Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 124
Déliberation - 124 2023 Ester en justice Soelys constitution part
Convocation - 2023 124 Classement dun bien du domaine public de
Déliberation - 100 NETTOYAGE DU RESEAU DEXTRACTION DAIR DES LOGEM
Déliberation - SKM C45822102717270
Déliberation - D 99 NETTOYAGE DU RESEAU DEXTRACTION DE LA CUISINE
Déliberation - 155 2022
Arrêté - Soyaux avis denquete parcellaire
Déliberation - 2023 075 Retrait et modification de la deliberatio
Déliberation - Decision 18 Attribution du marche amelioration et
Convocation - 124
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Affiché le M {l l?ot? ER
id ID :016-211603741-20221109-2022_124-AR
" =
Ville d'espaces et de contraste....ONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 09 NOVEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 03 novembre 2022
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANL Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Christophe MONTEIRO, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Erika BONNEAU, Pascai BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Claudine DUMARGUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Marianne IRIARTE-HUET, Jean Leopold SIWE-NANA, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Dominique ROBERT, Cédric JEGOU.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ donne pouvoir à François NEBOUT,
Marianne IRIARTE-HUET donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Jean Leopold SIWE-NANA donne pouvoir à André LANDREAU,
Mallory PEYRONAUD donne pouvoir à Christophe MONTEIRO,
Hassen SFAR donne pouvoir à Fadilla DAHMANTI,
Dominique ROBERT donne pouvoir à Frédéric CROS,
Cédric JEGOU donne pouvoir à Claudine DUMARGUE.
MEMBRES ABSENTS :
Marie-Laure DUMONT, Lhoussaine BOUFARHA, Sabrina BURON, Louis-Adrien DELARUE.
Monsieur William JACQUILLARD a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfacture le 17/11/2022
aMiché le_ A8 LA ] 1022 EM
ID : 016-211603741-20221109-2022 _124-AR
N° 2022-124- Convention de gestion mutualisée de service avec le Grand Angoulême pour
l’entretien des zones économiques d’intérêt communautaire — Années 2018-1019 - rattrapage de paiement
Jusqu’à la création de la Direction des Espaces Publics au GrandAngoulême, en 2020, l'entretien quotidien des zones d’activités déclarées d’intérêt communautaire n’était pas satisfaisant. Ainsi, il avait été décidé de mettre en place des prestations de services entre les communes accueillant des zones d’activités d’intérêt communautaire sur leur territoire et le Grand Angoulême, Une délibération avait été prise en ce sens en 2016, mais aucune délibération n’a été prise depuis par le GA, la personne en charge de ce dossier ayant changé de poste.
Il était proposé de mettre en place une convention de prestation de services avec le Grand Angoulême pour l'entretien quotidien des zones d’activités de Recoux et de la Croix Blanche. La prestation de service a débuté en juillet 2016 pour Recoux et en janvier 2017 pour la Croix Blanche,
Elle prévoyait que les agents communaux ou les entreprises agissant pour le compte de la mairie, interviennent sur les zones concernant :
Le fauchage des bas côtés,
Le ramassage des papiers,
Le passage de la balayeuse,
Le ramassage des dépôts sauvages,
Le déneigement,
L'entretien des poteaux incendie (PI n°52 à Recoux notamment).
Le coût estimé des agents pour la zone de Recoux pour les trois premières prestations est estimé à 1 800€/ an. Le coût estimé des agents pour la zone de la Croix Blanche pour les trois premières années de prestations était estimé à 6 000€/ an.
La prestation a été payée en 2016, 2017 et 2018 (pour la zone de Recoux) mais aucun paiement n’est intervenu en 2018 (pour la zone de la Croix Blanche) et 2019 (pour les deux zones).
Ainsi, il convient donc de re-délibérer sur la base des nouvelles conventions proposées afin que le
GrandAngoulême puisse verser le montant attendu, à savoir 15 200€, pour les années 2018 et 2019 pour la zone de la Croix Blanche et pour l’année 2019 pour la zone de Recoux.
Désormais les conventions n’ont pas pour objet la prestation de services mais la mise en place d’un système de gestion mutualisée de service ; elle s’inscrit en effet dans le cadre des dispositions de l’article L. 5211-4-1-II du code général des collectivités territoriales.
Le Comité Technique Paritaire a êté saisi de cefie question et a donné un avis favorable lors de sa séance du 25 octobre 2022.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à Funanimité autorise Monsieur le Maire: - à signer les conventions de mise à disposition du personnel des services techniques de la Ville de Soyaux au profit du Grand Angoulême, ainsi que tous les documents y afférents, pour les années 2018 et 2019,
- à solliciter le paiement des montants dus, en émettant un titre de recettes de 15 200 € à l’encontre du GrandAngoulême.
Fait et délibéré en mairie, le 09 novembre 2022.