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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL120 2025 BP2026 budget eau potable
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL120 2025 BP2026 budget eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/12/2825
cation
agrése
E-leqalte
70_DE-038-200068542-20251218-DEL120_2025
a
| Cons
Délibération
uphiné
N°
120
- 2025
pnne DE
COMMUNES
a
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
eau
potable
-
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix-huit
décembre,
le
conseil
Nombre de conseillers
communautaire
dûment
convoqué,
s'est réuni
sur la commune
de
Saint
Chef,
en exercice
: 73
sous
la présidence
de
monsieur
Jean-Yves
Brenier,
président.
Présents
: 56
Date
de
la
convocation
: 05
décembre
2025
Pouvoirs
: 9
Présents
:
Nora
Chebbi,
Alexandre
Drogoz,
Maria
Sandrin,
Anne-Isabelle
Erbs,
Frédéric
Votants
pour:
65
Gonzalez,
Aurélien
Blanc,
Jean-Yves
Cado,
Thierry
Bekhit,
Frédéric
Géhin,
Corinne
Georges,
Sophie
Guillaud-Pivot,
Jérôme
Grausi,
Stéphane
Lefèvre,
Votants
contre
:
0
Nicole
Genin,
Pierre-Yves
Bois,
Frédérique
Luzet,
Azucena
Hernandez,
Alexandre
Bolleau,
Olivier
Bonnard,
Yvon
Roller,
Stéphane
Bouchex-
Abstentions
: 0
Bellomie,
Rémi
Chatelat,
Jean-Louis
Sbaffe,
Annick
Merle,
Lucette
Brissaud,
Philippe
Psaïla,
Philippe
Reynaud,
Annie
Pourtier,
Gilbert
Pommet,
Myriam
Boiteux,
Martine
Bert,
Luc
Fabrizio,
Éric
Morel,
Simone
Salas,
Léon-Paul
Morgue,
Youri
Garcia,
Francis
Spitzner,
Maryse
Billet,
Alexandra
Contamin,
Jean-Yves
Brenier,
Maurice
Belantan,
Christian
Giroud,
Dominique
Desamy,
Christiane
Drevet,
Jacques
Bracco
(suppléant),
Bernard
Attavay,
David
Emeraud,
Marie-Lise
Perrin,
Frédéric
Vial,
Bernard
Jarlaud,
Joseph
Quilès
REPUBLI
C
:
'
!
.
j
é
A
RS
ENT
Christophe
Candy,
Jean-Paul
Giroud
(suppléant),
Luc
Nguyen,
Sylvain
ISERE
Granger,
Francis
Surnon.
Pouvoirs
:
Richard
Arnaud
donne
pouvoir
à Jean-Yves
Cado
Daniel
Barret
donne
pouvoir
à Éric
Morel
Bernard
Castilla
donne
pouvoir
à Youri
Garcia
Jean-Yves
Roux
donne
pouvoir
à
Nicole
Genin
Isabelle
Flores
donne
pouvoir
à
Pierre-Yves
Bois
Christian
Franzoï
donne
pouvoir
à Aurélien
Blanc
Éric
Teruel
donne
pouvoir
à Alexandre
Bolleau
Stéphanie
Ugolini
donne
pouvoir
à Gilbert
Pommet
Estelle
Keller
donne
pouvoir
à
Frédéric
Vial
Excusés
:
Stéphanie
Tavernese-Roche,
Tristan
Pain,
Denis
Thollon,
Christelle
Chièze,
Nathan
Gomes,
Camille
Regnier,
Sylvie
Bogas,
Laurent
Guillet.
Vu
l'article
L..5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.2312-2,
L.2312-3
et
L.2224-1
du
même
code;
Vu
le rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
les
éléments
budgétaires
envoyés
le
5
décembre
2025,
conformément
à
l’article
L.5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
1°
décembre
2025 ; L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/12/2825
e
€
7û_DE-038-2000
DEL120_2025
après
délibération,
le
conseil
communautaire :
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
eau
potable
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
PRÉCISE
que
ledit
budget
est
voté
par
nature
avec
le
chapitre
pour
niveau
de
vote
dans
les
conditions
suivantes
et annexées
ci-après :
-
Pour
les
dépenses
et
recettes
d'exploitation
: 7 694
300
€
-
Pour
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
: 5
806
000
€
Ainsi
fait
et
délibéré
Le
secrétaire
de
séance
Le
président
Frédéric
Géhin
Jean-Yves
Brenier
7
DU
D4
RS
Ce
S
%