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Déliberation - 124
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - 124)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
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1D : 016-211603741-20221017-124_2022-AR
So yaux Qi de contrastes
Canton
SOYAUX
Commme
SOYAUX
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARCHE DE SERVICE CONVENTION POUR L'INTERVENTION D'UNE PSYCHOLOGUE CLINICIENNE A LA CRECHE MUNICIPALE « LES PETITS LOUPS »
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 212221 et EL. 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Vu Particle L. 2123-1° et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant que la Ville souhaite l’intervention d’une psychologue clinicienne afin de procéder à une analyse des pratiques, une régulation d’équipe ainsi que l’apport d'un éclairage sur certaines situations complexes rencontrées dans le cadre de l’accueil des familles :
DECIDE
Article 1 : Une convention doit être signée entre la ville de Soyaux et la SFPA-SO sise 1, impasse des marguerites 16470 ST MICHEL pour l’intervention de Madame Anne Marie MORMN, psychologue Clinicienne,
ArticleZ: L'intervention se fera entre le 1% septembre et le 31 décembre 2022 comprenant des frais de déplacement de 53.58 € TTC et 3 interventions d’une durée de 1.5h et un bilan de 1.5h pour un montant de 120 €/heure TTC soit un montant total de 773.58 € TTC.
Article 3 : Le règlement sera effectué par mandat administratif sur service fait au plus tard 30 jours après réception de la facture.
Article 4 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers
dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L'absence de réponse au recours
gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 5 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la msirie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 17/10/2022