Compte-Rendu - 1427788

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Compte-Rendu - 1427788 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Poincy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1427788)Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Démocratie, POINCY

COMPTE RENDU

Séance du vendredi 01 avril 2022

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le jeudi 24 mars 2022 en exécution de l'article L 2121-11

du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire vendredi 01 avril 2022 à 18

heures 00, sous la présidence de Monsieur Daniel BERTHELIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 - Date de convocation : jeudi 24 mars 2022 - Date d'affichage : jeudi 24 mars 2022.

Présents : Monsieur Daniel BERTHELIN, Monsieur Jean-Jacques POIREL, Monsieur Gérard SCHMITT,

Madame Evelyne TILLMANN, Madame Ornella GUY, Monsieur Yves ROUDIERE, Madame Odette

DEFOY, Monsieur Eric SEGOND, Madame Carole LEUNIS, Madame Pascale DUBOIS-DAUPHIN,

Monsieur Laurent BERTHELIN, Monsieur Jean-Jacques BODIN.

Absents : néant.

Absents excusés : néant.

Pouvoir : Monsieur François JOUAN, Monsieur Claude CAVALLO, Monsieur Eric SOURIS.

Secrétaire de séance : Monsieur Yves ROUDIERE.

À l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu du 6 décembre 2021.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte de gestion du receveur municipal 2021 - DE 2022 002 Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2021 :

Section de Fonctionnement Dépenses : 978 428,47 €

Recettes : 1 056 846,49 €

Excédent : 78 418,02 €

Résultat (N-1) 257 240,91 €

Excédent de clôture 264 995,34 €

Section d'Investissement Dépenses : 417 534,23 €

Recettes : 447 178,92 €

Excédent : 29 644,69 €

Résultat (N-1): - 70 663,59 €

Déficit de clôture - 41 018,90 €

1

Mairie de POINCY 31 Grande Rue 77470 POINCY - Tél : O1 60 09 05 50 Fax : O1 60 09 80 09 Mail : mairie @poincy.fr - Site : www.poincy.frExcédent global de clôture 223 976,44 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver le

compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE : Contre (0), Abstention : (0), Pour (13).

Vote du compte administratif 2021 - DE 2022 003

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Les résultats du compte administratif, strictement identiques à ceux du compte de gestion, sont votés sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques POIREL.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d'approuver le Compte Administratif du Budget Communal pour l'exercice 2021.

VOTE : Contre (0). Abstention : (0), Pour (11).

Affectation des résultats 2021 - DE 2022 004

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de clôture de fonctionnement de 264 995,34 euros et un déficit de clôture d'investissement de - 41 018,90 euros, Monsieur le Maire propose de reporter sur le budget 2021 l'affectation suivante :

Affectation au excédent reporté

C/002 : 223 976,44 €

Affectation au déficit reporté

C/001 : - 41 018,90 €

Affectation complémentaire en réserves

C/1068 : 41 018,90 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d'approuver Paffectation du résultat de l’exercice 2021 du Budget Communal.

VOTE : Contre (0), Abstention : (0). Pour (13).

Subventions 2022 - DE 2022 005

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les demandes d’aides financières des différentes associations,

Considérant que la commune a la faculté, après délibération de son Conseil Municipal, d’octroyer une subvention à une association qui en fait la demande,

Monsieur BODIN, Madame TILLMANN, Madame DUBOIS DAUPHIN ne prennent ni part aux débats,

ni aux votes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, sur proposition de Monsieur le Maire et après étude, décide d'allouer pour l’exercice 2022, les subventions suivantes au compte 65748 du budget communal :

2

Mairie de POINCY 31 Grande Rue 77470 POINCY - Tél : 01 60 09 05 50 Fax : 01 60 09 80 09 Mail : mairie @poincy.fr - Site : www.poincy.frAtelier de musique 300 €

Amicale des pêcheurs 100 €

Association des Chasseurs 100 €

Association des Anciens Combattants 100 €

AVACS 200 €

CARED 200 €

Ligue nationale Cancer 100 €

Jeunes Sapeurs Pompiers 200 €

Association de l'école de Poincy 300 €

Régie du Pays de Meaux 200 €

Amicale Pépitoise 1 000 €

Comité des Fêtes 1 500 €

TOTAL 4300 €

VOTE : Contre (0). Abstention : (0), Pour (10).

Vote des taxes locales 2022 - DE 2022 006

Arrivée de Monsieur Eric SEGOND à 18h30.

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B

relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2022, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 311 411 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, les taux

d'imposition suivants :

e Foncier bâti 24.50 % (intégration du taux départementale de TFPB 18%) . Foncier non bâti 34.03 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du

bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

VOTE : Contre (0), Abstention : (0), Pour (14).

Vote du budget primitif 2022 - DE 2022 007

Arrivée de Madame Carole LEUNIS à 18h35.

Considérant les propositions de Monsieur le Maire et après étude,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d'approuver le budget primitif 2022 à l'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement - Dépenses 1 096 378,44 €

- Recettes 1 096 378,44 €

3

Mairie de POINCY 31 Grande Rue 77470 POINCY - Tél : 01 60 09 05 50 Fax : 01 60 09 80 09 Mail : mairie @poincy.fr - Site : www.poincy.frSection d'Investissement - Dépenses 906 182,45 €

- Recettes 906 182,45 €

Monsieur le Maire présente l'état présentant l'ensemble des indemnités des élus de l'année 2021.

VOTE : Contre (0). Abstention : (0), Pour (15).

Redevance d'occupation du domaine public, France Télécom année 2022 - DE 2022 008

Vu le Décret n° 2005-1676 du 27 Décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public

non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L 45-1, L 47 et L 48 du code des postes et des communications électroniques,

Vu le tableau récapitulatif fixant l’occupation du domaine publique routier par Orange (France Télécom),

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- fixe ainsi le montant de la redevance à réclamer à France Telecom pour l’année 2022 à la somme de 1 357,45 euros,

- décide de transmettre à Orange (France Télécom) le détail des redevances ainsi que les titres pour paiement,

- déclare que la recette sera affectée à l’article 7032 en section de fonctionnement du budget communal.

VOTE : Contre (0), Abstention : (0), Pour (15).

Travaux Grande Rue, choix de l'entreprise - DE 2022 009

Monsieur le Maïre rend compte au Conseil Municipal du Marché Public à Procédure Adaptée concernant les travaux de la Grande Rue.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du choïx de l'entreprise retenue lors de la réunion de l'analyse et le classement des offres qui s’est déroulée le 22 février 2022 :

- l'entreprise BBTP à Saint Soupplets (Sous-traitant Eiffage à Monthyon) pour un montant de 425 145 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE de retenir

l'entreprise désignée ci-dessus pour un montant total de 425 145 euros € HT, dire que les sommes prévues sont inscrites au budget, et donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes au

dossier.

VOTE : Contre (0), Abstention : (0), Pour (15).

Frais de scolarité - DE 2022 010

Monsieur le Maire propose d'augmenter les frais de scolarisation pour les enfants hors commune d'un montant de 820 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte d'augmenter les frais de scolarisation et fixe le

montant à 820 euros à l'attention des communes de résidence pour la prise en charge des frais de scolarisation par la commune d'accueil.

VOTE : Contre (0). Abstention : (0), Pour (15).

4

Mairie de POINCY 31 Grande Rue 77470 POINCY - Tél : 01 60 09 05 50 Fax : 01 60 09 80 09 Mail : mairie@poincy.fr - Site : www.poincy.frCAPM. autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition des agents de la Police Municipale Intercommunale - DE 2022 _011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L511-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23 mars 2012 relative au recrutement d'agents de Police Municipale pour les mettre à disposition des communes membres intéressées,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 mars 2018 approuvant la stratégie Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2018-2020,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2021 autorisant le Président du Conseil Communautaire à signer la convention de mise à disposition des agents de la Police Municipale Intercommunale,

Vu le projet de convention annexé,

Considérant la volonté de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux de poursuivre la politique

intercommunale de prévention de la délinquance, déclinée dans la stratégie intercommunale de Sécurité et de prévention de la délinquance,

Considérant la nécessité d'établir une convention fixant les modalités d'organisation et financement de la mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements,

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des agents de la Police Municipale Intercommunale.

VOTE : Contre (0), Abstention : (0), Pour (15).

Questions et informations diverses

* Monsieur le Maire informe qu'une réunion publique aura lieu le mercredi 27 avril 2022 en mairie concernant les travaux de la Grande Rue.

* Monsieur le Maire informe que la commune a reçue l'autorisation d'accueillir des personnes pour des travaux d'intérêt général (TIG) pour renforcer les services techniques. Monsieur le Maire propose les TIG pour les travaux d'espaces verts.

* Monsieur le Maire informe l'établissement des tours de garde pour l'élection présidentielle du 10 et 24 avril 2022.

* Madame TILLMANN informe que l'académie junior propose une session pendant les vacances scolaires du 2 au 6 mai 2022 pour les 9-11 ans à la salle des fêtes de Poincy. Le nombre d'enfants est limité à 12.

* Monsieur le Maire informe que l'association Siffl'art de Choconin Neufmontier organiser un festival "Festif l'art" le ler, 2 et 3 juillet 2022 sur la commune de Poincy.

Fin de séance : 20h15.

Le Maire, Daniel BERTHELIN

Mairie de POINCY 31 Grande Rue 77470 POINCY - Tél : 01 60 09 05 50 Fax : 01 60 09 80 09 Mail : mairie @poincy.fr - Site : www.poincy.fr