Compte-Rendu - 1427806

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Compte-Rendu - 1427806 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Poincy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1427806)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, ef

COMPTE RENDU

Séance du lundi 25 mai 2020

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le mardi 19 mai 2020 en exécution de l'article L 2121-11

du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire lundi 25 mai 2020 à 19 heures 00, sous la présidence de Monsieur Daniel BERTHELIN, Maire.

Nombré de membres en exercice : 15 - Date de convocation : mardi 19 mai 2020 - Date d'affichage : mardi 19 mai 2020.

Présents : Monsieur Daniel BERTHELIN, Monsieur Jean-Jacques POIREL, Monsieur Gérard SCHMITT, Madame Evelyne TILLMANN, Madame Ornella GUY, Monsieur François JOUAN, Monsieur Yves

ROUDIERE, Madame Odette DÉFOY, Monsieur Eric SEGOND, Madame Carole LEUNIS, Monsieur Claude CAVALLO, Madame Pascale DUBOIS-DAUPHIN, Monsieur Laurent BERTHELIN, Monsieur Eric SOURIS, Monsieur Jean-Jacques BODIN.

Absents : néant.

Absents excusés : néant.

Pouvoir : néant.

Secrétaire de séance : Monsieur Eric SOURIS.

ORDRE DU JOUR

Election du Maire - DE 2020 005

Vu les articles L 2121-7, L 2122-8, L 2122-17, L 2121-15, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être assuré que le quorum est atteint,

Après avoir, conformément à l’article L 2122-7, voté à scrutin secret,

DECIDE d'élire, Monsieur Daniel BERTHELIN, Maire de la Commune.

VOTE : Contre (0). Abstention : (0), Pour (15).

Création de poste d'Adjoints- DE 2020 006

Sous la présidence de Monsieur de Monsieur Daniel BERTHELIN élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (articles L 2122-4, L 2122-7 et L 21227-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commue doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour,

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Mairie de POINCY 31 Grande Rue 77470 POINCY - Tél : 01 60 09 05 50 Fax : 01 60 09 80 09 Mail : mairie@poincy.fr - Site : www.poincy.frde 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à trois Le nombre des adjoints au maire de

la commune.

VOTE : Contre (0), Abstention : (0), Pour (15).

Election des Adjoints - DE 2020 007

Vu les articles L 2122-4, L 2122-7 et L 21227-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et après s’être assuré que le quorum est atteint,

— Monsieur Jean-Jacques POIREL a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

— Monsieur Gérard SCHMITT a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé. — Madame Evelynne TILLMANN a été proclamée troisième adjoint et immédiatement installée,

VOTE : Contre (0). Abstention : (0), Pour (15).

Délégations du Conseil Municipal au Maire - DE 2020 008

Aux termes de l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, «le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. » C'est donc d'une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales.

Toutefois, le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs. Ces pouvoirs qui peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le conseïl municipal au maire, pour la durée de son mandat figurent à l'article L 2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1€T : Le maire est chargé pour la durée de son mandat et par délégation du Conseil Municipal : — 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

— 2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 euros, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

— 3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de 1.5 million d’euros, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

— 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation de 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

— 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

— 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

— 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

— 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

— 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

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Mairie de POINCY 31 Grande Rue 77470 POINCY - Tél : 01 60 09 05 50 Fax : O1 60 09 80 09 Mail : mairie@poincy.fr - Site : www.poincy.fr— 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer Les rémunérations et de régler Les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

— 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

— 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; — 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; — 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire,

— 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

— 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

— 18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

— 19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 euros

par année civile ;

— 20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme.

I

Article 2: conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les

compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de Pintervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Article 3 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

VOTE : Contre (0), Abstention : (0). Pour (15).

Versement des indemnités au Maire et aux adjoints - DE 2020 009

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant que suite à la demande de Monsieur le Maire de fixer pour celui-ci une indemnité inférieur au barème,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :

Article 1: de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

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Mairie de POINCY 31 Grande Rue 77470 POINCY - Tél : 01 60 09 05 50 Fax : 01 60 09 80 09

Mail : mairie@poincy.fr - Site : www.poincy.fr- Maire : 31 %.

- 17 Adjoint: 8.25 %.

-28 Adjoint: 8.25 %.

-36 Adjoint: 8.25 %.

Article 2 : dit que cette délibération est valable à compter de la date d'installation du nouveau conseil municipal. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 et seront prévus aux budgets des années suivantes.

VOTE : Contre (0), Abstention : (0), Pour (15).

Délégués à la communauté d'Agglomération du Pays de Meaux - DE 2020 010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :

DÉSIGNER les représentants suivants :

Délégués titulaires

Monsieur Daniel BERTHELIN 8 rue du Moulin 77470 POINCY Délégués suppléants

Monsieur Jean-Jacques POIREL 4 rue Sophie de Choiseul 77470 POINCY

TRANSMETTRE cette délibération au président de la C.A.P.M.

VOTE : Contre (0), Abstention : (0), Pour (15).

Délégués auprès de l'ASSAD de Trilport - DE 2020 011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un remplaçant de la Commune auprès de l’A.S.S.A.D. de Trilport;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués;

Considérant que suite à la proposition de Monsieur le Maire de procéder au vote à main levée à cette élection les conseillers donnent leur accord, à l’unanimité;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :

DÉSIGNER les représentants suivants :

Déléguées titulaires

Odette DEFOY - 6 rue de l'Aqueduc - 77470 POINCY

Carole LEUNIS - 3 bis place de l'Eglise - 77470 POINCY

Délégué remplaçant

Ornella GUY - 11 rue Louis Meunier - 77470 POINCY

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Mairie de POINCY 31 Grande Rue 77470 POINCY - Tél : 01 60 09 05 50 Fax : 01 60 09 80 09

Mail : mairie@poincy.fr - Site : www.poincy.frTRANSMETTRE cette délibération à l’A.S.S.A.D, de Trilport

VOTE : Contre (0). Abstention : (0), Pour (15).

Délégués auprès du Collège de Trilport - DE 2020 012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la Commune auprès du Collège de Trilport;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués;

Considérant que suite à la proposition de Monsieur le Maire de procéder au vote à main levée à cette élection les conseillers donnent leur accord, à l’unanimité;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :

DÉSIGNER les représentants suivants :

Déléguée titulaire

Laurent BERTHELIN - 3 Ruelle du Prieuré - 77470 POINCY

Délégué remplaçant

Evelyne TILLMANN - 3 Rue Dame de Surval - 77470 POINCY

TRANSMETTRE cette délibération auprès du Collège de Trilport

VOTE : Contre (0), Abstention : (0), Pour (15).

Délégués aurpès de l'externat médico pédagogique de Meaux - DE 2020 013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la Commune auprès de l’Externat Médico-Pédagogique de Meaux;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués;

Considérant que suite à la proposition de Monsieur le Maire de procéder au vote à main levée à cette élection les conseillers donnent leur accord, à l’unanimité;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :

DÉSIGNER les représentants suivants :

Déléguée titulaire

Laurent BERTHELIN - 3 Ruelle du Prieuré - 77470 POINCY

Délégué remplaçant

Evelyne TILLMANN - 3 Rue Dame de Surval - 77470 POINCY

TRANSMETTRE cette délibération auprès de l’Externat Médico-Pédagogique de Meaux

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Mairie de POINCY 31 Grande Rue 77470 POINCY - Tél : 01 60 09 05 50 Fax : 01 60 09 80 09

Mail : mairie@poincy.fr - Site : www.poincy.frVOTE : Contre (0), Abstention : (0), Pour (15).

Delegués auprès du Syndicat Intercommunal de téléalarmes et de télésurveillance - DE 2020 014 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal de Téléalarmes et de Télésurveillance (SITT); Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués;

Considérant que suite à la proposition de Monsieur le Maire de procéder au vote à main levée à cette élection les conseillers donnent leur accord, à l’unanimité;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :

DÉSIGNER les représentants suivants :

Délégués titulaires

Jean-Jacques BODIN - 2 Rue du Général de Gaulle - 77470 POINCY

Gérard SCHMITT - 11 Rue Sainte Fare - 77470 POINCY

Délégué suppléant

François JOUAN - 17 Grande Rue - 77470 POINCY

TRANSMETTRE cette délibération auprès du Syndicat Intercommunal de Téléalarmes et de Télésurveillance (SITT)

VOTE : Contre (0), Abstention : (0), Pour (15).

Délégué auprès du CNAS - DE 2020 015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué élu et un délégué agent de la Commune auprès du

CNAS;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués;

Considérant que suite à la proposition de Monsieur le Maire de procéder au vote à main levée à cette

élection les conseillers donnent leur accord, à l’unanimité;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE :

DÉSIGNER les représentants suivants

Délégué élu

Ornella GUY - 11 rue Louis Meunier- 77470 POINCY

Délégué agent

Agnès BENTZ

TRANSMETTRE cette délibération auprès du CNAS

VOTE : Contre (0), Abstention : (0), Pour (15).

Délégué auprès du Syndicat AGEDI - DE 2020 016

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Mairie de POINCY 31 Grande Rue 77470 POINCY - Tél : 01 60 09 05 50 Fax : 01 60 09 80 09 Mail : mairie@poincy.fr - Site : www.poincy.frVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué de la Commune auprès du Syndicat Mixte AGEDI,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués;

Considérant que suite à la proposition de Monsieur ie Maire de procéder au vote à main levée à cette

élection les conseillers donnent leur accord, à l’unanimité;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE :

DÉSIGNER les représentants suivants :

Délégués titulaires

Gérard SCHMITT - 11 Rue Sainte Fare - 77470 POINCY

TRANSMETTRE cette délibération auprès du Syndicat AGEDI

VOTE : Contre (0), Abstention : (0), Pour (15).

Membres de la commission d'appel d'offres - DE 2020 017

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient constituer la

commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le Maire de la Commune, son Président, cette commission est composée de trois

membres titulaires et trois membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE :

DÉSIGNER les trois membres titulaires suivants :

Ornella GUY, Jean-Jacques POIREL, Eric SOURIS

DÉSIGNER les trois membres suppléants suivants :

Jean-Jacques BODIN, Carole LEUNIS, François JOUAN

VOTE : Contre (0), Abstention : (0), Pour (15).

Constitution des commissions communales - DE 2020 018

Vu l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités,

Considérant que, pour une bonne gestion de la commune, il est souhaitable de créer des commissions communales concernant les pôles d’intérêts principaux de la commune,

Considérant que le Maire est Président d’office de ces commissions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :

DÉSIGNER pour chacune des commissions les membres suivants :

BUDGET / FINANCES

Daniel BERTHELIN, Gérard SCHMITT, Yves ROUDIERE

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Mairie de POINCY 31 Grande Rue 77470 POINCY - Tél : 01 60 09 05 50 Fax : 01 60 09 80 09

Mail : mairie@poincy.fr - Site : www.poincy.frPERSONNEL / SÉCURITÉ-HABILITATION

Daniel BERTHELIN (personnel), Jean-Jacques POIREL (sécurité-habilitation)

TRAVAUX / VOIRIE / RÉSEAUX/GESTION DES DECHETS

Daniel BERTHELIN, Yves ROUDIERE, François JOUAN, Carole LEUNIS, Claude CAVALLO, Ornella GUY, Pascale DUBOIS DAUPHIN, Eris SOURIS, Jean-Jacques POIREL

URBANISME

Daniel BERTHELIN, Eric SEGOND, Odette DEFOY, Jean-Jacques BODIN, Gérard

SCHMITT, Claude CAVALLO, Ornella GUY

AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

Daniel BERTHELIN, Evelyne TILLMANN, Laurent BERTHELIN, Ornella GUY

ANIMATION / LOISIRS / ASSOCIATIONS

Daniel BERTHELIN, Carole LEUNIS, Laurent BERTHELIN, Evelyne TILLMANN, François JOUAN, Pascal DUBOIS DAUPHIN

N.T.I.C. (Nouvelles Technologies d’Information et de Communication)

Daniel BERTHELIN, Gérard SCHMITT, Laurent BERTHELIN, Jean-Jacques BODIN,

Evelyne TILLMANN

VOTE : Contre (0), Abstention : (0), Pour (15).

Vote des taxes locales 2020 - DE 2020 019

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2020, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 180 355 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2018 soit :

Il 5.50%

34.03 %

. Foncier bâti

. Foncier non bâti Il

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

VOTE : Contre (0), Abstention : (0), Pour (15).

Fin de séance : 20 heures 20.

Le Maire, Daniel BERTHELIN

F = R €

Mairie de POINCY 31 Grande Rue 77470 POINCY =

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