
19
décembre
au
niveau
de
la
mairie
de
Saint-Herblon.
Remerciement
aux
enfants
du
CME
qui
ont
participé
au
marché
de
noël
de
Saint-Herblon
avec
une
collecte
de
jouets
qui
seront
distribués
aux
restaurants
du
cœur.
Y Liliane
COUILLEAULT
: le jeudi
22
janvier
à
19H
se
dérouleront
les
vœux
au
personnel
dans
la
salle
du
conseil
municipal.
Ÿ
Mathieu
LETERTRE.
: Dans
certaines
délibérations,
Vair-sur-Loire
est
écrit
avec
des
tirets
et
dans
d’autres
sans
tirets.
Est-ce
une
obligation
de
revoir
la
délibération
des
cimetières
tous
les
ans
?
Mme
le
Maire
répond
que
s’il
n’y
a
pas
de
modification,
les
tarifs
ne
nécessitent
pas
de
nouvelle
délibération.
*
Amélie
CORNILLEAU
: rappelle
que
les
vœux
à
la
population
se
dérouleront
le vendredi
16
janvier
à
19h
à
la
salle
Louis
Rousseau.
Anna
enverra
un
tableau
pour
recenser
les
présences
et
les
absences
des
membres
élus
du
conseil
municipal.
26 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h28.
Signatures :
Le
secrétaire
de
séance,
Yannick
FLEURY
Mme
le
Maire,
Amélie
CORNILLEAU
Patrick
BUCHET
Georgina
COLLINEAU
Henri
RABERGEAU
Isabelle
LEFOL-ANDRÉ
Pierre
de
LAUBADERE
Murielle
BODINIER
Stéphane
MELLIER
Liliane
COUILLEAULT
Matthieu
AVIS
Martine
CATELIN
Jean-Pierre
COSNEAU
Alexandre
DROUET
Cyrielle GRIMAULT
Chantal
GUITTON
Jean-Pierre
HALBERT
Magali
HERVOCHON
Christophe
HIVERT
Marina
JAUNET-BOËFFARD
Absente
à
la séance
Estelle
LEMAUX
Absente
à
la séance
Mathieu
LETERTRE
Christophe
GRANGÉ
Absent
à
la séance
27 Didier
MEREL
Hubert
PETIT
Quentin
VALLÉE
Absent
à
la séance
Michel
VINCENT
Absent
à la séance
28