Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20251103 SITE
Procès Verbal - PV 20251208 SITE
Procès Verbal - PV 20230911
Procès Verbal - PV 20230703
Procès Verbal - PV 20240701
Procès Verbal - PV 20240916
Procès Verbal - PV 20240408
Procès Verbal - PV 20220207
Procès Verbal - PV 20230403
Procès Verbal - PV 20240212
Procès Verbal - PV 20250915 SITE
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 04h17 par la commune de Vair-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20250915 SITE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Travail et emploi,
S
ï
COMMUNE
DE
VAIR
SUR
LOIRE
PROCÈS
VERBAL
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
VAIR#LOIRE
Date
: 15
septembre
2025
Heure
ouverture
séance
: 20h00
Clôture
de
séance
: 21h47
Date
de
convocation
: 08
septembre
2025
Présents
:Amélie
CORNILLEAU,
Patrick
BUCHET,
Georgina
COLLINEAU,
Henri
RABERGEAU,
Pierre
de
LAUBADERE,
Isabelle
LEFOL-ANDRE,
Murielle
BODINIER,
Stéphane
MELLIER,
Matthieu
AVIS,
Martine
CATELIN,
Jean-Pierre
COSNEAU,
Alexandre
DROUET,
Yannick
FLEURY,
Christophe
GRANGE,
Jean-Pierre
HALBERT,
Christophe
HIVERT,
Marina
JAUNET-
BOËFFARD,
Mathieu
LETERTRE,
Didier
MÉREL,
Hubert
PETIT. Présents
avec
retards
: Néant.
Absents
et
excusés
: Liliane
COUILLEAULT,
Cyrielle
GRIMAULT,
Chantal
GUITTON,
Magali
HERVOCHON
Absents
: Estelle
LEMAUX,
Quentin
VALLEE,
Michel
VINCENT.
Pouvoirs
:Liliane
COUILLEAULT
a
donné
procuration
à
Patrick
BUCHET.
Chantal
GUITTON
a
donné
procuration
à
Didier
MEREL.
Magali
HERVOCHON
a
donné
procuration
à
Christophe
HIVERT.
Secrétaire
de
séance
: Didier
MEREL.
Effectifs
réels
: 27
Effectifs
présents
: 20
Effectifs
arrivés
en
retard
: 00
Effectifs
représentés
: 03
Effectifs
non
représentés
: 04
Total
de
voix
à
prendre
en
compte :
23.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
FINANCES e
Demande
à
la
COMPA
du
solde
de
fonds
de
concours
pour
la
création
d’un
terrain
multisports
e
Demande
à
la
COMPA
du
solde
de
fonds
de
concours
pour
l'extension
de
l'atelier
technique
2/
MARCHES
PUBLICS
e
Rue
de
Bretagne
:Choix
des
entreprises
et
autorisation
de
signature 3/
RESSOURCES
HUMAINES
+
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
4/
INTERCOMMUNALITÉ +
Convention
pour
la
rénovation
de
la
passerelle
du
marais
de
Grée
:autorisation
de
signature
*__
Convention
pour
le
déploiement
de
stationnement
vélos
sur
des
points
d’arrêts
du
réseau
ALEOP
:autorisation
de
signature.
°
Rapport
d'activités
2024
de
la
COMPA
5/
DIVERS e
Décisions
municipales
6/
QUESTIONS
ORALES
:
e
Tour
detable: o Nouvelles
demandes
Mme
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30/06/2025.
H
n'y
a
pas
d'observation.
Le
procès-verbal
est
validé,
1/
FINANCES
1-1
Demande
à
la
COMPA
du
solde
de
fonds
de
concours
pour
la
création
d’un
terrain
muitisports
Vu
la
délibération
n°71
en
date
du
11
décembre
2023
autorisant
le
Maire
à
effectuer
des
demandes
de
subventions
auprès
de
nos
partenaires,
Considérant
la
demande
de
la
COMPA
pour
la
prise
d'une
délibération
concordante
avec
la
leur,
reprenant
le
plan
de
financement
final
de
l'opération.
M.
Patrick
BUCHET
explique
que
pour
pouvoir
percevoir
le
solde
de
la
COMPA
concernant
le
fonds
de
concours
accordé
pour
la
création
du
terrain
multisports,
une
délibération
synthétisant
le
plan
de
financement
définitif
doit
être
prise
par
le
conseil
municipal.
Montant
HT
Pourcentage
Création
d’un
terrain
multisports
109
030,90
€
100,00
ETAT
- DETR
21
806,18
€
20.00
COMPA
- Fonds
de
concours
40
560
€
37,20
Autofinancement
46
664,72
€
42,80
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
23
Voix
POUR,
00
Voix
CONTRE,
00
ABSTENTION
- DÉCIDE
d'approuver
le
plan
de
financement
définitif
présenté
ci-dessus.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
2 1-2
Demande
à
la
COMPA
du
solde
de
fonds
de
concours
pour
l'extension
de
l'atelier
technique
Vu
la
délibération
n°1
en
date
du
6
février
2023
autorisant
le
Maire
à
effectuer
des
demandes
de
subventions
auprès
de
nos
partenaires,
Considérant
la
demande
de
la
COMPA
pour
la
prise
d'une
délibération
concordante
avec
la
leur,
reprenant
le
plan
de
financement
final
de
l'opération.
M.
Patrick
BUCHET
explique
que
pour
pouvoir
percevoir
le
solde
de
la
COMPA
concernant
le
fonds
de
concours
accordé
pour
l'extension
des
services
techniques,
une
délibération
synthétisant
le
plan
de
financement
définitif
doit
être
prise
par
le
conseil
municipal.
Montant
HT
Pourcentage
Extension
de
l'atelier
technique
120
627,92
€
100,00
ETAT
- DETR
24
125,58
€
20.00
COMPA
—
Fonds
de
concours
50
000
€
41,45
Autofinancement
46
502,34
€
38,55
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
23
Voix
POUR,
00
Voix
CONTRE,
00
ABSTENTION
- DECIDE
d'approuver
le
plan
de
financement
définitif
présenté
ci-dessus.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
affaire.
2/
MARCHÉS
PUBLICS
2-1
Marché
de
l'aménagement
de
la
Rue
de
Bretagne
- Choix
de
l'entreprise
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réalisation
de
l'aménagement
de
la
rue
de
Bretagne,
une
consultation
d'entreprises
par
marché
à procédure
adaptée
a été
préparée
par
le
bureau
d'étude
21M.
Quatre
entreprises
ont
remis
leurs
offres.
l'estimation
des
travaux
s'élevait
à 303
495
€
HT.
l'analyse
et
le
contrôle
des
propositions
de
prix
par
le
bureau
d'étude
2LM
donnent
les
résultats
suivants
(HT): Lot
unique
«
Terrassement,
voirie,
signalisation
»
Entreprise
HERVÉ
— JUIGNE
LES
MOUTIERS
(44)
pour
un
total
de
219
348,96
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par,
23
voix
POUR 09
voix
CONTRE
00
ABSTENTION
- DÉCIDE
de
réaliser
les
travaux
mentionnés
ci-dessus
et
de
les
confier
à
l'entreprise
correspondante,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
3/
RESSOURCES
HUMAINES
3-1
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
- Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L332-8
2°,
Vu
le
budget
communal,
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
chargé
de
la
maintenance
des
bâtiments
suite
à
un
départ
en
retraite,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
23
voix
POUR,
00
voix
CONTRE,
00
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
e
de
créer,
à
compter
du
16
septembre
2025,
un
emploi
d'agent
chargé
de
la
maintenance
des
bâtiments
à temps
complet,
à
pourvoir
sur
le
grade
d’adjoint
technique.
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-8
disposition
2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
La
durée
du
contrat
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
6
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir. AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
PRÉCISE
:
e
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
e
que
le
tableau
des
effectifs
est
mis
à jour
et
figure
en
annexe,
3-2
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
- Création
d'emploi
permanent
suite
à
promotion
interne
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le
budget
communal,
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité,
Le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
l'évolution
des
postes
et
des
missions
des
agents,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
4 la
nomination
des
agents
inscrits
sur
les
listes
d'aptitude
établies
pour
la
promotion
interne
pour
l'année
2025. Ces
modifications,
préalables
à
la
nomination,
entraînent
la
suppression
des
emplois
d’origine,
et
ja
création
des
emplois
correspondants
aux
grades
d'avancement.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
CRÉER
à compter
du
1°
octobre
2025
:
AU
SEIN
DES
SERVICES
TECHNIQUES
:
e Un
emploi
d'Agent
de
maîtrise
(cat.
C)
à temps
non
complet,
30.50/35ème.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
POUR,
00
voix
CONTRE,
00
ABSTENTION(S),
DÉCIDE
:
+ d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposées,
à compter
du
ler
octobre
2025. AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
PRÉCISE
:
* que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
- que
le
tableau
des
effectifs
est
mis
à jour
et
figure
en
annexe.
3-3
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
- Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
_le
code
général
de
ia
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-8
2°,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le
cas
échéant,
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
assurant
l'animation
de
l'Espace
Jeunes,
de
la
pause
méridienne
et
en
accueil
périscolaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
POUR,
00
voix
CONTRE,
00
ABSTENTION,
DÉCIDE
de
créer,
à compter
du
16
septembre
2025
:
°
un
emploi
permanent
d'agent
chargé
de
l’animation
de
l'Espace
Jeunes,
de
la
pause
méridienne
et
en
accueil
périscolaire,
à
temps
non
complet,
28.50/35è"e,
à
pourvoir
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation.
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-8
disposition
2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
La
durée
du
contrat
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
6
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée,
la
procédure
5 de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
PRÉCISE
:
+
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
«
que
le
tableau
des
effectifs
est
mis
à jour
et
figure
en
annexe
3-4
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
- Création
de
plusieurs
emplois
permanents
à
temps
non
complet Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-8
5°,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le
cas
échéant,
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
des
agents
assurant
l'animation
en
accueil
périscolaire
et
l’entretien
des
locaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
POUR,
00
voix
CONTRE,
00
ABSTENTION,
DÉCIDE
de
créer,
à
compter
du
16
septembre
2025
:
+
un
emploi
permanent
d'agent
chargé
de
l'animation
en
accueil
périscolaire
à
temps
non
complet,
2.25/35è%,
à
pourvoir
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
;
+
un
emploi
permanent
d'agent
chargé
de
l'entretien
des
locaux
à temps
non
complet,
17.25/35ème
à
pourvoir
sur
le
grade
d’adjoint
technique.
Ces
emplois
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
trois
ans
au
vu
de
l’application
de
l'article
L.332-8
5°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
La
durée
des
contrats
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
6
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
PRÉCISE
:
+
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
+
que
le
tableau
des
effectifs
est
mis
à jour
et
figure
en
annexe.
3-5
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
-
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
inférieure
ou
égale
à
10
%
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
initiale
d’un
emploi
à
temps
non
complet
et
ne
remettant
pas
en
cause
l’affiliation
CNRACL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique, Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
_le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
permanent
du
service
scolaire
et
enfance
jeunesse
en
raison
de
la
réorganisation
des
services
et
de
l’actualisation
des
emplois
du
temps
à la
rentrée
de
l’année
scolaire
2025-2026
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
POUR,
00
voix
CONTRE,
00
ABSTENTION,
DÉCIDE
de
porter,
à
compter
du
16
septembre
2025
:
*
de
29.68h
à
28.89h
le
temps
hebdomadaire
de
travail
moyen
d'un
emploi
d'ATSEM.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
PRÉCISE
:
e
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
e«
que
le
tableau
des
effectifs
est
mis
à jour
et
figure
en
annexe
4/
INTERCOMMUNALITÉ
4-1
Convention
entre
la
COMPA
et
la
commune
pour
la
rénovation
et
Ventretien
de
la
parcelle
du
Marais
de
Grée.
Dans
le
cadre
de
la
loi
d'orientation
des
mobilités
du
24
décembre
2019,
la
COMPA
a
pris
la
compétence
autorité
organisatrice
des
mobilités
le
1°’
juillet
2021.
Le
conseil
communautaire
du
04/07/2024
a
approuvé
le
plan
de
mobilité
simplifié
intégrant
le
schéma
directeur
des
mobilités
actives.
L'objectif
est
de
permettre
le
développement
de
la
pratique
cyclable.
La
commune
de
Vair-sur-Loire
est
une
commune,
dont
une
partie
de
son
territoire,
se
situe
en
bord
de
Loire.
Elle
a
donc
un
tronçon
de
la
Loire
à
vélo.
Une
passerelle
a
été
édifiée
par
le
conseil
départemental
pour
permettre
la
progression
vers
Ancenis-Saint-Géréon.
Celle-ci
a besoin
d'être
rénovée.
La
COMPA
ayant
la
compétence
mobilités,
elle
a fait
savoir
à la
commune
qu'elle
peut
prendre
en
charge
les
travaux
de
rénovation
de
la
passerelle
du
Marais
de
Grée.
Par
contre,
là
COMPA
demande
en
contrepartie
que
la
Commune
de
Vair-sur-Loire
prenne
à
sa
charge
l'entretien
courant
de
cette
passerelle
une
fois
le
nouvel
aménagement
réalisé
par
la
COMPA.
Pour
cela
une
convention
doit
être
signée
par
les
2
parties.
La
question
est
donc
posée
à
l'assemblée
délibérante
pour
savoir
si
elle
autorise
cette
répartition
des
charges
prévue
dans
le
projet
de
convention
entre
la
COMPA
et
la
Commune
de
Vair-sur-Loire
(réalisation
du
nouvel
aménagement
par
la
COMPA
au
titre
de
sa
compétence
“mobilités"
et
entretien
de
cet
ouvrage
par
la
Commune
de
Vair-sur-Loire). Cela
signifie
que
des
crédits
budgétaires
devront
être
ouverts
sur
le
budget
communal
pour
assumer
cette
nouvelle
charge.
Par
ailleurs,
le
service
voirie
de
la
Commune
devra
en
assumer
la
surveillance
constante
afin
de
prévenir
tout
accident
pouvant
résulter
d'un
défaut
d'entretien
par
la
Commune
CE
POINT
EST
RETIRE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR.
Des
informations
sont
arrivées
cet
après-midi
qui
ne
permettent
pas
de
présenter
ce
dossier
au
conseil
municipal.
Des
éléments
financiers
nouveaux
sont
apparus
sans
pouvoir
les
étudier
sérieusement.
Cette
passerelle
semble
exclusivement
sur
le
territoire
de
Vair-sur-Loire.
LE
DOSSIER
SERA
PRESENTÉ
LORS
D'UN
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL.
M.
Christophe
HIVERT
demande
où
on
en
est
de
l'entretien
de
la
Loire
à
vélo
avec
le
Département.
Mme
le
maire
précise
qu'elle
vient
d'adresser
un
courrier
de
relance
pour
connaître
le
retour
des
propositions
de
réaménagement
par
le
Département.
Aujourd’hui,
seuls
des
panneaux
sont
mis
en
place
pour
signaler
les
dangers
(trous
sur
la
chaussée...).
M.
Yannick
FLEURY
:
quid
de
l'autre
passerelle
qui
elle
aussi
est
endommagée
?
Mme
le
Maire
et
M.
Henri
RABERGEAU
répondent
qu'elle
a
été
réparée
par
les
services
techniques
communaux. 4-2
Déploiement
de
stationnement
vélos
sur
des
points
d’arrêts
du
réseau
ALEOP
:convention
avec
la
COMPA Afin
de
développer
les
services
vélo
et
favoriser
les
trajets
intermodaux,
en
application
du
Plan
de
mobilité
simplifié
intégrant
le
schéma
directeur
des
mobilités
actives,
la
COMPA
prévoit
le
déploiement
de
consignes
vélo
sécurisées
sur
des
points
d’arrêts
du
réseau
de
transport
Aléop
{lignes
régulières
et
transport
scolaire).
Le
dimensionnement
de
cette
action
est
conditionné
au
soutien
financier
de
la
Région
au
travers
de
son
appel
à
projet
soutenant
l'investissement
en
stationnements
vélos
sécurisés
au
niveau
des
points
d’arrêts
routiers
du
réseau
de
transport
régional.
Ce
projet
a
pour
objet
l'installation
d’une
double
consigne
individuelle
par
site
avec
fermeture
par
cadenas.
La
COMPA
a
proposé
à
chaque
commune
l'équipement
d’un
ou
plusieurs
sites
en
fonction
du
nombre
de
bourgs.
Sur
notre
commune,
les
arrêts
retenus
sont
les
suivants
:
- Arrêt
Rue
de
Versailles
(au
niveau
du
restaurant
scolaire)
- Arrêt
Rue
du
Moulin
Grimerault
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
12
mars
2025
approuvant
la
convention
avec
les
communes
relative
à
l'installation
de
consignes
individuelles
sécurisées
aux
abords
de
points
ALEOP
et
le
plan
de
financement CONSIDERANT
le
projet
s'inscrit
dans
l'action
2
«
développer
des
services
vélo
»
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
de
la
COMPA,
intégrant
le
Schéma
Directeur
des
Mobilités
Actives,
approuvé
au
Conseil
communautaire
du
4 juillet
2024.
CONSIDERANT
que
l'opération
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
de
la
Région
soutenant
les
investissements
en
faveur
du
stationnement
vélo
sécurisé
au
niveau
des
points
d’arrêts
routiers
du
réseau
de
transport
régional.
CONSIDERANT
que
le
projet
de
convention
pour
l'installation
de
consignes
individuelles
sécurisées
aux
abords
des
points
ALEOP
prévoit
l'acquisition
et
l'installation
par
ja
COMPA
puis
une
rétrocession
à
la
commune
qui
assurera
le
fonctionnement
et
l'entretien
des
installations
a
été
soumis
aux
communes
du
Pays
d'Ancenis.
Mme
Marina
JAUNET-BOËFFARD
indique
qu'il
y a
un
abri
vélo
devant
les
Vitrines
de
Loire.
Mme
le
Maire
répond
que
oui
mais
qu'il
a
été
installé
par
un
prestataire
privé.
M.
Stéphane
MELLIER
pose
la
question
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
sur
les
deux
nouveaux
abris.
Mme
le
Maire
répond
par
la
négative.
Ces
abris
sont
mis
en
place
par
la
COMPA.
M.
Christophe
HIVERT
demande
s’il
y aura
un
cadenas.
Mme
le
Maire
informe
qu'un
système
de
fermeture
est
assuré.
M.
Yannick
FLEURY
donne
l'exemple
des
abris
à Nantes
où
les
vélos
peuvent
rester
longtemps.
M.
Mathieu
LETERTRE
trouve
dommage
de
remettre
par
la
suite
l'entretien
aux
communes.
Il serait
peut-
être
plus
opportun
de
prendre
en
exemple
ce
qui
se
fait
aux
abords
des
gares.
Mme
le
Maire
indique
que
la
question
de
l'opportunité
s'était
posée.
Et
également
de
savoir
sien
campagne
il y
aurait
des
besoins.
M.
Mathieu
LETERTRE
pense
que
c'est
fait
un
peu
à
lenvers.
La
COMPA
a
la
compétence
«
mobilité
».
Il
aurait
été
préférable
de
partir
sur
le
développement
des
liaisons
douces.
La
difficulté
aussi
est
de
constater
que
si
les
2
abris
sont
occupés,
on
fait
quoi
de
son
vélo
?
Mme
Marina
JAUNET-BOËFFARD
évoque
que
ce
serait
plus
profitable
de
mettre
des
arceaux
?
L'inconvénient
est
que
cela
peut
endommager
les
roues.
M.
Christophe
HIVERT
dit
qu’il
n’y
a
pas
d'ALEOP
avec
des
lignes
régulières
sur
la
commune.
Mme
Marina
JAUNET-BOËFFARD
: développer
le
transport
c'est
aussi
l'avenir.
Etant
sur
la
commune
depuis
18
ans,
ce
sujet
n'est
toujours
pas
vécu
comme
une
priorité
par
l’intercommunalité.
Mme
le
Maire
précise
que
le
transport
solidaire
a
été
mis
en
place
{rendez-vous
médicaux,
courses..).
M.
Henri
RAERGEAU
confirme
que
ce
dispositif
existe
toujours.
M.
Christophe
HIVERT
indique
qu'il
est
dommage
de
ne
pas
avoir
de
ligne
régulière
ALEOP
même
seulement
traversante.
Mme
Marina
JAUNET-BOËFFARD
souligne
que
la
commune
de
Mésanger
est
desservie
par
une
ligne
régulière.
À
part
les
grandes
gares,
celle
d'Ancenis
est
très
utilisée.
M.
Patrick
BUCHET
confirme
que
c'est
le
problème
du
milieu
rural.
Mme
Marina
JAUNET-BOËFFARD
trouve
qu'on
n'est
pas
dans
du
rural
mais
davantage
dans
du
périurbain. M.
Christophe
GRANGÉ
souligne
que
même
Ancenis
n'a
pas
de
ligne
et
pourtant
c'est
traversant.
Mme
Marina
JAUNET-BOËFFARD
:on
ne
peut
pas
dire
:«
on
ne
fait
rien
».
M.
Christophe
GRANGÉ
est
d'accord
mais
que
vient
faire
la
mairie
de
Vair-sur-Loire
sur
le
sujet
?
M.
Mathieu
LETERTRE
pense
qu'on
peut
aussi
pousser
le
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par,
23
voix
POUR
00
voix
CONTRE 00
ABSTENTION
-
APPROUVE
la
convention
relative
avec
la
COMPA
à
l'installation
de
consignes
individuelles
sécurisées
aux
abords
des
points
d'arrêt
ALEOP
(cf.
annexe)
4-3
Rapport
d'activités
2024
de
la
COMPA
Rapport
d'activité
2024
sur
l'assainissement
collectif
M.
Patrick
BUCHET
présente
le
rapport
2024.
Aujourd’hui,
il
existe
3
prestataires
sur
le
territoire
:SAUR,
VEOLIA
ET
SUEZ.
Un
appel
d'offres
est
en
cours
en
ce
moment.
Sur
l'ensemble
de
la
COMPA
:il
y
aura
2
lots.
Sur
la
commune
de
Vair-sur-Loire
: unification
du
prestataire
en
2027.
Le
nombre
d'abonnés
est
de
22
654
en
2024
pour
48
773
habitants.
Le
taux
de
curage
préventif
atteint
4,4
%
du
linéaire.
Ce
sont
les
boues
activées
qui
sont
les
plus
utilisées
sur
le
territoire
ainsi
que
du
roseau.
Il
y
a
42
stations
d'épuration
pour
une
capacité
totale
de
139
045
équivalents
habitants
(EH).
Les
services
doivent
s'équilibrer
financièrement.
Avec
le
nouvel
appel
d'offres,
il est
très
probable
que
les
montants
augmentent.
Mme
Marina
JAUNET-BOËFFARD
: il
y a
un
secteur
d'épandage
?
M.
Jean-Pierre
HALBERT
indique
que
la
COMPA
a
un
volume
de
boues
à
épandre
et
qu'un
cahier
d'épandage
existe.
Ce
rapport
n'appelle
aucune
observation
particulière
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante.
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
Rapport
d'activité
2024
sur
l'assainissement
non
collectif
M.
Patrick
BUCHET
présente
le
rapport
2024.
C'est
le
SPANC
:service
d'assainissement
non-collectif.
Les
installations
individuelles
sont
contrôlées
par
le
service
de
la
COMPA.
Le
taux
de
conformité
des
installations
en
2024
est
de
86,7%.
Ce
taux
est
en
amélioration
constante.
On
dénombre
560
vidanges
en
2024.
Les
tarifs
de
la
redevance
ont
été
augmentés
depuis
le
1%
août
2025.
Ce
sont
des
tarifs
négociés.
La
COMPA
facture
des
frais
administratifs
de
gestion.
M.
Mathieu
LETERTRE
demande
s’il
existe
encore
des
habitations
pour
lesquelles
les
installations
ne
sont
pas
contrôlées.
M.
Patrick
BUCHET
répond
que
oui,
il
en
existe
encore.
Il
souligne
que
parfois,
il
n’y
a
pas
de
solution
technique.
Notamment
pour
des
habitations
proches
de
la
Loire.
Ce
rapport
n'appelle
aucune
observation
particulière
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante.
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
Rapport
d'activité
2024
sur
la
gestion
des
déchets
Monsieur
Patrick
BUCHET
présente
le
rapport
2024.
Le
volume
de
déchets
représente
559,5
kg
/hab/an.
10 On
constate
une
augmentation
de
+
16
kg
par
rapport
à
2023.
Cette
augmentation
du
tonnage
s'explique
en
partie
par
l'augmentation
du
traitement
des
déchets
verts.
Un
chiffrage
a
été
fait
des
dépôts
des
déchets
sauvages
: estimation
à
533
tonnes
soit
7,7%
des
tonnages
dont
330
tonnes
collectées
par
les
communes.
La
distribution
des
sacs
jaunes
est
en
hausse
de
+
30%.
Aujourd’hui,
le
budget
est
déficitaire.
Il a
été
temporairement
autorisé
de
prélever
sur
le
budget
principal
{environ
700
000
€
de
déficit).
Il va
falloir
le
rééquilibrer.
M.
Pierre
DE
LAUBADERE
demande
quels
types
d'actions
sont
envisagés
pour
lutter
contre
les
déchets
sauvages. M.
Patrick
BUCHET
explique
que
des
actions
sont
menées
auprès
des
particuliers,
exemple
sur
les
logements
AirBnB
ou
sur
les
propriétaires
bailleurs.
Le
problème
est
que
plus
les
tarifs
vont
augmenter,
plus
le
problème
va
empirer.
Mme
Marina
JAUNET-BOËFFARD
soulève
l'utilité
des
composteurs
et
demandent
si
les
déchets
des
cantines
de
Vair-sur-Loire
sont
mis
en
composteurs.
Mme
Isabelle
LEFOL-ANDRÉ
informe
que
la
commune
vient
de
changer
de
prestataire.
Nous
sommes
maintenant
avec
les
Alchimistes
(entreprise
d'insertion
sociale).
Ce
rapport
n'appelle
aucune
observation
particulière
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante.
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
Rapport
d'activité
2024
sur
l'aéroport
d’Ancenis
Mme
le
Maire
présente
le
rapport
2024.
Le
nombre
de
mouvements
a été
de
13
043
en
2024
contre
12
681
en
2023
(+2,85%).
Au
1%
janvier
2025
:il
y a
eu
un
changement
de
délégataire.
Le
déficit
annuel
du
service
ce
chiffre
entre
150
000
et
200
000
€.
Ce
rapport
n'appelle
aucune
observation
particulière
de
ja
part
de
l'assemblée
délibérante.
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
5/
DIVERS
5-1
- Décisions
municipales
5
décisions
municipales
ont
été
prises.
|
Numéro
et
Objet
Caractéristiques
Entreprise
Montant
date
HT
Droit
de
| Déclaration
d'intention
Néant
Néant
préemption
urbain
|
d'aliéner
: PARCELLES
F 2058
25
23/20
(1717
m°?}, F 2059
(1192m°),
|21/07/2025
|F
2061
(701
m2}
rue
d'Anjou
—
|
|
|Anetz
Il Droit
de
Déclaration
d'intention
Néant
Néant
24/2025
préemption
urbain
|
d’aliéner
:PARCELLES
D
2357
21/07/2025
(2
m2),
D 2349
(654m°),
9,
rue
du
Fort
—
Saint
Herblon
25/2025
Droit
de
Déclaration
d'intention
Néant
Néant
11/09/2025
préemption
urbain
|
d’aliéner
:PARCELLE
H
1253
(518
m?},
rue
des
Patisseaux-
Saint
Herblon
26/2025
Droit
de
Déclaration
d'intention
Néant
Néant
11/09/2025
préemption
urbain
|
d’aliéner
:PARCELLE
G
1552
(319
m°},
4,
rue
René
Guy
Cadou
—
Saint
Herblon
27/2025
Droit
de
Déclaration
d'intention
Néant
Néant
12/09/2025
préemption
urbain
|
d’aliéner
:PARCELLE
D
2355
(641
m?),
5,
rue
du
Fort
—
L
Saint
Herblon
5-2
- Informations
diverses :
-
Logement
d'urgence
: création
d’un
groupe
de
travail
:
Mme
Murielle
BODINIER
explique
qu'il
est
proposé
de
créer
un
groupe
de
travail
pour
établir
un
projet
de
règlement.
Il est
envisagé
un
logement
de
87
m?
avec
2
chambres.
Il n'y
a
pas
de
gros
travaux
car
on
part
sur
de
l'existant.
Il s'agit
du
bâtiment
situé
à l'emplacement
de
l'ancienne
bibliothèque
de
St
Herblon.
-
Changement
du
logiciel
de
convocation
:
Le
logiciel
se
prénomme
IDELIBRE.
Il sera
envoyé
un
mail
aux
conseillers
avec
la
procédure
pour
se
connecter.
Si
des
difficultés
sont
rencontrées
: ne
pas
hésiter
à
demander
à
Anna
CADU
{assistante
de
direction
et
des
élus).
-_
Planning
1%
trimestre
2026
des
séances
de
conseil
municipal
:
ce
sera
les
19
janvier
et
02
mars.
-
Date
des
vœux
à
la
population
:
Is
sont
prévus
le
16
janvier
2026
à
19h
à
la
salle
Louis
Rousseau
(la
salle
de
La
Cour
sera
en
travaux).
-
Elections
municipales
de
2026
:
Elles
se
dérouleront
les
15
et
22
mars
2026.
Il est
demandé
de
réserver
vos
dimanches
pour
assurer
les
permanences
des
élections.
La
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
du
30
juin
2025
portant
abrogation
de
la
protection
fonctionnelle
de
l'ancien
maire
est
attaquée
au
tribunal
administratif
de
Nantes.
Mme
le
maire
a
mandaté
un
nouvel
avocat
pour
assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune.
6/
QUESTIONS
ORALES
Tour
de
table
- Nouvelles
demandes
:
Ÿ
Journée
UNIVAIR
12 Ÿ
Départ
des
exploitants
du
local
commercial
rue
du
Fort
{2
mois
d’impayés).
La
fin
du
bail
était
le
31
juillet
2025.
Ils
étaient
invités
à
signer
un
nouveau
bail
précaire
pour
23
mois
supplémentaires
mais
ne
se
sont
jamais
déplacés
suite
aux
invitations
de
la
mairie.
Il
a
été
constaté
qu'ils
sont
partis
sans
prévenir
Normalement,
les
anciens
locataires
sont
cautions
solidaires.
Les
salariés
n'étaient
pas
au
courant
du
départ
de
leurs
employeurs.
Pour
le
moment
pas
d’autre
piste
à
part
le
projet
en
cours
de
réflexion
pour
Bellevue.
Quid
du
distributeur
de
pains
?
I
n'appartient
pas
à
la
Commune.
Y
Championnat
de
France
des
élus
:
Alexandre
DROUET
a
été
médaillé
(bronze).
Félicitations
du
conseil
municipal.
Y
Jean-Pierre
COSNEAU
dit
avoir
été
très
intéressé
par
le
rapport
sur
le
traitement
des
déchets.
Il
demande
que
ce
sujet
puisse
être
évoqué
lors
d’un
prochain
journal
municipal.
Y
Mathieu
LETERTRE
demande
si
la
rentrée
scolaire
s'est
bien
passée.
Mme
le
Maire
répond
que
oui.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h47.
Signatures :
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
MEREL
Mme
le
Maire,
Amélie
CORNILLEAU
ED
Patrick
BUCHET
Georgina
COLLINEAU
Henri
RABERGEAU
isabelle
LEFOL-ANDRÉ
Pierre
de
LAUBADERE
Stéphane
MELLIER
Liliane
COUILLEAULT
Absente
à la séance
Murielle
BODINIER
Matthieu
AVIS
Martine
CATELIN
Jean-Pierre
COSNEAU
Alexandre
DROUET
Yannick
FLEURY
Cyrielle
GRIMAUET
Absente
à
la séance
Chantal
GUITTON
Absente
à
la séance
13 Jean-Pierre
HALBERT
Magali
HERVOCHON
Absente
à la séance
Christophe
HIVERT
Marina
JAUNET-BOËFFARD
Estelle
LEMAUX
Absente
à la séance
Mathieu
LETERTRE
Christophe
GRANGÉ
Hubert
PETIT
Quentin
VALLÉE
Absent
à
la séance
Michel
VINCENT
Absent
à
la séance
14