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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 06 27 +N°140
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 06 27 N°121
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 03 27 N°067
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 03 27 N°067
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 07 27+N°123
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 04 27 +N°+74
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 04 27 +N°+74)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2021-074
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2021 Sommaire
DDETS /
86-2021-04-26-00001 - Décision n° 2021-011-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (4
pages) Page 3
DDT 86 / SEB
86-2021-04-20-00001 - Arrêté autorisant le BE AQUABIO à procéder à la
capture et au transport de poissons à des fins scientifiques dans le
département de la vienne sur certains cours pour la période du 20/04/21 au
30/09/21 pour la 1ère catégorie piscicole et du 20/04/21 au 31/10/21 pour la
2ème catégorie piscicole. (4 pages) Page 8
86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral mettant en demeure
Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de
régulariser la situation administrative et portant mesures conservatoires
dans l'attente du respect des prescriptions administratives (26 pages) Page 13
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2021-04-22-00002 - Arrêté n°2021 DCL-BER-178 en date du 22 avril
2021portant renouvellement de l’autorisation de déroger à la hauteur
minimale de survol des agglomérations et rassemblements de personnes
dans le département de la Vienne. (5 pages) Page 40
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2021-04-23-00004 - Arrêté n°2021-SIDPC-031 portant renouvellement
d'agrément de l'association "Protection Civile de la Vienne" pour les
formations aux premiers secours (4 pages) Page 46
2 DDETS
86-2021-04-26-00001
Décision n° 2021-011-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
DDETS - 86-2021-04-26-00001 - Décision n° 2021-011-DDETS-DIR donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3 E = Direction départementale
PRÉFET de l’emploi, du travail et des solidarités
DE LA VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION N° 2021-011-DDETS-DIR
donnant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances modifiée par la loi organique n°
2005-779 du 12 juillet 2005 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions et notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration;
VU le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame Chantal
CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-DRHM-09 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental de la Vienne ;
DDETS - 86-2021-04-26-00001 - Décision n° 2021-011-DDETS-DIR donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4 VU l'arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination de M. Yannick PASTOUREAU, directeur du secrétariat
général commun départemental de la Vienne ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame
Agnès MOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1er avril 2021
VU l'arrêté préfectoral n°2021-001-DDETS du 29 mars 2021, applicable au 1° avril 2021, portant
organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-006-DDETS du 6 avril 2021 donnant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Madame Agnès MOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Vienne ;
VU la décision n° 2021-009-DDETS-DIR du 6 avril 2021 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire ;
DECIDE
Article 1 : Suivant l’article 5 de l’arrêté n°2021-003-DDETS du 1” avril 2021, délégation est donnée à Monsieur
Philippe PIOT, directeur adjoint, à Madame Anne DELAFOSSE, cheffe du pôle Insertion, solidarités, emploi (PISE)
ainsi qu'à Mesdames Isabelle MEBREK et Catherine LUÇON (service appui juridique, financier et budgétaire du
PISE) pour la réception et l'exécution (engagement, liquidation, mandatement) des programmes :
Ministère BOP Intitulé Titres
104 | Intégration et accès à la nationalité française 6
Intérieur 303 | Immigration et asile 6
354 | Administration territoriale de l'Etat ets
157 | Handicap et dépendance 6
183 | Protection maladie 3
Solidarités et de la santé
304 | Inclusion sociale, protection des personnes et 6
économie sociale et solidaire
Cohésion des territoires et des 177 Prévention de l’exclusion et insertion 6
relations avec les collectivités
nr des personnes Vulnérables territoriales
147 | Politique de la ville 6
DDETS - 86-2021-04-26-00001 - Décision n° 2021-011-DDETS-DIR donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 5 Article 2 : Suivant l’article 5 de l'arrêté n°2021-003-DDETS du 1° avril 2021, délégation est donnée aux agents de
la DDETS listés en annexe de la présente décision pour les opérations conduites dans CHORUS DT (validation des
frais de déplacements, validation des ordres de missions et des frais).
Article 3 : La décision n° 2021-009-DDETS-DIR du 6 avril 2021 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire, est abrogée.
Article 4 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 26 avril 2021
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Agnès MOTTET
Le
DDETS - 86-2021-04-26-00001 - Décision n° 2021-011-DDETS-DIR donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 6 Annexe à la décision n°2021-011-DDETS applicable au 1°’ avril 2021
donnant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
Noms des agents exerçant, dans le cadre de leurs attributions respectives,
les fonctions d'assist ou de valideurs dans Chorus DT
MOTTET Agnès
PIOT Philippe
DELAFOSSE Anne
NICOLAS Guillaume
GRIGNON Charlie
LUÇON Catherine
MEBREXK Isabelle
SANTURETTE Raphaël
DUBOIS Karine
MARAJO Valérie
LE MINOR Sandrine
CATOIS Caroline
CABALLE Danièle
BOULAY Elodie
DDETS - 86-2021-04-26-00001 - Décision n° 2021-011-DDETS-DIR donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 7 DDT 86
86-2021-04-20-00001
Arrêté autorisant le BE AQUABIO à procéder à la
capture et au transport de poissons à des fins
scientifiques dans le département de la vienne
sur certains cours pour la période du 20/04/21 au
30/09/21 pour la 1ère catégorie piscicole et du
20/04/21 au 31/10/21 pour la 2ème catégorie
piscicole.
DDT 86 - 86-2021-04-20-00001 - Arrêté autorisant le BE AQUABIO à procéder à la capture et au transport de poissons à des fins scientifiques dans le département de la vienne sur certains cours pour la période du 20/04/21 au 30/09/21 pour la 1ère catégorie 8 PRÉFET
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Arrêté n°2021/DDT/SEB/226 en date du 20 avril 2021
autorisant le bureau d’études techniques AQUABIO à procéder à la capture et au transport de poissons à des fins scientifiques dans le département de la Vienne sur certains cours d'eau pour la période :
du 20 avril 2021 au 30 septembre 2021 pour la première catégorie piscicole
du 20 avril 2021 au 31 octobre 2021 pour la deuxième catégorie piscicole
La préfète de la Vienne,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne ,
VU les arrêtés préfectoraux portant règlement particulier de police de la navigation intérieure n° 2015-DDT- 626 et 2015-DDT-630 sur la rivière Vienne et la circulation des embarcations sur la Vienne, l'Anglin, la Gartempe, le Clain et la Charente dans le département de la Vienne en date du 22 septembre 2016 ;
VU l'arrêté n°2020-SG-DCPPAT-018 du 03 février 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Éric
SIGALAS, Directeur départemental des territoires de la Vienne (DDT86) ;
VU la décision n°2021-DDT-05 du 1° février 2021 donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les décisions et correspondances entrant dans leur champ de compétences ;
VU la demande du Bureau d’ Etudes AQUABIO en date du 09 mars 2021;
VU la contribution technique du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en date du 18 avril 2021 ;
VU l'accord de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Considérant que les articles L.436-9 et R.432-6 du Code de l'Environnement prévoient que l'autorité administrative peut autoriser la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques ;
Considérant que les pêches à des fins scientifiques définies dans le présent acte ne nuisent pas aux intérêts précisés à l'article L.211-1 du Code l'Environnement.
DDT 86 - 86-2021-04-20-00001 - Arrêté autorisant le BE AQUABIO à procéder à la capture et au transport de poissons à des fins scientifiques dans le département de la vienne sur certains cours pour la période du 20/04/21 au 30/09/21 pour la 1ère catégorie 9 ARRETE
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L’AUTORISATION
Le bureau d'études techniques AQUABIO -— Zac du grand Bois Est — 33 750 Saint-Germain-du-Puch - est mandaté dans le cadre du suivi de l'état écologique des masses d'eau concernés par le tracé Ligne Grande Vitesse (LGV) dans le département de la Vienne à effectuer des pêches électriques. Ce suivi consistera à réaliser des prélèvements physico-chimiques et assurer un inventaire de la population piscicole des cours d'eau référencés article 5.
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est délivrée au bureau d'études AQUABIO afin de réaliser des pêches électriques et de manipuler le poissons échantillonnés pour la surveillance des cours d'eau.
ARTICLE 3: RESPONSABLES DE L'EXÉCUTION MATÉRIELLE DE L'OPÉRATION
Responsables :
Damien GAILLARD ; Benjamin POUJARDIEU ; Stéphanie RIOM ; Julien COUSTILLAS ; Renaud IMBERT ; Marie PONS
Techniciens responsables de l'exécution matérielle de l'opération :
Autre : Olivier BARCINA, Jean-François Lassevils,
DAUVERGNE
Chargé d'Étude : Jérémy THOUVENIN
Jérôme LACORTE, Aurélien REGNAULT, Anne
Hydrobiologistes : Yann BECKER, Sébastien PREVOST, Ritchie DAVID, Renaud IMBERT, Paul PETIT, Mireia BERTOS-FORTIS, Melina PAOLIN, Marie PONS, Julien COUSTILLAS, Jonathan CHARLES, Joël CARLU, Jérôme SIMON, Damien GAILLARD, Benjamin POUJARDIEU, Belinda VERDIER, Aurélie MOREAU, Anthony ANTOINE, Adèle BOULARD
Technicien Hydrobiologiste: Marc SZYMONIAK
ARTICLE4 : VALIDITÉ
La présente autorisation est valable du 20 avril 2021 au 30 septembre 2021 pour les cours d'eau de 1 ère catégorie et du 20 avril 2021 au 31 octobre 2021 pour les cours d'eau de 2° catégorie. Les pêches seront réalisées conformément aux éléments mentionnés dans la demande.
ARTICLE5 : LIEUX DES OPÉRATIONS
Communes
BIARD et VOUNEUIL SOUS BIARD
JAUNAY-MARIGNY
COULOMBIERS, MARCAY
CELLE-L'EVESCAULT
MARCAY
CHASSENEUIL DU POITOU
SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS-
THURE
JAUNAY-MARIGNY et SCORBE CLAIRVAUX
COLOMBIERS
SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS
SCORBE CLAIRVAUX
cours d'eau
La Boivre (1° catégorie)
le Belloir (2ème catégorie) et la Pallu
(1° catégorie)
La Rune
La Longère (1*° catégorie)
Le Palais (1°° catégorie)
L'Auxances (1° catégorie)
La veudes (1°° catégorie)
L'Envigne (2°"° catégorie)
Le Prémeau (1° catégorie)
Moulin de main (1**° catégorie)
Les grands bois (2°"° catégorie)
DDT 86 - 86-2021-04-20-00001 - Arrêté autorisant le BE AQUABIO à procéder à la capture et au transport de poissons à des fins scientifiques dans le département de la vienne sur certains cours pour la période du 20/04/21 au 30/09/21 pour la 1ère catégorie 10 ARTICLE 6 : MOYENS DE CAPTURE AUTORISÉS
Les opérations seront réalisées par échantillonnage partiel et ponctuel à l'électricité.
Sont autorisés pour exercer ces opérations les moyens suivants :
> Pièges, Filets et Engins
> Matériel de pêche électrique :
HERON (DREAM Electronic) et MARTIN PECHEUR : puissance = 4 kW - alimentation = Groupe
électrogène 5 KVA, tension = 170 à 1000 V;
> Appareils de type FEG 1500, 3000, FEG 8000 et FEG 15000;
Groupes électrogènes portatifs 1 à 2 anodes
> Viviers, bacs, gouttières, balances, bassines, épuisettes
Avant toute utilisation, le matériel devra faire l'objet d'une désinfection afin de limiter les risques de pathologie
entre les différents sites prospectés.
ARTICLE 7 : ESPÈCES AUTORISÉES
L'ensemble des espèces présentes sur les sites d'échantillonnage, pour toutes les classes d'âge.
ARTICLE 8 : DESTINATION DES CAPTURES
Les poissons pêchés seront remis à l'eau sur place, après identification et mesures biométriques.
Les poissons en mauvais état sanitaire ainsi que les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques seront détruits.
Notamment : la perche soleil, le poisson chat, le pseudorasbora, les écrevisses exotiques américaines.
ARTICLE 9 : ESPÈCES PROTÉGÉES
En cas de pollutions, d'assèchements ou de travaux, les espèces menacées et protégées au niveau européen, notamment l'écrevisse à pattes blanches “"Austropotamobius pallipes", présentes dans le
département, devront être transférées afin d'assurer leur survie.
ARTICLE 10 : ACCORD DU DÉTENTEUR DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l'accord du ou des détenteurs du droit de pêche ainsi que celui des propriétaires riverains avant de réaliser les opérations de pêche.
ARTICLE 11 : DÉCLARATION PRÉALABLE
Au moins 8 jours avant le début de chaque opération, le bureau d’études AQUABIO devra préciser au service
de l’eau et de la biodiversité de la direction départementale des territoires (DDT), au service départemental de l'OFB, et à la Fédération de la Vienne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le calendrier mentionnant les dates, heures et les lieux précis de pêche (coordonnées GPS en Lambert 93), le descriptif
des opérations programmées ainsi que la liste des prélèvements éventuels d'individus (espèces, effectifs et destinations).
ARTICLE 12 : COMPTE RENDU D'EXÉCUTION
Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est
tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de l'exécution matérielle et les résultats des captures :
> à la direction départementale des territoires de la Vienne — service eau et biodiversité ;
> au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
> à la fédération départementale de la Vienne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Les espèces indésirables détruites lors des opérations de pêche devront être mentionnées dans chaque compte rendu.
DDT 86 - 86-2021-04-20-00001 - Arrêté autorisant le BE AQUABIO à procéder à la capture et au transport de poissons à des fins scientifiques dans le département de la vienne sur certains cours pour la période du 20/04/21 au 30/09/21 pour la 1ère catégorie 11 ARTICLE 13 : PRÉSENTATION DE L’AUTORISATION
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents de la police de l’eau et/ou de la pêche en eau douce.
ARTICLE 14 : RETRAIT DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 15 : INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
ARTICLE 16 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
ARTICLE 17 : EXÉCUTION
La préfète de la Vienne et le directeur départemental des territoires de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à l'OFB, à la FDAAPPMA et aux maires des communes concernées.
Pour la Préfète de la Vienne et par délégation,
La responsable du Service Eau et Biodiversité
PRE nt .
Catherine AUPERT
DDT 86 - 86-2021-04-20-00001 - Arrêté autorisant le BE AQUABIO à procéder à la capture et au transport de poissons à des fins scientifiques dans le département de la vienne sur certains cours pour la période du 20/04/21 au 30/09/21 pour la 1ère catégorie 12 DDT 86
86-2021-04-12-00007
Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité
d'Organisme Unique de Gestion Collective, de
régulariser la situation administrative et portant
mesures conservatoires dans l'attente du respect
des prescriptions administratives
DDT 86 - 86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 13 Es PREFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA
CHARENTE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET |
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
2 M ÉeCCT | | cr
DE LA VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d’Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives
La préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d’honneur
Préfète coordinatrice du sous-bassin de la Charente
Le préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
La préfète de la Vienne,
Officicier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le Code de l’environnement, en particulier ses articles L.171-6, L.171-7, L.171-8, L.211-3, R.211-112 et R.213-49 ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2015 du préfet de la Région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
Vu le schéma directeur d’aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 approuvé le 1er décembre 2015 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de l’orientation C « améliorer la gestion quantitative » ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu le décret n°94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif aux zones de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Charente ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/10
DDT 86 - 86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 14 Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'eau en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 20 avril 2017 délivrant l’autorisation unique pluriannuelle à l'organisme unique de gestion collective Cogest'Eau ;
Vu le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2019, prononçant l'annulation de l'AUP délivrée à l'OUGC Cogest'Eau à compter du 1er avril 2021 ;
Vu le courrier en date du 1er avril 2021, relevant les manquements administratifs de l’Organisme Unique de Gestion Collective sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière, et transmis à Cogest'Eau ;
Vu les observations de l'OUGC Cogest'Eau formulées par courrier en date du 7 avril 2021 ;
Considérant l'absence de dépôt du dossier de demande d’autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d’eau pour l’irrigation par l’OUGC Cogest'Eau ;
Considérant qu’en conséquence, les prélèvements d’eau pour l’irrigation réalisés dans le milieu naturel sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ne sont actuellement pas encadrés par une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau ;
Considérant que le plan de répartition du volume d’eau entre les préleveurs irrigants prévu par l’article R.211-112 du code de l’environnement n’a pu être homologué par les Préfets concernés ;
Considérant que cette situation relève de la responsabilité de l’OUGC Cogest'Eau, en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective sur les bassins versants de son périmètre de gestion ;
Considérant qu’il convient de faire application des dispositions de l’article L171-7 du code de l’environnement, en mettant en demeure l’OUGC Cogest'Eau de régulariser la situation ;
Considérant qu’en application de l’article R.211-114 du code de l’environnement, toute demande de prélèvement d’eau pour l’irrigation par une autre personne que l’organisme unique est rejetée de plein droit ;
Considérant le motif d’intérêt général tiré des graves conséquences économiques et sociales qui pourraient résulter de l’absence d’autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel pour l’usage irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau entre le 01 avril et le 31 mars 2022, il y a lieu de faire application des dispositions de l’article L.171-7 du code l’environnement en imposant des mesures conservatoires ;
Considérant le risque de troubles à l’ordre public pouvant résulter de l’absence d’autorisations de prélèvements pour l’irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que, conformément à l’article L.211-1 du code de l’environnement, la gestion équilibrée de la ressource en eau doit notamment permettre de satisfaire ou concilier les exigences de la vie biologique du milieu récepteur et de l’agriculture ;
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DDT 86 - 86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 15 Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté ne portent pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté sont compatibles avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour- Garonne et ne sont pas de nature à compromettre l'objectif d’atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d’eau comprises sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté sont compatibles avec les plans d’aménagement et de gestion durable et conforme aux règlements du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Considérant que les mesures conservatoires, ont l’obligation d’établir une répartition des volumes de prélèvements et des modalités de ces prélèvements par point de prélèvement (équivalent d’un PAR) pour la saison d’irrigation de 2021-2022 ;
Considérant que la répartition des volumes proposés par l'administration s'inscrivent dans le prolongement des décisions du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2019, dans l'attente d'une nouvelle procédure d'autorisation unique de prélèvement ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux Sèvres et de la Vienne ;
ARRÊTENT
Article 1 : Mise en demeure
Cogest'Eau, en sa qualité d’ Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) sur les sous-bassins du Son- Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière, est mis en demeure de régulariser la situation administrative de l’autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d’eau pour l’irrigation avant le 1er avril 2022.
Article 2 : Mesures conservatoires
Dans l’attente de la régularisation administrative prescrite à l’article 1 du présent arrêté, les prélèvements d’eau pour l’usage irrigation dans le milieu naturel réalisés à partir de la date de signature du présent arrêté et au plus tard jusqu’au 31 mars 2022 sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau, sont fixés par zones de gestion définies en annexe 1, comme suit :
VAP : Volume additionnel de printemps (utilisable uniquement du 1er avril au 17 juin 2021)
VE : Volume Printemps-Été (m3) (1er avril 2021 - 30 septembre 2021)
VH : Volume Hivernal (m³) (1er octobre 2021 - 31 mars 2022)
VA : Volume Annuel (m3) (1er avril 2021 - 31 mars 2022)
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mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 16 Eaux superficielles et Nappes
Le volume printemps-été autorisé (VE) est le volume prélevable entre le 1er avril et le 30 septembre 2021 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d’année.
Pour la période d'été, du 17 juin au 30 septembre 2021 le préleveur bénéficiaire répartit le volume autorisé, déduction faite du volume utilisé du 1er avril au 17 juin selon le taux hebdomadaire défini chaque semaine par arrêté préfectoral, et suivant les mesures de restriction en application de l'arrêté- cadre en cours sur le bassin versant de la Charente où Cogest'Eau est désigné en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC).
Le volume hivernal autorisé (VH), hors période d'étiage, est le volume prélevable entre le 1er octobre 2021 et le 31 mars 2022.
Pour la période du 1er avril au 17 juin 2021, un volume additionnel de printemps (VAP), conditionné aux valeurs décrites dans le tableau suivant, est attribué sur les zones de gestion de Charente-Amont, Bonnardelière, Charente-Aval et Né. Ce volume n'est pas reportable après le 17 juin.
Zones de gestion Indicateurs de référence Débit moyen ou valeur mesurée
Charente-Amont
Fleuve Charente de sa source à
Angoulême et certains affluents
Station Vindelle
et
Piézo Ruffec
> 20 m 3/s au 15 mars
et
> -3,00 m au 15 mars
Charente-Amont
Prélèvements en nappe rattachés à
l'indicateur de la Bonnardelière
Piézo Saint-Pierre-d'Exideuil
Bonnardelière > -7,00 m au 15 mars
Charente-Aval
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême
Station Chaniers
Pont de Beillant
> 40 m³/s
entre le 15 mars et le 31 mars
Né Station Salles d'Angles Les Perceptiers > 2 700 l/s entre le 15 mars et le 31 mars
Zones de gestion VAP 2021 VE 2021 VH 2021-2022
ARGENCE 198 729
ARGENTOR-IZONNE 380 348 1 500
AUGE 196 529 1 600
AUME-COUTURE 2 365 445 12 200
BIEF 141 266 8 000
CHARENTE-AMONT + CIBIOU 3 426 879 11 449 751 218 200
CHARENTE-AVAL 154 400 609 388 28 300
NÉ 129 616 165 614 15 598
NOUÈRE 232 808 500
PÉRUSE 116 351 60 400
SON-SONNETTE 449 066 1 000
SUD-ANGOUMOIS 506 780 14 700
BONNARDELIERE 750 000 4 206 479 93 000
PÉRUSE Z-06a et Z-06b 1 404 780 1 404 780
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mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 17 Eaux souterraines
Le volume annuel autorisé (VA) pour les prélèvements effectués en "nappe souterraine déconnectée" du Jurassique est le volume prélevable entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d’année.
Nappe VA 2021-2022
JURASSIQUE 3 062 976
Eaux stockées déconnectées
Le volume annuel autorisé (VA) est le volume prélevable entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, limité à la contenance de chaque ouvrage.
Conditions de remplissage des réserves ou plans d'eau :
Les préleveurs-irrigants sont autorisés à remplir leur(s) réserve(s) ou plan(s) d'eau, hors période d'étiage, conformément à l'arrêté préfectoral annuel réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d'eau et nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année et sous réserve du maintien du débit réservé des cours d'eau (Article L.214-18 du Code de l'Environnement)
Zones de gestion VA 2021-2022
ARGENTOR-IZONNE 50 000
CHARENTE-AMONT 300 000
CHARENTE-AVAL 250 000
NÉ 485 500
SUD-ANGOUMOIS 239 800
Retenues de substitution
Le volume de remplissage hivernal autorisé par ouvrage (VH) est le volume prélevable autorisé entre le 1er octobre 2021 et le 15 avril 2022, suivant les dispositions réglementaires notifiées à chaque préleveur irrigant et définies individuellement pour chaque retenue.
Zones de gestion VH 2021-2022
AUGE 285 000
AUME-COUTURE 3 050 860
BIEF 100 000
CHARENTE-AMONT 632 350
NÉ 400 000
NOUÈRE 220 000
SON-SONNETTE 688 000
Ces prélèvements sont autorisés au titre des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0 et 1.3.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement.
La répartition de ces volumes entre préleveurs irrigants est détaillée en annexe 2.
Chaque préfet notifiera individuellement aux irrigants de son département, le(s) prélèvement(s) d’eau autorisé(s) ainsi que les conditions de prélèvement à respecter.
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mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 18 Les prélèvements sont réalisés dans le respect des règles définies dans le règlement intérieur de l’OUGC et dans les protocoles de gestion.
L’OUGC Cogest'Eau prendra, en outre, toutes mesures utiles pour assurer la protection des intérêts protégés par l’article L.211-1 du code de l’environnement. Les missions incombant à Cogest'Eau en tant qu'OUGC restent en vigueur.
Tout point de prélèvement doit être réglementairement autorisé et conforme aux dispositions de l’arrêté du 11 septembre 2003 et doit disposer d’un moyen approprié de mesure ou d’évaluation des volumes prélevés.
Les modalités des prélèvements sont conformes à l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et notamment :
• L’indication du code d’identification police de l’eau est à reporter sur l'installation de pompage, au droit du prélèvement de manière lisible ;
• L'installation est obligatoirement équipée d’un compteur volumétrique conformément à l’article 8 de l’arrêté du 11 septembre 2003 ;
• Tout exploitant prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement continu du compteur sur son point de prélèvement. En cas de panne du compteur, l’exploitant dispose de 48 heures pour déclarer le dysfonctionnement à l'OUGC Cogest''Eau et au service de police de l'eau de la Direction des territoires. La remise en service de l’installation de comptage doit être également signalée dans les 48 heures après la réparation.
Chaque exploitant d'ouvrage doit être détenteur d'un registre d'exploitation (articles 10 et 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003) sur lequel seront consigné les index du ou des compteurs :
• pour la période de printemps : le 1er avril et 18 juin, à 8H00 ;
• Pour la période d'été : du 18 juin au 30 septembre, chaque irrigant doit relever et consigner dans le carnet d'irrigation les index du ou des compteurs et le volume hebdomadaire autorisé, le jeudi à 8H00 à chaque notification de taux hebdomadaire ;
• Pour la fin de campagne d'été : le 30 septembre avant 24H00.
Ce registre est tenu en permanence à la disposition des agents de la police de l’eau. Les données sont conservées trois ans par les déclarants.
Les index doivent être transmis au service chargé de la Police de l’eau de la DDT(M) selon les conditions spécifiées dans la notification individuelle de prélèvement délivrée à chaque préleveur irrigant, même en cas de non-consommation.
Les préleveurs-irrigant ont également obligation de renseigner durant la gestion de l'étiage, du 1er avril au 30 septembre, la plateforme HYDRIM dédiée à l'irrigation et mise en ligne par l'OUGC Cogest'Eau.
Chaque exploitant d’ouvrage surveille régulièrement les opérations de prélèvements et s'assure de l'entretien régulier de ses puits, ouvrages et installations de surface de manière à garantir la protection de la ressource en eau. Il permet, à tout moment, aux représentants des services en charge de la police de l’eau, de pénétrer dans leur propriété en vue de procéder à la vérification des installations.
Chaque irrigant doit se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police des eaux. Il est soumis aux contrôles et sanctions prévues au chapitre VI du titre Ier du livre II de la partie législative du code de l’environnement. L'administration est en effet susceptible de procéder à tout type de vérifications pour s’assurer de la bonne application du présent arrêté : transmission des index de consommation, respect des volumes attribués, présence de compteur, conformité des ouvrages, etc.
Dans le cas où l’une des obligations prévues aux articles 1 et 2 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'OUGC Cogest'Eau, s’expose, conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionnées au I de l’article L.171-7 et au II de l'article L.171-8 du même code.
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mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 19 Angoulême, le {2 A? 2074
Lèp e de la rente
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Ar cle 3 : Durée de validité
Le présent arrêté est valable jusqu’à la signature de l’arrêté valant autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur le bassin versant du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau et la notification du plan annuel de répartition de ces prélèvements d'eau, et au plus tard jusqu'au 31 mars 2022.
Article 4 : Publication et information des tiers
En application des articles R.181-44 et R.214-31-3 du code de l’environnement, le présent arrêté fait l'objet des publications suivantes :
• Parution au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Charente- Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne dans un délai de quinze jours à compter de l’adoption de la décision ;
• Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3) ;
• Mise à disposition du public sur le portail Internet des services de l'État des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne pendant une durée d’au moins 6 mois (R.214-31-3) ;
• Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement de cette formalité est transmise à la Direction départementale des territoires concernée (R.181-44).
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne, les maires des communes du périmètre d'intervention de l'OUGC Cogest'Eau, les directeurs départementaux des territoires de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne, les chefs des offices français de la biodiversité (OFB) de la Charente, de la Charente- Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisme unique de gestion collective.
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DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
E
PRÉFET
DE LA
CHARENTE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
æ FE PRÉFET PRÉFET DES DEUX-SEVRES DE LA VIENNE Liberté Liberté Égalité
Égalité
Fraternité Fraternité
Le préfet de la Charente-Maritime
Nicolas BASSELIER
Le préfet de la Vienng
Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d’Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives
La préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d’honneur
Préfète coordinatrice du sous-bassin de la Charente
Le préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
La préfète de la Vienne,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Officier du Mérite agricole
Le préfet des Deux-Sèvres
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mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 21 EX PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Eu PREFET
DE LA
CHARENTE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
DE LA VIENNE
ANNEXE 1 - CARTE DES ZONES DE GESTION
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mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 22 E 3
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
E
PRÉFET
DE LA
CHARENTE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET |
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
2 M
DE L
Liberté
Égalité
Fraternité
ÉcE
Crc
—T
VIENNE
ANNEXE 2 – PLAN DE RÉPARTITION 2021-2022
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mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 23 ANNEXE 2 : OUGC COGEST'EAU - PAR 2021-2022
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS DPA
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-001 SCEA AUGIER G-P PT-16-SU-AR-001 483230 6520980 16 CHAMPNIERS Les Giraudières ZA 0035 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-002 EARL CHAMP JOYEUX PT-16-SU-AR-002 479983 6518757 16 CHAMPNIERS L'en Dessous AC 0056 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-003 EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-003 479969 6519094 16 CHAMPNIERS La Fontenelle 0Q 0654 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-004 EARL TOURNIER PT-16-SU-AR-004 479738 6518815 16 CHAMPNIERS Les Naudins AC 0443 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-005 EARL DE LA MARVAILLERE - EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-006 480530 6519322 16 CHAMPNIERS Les Fougères 0Q 0110 110
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-007 481670 6521325 16 ANAIS Pinelot ZE 0018 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-008 481452 6520329 16 CHAMPNIERS Pré du Breuil AI 0320 120
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-009 483010 6523956 16 ANAIS L'étang ZB 0008 06857X0040 40
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-008 GUINDON Hélène PT-16-SU-AR-011 483814 6520837 16 ANAIS Prés Personniers ZD 0048 30
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-012 480341 6519211 16 CHAMPNIERS Les Fougères de Churet 0Q 0763 170
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-001 BAUDINAUD Jean-Christophe PT-16-SU-AI-001 488136 6544229 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0104 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-002 GAEC CHAMPENOIS PT-16-SU-AI-002 495720 6546419 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE La Croix 0A 0226 25
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-003 GAEC ALBERT PT-16-SU-AI-003 491825 6546337 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE Pougné 0B 0029 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-004 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-AI-004 489143 6545152 16 SAINT-GEORGES Font Piaux 0A 0741a 150
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-004 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-AI-005 487088 6543761 16 POURSAC Villeneuve ZD 0109 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-006 488126 6544220 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 100
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-007 488126 6544220 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-006 SCEA METAIRIE DE GARNAUD PT-16-SU-AI-008 486671 6543461 16 POURSAC Champs de l'Isle ZN 0033 20
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-007 MUSSET Patrick PT-16-SU-AI-009 488360 6552782 16 BIOUSSAC Oyer ZO 0002 80
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-008 EARL DU MOULIN JOLI PT-16-SU-AI-010 491490 6552474 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE Moutardon – Le Bois Joli 0E 0099 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-009 FERME DU MAS PT-16-SU-AI-011 488593 6551973 16 BIOUSSAC Le Mas ZL 0067 15
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-001 AUBINAUD Kathy PT-16-SU-AG-001 466738 6532924 16 MONS Rancogne AL 0055 06844X0029 225
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-003 DOUBLET Jean Marie PT-16-SU-AG-004 462264 6529498 16 VAL-D'AUGE Pré La Brousse 051-ZC 0004 06844X0084 35
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-004 EARL DE MONTAIGON PT-16-SU-AG-005 465385 6532152 16 MONS Montaigon ZT 0032 70
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-005 SCEA DU BARDONNEAU PT-16-SU-AG-006 460189 6530515 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 0078 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-005 SCEA DU BARDONNEAU PT-16-SU-AG-007 460356 6530426 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 0031 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 EARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-008 457865 6529468 16 VAL-D'AUGE Les Grandes Versennes 017-ZK 0003 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 EARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-009 459084 6530691 16 VAL-D'AUGE Le Grand Pré 000-ZH 0084 4
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-007 EARL LES CHARRIERS PT-16-SU-AG-010 458168 6529808 16 VAL-D'AUGE Les Frouins 017-ZH 0004 40
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-009 GUEDON Philippe PT-16-SU-AG-012 465631 6529900 16 GOURVILLE Ferrières 156-ZP 0040 22
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-011 SAUVAGE Jean-Yves PT-16-SU-AG-014 459934 6528950 16 VAL-D'AUGE Le Marais des paccages 228-0C 0199 60 100
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-012 SCEA MARRY PT-16-SU-AG-015 460203 6532538 16 VAL-D'AUGE Les Trois Ormeaux 000-0A 0327 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-001 ASL LES PETITES OUCHES PT-16-SU-AC-001 471786 6534181 16 AMBÉRAC Les Petites Ouches ZC 0021 125
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-002 EARL BAUDOUIN PT-16-SU-AC-002 468667 6549578 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Frédiere ZT 0006 06611X0051 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-003 EARL BEAUMONT PT-16-SU-AC-003 467377 6551084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Quantins ZA 0144 84
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-004 BOULNOIS Patrick PT-16-SU-AC-004 461778 6543422 16 LUPSAULT Le Petit Moulin AB 0225 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-004 BOULNOIS Patrick PT-16-SU-AC-005 470322 6534989 16 AMBÉRAC Le Goyaud AB 0076 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-006 466895 6549432 16 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 06604X0179 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-007 466895 6549432 16 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 30 625
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-008 467186 6550016 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Pré Melleran ZV 0023 16
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-007 EARL DU CHENE ROUVRE PT-16-SU-AC-011 467309 6551172 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévoir ZA 0141 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 EARL DU RONDEAU PT-16-SU-AC-012 468622 6550084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Rondeau ZS 0006 06611X0031 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 EARL DU RONDEAU PT-16-SU-AC-013 468622 6550084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Rondeau ZS 0006 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-009 CÔTE Thomas PT-16-SU-AC-014 460947 6537315 16 VERDILLE Landonne AE 0001 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-012 PRUDHOMME Félicien PT-16-SU-AC-017 467487 6547433 16 BRETTES Les Fillons ZM 0041 06608X0051 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-013 EARL DE CHANTEMERLE PT-16-SU-AC-018 467557 6541301 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0080 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 EARL DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-019 464651 6539110 16 ORADOUR Marais commun ZI 0001 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 EARL DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-020 464722 6539098 16 ORADOUR Marais commun ZO 0095 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 EARL BBIO PT-16-SU-AC-022 463291 6541811 16 LUPSAULT Gaillard AD 0161 60
VE
2021
VH
2021-2022
23 927
10 523
13 404
31 121
33 526
10 045
17 528
16 008
13 921
28 726
Total EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE : 198 729
39 921
13 307
36 128
74 519
18 630
85 892
15 906
10 000
39 056
38 989
8 000 1 500
Total EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE : 380 348 1 500
55 275
15 201
22 663
7 897
3 948
27 822 1 500
1 608
21 052
5 000
12 745
23 318
Total EAUX SUPERFICIELLES AUGE : 196 529 1 600
102 738
36 595
78 766
5 760
51 843
35 007
3 751 4 000
28 818
34 246
13 699
51 468
76 552
35 602
39 014
39 014
58 903
DDT 86 - 86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 24 ANNEXE 2 : OUGC COGEST'EAU - PAR 2021-2022
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS DPA VE 2021 VH 2021-2022
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-016 EARL DE LA CLIE PT-16-SU-AC-024 469201 6543322 16 ÉBRÉON Queue du pré 0A 0721 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-018 SCEA DES ALLARDS PT-16-SU-AC-026 465589 6551367 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Allards ZY 0149 06604X0187 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-019 EARL DES BOULEAUX PT-16-SU-AC-027 465519 6542429 16 SAINT-FRAIGNE Les Varennes ZE 0063 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-020 SCEA DU CAILLAUD PT-16-SU-AC-028 461915 6537140 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-021 EARL DU CHAMP GIGNOUX PT-16-SU-AC-029 470628 6541976 16 ÉBRÉON La Potonnière 0B 1516 30
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-031 466988 6545286 16 SAINT-FRAIGNE Merlageau 0E 0218 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-032 470111 6535435 16 MARCILLAC-LANVILLE Langle AC 0071 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-023 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES PT-16-SU-AC-033 469308 6542540 16 ÉBRÉON Fontaine de Siarne ZD 0024 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-035 461915 6537140 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-036 462209 6537721 16 VERDILLE Bel Air AE 0015 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-025 EARL GODY PT-16-SU-AC-037 467363 6542120 16 SAINT-FRAIGNE Fontaine des Aussegrains 0C 0155 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-041 465646 6542319 16 SAINT-FRAIGNE Culasson YD 0025 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-042 469356 6548985 16 BRETTES Les Renouvelis ZO 0034 06611X0015 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-029 SCEA GACOUGNOLLE Jean Claude PT-16-SU-AC-043 471353 6543577 16 SOUVIGNÉ Les Renardières ZI 0284 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-030 EARL DES OLIVETTES PT-16-SU-AC-044 467354 6542110 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0058 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-045 466757 6540140 16 SAINT-FRAIGNE Briand ZH 0003 180
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-046 466765 6541878 16 SAINT-FRAIGNE Jarland YB 0007 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-047 465710 6539754 16 ORADOUR Coudret AD 0131 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-048 465713 6539739 16 ORADOUR Coudret AD 0131 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-032 SCEA LE FOUR DU BREUIL PT-16-SU-AC-049 462135 6536212 16 VERDILLE Le Breuil AI 0258 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-050 466746 6550606 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Métairie de Ferret ZX 078 06604X0126 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-051 467673 6550350 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil-Tizon ZV 0024 06611X0033 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-052 467116 6547550 16 LONGRÉ Villemorin 0D 0976 06608X0086 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-054 461594 6539365 16 BARBEZIÈRES La Prairie ZC 0031 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-055 460126 6539473 16 BARBEZIÈRES Le Bourg ZA 0108 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-036 GAEC LEROUX PT-16-SU-AC-056 467286 6551207 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévoir ZA 0139 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-059 469128 6543200 16 SAINT-FRAIGNE Prépiraud ZX 0060 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-060 469022 6542968 16 SAINT-FRAIGNE La Fonforton ZX 0074 140
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-039 GAEC DES GOYAUDS PT-16-SU-AC-061 470323 6534984 16 AMBÉRAC Le Goyaud AB 0076 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-063 462912 6544710 16 LES GOURS Les Eaux AC 0001 390
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-064 463291 6544362 16 LES GOURS Le Champ Rouge AC 0004 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-065 467513 6545341 16 SAINT-FRAIGNE Grange à Chauvet 0E 0030 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-066 467430 6546151 16 SAINT-FRAIGNE Pré de Laulier ZM 0025 230
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-043 SCEA DU DOMAINE DE L'ANGLEE PT-16-SU-AC-068 464129 6535795 16 MONS Prairie des Juifs ZE 0051 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-045 PRUDHOMME Jean-Marc PT-16-SU-AC-070 466627 6538167 16 ORADOUR La Rivière AK 0065 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-046 SCEA CLEMENT Michel PT-16-SU-AC-072 469106 6542516 16 ÉBRÉON Les Fontaines ZD 0016 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-047 ROBLET Didier PT-16-SU-AC-073 468733 6537253 16 AIGRE Sous le Pont ZD 0001 8 400
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-048 EI Marie FAVIER PT-16-SU-AC-077 16 LONGRÉ 0D 1056 8 400
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-049 EARL LA GARENNE PT-16-SU-AC-078 464884 6542894 16 SAINT-FRAIGNE La Conche - Pré Menard YE 0188 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-049 EARL LA GARENNE PT-16-SU-AC-079 467185 6543427 16 SAINT-FRAIGNE Chambon - Pré de la Monge AC 0078 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-1703105 456548 6542210 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 0053 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-17033107 456467 6542226 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 0053 6
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-171488 456527 6542224 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 0053 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171550 SCEA LA FONT BRISSON PT-17-SU-AC-1702230 457718 6545017 17 CHIVES Les Coux ZB 0010 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE EARL LA ROCHONNIERE PT-79-SU-AC-79237 465130 6552035 79 LOUBILLÉ La Rochonnière ZI 0254 06604X0167 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE EARL LA ROCHONNIERE PT-79-SU-AC-79375 464599 6552915 79 LOUBILLÉ Les Chétifs Champs ZH 0058-0057 066004X0177 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE EARL CHAVOUET PT-79-SU-AC-79180 462932 6547148 79 COUTURE-D'ARGENSON Moulin Neuf AS 0020 06608X0095 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79111 462262 6548892 79 COUTURE-D'ARGENSON Champ de Touchillard AI 0130 06604X0163 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79055 464463 6559574 79 ARDILLEUX Le Grand Clos OB 0655 06368X0043 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79119 464722 6559522 79 ARDILLEUX Le Clos OB 0655 06368X0044 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE AUMAND Laurent PT-79-SU-AC-79774 465190 6552176 79 LOUBILLÉ Bois Naudouin ZI 0017 06604X0178 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE GAEC LA GIRARDIERE PT-79-SU-AC-79425 467074 6562390 79 MELLERAN Pré Guillon ZP 0091 06368X0039 20
10 000
6 286
36 552
41 574
13 014
20 000
40 000
115 451
44 764
12 531
45 797
47 928
26 111
11 854
18 309
63 684
15 582
23 287
42 123
34 246
34 016
28 573
125 343 6 400
13 699
13 699
22 717
34 165
68 331
51 138
32 483
10 942
10 320
28 288
28 829
55 382 1 000
5 567
4 000
4 000
21 208
21 208
34 246
6 849
6 849
17 123
OUV-79-SU-AC-79004196 40 721
OUV-79-SU-AC-79004196 47 607
OUV-79-SU-AC-79010847 78 766
OUV-79-SU-AC-79154196 4 016
OUV-79-SU-AC-79157730 34 246
OUV-79-SU-AC-79157730 34 246
OUV-79-SU-AC-79158364 69 459
OUV-79-SU-AC-79159920 9 931
Total EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE : 2 365 445 12 200
DDT 86 - 86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 25 ANNEXE 2 : OUGC COGEST'EAU - PAR 2021-2022
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS DPA VE 2021 VH 2021-2022
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-001 EARL DU MOULIN PT-16-SU-BI-001 479514 6544601 16 TUZIE Les Gravis ZB 0056 06616X0063 50
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-004 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SU-BI-004 479127 6540955 16 JUILLÉ Bec Oiseau 0B 0293 25
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-006 EARL PICAUD PT-16-SU-BI-006 476074 6540180 16 LIGNÉ Les Chaillis ZC 0113 06616X0025 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-007 EARL GUYARD Christian PT-16-SU-BI-007 476385 6537687 16 LIGNÉ Chez Pauly ZE 0083 06616X0077 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-009 EARL MASSONNAUD PT-16-SU-BI-009 478748 6545871 16 COURCÔME Les Mossoheris YL 0030 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-010 RAGOT Guillaume PT-16-SU-BI-010 479194 6545438 16 TUZIE Le Chambon ZA 0046 06616X0015 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-011 EARL GRAINES DE VIE PT-16-SU-BI-011 477295 6540700 16 JUILLÉ Les Acheneaux ZB 0183 06616X0071 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-012 EARL LES RENASSONS PT-16-SU-BI-012 476809 6540092 16 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-001 465989 6522597 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivières ZP 0014 45
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-002 466624 6522108 16 SAINT-CYBARDEAUX La Rivière de Bois Raymond 0D 0484 42
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-003 465789 6522860 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivieres ZP 0007 70
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-002 BESSON Jean Paul PT-16-SU-NOU-004 466758 6522000 16 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pré Guillon G1 0587 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-005 466725 6517725 16 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de Fontguyon 0D 0866 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-006 465891 6522773 16 SAINT-CYBARDEAUX Plaisance YB 0047 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-007 464471 6523459 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0009 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-009 465709 6523019 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0004 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-010 464903 6524550 16 SAINT-CYBARDEAUX Fougère YC 0012 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-007 GAEC DES BEAUX PALMIERS PT-16-SU-NOU-011 464891 6524570 16 SAINT-CYBARDEAUX Le Bouquet YD 0028 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-010 MESNARD Mickaël PT-16-SU-NOU-014 467728 6520568 16 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pinardelle 0G 1017 35
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-011 SCEA DE LA VOIE ROMAINE PT-16-SU-NOU-015 464235 6520899 16 SAINT-CYBARDEAUX La Bergerie ZV 0018 30
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-012 PAUBY Philippe PT-16-SU-NOU-016 462714 6524154 16 ROUILLAC Le Pas des Charettes 000-ZY 0028 80
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-013 EARL TURPEAU Christophe PT-16-SU-NOU-017 463374 6523403 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Rossards YB 0127 40 500
500
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-002 FRAGNAUD Christophe PT-16-SU-PE-002 478082 6558416 16 LONDIGNY Champ Rond 0A 0247 45
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-003 EARL BERNARD PT-16-SU-PE-003 478686 6557310 16 LONDIGNY Rivière de Londigny 0C 1202 60
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 GAEC DES TROIS T PT-16-SU-PE-004 477572 6556313 16 MONTJEAN La Chaume 0Z 0042 40
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 GAEC DES TROIS T PT-16-SU-PE-005 479435 6555565 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Genouille 0C 0570 35
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-005 MANGUY Jean Luc PT-16-SU-PE-007 478712 6557347 16 LONDIGNY Le Pont Neuf 0B 0710 30
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-001 EARL GUILLAUME PT-16-SU-SON-001 498725 6536099 16 CELLEFROUIN La Matasse 0F 0708_1257 160
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-002 EARL DES COLLINES PT-16-SU-SON-002 498725 6536099 16 CELLEFROUIN La Matasse 0F 0708_1257 160
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-003 EARL BOUREE PT-16-SU-SON-003 492727 6536682 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 90
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-004 EARL CHARRAUD PT-16-SU-SON-004 485326 6536040 16 MOUTON Les Rivières 0D 0212 120
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-005 EARL DE CHEZ ROLLET PT-16-SU-SON-005 497717 6538607 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Le Gravier 0B 0521 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-008 BEAU Florian PT-16-SU-SON-008 488713 6536215 16 SAINT-FRONT Le Coq 0C 0175 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-009 GAEC LEMASSON PT-16-SU-SON-009 492724 6536685 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 220
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-011 GAUTHIER Nicolas PT-16-SU-SON-011 504799 6542108 16 SAINT-LAURENT-DE-CÉRIS Endourchat 0G 0024 30
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-011 GAUTHIER Nicolas PT-16-SU-SON-012 504918 6541948 16 SAINT-LAURENT-DE-CÉRIS Pres de la maison 0G 0740 30
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-011 GAUTHIER Nicolas PT-16-SU-SON-013 504660 6541990 16 SAINT-LAURENT-DE-CÉRIS La Garde 0G 1031 30
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-012 EARL LASCOUX PT-16-SU-SON-014 500274 6535796 16 CELLEFROUIN Lascoux 0G 0397 60
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-013 CHEZ PAULEX PT-16-SU-SON-016 16 VENTOUSE L'Houme 0D 0109 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-001 483075 6506211 16 SOYAUX Prés du Grand Got AN 0095 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-002 483339 6506108 16 GARAT La Collinette AW 0022 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-004 474675 6498728 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0015 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-005 474753 6498785 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0018 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-006 472079 6501616 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 0167 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-007 472266 6501811 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 0167 50
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-008 471807 6501250 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Les Moreaux 0C 0470 20 960
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-009 473242 6500418 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Pré du réservoir 0E 0842 45
10 921
10 000
6 150
22 679
16 745
10 702
13 833 8 000
50 236
Total EAUX SUPERFICIELLES BIEF : 141 266 8 000
25 990
25 990
19 493
19 291
22 752
10 959
6 476
12 365
11 438
10 000
11 873
10 000
26 336
19 845
Total EAUX SUPERFICIELLES NOUERE : 232 808
13 951
41 922
33 699
16 849
10 110
Total EAUX SUPERFICIELLES PERUSE : 116 531
87 347
22 315
51 962
87 984
51 005
57 381
47 818
5 000 1 000
19 127
19 127
Total EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE : 449 066 1 000
16 435
16 131
14 236
15 941
16 327
36 012
24 010
DDT 86 - 86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 26 ANNEXE 2 : OUGC COGEST'EAU - PAR 2021-2022
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS DPA VE 2021 VH 2021-2022
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-010 474961 6507517 16 LA COURONNE Marais du Grand Girac AH 0074 27 560
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-011 473342 6503924 16 LA COURONNE La Fosse à Coulaud ZD 0046_0057 27 560
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-012 476483 6507501 16 LA COURONNE Le Grand Marais AK 0163 27 570
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-013 476142 6507790 16 LA COURONNE Le Grand Marais AK 0155 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-006 EARL FERRE PT-16-SU-SA-014 476569 6494497 16 CHADURIE Vennes ZE 0102 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-015 473782 6500133 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Grands Champs 0E 0161 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-008 MAINGOT Anne Marie PT-16-SU-SA-016 473241 6501302 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Les Fontaines ZA 0159 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-009 MONDOUT Danièle PT-16-SU-SA-017 472423 6502373 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Les Balluts ZB 0105 10
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-010 EARL DE LA HAUTE VALADE PT-16-SU-SA-018 480282 6501406 16 TORSAC Tombereau ZO 0028 70
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-019 479778 6501628 16 TORSAC Chez Pasquet ZO 0009 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-021 477025 6502857 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Bastille ZH 0028 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-013 EARL DE LA BUSSIERE PT-16-SU-SA-023 478346 6501169 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Font de Quatre Francs B 0652_0653 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-014 LYCEE AGRICOLE DE L'OISELLERIE PT-16-SU-SA-024 474943 6507606 16 LA COURONNE Marais des Brandes AH 0056 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-026 478772 6502182 16 VOEUIL-ET-GIGET Les Prés du Chambon 0B 0153 84
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-027 482241 6503232 16 TORSAC Le Pont Patory ZA 0010 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-020 BOUCHAUD Pascal PT-16-SU-SA-031 478047 6505939 16 VOEUIL-ET-GIGET 1 rue des Prés du Perrat ZA 0002 40 500
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-021 SCEA DE SAINT MARC PT-16-SU-SA-032 480779 6507381 16 ANGOULÊME Saint Marc BR 0053 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-022 EARL DE LA CHARREAU PT-16-SU-SA-033 479272 6500996 16 TORSAC La Chapuze 0G 0006 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-023 SCEA LA FERME DU ROI PT-16-SU-SA-034 474282 6499716 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Parentaud 0E 0916 21
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-024 LA CUEILLETTE FABULETTE PT-16-SU-SA-035 480516 6507771 16 SOYAUX Les Mérijaux AT 0332 10 500
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA-036 476634 6507438 16 ANGOULÊME Métairie de Rabion CN 0315 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA-037 476928 6507190 16 LA COURONNE Le Moulin de Montbron AL 0048 40 700
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-026 CHAMPS DU PARTAGE PT-16-SU-SA-038 475447 6506704 16 LA COURONNE Hopital Camille Claudel AI 0074 5
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-027 EARL DE LA PINOTIERE PT-16-SU-SA-039 473463 6505467 16 LA COURONNE 000-BS 0373 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-028 SCEA LA BARONNIE PT-16-SU-SA-040 481244 6503753 16 TORSAC La Turbine 0A 0046 75
17 446
36 578
42 097
1 790
30 817
17 607
32 740
10 000
8 000
38 232 1 500
12 036 1 500
2 580
10 000 7 000
46 904
10 000 2 000
5 070
5 000 1 000
4 000
2 300
5 000
26 841
Total EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS : 506 780 14 700
DDT 86 - 86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 27 ANNEXE 2 : OUGC COGEST'EAU - PAR 2021-2022
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS DPA
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-001 ASA DE PUYRENAUD PT-16-SU-CA-001 477548 6515092 16 BALZAC Pré Boissot ZC 0255 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-002 ASAI DE VARS-CHAMPNIERS PT-16-SU-CA-002 477757 6519360 16 VARS Coursac ZY 0182 633
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-004 SCEA CHAMPS D'OLIVIER PT-16-SU-CA-005 475422 6516479 16 BALZAC Les Reigniers AH 0033 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-005 DUJARDIN Didier PT-16-SU-CA-006 476647 6523565 16 VARS Pré du Reclous 0B 1292 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-006 SCEA BRIAND PT-16-SU-CA-007 476089 6519607 16 VARS Prairie de Coursac ZY 0068 235
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-008 474598 6515751 16 BALZAC Grand Bois 0C 1172 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-009 476496 6517209 16 BALZAC L'Houmade ZH 0017 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-010 475992 6515352 16 BALZAC Gagne Vin ZD 0064 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-011 475082 6516278 16 BALZAC Le Chateau AH 0001a 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-008 MARTIN Vincent PT-16-SU-CA-012 474598 6519523 16 VARS Fonciron YB 0165 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-009 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-013 476705 6523585 16 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0124 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-011 EARL FAVRAUD PT-16-SU-CA-015 476978 6514977 16 BALZAC Pré Boissot ZC 0322 135
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-012 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-017 474019 6521551 16 MARSAC Prés Gindraud ZK 0222 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-018 474518 6515805 16 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 55
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-019 474527 6515825 16 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 25 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-014 GAEC DU RENCLOS PT-16-SU-CA-020 476034 6523348 16 VARS Le Renclos ZD 0185 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-021 475832 6519614 16 VARS Ouche YA 0049 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-022 476411 6519805 16 VARS Ouche ZY 0076 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-024 474245 6520573 16 VARS Les Iles 0K 0709 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-025 476292 6519219 16 VARS Les Iles 0K 0735 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-260 475960 6519634 16 VARS Rouhenac YA 0044 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-020 SCEA LES GRANDS SABLES PT-16-SU-CA-030 473197 6520475 16 MARSAC Les Petits Prés ZL 0108 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-021 EARL LANEUZE PT-16-SU-CA-031 476087 6522039 16 VARS Font Matheline ZH 0093 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-032 473177 6520153 16 MARSAC Les Caurs ZL 0086 730
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-033 474085 6518815 16 MARSAC Le Chatelard ZM 0163 450
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-034 477219 6513039 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 0053 10 600
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-035 477074 6513554 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Bois des Gendarmes AN 0036 8 900
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-037 477335 6513208 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 0426 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-038 477231 6513137 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 0410 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-028 POISVERT David PT-16-SU-CA-041 475749 6521717 16 VARS Le Boquet YD 0030 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-001 GAEC FAUCONNET PT-16-SU-CA-045 474717 6516402 16 VINDELLE La Rivière ZH 0062 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-002 ASA DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-046 485092 6537975 16 MOUTONNEAU La Mouvière 0B 0598 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-047 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-048 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-049 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-050 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-004 ASL DE FOUQUEURE PT-16-SU-CA-051 472879 6533829 16 FOUQUEURE Les Essards ZV 0070 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-006 BAUDINAUD Jean Christophe PT-16-SU-CA-053 485466 6543525 16 POURSAC Métairie de Garnaud - Villeneuve ZN 0045 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-007 EARL BAUSSANT Jean-Robert PT-16-SU-CA-054 479701 6537156 16 SAINT-GROUX Sur les Levées 0A 0128 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-055 485539 6542925 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 0095 06617X0032 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-056 485539 6542925 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 0095 06617X0032 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-057 486597 6542937 16 CHENON Le Peyrat ZE 0002 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-059 486926 6540225 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - La Cote 094-ZD 0059 06617X0033 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-010 BOURDAREAU Thierry PT-16-SU-CA-061 469327 6526347 16 GENAC-BIGNAC Les Groies 000-ZV 0045 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 EARL BOUTINOT PT-16-SU-CA-062 485988 6541713 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Pouzou ZB 0013 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 EARL BOUTINOT PT-16-SU-CA-063 486281 6546539 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Les Maines 0A 0292 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-012 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-CA-064 472971 6531765 16 AMBÉRAC Font de Mentresse AI 0003 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-014 CHADOUTEAU Claude PT-16-SU-CA-066 484894 6536333 16 MOUTON Chez Rougier ZO 0047 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-015 CHALUFOUR Dominique PT-16-SU-CA-067 469139 6530052 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 0037 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-068 471244 6528042 16 GENAC-BIGNAC Moulins 000-ZK 0028 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-069 469785 6530902 16 LA CHAPELLE Le Bourg 0A 0670 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-070 468257 6526311 16 GENAC-BIGNAC La Lienne 000-YC 0038 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-071 469097 6529220 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0022 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-018 COHO Jean François PT-16-SU-CA-072 487103 6537782 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Aunac - Magnerie 000-ZH 0077 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-019 CORNU Pascal PT-16-SU-CA-073 484440 6536373 16 LICHÈRES Prairie de Fontclaireau ZB 0030 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-020 CORNU Jean Pierre PT-16-SU-CA-074 484597 6536278 16 MOUTON Chez Regnier ZN 0012 50
VAP
2021
VE
2021
VH
2021-2022
114 100 283 772
201 400 500 939
10 000 23 910 25 000
28 623
36 900 91 676
4 000 9 837
18 500 45 975
21 000 37 914
31 700 10 000
7 500 61 482
5 000
14 000 34 156 1 500
1 025
18 800 56 153
51 100 104 200
51 000 104 200
2 000 4 271
1 200 2 278
20 700 42 933
8 300 20 562 3 000
10 000
60 000 320 677
40 000 203 694
2 000
2 300
2 000 2 667 1 000
2 000 3 333 1 000
18 500 46 111
8 000 77 057
156 500 260 956
98 302
191 276
51 235
191 276
15 000 109 642
34 157
25 600 63 599
11 000 11 855
6 750 29 637
22 000 57 299
12 000 29 637
10 400 25 754
18 083
5 000 33 152
3 000 59 842
3 000 17 078
19 800 49 185
3 500 3 341
3 800 31 020
10 000 40 988
10 000 40 988
50 000 118 318
20 016
7 600 18 786
DDT 86 - 86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 28 ANNEXE 2 : OUGC COGEST'EAU - PAR 2021-2022
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS DPA VAP 2021 VE 2021 VH 2021-2022
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-021 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-CA-075 482802 6534609 16 PUYRÉAUX Pré Ferrant ZL 0005 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-023 EARL DESVERGNES PT-16-SU-CA-077 485388 6548681 16 BARRO La Gobert 0B 0989 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-026 EARL BLASAC Dominique PT-16-SU-CA-079 486533 6547407 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 0089 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-026 EARL BLASAC Dominique PT-16-SU-CA-080 486559 6547363 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 0101 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-027 EARL BOUTAN PT-16-SU-CA-081 480223 6537428 16 SAINT-GROUX Sur Le Pont ZA 0123 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-082 471001 6528046 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZR 0002 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-083 470616 6528722 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0013 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-084 470999 6528108 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0046 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-085 470396 6528615 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0067 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-086 470255 6528848 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1239 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-029 EARL CHARRAUD PT-16-SU-CA-087 485337 6536860 16 LICHÈRES Prairie de Lichères ZH 0096 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-030 GAEC DE BOISTILLET PT-16-SU-CA-088 487111 6555179 16 TAIZÉ-AIZIE Le Petit Bourgneuf AD 0026 175
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-031 EARL DE LA FONTAINE PT-16-SU-CA-089 472747 6530879 16 AMBÉRAC Fond de l'Echo AI 0186 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-032 SCEA RIVERLAND LES ESSARD PT-16-SU-CA-091 506565 6550763 16 ALLOUE Gelade 0A 0487 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-033 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SU-CA-092 485202 6544314 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Prrés de Touchimbert 0B 0375 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-093 479137 6524667 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE La Planche 0E 0431 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-094 477805 6526026 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Brouyede 0G 0396 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-096 483376 6536040 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1184 105
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-097 483411 6535767 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1183 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-098 483584 6535058 16 FONTCLAIREAU Port Léger ZD 0031 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-037 GAEC DES DEUX GRANGES PT-16-SU-CA-099 479845 6537262 16 SAINT-GROUX Les Poinconnettes ZH 0154 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-038 GAEC DES EAUX PENDANTES PT-16-SU-CA-100 485156 6548558 16 BARRO Le Moulin 0C 0398 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-039 EARL DES GAGNERIES PT-16-SU-CA-101 471404 6531122 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0023 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-041 GAEC DES MARTRES PT-16-SU-CA-103 485917 6554612 16 TAIZÉ-AIZIE Font Martin ZL 0060 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-042 EARL Didier BAUSSANT PT-16-SU-CA-104 479502 6537028 16 SAINT-GROUX Sur Les Levées 0A 0125 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-043 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-CA-105 485941 6543282 16 POURSAC Villeneuve ZN 0063 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-106 520643 6525682 16 LÉSIGNAC-DURAND Foucherie 0B 0650 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-107 520301 6527170 16 LÉSIGNAC-DURAND Doirat 0B 0172 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-046 EARL GALIMENT DES VIGNAUDS PT-16-SU-CA-109 477412 6535386 16 LUXÉ La Grave AK 0022 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-048 GAEC LAURENT BLASAC PT-16-SU-CA-113 485464 6551892 16 CONDAC Refousson 0B 0233 112
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-049 EARL LE COTEAU DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-114 487046 6537808 16 MOUTONNEAU La Métairie AD 0085 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-050 GAEC LEAUD PT-16-SU-CA-115 486185 6545344 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Moulin Dernier 0B 0379 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-051 SCEA LA GRANDE OIE PT-16-SU-CA-116 508916 6546151 16 AMBERNAC Les Champs 0H 0053 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 EARL LES RENTES PT-16-SU-CA-119 475188 6535455 16 FOUQUEURE Petit Pré AD 0019 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 EARL LES RENTES PT-16-SU-CA-120 477108 6535646 16 LUXÉ La Grave ZT 0127 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-127 487063 6555362 16 TAIZÉ-AIZIE Pré du Bourgneuf ZC 0072 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-132 468742 6526513 16 GENAC-BIGNAC Baisse du Chêne 000-YC 0057 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-133 471394 6528401 16 GENAC-BIGNAC Les Combeaux 000-ZO 0071 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-061 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-136 477230 6525139 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Prés Braud 0G 0745 110
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-062 FRADIN Jean-Luc PT-16-SU-CA-137 485879 6552919 16 CONDAC Le Magnoux 0A 0056 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-063 GAEC ALBERT PT-16-SU-CA-138 486980 6552977 16 BIOUSSAC La Riche ZP 0021 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-064 EARL BARBE PT-16-SU-CA-139 476637 6523658 16 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0122 96
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-140 468303 6531314 16 MARCILLAC-LANVILLE Lastier ZI 0050 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-141 469032 6531338 16 MARCILLAC-LANVILLE Lastier ZI 0070_0071_0072_0267 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-142 470764 6531616 16 AMBÉRAC Le Petit Gourset ZA 0080 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-143 469536 6530904 16 LA CHAPELLE La Petite Rivière ZA 0024_0026_0027_003 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-144 469818 6529777 16 LA CHAPELLE La Petite Rivière ZA 0068 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-145 485920 6554619 16 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-146 486931 6554663 16 TAIZÉ-AIZIE Les Forges ZL 0018 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-147 487519 6557021 16 TAIZÉ-AIZIE Rivière de Chigné ZB 0017 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-068 GAEC DE LA FONT DE L'ECHO PT-16-SU-CA-151 472729 6530863 16 AMBÉRAC Cote de Bissac AI 0207 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-152 521007 6526396 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-153 521019 6526401 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-070 GAEC DE LA TOUCHE PT-16-SU-CA-154 468622 6530052 16 MARCILLAC-LANVILLE La Touche AM 0057 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-071 SCEA MARIE AVRIL PT-16-SU-CA-155 485888 6551739 16 CONDAC La Vergnée ZA 0002 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-072 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-CA-156 466712 6526848 16 GENAC-BIGNAC Tange 000-ZD 0022 180
10 000
38 600 95 912
20 000 92 223
10 000 16 395
15 000 34 157
23 820
4 900
1 021
6 602
13 663
20 000 40 988
32 700 81 293
17 078
17 300 42 969
13 700 34 156
16 500 40 988
62 000 46 000
56 200 33 000
16 500 15 500
4 000 10 000
42 000 80 268 9 000
8 000 37 572
12 900 31 356
34 200 85 186
10 000 27 325
7 500 18 581
18 000 53 284
20 494
20 000 47 819
18 400 45 770
202 548
3 000 31 424
23 000 100 420
31 000
10 000 52 165
12 000 13 620
21 800 54 309
8 000 38 255
35 800 89 012
21 900 54 377
5 000 13 663
20 000 35 523
9 867
25 000 43 417
63 500 157 940
34 156
15 234
55 500 138 129
55 000 61 482 10 000
30 000 136 626
DDT 86 - 86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 29 ANNEXE 2 : OUGC COGEST'EAU - PAR 2021-2022
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS DPA VAP 2021 VE 2021 VH 2021-2022
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-157 485663 6543405 16 POURSAC Prairie de Villeneuve ZN 0064 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-158 485342 6544121 16 POURSAC Les Courrières ZN 0001 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-159 486410 6544279 16 POURSAC Les Courrières ZN 0010 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-160 486282 6546537 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE La Juillerie 0A 0292 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-074 EARL DE SHIBBOLETH PT-16-SU-CA-161 480802 6536449 16 MANSLE Chateau de Goué 0A 0037 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-162 471902 6531579 16 AMBÉRAC Petit Gourset ZI 0140 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-163 471777 6531609 16 AMBÉRAC Les Sablons ZK 0099 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 BIGET David PT-16-SU-CA-164 475353 6526013 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Argentine 0I 0219 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 BIGET David PT-16-SU-CA-165 473106 6524086 16 VOUHARTE La May ZK 0067 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-077 GAEC DES THEILLES PT-16-SU-CA-166 486101 6550140 16 CONDAC Villetonneau ZD 0118 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-078 EARL DES TROIS REGIONS PT-16-SU-CA-168 515262 6521380 16 LE LINDOIS La Courriere 0B 0535 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-079 EARL DU CLOCHER PT-16-SU-CA-169 472610 6531609 16 AMBÉRAC Petit Gourset ZI 0050 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-079 EARL DU CLOCHER PT-16-SU-CA-170 472610 6531609 16 AMBÉRAC Palfoucaud ZI 0075 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-079 EARL DU CLOCHER PT-16-SU-CA-171 472610 6531609 16 AMBÉRAC Palfoucaud ZI 0085 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-173 520694 6525560 16 MASSIGNAC Le rivaud Brunet 0A 0510 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-174 521061 6525543 16 MASSIGNAC Les Charentes 0A 0500 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-081 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-175 472916 6527668 16 VOUHARTE Champ Coutant 0F 0040 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-082 EARL PANISSAUD PT-16-SU-CA-176 469678 6528669 16 GENAC-BIGNAC Pontour 000-0B 0201 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-085 GIE DU GRAND PRE PT-16-SU-CA-179 486340 6541412 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - Le Grand Pré 094-ZE 0021 360
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-180 470585 6528195 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-181 471260 6528046 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 0084 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-182 470585 6528195 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-183 472696 6527100 16 GENAC-BIGNAC Grand Pré des fossés 043-ZK 0030 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-184 471833 6527968 16 GENAC-BIGNAC La Cave 000-0B 1029 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-185 471472 6527073 16 GENAC-BIGNAC Les Soudates 000-ZS 0021 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-186 471305 6528415 16 GENAC-BIGNAC La Fagnouse 000-ZI 0047 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-187 472156 6528078 16 GENAC-BIGNAC Bois Penot 000-ZK 0010 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-188 471423 6528063 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 0083 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-089 GROUPEMENT DE ROCHE PT-16-SU-CA-190 485167 6543632 16 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0815 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-090 GROUPEMENT DE VERTEUIL PT-16-SU-CA-191 486003 6545624 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Le Pouzou ZB 0045 125
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-091 SCEA LE GRAND PLANTIER PT-16-SU-CA-192 478906 6534864 16 CELLETTES Le Renclos 0A 1130 210
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-092 JOFROIX Jean Pierre PT-16-SU-CA-193 473944 6524261 16 MONTIGNAC-CHARENTE Les Grands Ecuradiers ZH 0043 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-093 JOUENNE Joël PT-16-SU-CA-194 474555 6523884 16 MONTIGNAC-CHARENTE Chebrac 0D 0240 115
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-095 MALMANCHE Eric PT-16-SU-CA-196 476819 6535691 16 LUXÉ La Grave AK 0182 100 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-096 OLLIER Jean-Christian PT-16-SU-CA-197 475398 6536665 16 LUXÉ Prairie de la Terne AN 0021 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-097 OLLIER Christian PT-16-SU-CA-198 475398 6536665 16 LUXÉ Prairie de la Terne AN 0021 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-199 469564 6530981 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Lastier ZI 0067 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-200 469820 6529844 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0067 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-201 469832 6529762 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0068 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-202 470090 6529570 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0110 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-203 471127 6531103 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0015 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-099 PAUBY Philippe PT-16-SU-CA-204 470883 6528995 16 LA CHAPELLE Pré de la Tuilerie ZC 0007 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-100 PERRIN Pierre PT-16-SU-CA-205 486445 6545033 16 POURSAC Villars ZC 0066 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-101 PROUST Serge PT-16-SU-CA-206 478227 6535439 16 CELLETTES Prairie de Cellettes ZH 0038 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-211 469097 6529222 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0022 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-106 SCEA DE BOISVERT PT-16-SU-CA-212 485920 6554617 16 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-107 EARL DEMAILLE PT-16-SU-CA-213 485810 6551226 16 CONDAC La Vergnée ZB 0004 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-108 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SU-CA-214 475777 6536510 16 LUXÉ Prairie de la Terne ZB 0066 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-109 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-CA-215 514594 6520677 16 MASSIGNAC Pouméroux 0F 0593 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-216 472674 6535818 16 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-111 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SU-CA-221 485504 6551234 16 CONDAC Rejalant 0A 0123 260
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-112 SCEA METAIRIE DE GARNAUD PT-16-SU-CA-222 485434 6543429 16 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0794 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-113 EARL SOURISSEAU Didier PT-16-SU-CA-223 472523 6533236 16 AMBÉRAC Le Moulin AD 0135 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-114 SCEA TRIGEAU PT-16-SU-CA-224 469676 6528667 16 GENAC-BIGNAC Pontour 000-0B 0201 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-115 VERON Claude PT-16-SU-CA-225 476380 6536015 16 LUXÉ Séhut AL 0333 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 GAEC DE LA RIVIERE PT-16-SU-CA-227 518609 6529078 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Bourg 0D 0227 60
2 000 23 910
1 400 31 014
19 500 48 502
19 100 47 546
12 000 40 012
20 000 55 900
10 000
2 000 14 619
4 800 5 995 20 200
4 800 5 995 20 200
1 400 1 946 6 400
45 770
21 200 56 836
35 181
100 000 223 520
9 900 31 356
23 909
2 600 4 782
15 000 4 782
4 782
4 782
4 782
4 782
14 961
55 100 167 709
35 000 88 386
36 800 91 608
2 000 28 623
21 500 53 352
15 000 40 988
100 000 87 099 10 000
90 000 69 338 10 000
4 087
2 044
1 362
2 044
14 000 136 243
19 128
15 599 39 826
24 500 46 214
6 000 50 073
52 000 266 421 25 000
5 000 34 157
55 000 154 387
8 000
68 484
20 000 119 548
51 800 105 885
17 800 44 335
134 300
3 000 36 206
10 000 24 114
DDT 86 - 86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 30 ANNEXE 2 : OUGC COGEST'EAU - PAR 2021-2022
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS DPA VAP 2021 VE 2021 VH 2021-2022
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 GAEC DE LA RIVIERE PT-16-SU-CA-228 520123 6528036 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Sansac 0C 0191 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-230 472875 6527732 16 VOUHARTE Les Osles 0A 0305 145
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-231 473257 6531367 16 AMBÉRAC Fond de Neutresse ZN 0014 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-232 472740 6530875 16 AMBÉRAC La Fond de L'Echo AI 0108 95
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 HENARD Didier PT-16-SU-CA-234 469090 6529213 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0022 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 HENARD Didier PT-16-SU-CA-235 472270 6527940 16 GENAC-BIGNAC Moulin 000-ZK 0038 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-120 EARL M-AGRI PT-16-SU-CA-236 486974 6542787 16 POURSAC Petit Coteau ZM 0003 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-121 AUDEBRAND Emmanuelle PT-16-SU-CA-237 469008 6530260 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 0018 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-122 EARL DE LA DIGUE PT-16-SU-CA-238 520755 6527678 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Colombier 0C 0853 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-239 469104 6529201 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0103 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-240 472270 6527940 16 GENAC-BIGNAC Moulin 000-ZK 0038 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-241 513180 6536707 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chez Brault 000-0E 0639 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-242 514144 6536193 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Les Vignes 000-0C 0208 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-243 513814 6536545 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Laplaud 000-0C 0529 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-126 GAEC THIBAUD PT-16-SU-CA-246 515756 6531401 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chabernaud 376-0A 0868 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-127 EARL LES COTEAUX DE LA CHIZE PT-16-SU-CA-247 468757 6526640 16 GENAC-BIGNAC La Chaisse Perrière 000-YD 0033 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-252 520369 6524669 16 MASSIGNAC Le Grand Village 0A 0186 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-253 520372 6524417 16 VERNEUIL Métairie du Poirier 0A 0008 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-134 PRIOLLAUD Fabrice PT-16-SU-CA-255 478920 6525472 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Métairie du Poirier 000-0D 0276 7
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-135 GAEC DELAGE DESHAYES PT-16-SU-CA-256 514023 6534819 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Le Pont Sigoulant 000-0D 0155 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-136 DUNOYER Vincent PT-16-SU-CA-261 16 LES ADJOTS Les Galants / Le Grand Renfermé ZK 0028
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-24 EARL ROUSSELOT Thierry PT-86-SU-CA-72080 493701 6566415 86 SAVIGNÉ La Martiniere 216
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-30 EARL DE CHAUFFOUR PT-86-SU-CA-73189 487826 6557275 86 LIZANT Follemprise 0A 0312 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-8 86 CHARROUX La Chabrettie 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-88010 497470 6563830 86 CHARROUX Pré de Breuil 0F 0030 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-87 EARL DE L'EMARIÈRE PT-86-SU-CA-79107 497470 6563830 86 CHARROUX La Roche 0G 0075 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-103 GAEC DE LA CHACLOUE PT-86-SU-CA-87012 502054 6554949 86 CHATAIN La Forge 0E 0112 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-111 EARL DES LILAS DE FONTAFRÉ PT-86-SU-CA-91042 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZH 0050 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 GAEC DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-89016 493701 6566415 86 SAVIGNÉ La Chauvelle Rie 0G 0813 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 GAEC DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-90184 86 SAVIGNÉ La Verdière 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-305 GAEC ZEPHYR PT-86-SU-CA-91034 502054 6554949 86 CHATAIN La Vergne 0H 0267 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-373 ROUSSEAU Aurélien PT-86-SU-CA-89007 486382 6564116 86 SAINT-SAVIOL Comporté 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-377 EARL LAFRECHOUX Philippe PT-86-SU-CA-99006 502054 6554949 86 CHATAIN Les Pres Bonneau 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-395 GAEC DE SAINT LAURENT PT-86-SU-CA-96001 500109 6558850 86 ASNOIS Taille Pierre AO 0311 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-421 SCEA MIREISPA PT-86-SU-CA-76461 486262 6559122 86 VOULÊME Le Roc 0P 0523 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-454 GAEC DE CHEZ BELEAU PT-86-SU-CA-90028 497470 6563830 86 CHARROUX Greffier 89
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007 495553 6565117 86 SAVIGNÉ Chez Brumelot 59
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007new 86 CHARROUX Les Malpierres 000-0H 0126
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-496 GAEC DE VERNEUIL PT-86-SU-CA-89012 500109 6558850 86 ASNOIS Pre du Moulin 0A 0157 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-73011 497470 6563830 86 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-90075 497470 6563830 86 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-536 DUNOYER Alain PT-86-SU-CA-77156 486754 6557504 86 VOULÊME Pré de la Boutrie ZM 0018 64
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-542 GAEC EM TOURON PT-86-SU-CA-99007 500109 6558850 86 ASNOIS Fontaine des tuiles 0B 0312 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-548 GAEC DE LA GARENNE PT-86-SU-CA-99005 502054 6554949 86 CHATAIN Les Villannieres 0D 0497 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-555 PROSZENUCK Philippe PT-86-SU-CA-118 502054 6554949 86 CHATAIN Tezier 0A 0309 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-560 GAEC DES RODERIES PT-86-SU-CA-87015 86 CHARROUX Les Roderies MO 0076 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-584 SCEA DE LERAY PT-86-SU-CA-89015 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Leray 0H 0093-0096-0097-0146- 74
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-633 EARL DE LA TOUR CHEVAIS PT-86-SU-CA-79229 485862 6559109 86 VOULÊME Chez Blondin 0D 0099 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-660 ROUGIER Jean-Marie PT-86-SU-CA-89047 487245 6566774 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pre du Chambon 0B 0004 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-738 EARL AIRAULT PT-86-SU-CA-106 486262 6559122 86 VOULÊME Chez Blondin 0 0099-0100 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-765 SCEA DU COURTIOU PT-86-SU-CA-82115new 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Dalidant 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-782 DRAGON Christophe PT-86-SU-CA-87013 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pré de la Roche 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-784 EARL AUDOUIN PT-86-SU-CA-79077 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZN 5184 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-797 GEAC DES BOURSAULTS PT-86-SU-CA-107 502054 6554949 86 CHATAIN Sous Les Vignes - Bonifond 0D 0236 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-799 EARL LES FRUITS ROUGES PT-86-SU-CA-3040 497470 6563830 86 CHARROUX La Chauvellerie et Charraux 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-811 GAEC DES 3 D PT-86-SU-CA-77127 488994 6564176 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Fontaine 0E 0946 44
40 988
24 000 72 285
20 400 48 375
20 400 46 707
50 039 10 000
30 024 10 000
9 000 43 515 3 300
1 100 4 000
30 741
16 500 40 988
9 000 21 723
15 000 32 790
5 000 8 198
15 000 22 543
10 000 36 889
8 000
2 500
10 000
34 157
54 090 153 329
10 000 34 157
10 000 26 494
21 290 91 264
6 000 34 157
25 500 69 679
47 443
28 376
12 612
10 000 68 313
9 000 19 982
15 000 68 313
41 443
86 573
10 000 61 482 50 000
12 500 34 156
12 500 34 157
15 000 107 094
20 000 36 383
20 000 66 701
5 000 41 671
40 988
10 000 75 144
20 050 55 716
50 000 95 638
16 000 44 397
10 000 101 021
10 000 70 198
6 700 98 091
56 850
15 000 58 066
10 000 40 000
45 326
6 000 15 165 1 000
2 000
DDT 86 - 86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 31 ANNEXE 2 : OUGC COGEST'EAU - PAR 2021-2022
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS DPA VAP 2021 VE 2021 VH 2021-2022
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-811 GAEC DES 3 D PT-86-SU-CA-90001 489667 6564353 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Moulin Minot 0D 0159 296
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-22 EARL DES RECHERS PT-86-CIB-10405 493005 6556503 86 GENOUILLÉ Les Congées 45
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-175 MASSERON François PT-86-CIB-129 487826 6557275 86 LIZANT Chez Poton 60
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-87 EARL DE L'EMARIÈRE PT-86-CIB-93060 492617 6556334 86 GENOUILLÉ L'Émarrière ZT 0001 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-001 ASA de VIBRAC PT-16-SU-CAV-001 461546 6508656 16 VIBRAC Grands Prés ZD 0045 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-002 BRUN Christopher PT-16-SU-CAV-002 469709 6507573 16 NERSAC La Meure AT 0036 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-003 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-CAV-003 469653 6506374 16 NERSAC Champ de la Rivière AR 0035 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-004 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-004 469087 6508175 16 TROIS-PALIS La Folie 0B 0809 3
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-004 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-073 466946 6506796 16 SIREUIL Lavallade ZM 0200 3
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-005 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-074 16 SAINT-BRICE Prés de la Grave AS 0116 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-006 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-006 437316 6513971 16 MERPINS Ile Marteau ZC 0025 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-006 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-007 436931 6513960 16 MERPINS Ile Marteau ZB 0067 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-008 EARL PETINIOT PT-16-SU-CAV-010 461892 6506485 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE La Rivière ZC 0017 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-008 EARL PETINIOT PT-16-SU-CAV-011 461632 6508518 16 ANGEAC-CHARENTE Ile Domange ZB 0105 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-008 EARL PETINIOT PT-16-SU-CAV-012 460913 6509682 16 VIBRAC Les Grands Prés ZD 0111 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-008 EARL PETINIOT PT-16-SU-CAV-013 460913 6509682 16 VIBRAC Les Chenevières ZB 0022 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-008 EARL PETINIOT PT-16-SU-CAV-014 462104 6507586 16 SAINT-SIMEUX Pré Personnier ZA 0010_0015 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-010 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-016 469411 6505557 16 NERSAC Prise de la Garde AR 0212 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-010 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-017 472339 6508652 16 NERSAC La Rivière de Fleurac AH 0001 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-014 DEBEAU Maryse PT-16-SU-CAV-022 461760 6505821 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Prairie de Boisragon ZA 0018 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-015 SARL AUBOIN-SAUVAGET PT-16-SU-CAV-025 461521 6507312 16 ANGEAC-CHARENTE Isle Dommange ZB 0105 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-017 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CAV-027 476203 6511646 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BK 0170 25 600
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-018 MAIRIE D'ANGOULEME PT-16-SU-CAV-028 476393 6510848 16 ANGOULÊME Les Agriers DM 0212 65
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-019 PINEAU Laurent PT-16-SU-CAV-029 475923 6511348 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BI 0201 15 600
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-020 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-CAV-030 475810 6511368 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Pièces de la Charente BS 0121 12 700
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-022 EARL PERAUD ET FILLE PT-16-SU-CAV-032 457278 6511541 16 BASSAC La Forêt ZA 0085 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-001 BONNIN Maryse PT-16-SU-CAV-035 465193 6501598 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Rente des noyers ZR 0011 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-003 EARL LES VILLARDS PT-16-SU-CAV-039 443145 6516449 16 BOUTIERS-SAINT-TROJAN Corbière AM 0002 30 500
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-006 SAS JALLET Didier PT-16-SU-CAV-042 460338 6509827 16 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0024 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-009 SCEA DE LA COMBE PT-16-SU-CAV-047 460352 6502086 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Puy Mesnard 0F 0646 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-010 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR PT-16-SU-CAV-048 453650 6509795 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Juillet 153-0C 0724 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-010 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR PT-16-SU-CAV-049 453084 6511071 16 MAINXE-GONDEVILLE La Semarone 153-0C 0869 4
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-012 SASU LES ROIS GOURMETS PT-16-SU-CAV-051 437248 6515202 16 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC Plaine du Buisson AI 0099 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-016 SARL PEPINIERES BUREAU PT-16-SU-CAV-075 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE La Rivière 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-018 DORMOY Jean Luc PT-16-SU-CAV-057 466791 6504019 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Moulin des Vallendreaux 313-0A 0315 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-020 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-059 460760 6503860 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez Merlet 0F 0181 5
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-020 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-060 460977 6504008 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez Merlet 0F 1350 20
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-021 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-061 460178 6511808 16 BASSAC Les Plantes 0C 0264 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-021 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-062 453699 6509493 16 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La Petite Semaronne 0E 1185 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-021 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-063 452400 6510170 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Boujut 202-0C 0718 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-022 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-064 470136 6505079 16 NERSAC Le Pas AP 0002 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-023 SCEA DU DOMAINE DE LA VENNERIE PT-16-SU-CAV-065 444688 6520900 16 NERCILLAC Champ de la Forêt 0E 0027 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-025 EARL DU DOMAINE DE CHEZ BACOU PT-16-SU-CAV-076 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Bacou 0C 0708 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-026 SCEA DU MAINE DRILHON PT-16-SU-CAV-077 16 CLAIX Le Ménager 0F 0016 8
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-003 GAEC DES BEAUTRAITS PT-16-SU-NE-003 457903 6483237 16 CHALLIGNAC Fontgiat 0D 1242 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-004 SAS VTJ PT-16-SU-NE-004 437368 6507941 16 SALLES-D'ANGLES La Guignière ZH 0022 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-005 EARL DES GUIMBELOTS PT-16-SU-NE-005 438036 6510444 16 GIMEUX Les Jongards ZB 0141 150
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-010 VARACHAUD Gael PT-16-SU-NE-011 437297 6508048 16 SALLES-D'ANGLES La Guignière ZH 0030 100
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-012 EARL NAU Jean Louis PT-16-SU-NE-013 454594 6488629 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Maine Martin 0D 0641 120
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-013 EARL PORTIER PT-16-SU-NE-014 436946 6512437 16 MERPINS Les Fontenelles AO 0107 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-014 SCEA ALPHA PT-16-SU-NE-015 460400 6492719 16 SAINT-BONNET Prairie des essaies 0B 0222 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 GAEC BOUCHERIT PT-16-SU-NE-016 447621 6497424 16 LACHAISE Grandes Iles 0B 0084_0083_0753 50
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 GAEC BOUCHERIT PT-16-SU-NE-017 447253 6496395 16 LACHAISE Prés de La Fontaine 0B 0739 50 50
2 000
12 979
40 988
5 000 13 663
Total EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT + CIBIOU : 3 426 879 11 449 750 218 200
39 000 136 817
23 051
22 307
1 500 1 500 1 500
2 000
4 100 3 400
4 500 15 000
4 500 15 000
5 700 20 225
34 948
20 969
3 000 10 000
5 000 8 500
2 500 1 000
3 600 12 641 4 000
1 000 3 000
2 500 1 200
2 000 4 250
10 000 25 802
2 800
6 000 10 000
10 700 37 848
10 000 37 178 3 000
2 000 7 436 1 000
6 000 2 500
4 000 8 000
4 000 5 000 1 000
15 000 29 743 5 000
22 307
7 436
1 000 7 436
1 000 7 436 2 500
20 000
15 000 10 000 5 000
16 359
10 000
Total EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL : 154 400 609 389 28 300
7 620
6 000 7 000
10 000 10 497
5 000
4 470 6 700
12 843
15 000 13 179 1 000
12 000 9 900
DDT 86 - 86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 32 ANNEXE 2 : OUGC COGEST'EAU - PAR 2021-2022
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS DPA VAP 2021 VE 2021 VH 2021-2022
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 GAEC BOUCHERIT PT-16-SU-NE-018 448429 6496280 16 LACHAISE Le Grand Pont 0B 0534 175 50
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-016 GAEC DE LA GLAUDIERE PT-16-SU-NE-019 461317 6488964 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Font Bonnet WC 0022 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-026 445341 6499881 16 VERRIÈRES La Renaude 0D 0389 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-027 445811 6498881 16 VERRIÈRES Jallet 0D 0325 30 998
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-029 443114 6498188 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Fontaudru 0C 0471 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-020 SCA LE LOGIS PT-16-SU-NE-030 445666 6498392 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Le Logis 0D 0045 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-021 SCEA DE CHEZ GUERIN PT-16-SU-NE-031 449004 6496472 16 LACHAISE Le Grand Pré 0B 0366 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-023 SCEA GRENIER PT-16-SU-NE-033 456256 6495933 16 BELLEVIGNE Viville - Les Grands Champs 417-0A 0921 12 500
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-024 CHARRIER Christian PT-16-SU-NE-034 452579 6495879 16 BELLEVIGNE Touzac - Talluchet 386-0D 0653 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-025 DROCHON Christian PT-16-SU-NE-035 457024 6490001 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Les Chauvins 0A 0199 60
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-027 GRASSIN D'ALPHONSE Jean PT-16-SU-NE-037 455811 6489793 16 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE Bouchets ZE 0012 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-027 GRASSIN D'ALPHONSE Jean PT-16-SU-NE-038 454855 6495839 16 BELLEVIGNE Viville - Pont du Né 417-0A 0556 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-029 LEGER Jean Noël PT-16-SU-NE-040 464923 6485297 16 BESSAC Font de l'Ormeau 0B 0167 30 996
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-029 LEGER Jean Noël PT-16-SU-NE-041 464196 6485784 16 BESSAC La Grande Versenne 0A 0473 10
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-030 LHERITAUD Annie PT-16-SU-NE-042 444950 6499608 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Moulin du Breuil 0C 0717 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-037 DEMOUSSEAU Jean Michel PT-16-SU-NE-050 456414 6492151 16 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE Prés Mérands ZB 0037 30 240 400
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-040 SCEA DES FAURELLES PT-16-SU-NE-054 462138 6493434 16 VAL-DES-VIGNES La Grande Rivière 257-0B 0041 80 998
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-040 SCEA DES FAURELLES PT-16-SU-NE-055 461467 6493662 16 VAL-DES-VIGNES Prairie de la Motte 257-0A 0559 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-040 SCEA DES FAURELLES PT-16-SU-NE-056 462032 6493160 16 VAL-DES-VIGNES L'Essard 257-0B 0048 40 100
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-045 SAS LOGIS DE MONTIFAUD PT-16-SU-NE-062 437061 6506992 16 SALLES-D'ANGLES Logis de Montifaud 0H 0676 350
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-047 EARL DE LA METAIRIE PT-16-SU-NE-064 448967 6496869 16 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE Beaumont 0E 0080 500
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-17-SU-NE-2010145100 FOURNIER Christian PT-17-SU-NE-1703941 432157 6505469 17 ÉCHEBRUNE Rouchave ZI 0073 07078X0082 16
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-14 GENDREAU Jean-François PT-86-BON-5104 483599 6569458 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Bourg ZE 0062 06373X0019 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2907 486909 6571000 86 BLANZAY Chez Mauduit 06373X0035 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2917 488072 6570241 86 BLANZAY Blanzay 06373X0063 40
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-22 EARL DES RECHERS PT-86-BON-10406 492817 6560410 86 GENOUILLÉ Les Temples 06378X0029 40
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 GIRARD Alain PT-86-BON-2927 485343 6568795 86 BLANZAY Aux Champs de la Vigne 0G 1084 06373X0015 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 GIRARD Alain PT-86-BON-23703 486488 6568365 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Pommeraie ZA _ _ 06373X0060 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-49 EARL DE L'ANDRAUDIÈRE PT-86-BON-22001 490914 6559906 86 SAINT-GAUDENT L'Andraudiere 06378X0016 40
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-76 EARL MORISSET Philippe PT-86-BON-6821 480328 6567737 86 CHAUNAY Le Grand Puits ZX 0049 06372X0039 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-95 CUMA DU PONT DE SAVIGNÉ PT-86-BON-25512 493116 6569455 86 SAVIGNÉ Les Parcelles ZB 0057 06374X0047 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-106 SCEA ROBERT Jean PT-86-BON-6819 481698 6569074 86 CHAUNAY Vant 06372X0025 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2903 485812 6571179 86 BLANZAY La Popinière 06373X0019 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-144 GAEC LA BOULEURE PT-86-BON-6813 480851 6566056 86 CHAUNAY La Morlière 06376X0022 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13402 484074 6566457 86 LINAZAY Fortran 06377X0015 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13410 483782 6566190 86 LINAZAY Chez Dorange 06377X0015 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-237 EARL NAUDIN PT-86-BON-24704 485900 6566329 86 SAINT-SAVIOL Les Chaumelles 06377X0018 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-250 EARL DE SAINT PIERRE PT-86-BON-25506 495241 6565995 86 SAVIGNÉ Chez Rantonneau 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-281 EARL BLAUDEAU Laurent PT-86-BON-2914 490721 6572747 86 BLANZAY Les Petites Clavieres 06374X0039 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2902 490518 6572449 86 BLANZAY Le Marchais D'Ajoncs 06374X0036 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2926 490344 6572529 86 BLANZAY Le Pré Guiot 06374X0044 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-298 EARL DE BIARGE PT-86-BON-6815 482483 6570994 86 CHAUNAY Les Petits Maras 06373X0040 75
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-310 GAEC DU BESSON PT-86-BON-25504 495814 6566390 86 SAVIGNÉ Le Chaffaud 06378X0028 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-323 EARL PAITRE PT-86-BON-6828 484619 6572447 86 CHAUNAY Les Forges 0C 0356 06373X0067 75
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-334 EARL BORDIER Jacques PT-86-BON-5410 491102 6570595 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie 0D 1169 06374X0027 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-335 EARL DU CHEMIN DES BOUCHETS PT-86-BON-13401 484604 6567702 86 LINAZAY Balandiere ZH 0016 06373X0031 50
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-343 SCEA DES DEUX VALLÉES PT-86-BON-2909 489120 6570162 86 BLANZAY La Lisaubière 0H 0634 06373X0037 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13404 482323 6566918 86 LINAZAY Linazay 06377X0012 30
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13406 484494 6567702 86 LINAZAY Linazay 06373X0120 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13413 482356 6566889 86 LINAZAY Linazay 75
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13409 482426 6566571 86 LINAZAY Le Logis de Linazay 0C 0624 06377X0023 50
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-371 SCEA DES HORTENSIAS PT-86-BON-5511 497403 6566497 86 LA CHAPELLE-BÂTON La Bernardrie 06385X0066 24
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2908 489766 6569313 86 BLANZAY Jesson 06374X0059 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2918 489735 6569314 86 BLANZAY Jesson 06374X0012 50
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2925 490448 6569850 86 BLANZAY Chassagne 06374X0058 50
1 170
7 660 7 660
5 990 4 148 2 000
5 250 2 163
4 360 3 689 1 000
26 820 11 112
8 170
1 000
9 000 11 071 9 600
5 160 7 740
5 552
5 552
4 000
4 000 4 000 1 000
4 620
5 000
6 000 2 800
5 000
3 000
Total EAUX SUPERFICIELLES NE : 129 616 165 614 15 598
17 700 105 534
8 910 48 564
8 910 48 563
9 000
12 240 66 936
12 240 66 936
1 000
11 560 75 160 10 000
14 760 82 967
12 910 83 690
20 710 112 807
18 450 106 013
15 310 83 059
15 310 83 059
13 480 73 748
18 500 109 830
6 140 36 874
10 720 58 077
10 720 58 077
9 710 51 624
7 690 50 280
11 760 60 096
17 480 103 810
9 370 60 000
38 000
29 123 156 020 3 000
8 737 23 742
2 840 15 589
10 000 59 640
9 990 59 640
9 990 59 640
DDT 86 - 86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 33 ANNEXE 2 : OUGC COGEST'EAU - PAR 2021-2022
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS DPA VAP 2021 VE 2021 VH 2021-2022
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-5403 491123 6570695 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie ZW 0039 - ZW 0001 06374X0011 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-421 SCEA MIREISPA PT-86-BON-29501 485009 6559253 86 VOULÊME La Crouzatte 0E 0387 06377X0076 75
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-448 GAEC ZEPHYR PT-86-BON-1034 488991 6568994 86 BLANZAY Les Panelières YB 0016 06373X0048 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 EARL ALIBERT PT-86-BON-1201 498507 6559893 86 ASNOIS Fontaine des Combes 06385X0041 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 EARL ALIBERT PT-86-BON-1204 497708 6559850 86 ASNOIS Chez Barret 06385X0059 78
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2912 485748 6569571 86 BLANZAY La Chaillochère 06373X0047 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-5108 482452 6569668 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Chaumillon 06373X0041 50
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2920 486192 6568788 86 BLANZAY Les Derniaches 06373X0065 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-13412 485295 6567856 86 LINAZAY La Fourbetière 06373X0064 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-553 EARL DU GRAND LIZAC PT-86-BON-25502 494075 6567573 86 SAVIGNÉ Lizac 0D 0646 06374X0010 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-608 SCEA LE LOGIS D'ARTRON PT-86-BON-6103 500546 6564722 86 CHARROUX Chateauneuf 06385X0039 40
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 GAEC DEBENEST PT-86-BON-3911 484882 6573594 86 BRUX Chez Saboureau 0E 0180 06373X0078 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 SCEA NOWAK PT-86-BON-24702 485686 6565694 86 SAINT-CLAIR Bois des petits jeux 06377X0021 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 SCEA NOWAK PT-86-BON-13408 484257 6566835 86 LINAZAY Les Ebaupins 06377X0022 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-668 ROCHER Jean-Baptiste PT-86-BON-10403 493256 6559237 86 GENOUILLÉ La Touche 06378X0023 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 SCEA AUVIN PT-86-BON-13407 482450 6567020 86 LINAZAY Le Griolet 06377X0020 55
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 SCEA AUVIN PT-86-BON-13414 482595 6566693 86 LINAZAY Le Griolet 06377X0036 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-751 EARL TOULAT Emmanuel PT-86-BON-3909 484984 6573863 86 BRUX Chez Saboureau 06373X0071 90
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2905 487147 6569509 86 BLANZAY La Chaine du Chail YH 0017 06373X0034 40
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2921 487008 6569747 86 BLANZAY Le Courtiou YH 0017 06373X0066 75
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-769 COTTREAU Daniel PT-86-BON-2906 488848 6569795 86 BLANZAY La Moinetterie 06373X0003 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-784 EARL AUDOUIN PT-86-BON-23704 488275 6567047 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Les Chaillots 06377X0034 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-12913 489033 6568035 86 BLANZAY Le Grand Breuil 06377X0016 200
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-23701 488124 6566823 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Bonnardelière 06373X0069 300
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-812 SCEA DES SERINETTES PT-86-BON-3913 485061 6572804 86 BRUX Le Magnou 06373X0079 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2901 484919 6570155 86 BLANZAY Champs du Puits 06373X0070 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2923 486011 6571177 86 BLANZAY Les Champs Veils 06373X0044 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5101 484456 6570321 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Theil ZH 0020 06373X0021 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5109 484754 6570148 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Les Fosses 06373X0046 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-841 EARL DES NOYERS PT-86-BON-25511 491794 6569690 86 SAVIGNÉ Le Bois de La Ruliere 06374X0057 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-844 PINEAU Edwige Josette PT-86-BON-2916 489062 6572115 86 BLANZAY Chatain 06373X0061 45
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-2911 EARL DU BOIS DE LA VALLÉE PT-86-BON-29911 487319 6572275 86 BLANZAY Les Cosses 06373X0045 70
9 990 59 637
9 410 56 574
10 510 62 585
14 675 69 703 40 000
14 675 104 555 40 000
15 173 127 953
15 173 63 977
15 172 63 977
15 172 63 977
9 140 59 500
8 520 46 784
9 480 56 344
6 006 35 000
13 104 80 000
5 830 31 048
6 978 38 881
13 542 78 941
8 630 39 460
9 410 51 301
9 410 51 301
19 070 106 013
19 150 80 000
45 797
40 000 201 509
10 970 57 948
13 161 74 274
13 161 83 961
11 845 40 366
19 743 67 815
8 110 42 663
7 310 43 770
12 220 72 891
Total NAPPE BONNARDELIERE : 750 000 4 206 480 93 000
DDT 86 - 86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 34 ANNEXE 2 : OUGC COGEST'EAU - PAR 2021-2022
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS DPA
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a DEBENEST Alain PT-79-PE-79894 482564 6563807 79 LIMALONGES Champ de Jacques ZH 0018 06377X0153 10
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79747 484162 6563838 79 LIMALONGES Les Grandes Pièces 06377X0044 60
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79751 481763 6563658 79 LIMALONGES Les Maisons Blanches 06376X0024 90
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79753 481277 6562933 79 LIMALONGES Bourg 06376X0023 180
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79754 479024 6563521 79 SAUZÉ-VAUSSAIS Les Jarriges 06376X0046 60
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79748 480003 6562908 79 LIMALONGES Bois de la Crouzille 06376X0025 60
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79749 484921 6564931 79 LIMALONGES Les Bouquets 06377X0042 50
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79750 484930 6564911 79 LIMALONGES Les Bouquets 06377X0043 100
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79752 480455 6564958 79 LIMALONGES Dessé 06376X0016 100
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a GAEC DE VAUTHION PT-79-PE-79354 479926 6566357 79 PLIBOUX Vauthion ZL 0007 06376X0018 96
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79507 482333 6564960 79 LIMALONGES Boutemail 06377X0048 150
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79508 482820 6564823 79 LIMALONGES Les Egouts 06377X0173 75
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79509 482287 6564978 79 LIMALONGES Boutemail 06377X0049 75
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b CANTEAU Patricia PT-79-PE-79671 476736 6561222 79 SAUZÉ-VAUSSAIS Les Touches 0D 0223 06376X0040 40
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a EARL DE MONTENEAU PT-79-PE-79852 481471 6563104 79 LIMALONGES Monteneau 06376X0029 140
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a BUJON Maxime PT-79-PE-79744 481557 6562794 79 LIMALONGES Bourg 06376X0039 60
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79029 484449 6565415 79 LIMALONGES Boux-Narbet 06377X0024 55
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79233 484460 6565419 79 LIMALONGES Boux-Narbet 06377X0181 150
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a GRIMAUD JEROME PT-79-PE-new2021 79 PLIBOUX BSS001QTTA 10
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b AUDE Jean-Luc et Patrice PT-79-PE-79412 472657 6566569 79 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE Champs de la Charente 06375X0007 75
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b RIBOT André PT-79-PE-79463 476021 6565245 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay 06376X0033 70
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79755 473429 6559899 79 LORIGNÉ Les Charbonnières 0637X0215 20
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79756 473356 6559647 79 LORIGNÉ Plaine des Eaux Dedans 06375X0217 30
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b GAEC DU GRAND CERZE PT-79-PE-79454 476122 6568398 79 PLIBOUX La Touche 30
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b FLAME Fabrice PT-79-PE-79013 475853 6564910 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Le Pelon 06376X0031 75
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b BEAUCHAMP Franck PT-79-PE-79629 473677 6559769 79 LORIGNÉ Queue d'Ageasse 063765X0216 50
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b CHAVOUET Nicolas PT-79-PE-79420 472489 6560380 79 LORIGNÉ Champ du Cerisier 0637X0015 55
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b EARL DU PATUREAU FLEURI PT-79-PE-79464 476326 6565225 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay 06376X0032 70
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b Ô JARD'INSOLITE PT-79-PE-79114 470989 6560496 79 VALDELAUME Courtanne 06375X0287 25
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b EARL AUBOUIN PT-79-PE-79189 476128 6568579 79 PLIBOUX La Touche ZA 0006 06372X0288 40
VE
2021
VH
2021-2022
OUV-79-PE-Z06A-79001880 10 000
OUV-79-PE-Z06A-79009953 24 330
OUV-79-PE-Z06A-79009953 24 330
OUV-79-PE-Z06A-79009953 24 330
OUV-79-PE-Z06A-79009953 24 325
OUV-79-PE-Z06A-79009953 295 074
OUV-79-PE-Z06A-79009953 54 917
OUV-79-PE-Z06A-79009953 54 918
OUV-79-PE-Z06A-79009953 32 712
OUV-79-PE-Z06A-79151055 54 470
OUV-79-PE-Z06A-79153846 91 242
OUV-79-PE-Z06A-79153846 45 621
OUV-79-PE-Z06A-79153846 45 621
OUV-79-PE-Z06A-79154158 5 000
OUV-79-PE-Z06A-79155818 108 194
OUV-79-PE-Z06A-79156899 39 567
OUV-79-PE-Z06A-79159682 41 579
OUV-79-PE-Z06A-79159682 133 081
OUV-79-PE-Z06A-new2021 4 000
OUV-79-PE-Z06B-79002644 53 128
OUV-79-PE-Z06B-79002744 45 000
OUV-79-PE-Z06B-79009953 5 924
OUV-79-PE-Z06B-79009953 5 924
OUV-79-PE-Z06B-79013625 10 000
OUV-79-PE-Z06B-79015207 40 014
OUV-79-PE-Z06B-79152668 29 880
OUV-79-PE-Z06B-79154669 30 178
OUV-79-PE-Z06B-79158284 49 775
OUV-79-PE-Z06B-79159526 6 000
OUV-79-PE-Z06B-79159905 15 648
Total EAUX SOUTERRAINES Zone PERUSE Z06a-Z06b : 1 404 782
DDT 86 - 86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 35 ANNEXE 2 : OUGC COGEST'EAU - PAR 2021-2022
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS DPA
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-002 MORISSET Anthony PT-16-SOUT-ES-002 476886 6539220 16 JUILLÉ Pré Chaton ZH 0335 06616X0057 130
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-003 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SOUT-ES-003 481955 6542096 16 LONNES Le Grand Fayolle 0D 1041 06617X0047 135
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-004 EARL DE CHANTE OISEAU PT-16-SOUT-ES-004 470853 6554017 16 THEIL-RABIER Le Bourg 0C 0472 06611X0069 80
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-005 EARL DE LA CROIX GEOFFROY PT-16-SOUT-ES-005 478224 6547652 16 COURCÔME La Croix Geoffroix XY 0020 06612X0062 140
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-006 GAEC DE LA FONT PT-16-SOUT-ES-006 473257 6549050 16 VILLEFAGNAN La Font de la Godelle ZY 0043 06611X0071 150
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-007 481211 6553711 16 BERNAC La Grande Ouche - Les Charjours ZL 0052 06612X0021 120
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-008 481581 6553649 16 BERNAC Mouchedune 0B 0427 06612X0073 40
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-008 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SOUT-ES-009 484434 6544410 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Roche – La Grelaudière 0C 0538 06617X0062 70
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-009 EARL DE RONDEAU PT-16-SOUT-ES-010 468643 6550119 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Le Rondeau ZS 0006 06611X0086 45
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-010 EARL DU DOLMEN PT-16-SOUT-ES-011 476368 6546694 16 COURCÔME Pièces des Moulins YS 0023 06616X0056 75
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AVAL OUV-16-SOUT-ES-011 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-012 449271 6515082 16 JULIENNE Prés Moreau ZE 0008 07082X0121 25
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AVAL OUV-16-SOUT-ES-011 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-013 448242 6515786 16 JULIENNE La Barrière ZC 0015 07182X0120 30
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-012 GAEC DES ATYPIQUES DE LA GARENNE PT-16-SOUT-ES-014 479756 6539616 16 JUILLÉ Champ du Marteau ZA 0093 06616X0069 60
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-015 EARL TIREAU PT-16-SOUT-ES-018 474732 6548250 16 VILLEFAGNAN Villetison ZR 0001 06612X0063 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-016 SCEA DE LA GRANDE ANTENNE PT-16-SOUT-ES-019 482908 6541408 16 LONNES Les Maisons Rouges ZI 0065 06617X0010 200
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-017 EARL DE LA TOUCHE PT-16-SOUT-ES-020 479815 6546690 16 COURCÔME La Touche YD 0052 06616X0051 75
EAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-021 497313 6554288 16 LE BOUCHAGE Chez Chaland 0A 0387 06621X0058 40
EAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-022 496925 6554491 16 LE BOUCHAGE Bois du Brout 0A 0432 06621X0040 50
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-019 EARL DES COMBATTES PT-16-SOUT-ES-023 482908 6541408 16 LONNES Maisons Rouges ZI 0065 06617X0010 200
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-020 GAEC DES COURTEAUX PT-16-SOUT-ES-024 483030 6543975 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Chateau de Touchimbert ZI 0034 06617X0045 40
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-021 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SOUT-ES-025 473077 6541410 16 TUSSON Tusson AB 0058 06615X0084 100
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-022 EARL DES RAYNAUDS PT-16-SOUT-ES-026 481553 6542496 16 LONNES L'Houmelée ZD 0027 06617X0046 120
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-023 GAEC DES THEILLES PT-16-SOUT-ES-027 476290 6548113 16 RAIX Moulins de la Motte ZC 0005 06612X0067 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-024 VERGNAUD Pascal PT-16-SOUT-ES-028 484179 6556066 16 LES ADJOTS Les Adjots ZM 0013 06613X0038 40
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-025 GAEC VANDEPUTTE PT-16-SOUT-ES-029 475454 6532228 16 VILLOGNON Brangerie ZK 0005 06852X0026 100
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-026 SCEA DE LA MORELLE PT-16-SOUT-ES-030 478493 6555943 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Lombonnière 0C 0094 06612X0066 45
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-027 SCEA DES LIEUX DITS PT-16-SOUT-ES-031 481598 6542399 16 LONNES L'Houmelée ZD 0032 06617X0036 160
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-029 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SOUT-ES-032 481867 6550536 16 LA FAYE Les Peigneraux AI 0081 06613X0052 80
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AVAL OUV-16-SOUT-ES-030 SCEA AUXIRE PT-16-SOUT-ES-033 451771 6514963 16 JARNAC Derriere Poucherac AC 0309 07082X0034 30
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-031 EARL CAILLER PT-16-SOUT-ES-034 476938 6546733 16 COURCÔME Magné YT 0007 06616X0075 70
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-032 EARL DU MOULIN PT-16-SOUT-ES-035 479448 6544664 16 TUZIE Le Gravis ZB 0056 06616X0062 100
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-034 FRAGNAUD Jean Marie PT-16-SOUT-ES-037 476813 6540140 16 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 06616X0078 20
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-039 MASSONNAUD Philippe PT-16-SOUT-ES-040 478224 6547652 16 COURCÔME La Croix Geoffroix XY 0020 06612X0062 140
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-040 OLIVIER Murielle PT-16-SOUT-ES-041 479204 6545316 16 TUZIE L'Ouche du Moulin ZA 0052 06616X0004 40
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-042 474209 6557447 16 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 0104 06611X0055 20
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-043 474269 6557546 16 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 0104 06375X0025 45
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-042 RAGOT Guillaume PT-16-SOUT-ES-044 479175 6545436 16 TUZIE Le Chambon ZA 0046 06616X0015 65
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-043 GAEC PAS SANS PEINE PT-16-SOUT-ES-045 476454 6552333 16 VILLEFAGNAN Le Coudret ZE 0140 06612X0050 55
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-044 SARRAZIN Caroline PT-16-SOUT-ES-046 478953 6551742 16 LA FAYE Les Coudres ZN 0017 06612X0059 10
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-047 481436 6553291 16 BERNAC Beauregard 0B 0142 06612X0002 200
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-048 482673 6552781 16 RUFFEC Pérideau BE 0035 06613X0034 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AVAL OUV-16-SOUT-ES-047 MESLONG Olivier PT-16-SOUT-ES-050 451640 6515320 16 JARNAC Pré Monjour AC 0001 07082X0033 130
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-048 EARL KERBOV PT-16-SOUT-ES-051 479940 6554577 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nues ZD 0092 06612X0060 160
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-049 EARL LES BOIS MANCROU PT-16-SOUT-ES-052 480111 6554760 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nues ZD 0092 06612X0019 40
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-051 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-053 490673 6540216 16 COUTURE Champ Bedochou ZD 0248 06618X0030 65
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-051 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-062 489836 6541156 16 COUTURE Les Brenassières ZC 0002 06618X0038 60
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-052 BLANCHARD Christophe PT-16-SOUT-ES-054 489587 6540664 16 COUTURE Le Bourg AB 0030 06618X0037 30
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-053 COUTAREL Pascal PT-16-SOUT-ES-055 489131 6541087 16 COUTURE Lezier ZB 0154 06618X0039 80
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-055 PERRIN Pierre PT-16-SOUT-ES-057 488534 6541412 16 COUTURE Lezier ZB 0009 06618X0035 45
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-056 AGRI-PAILLE 16 PT-16-SOUT-ES-063 483149 6545843 16 VILLEGATS ZD 0170 50
VA
2021-2022
82 966
99 024
86 981
74 937
120 435
103 708
16 727
41 483
33 454
66 908
33 454
18 065
20 000
102 370
74 937
132 479
8 029
33 454
106 384
40 145
126 457
80 959
82 966
24 087
78 952
49 512
99 024
40 145
2 000
72 930
74 937
2 000
20 073
43 490
17 396
38 138
69 585
45 498
23 418
160 580
86 312
142 515
80 290
41 483
32 514
27 035
29 440
100 363
41 483
33 454
Total EAUX SOUTERRAINES JURASSIQUE : 3 062 976
DDT 86 - 86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 36 ANNEXE 2 : OUGC COGEST'EAU - PAR 2021-2022
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS DPA
EAUX STOCKEES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-ST-AI-001 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-ST-AI-001 497311 6554278 16 LE BOUCHAGE Les Sablières 0A 0432-0805 90
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-002 EARL Olivier VIGNAUD PT-16-ST-CA-002 513826 6521390 16 MASSIGNAC Le Latie 0F 0750-0754-0756-0757- 96
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-003 GAEC AMELINE DUJARRIER PT-16-ST-CA-003 513826 6521390 16 MASSIGNAC Le Tatre 0F 0754 68
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-005 TOURENNE Cyrille PT-16-ST-CA-005 506436 6554728 16 PLEUVILLE Gorce 0H 0189 40
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-006 GAEC DES SITES PT-16-ST-CA-006 508003 6554806 16 ÉPENÈDE Tras Lagrange ZS 0007 60
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-007 FONTENEAU Stéphane PT-16-ST-CA-007 509291 6551973 16 ALLOUE Les Bordes 0C 0634 60
EAUX STOCKEES CHARENTE-AVAL OUV-16-ST-CAV-002 SAS FONTAULIERE PT-16-ST-CAV-003 440599 6522425 16 CHERVES-RICHEMONT Mongot 0C 0296 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-001 469042 6487151 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 0605-1047-1049 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-002 469078 6487271 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 0435-0605-1047 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-003 469089 6487371 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 0439-0440 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-004 469401 6487068 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 1054 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-002 EARL DE CHEZ GILBERT PT-16-ST-NE-005 463427 6483501 16 BESSAC La Croix Cugon 0B 0955 10
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-006 477123 6489962 16 CHADURIE Bois Rond ZM 0018-0019 70
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-007 477032 6489846 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0020 65
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-008 476629 6489776 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0025
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-009 477618 6490334 16 BOISNÉ-LA-TUDE Etang de Milsol 000-0D 0443
70 EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-010 477511 6490074 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-011 477453 6489974 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-012 470480 6487099 16 NONAC Charbonat 0A 0017-0019-0032 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-013 474307 6489495 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 65
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-014 474449 6489437 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-008 GAEC DE LA GLAUDIERE PT-16-ST-NE-015 461153 6488785 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE La Glaudière WC 0024 30
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 SCEA DE LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-017 460617 6488020 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Chez Marie WB 0013 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 SCEA DE LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-019 459769 6488197 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Le Bois de la Grange WA 0040 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 SCEA DE LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-021 460767 6484452 16 CHALLIGNAC Le Bois Noir 0C 0331 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-024 472971 6494572 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016
40 EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-025 473015 6494507 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-026 473068 6494450 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-028 469030 6485940 16 NONAC La Croix 0F 0219 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-029 469025 6486181 16 NONAC La Croix 0F 0710
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-024 GAEC DE NOUGEREDE PT-16-ST-NE-039 473941 6491941 16 VOULGÉZAC Le Maine Large 0C 0259 95
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-024 GAEC DE NOUGEREDE PT-16-ST-NE-040 474141 6491822 16 VOULGÉZAC La Creusée 0C 0573
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-001 GAEC LA FONTAINE PT-16-ST-SA-001 486042 6497411 16 DIGNAC Les Agriers 0E 0045 65
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-003 EARL DES JOUFFEROUX PT-16-ST-SA-003 477681 6496461 16 VOULGÉZAC Les Vachons 0A 0111-0112-0113-0116 440
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-004 EARL DE RODAS PT-16-ST-SA-004 483332 6492526 16 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS Rodas AP 0028 80
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-005 EARL BERTHAUD PT-16-ST-SA-005 478333 6491880 16 BOISNÉ-LA-TUDE Lavergne 000-0D 0334-0344 70
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-010 BARRAUD Michel PT-16-ST-SA-010 472428 6495844 16 PLASSAC-ROUFFIAC Champs des Bois ZH 0020 30
VA
2021-2022
50 000
Total EAUX STOCKÉES ARGENTOR-IZONNE : 50 000
100 000
100 000
30 000
40 000
30 000
Total EAUX STOCKÉES CHARENTE-AMONT : 300 000
150 000
Total EAUX STOCKÉES CHARENTE-AVAL : 150 000
90 000
10 000
75 000
60 000
17 000
15 000
25 000
10 000
8 000
15 000
35 000
15 500
50 000
60 000
Total EAUX STOCKÉES NE : 485 500
19 000
120 000
51 000
48 000
1 800
Total EAUX STOCKÉES SUD-ANGOUMOIS : 239 800
DDT 86 - 86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 37 ANNEXE 2 : OUGC COGEST'EAU - PAR 2021-2022
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS DPA
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 EARL PEROT SUB-16-AG-001 460848 6530035 16 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breton 228-ZC 0016-0017
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 EARL PEROT PT-16-SUB-AG-001 460362 6530340 16 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breton 228-ZC 0002 90
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 SCEA DE FONT FLEURY SUB-16-AG-002 462717 6529807 16 VAL-D'AUGE La folie 051-ZL 0029
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 SCEA DE FONT FLEURY PT-16-SUB-AG-002 462300 6529880 16 VAL-D'AUGE La folie 051-ZC 0003 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 ASA DU FILLON SUB-16-AC-001 468971 6546655 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds ZR 0104
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-A 467740 6547800 16 BRETTES Les Fillons ZM 0052 60
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-B 467519 6547929 16 LONGRÉ Les Isles ZC 0029 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 EARL DE CHANTEREINE SUB-16-AC-002 463225 6538584 16 ORADOUR Chantereine AM 0001
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 EARL DE CHANTEREINE PT-16-SUB-AC-002 463417 6538516 16 ORADOUR Chantereine AM 0395 06608X0126 200
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 EARL BBIO SUB-16-AC-003 464181 6541478 16 LUPSAULT Champ des Pierres ZB 0036
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 EARL BBIO PT-16-SUB-AC-003 463513 6542206 16 LUPSAULT Champ des Pierres AD 0175 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 EARL DE LA NOUE SUB-16-AC-004 465720 6548932 16 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0F 0812
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 EARL DE LA NOUE PT-16-SUB-AC-004 466277 6549546 16 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0B 0901 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 EARL DES BOULEAUX SUB-16-AC-005 466407 6544333 16 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0Y 0023-0030
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 EARL DES BOULEAUX PT-16-SUB-AC-005 466921 6544401 16 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0E 0224 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 EARL PRUDHOMME SUB-16-AC-006 469266 6548955 16 BRETTES Moulin de la Charriere Z0 0029-0034
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 EARL PRUDHOMME PT-16-SUB-AC-006 469357 6548984 16 BRETTES Moulin de la Charriere ZO 0034 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 EARL DES OLIVETTES SUB-16-AC-007 467876 6541543 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0115
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 EARL DES OLIVETTES PT-16-SUB-AC-007 467357 6542110 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0058 130
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 GAEC DES ORMEAUX SUB-16-AC-008 466344 6541501 16 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0030-0031-0032-0101
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SUB-AC-008 466238 6541122 16 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0045 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 SCEA DU BREUIL TIZON SUB-16-AC-009 467750 6550269 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil Tison ZV 0015
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SUB-AC-009 467679 6550413 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil Tison ZV 0024 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 SCEA DU CHAMP DU FRENE SUB-16-AC-010 470170 6546071 16 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0007-0009
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SUB-AC-010 470221 6546367 16 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0004 170
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-011 466912 6536575 16 AIGRE Le Pripeau 000-AK 0106-0107-0108
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-011 467753 6536883 16 AIGRE Creve Coeur 000-AK 0173 06851X0074 240
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-012 465637 6535776 16 MONS Bois Morin ZI 0012-0036-0037
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-012 463324 6535251 16 MONS Le buisson Raymonet AE 0027 06844X0072 204
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-013 461255 6544785 16 LES GOURS La Belle Carde ZE 0039-0041-0042-0069-
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-013 461838 6544031 16 LES GOURS Marais de Pointe Folle ZK 0124 06608X0113 287
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-014 471942 6540680 16 TUSSON Bois Chatain AK 0102 à 0106 – AK 0179
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-014 470635 6542099 16 ÉBRÉON La Potonière ZH 0113 194
SUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 SARL DES RUHAUX SUB-16-BI-001 477743 6542524 16 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZO 0026 – ZR 0059
SUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 SARL DES RUHAUX PT-16-SUB-BI-001 477204 6542297 16 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZR 0032 50
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 EARL DES NEGRES SUB-16-CA-001 483056 6545441 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Les Champs Chateau ZC 0015-0016-0023
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 EARL DES NEGRES PT-16-SUB-CA-001 483070 6545745 16 VILLEGATS La Joie ZD 0186 120
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 DUJARDIN Didier SUB-16-CA-002 477918 6523870 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Le Couradeau 0F 0246
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 DUJARDIN Didier PT-16-SUB-CA-002 476647 6523565 16 VARS Pre du Reclous 0B 1292 160
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS SUB-16-CA-003 466722 6526591 16 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-YH 0012-0016
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SUB-CA-003 469593 6529241 16 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-ZH 0066 110
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 SCEA DES LIEUX DITS SUB-16-CA-004 475420 6537494 16 LUXÉ La Justice ZB 0008
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 SCEA DES LIEUX DITS PT-16-SUB-CA-004 475793 6536500 16 LUXÉ La Saulee AB 0148 240
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 SCEA LES PLANS SUB-16-CA-005 472570 6536584 16 FOUQUEURE La Croix Fouquet ZN 0115
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 SCEA LES PLANS PT-16-SUB-CA-005 472674 6535818 16 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 140
VH
2021-2022
155 000
130 000
Total SUBSTITUTION AUGE : 285 000
200 560
261 000
124 000
151 200
199 400
205 000
147 000
165 700
70 000
103 000
370 000
315 000
441 000
298 000
Total SUBSTITUTION AUME-COUTURE : 3 050 860
100 000
Total SUBSTITUTION BIEF : 100 000
216 000
90 000
128 000
120 000
78 350
Total SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT : 632 350
DDT 86 - 86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 38 ANNEXE 2 : OUGC COGEST'EAU - PAR 2021-2022
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS DPA VH 2021-2022
SUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 ASA DE CONDEON-REIGNAC SUB-16-NE-001 454358 6480978 16 CONDÉON Pas Merlut 0D 0324à0326-0411-0415-
SUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 ASA DE CONDEON-REIGNAC PT-16-SUB-NE-001 457132 6486904 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Pres Savary 0C 0730 200
SUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 PAUBY Philippe SUB-16-NOU-001 463309 6525076 16 ROUILLAC Gratte-poule 000-ZI 0067-0068
SUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 PAUBY Philippe PT-16-SUB-NOU-001 462714 6524154 16 ROUILLAC Le Pas des Charrettes 000-ZY 0028 80
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 ASA DU SON SONNETTE SUB-16-SON-001 497197 6538489 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Chez le Roi 0B 577-0578
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 ASA DU SON SONNETTE PT-16-SUB-SON-001 495959 6538818 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Fontaine de la Serpouillere 0C 0475 60
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 ASA DU SON SONNETTE SUB-16-SON-002 499863 6535283 16 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1268
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 ASA DU SON SONNETTE PT-16-SUB-SON-002 499941 6535618 16 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1257 150
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 ASA DU SON SONNETTE SUB-16-SON-003a 493706 6537373 16 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0631-0632
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 ASA DU SON SONNETTE SUB-16-SON-003b 493556 6537404 16 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0200-0211-0633-0635
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 ASA DU SON SONNETTE PT-16-SUB-SON-003 492605 6536788 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 150
400 000
Total SUBSTITUTION NE : 400 000
220 000
Total SUBSTITUTION NOUERE : 220 000
125 000
235 000
328 000
Total SUBSTITUTION SON-SONNETTE : 688 000
DDT 86 - 86-2021-04-12-00007 - Arrêté interpréfectoral
mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et 39 PREFECTURE de la VIENNE
86-2021-04-22-00002
Arrêté n°2021 DCL-BER-178 en date du 22 avril
2021portant renouvellement de l’autorisation
de déroger à la hauteur minimale de survol des
agglomérations et rassemblements de personnes
dans le département de la Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-22-00002 - Arrêté n°2021 DCL-BER-178 en date du 22 avril 2021portant renouvellement de l’autorisation de déroger à la hauteur minimale de survol des agglomérations et rassemblements de personnes dans le département 40 Œ JE Direction de la Citoyenneté PRSFENNE et de la Légalité Line Bureau des élections et de la réglementation Égalité Fraternité
Arrêté n°2021 DCL-BER-178 en date du 22 avril 2021
portant renouvellement de l'autorisation de déroger à la hauteur minimale de survol des
agglomérations et rassemblements de personnes dans le département de la Vienne.
La Préfète de la Vienne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code de l'aviation civile ;
VU les arrêtés du 10 octobre 1957 et du 27 novembre 1958 relatifs au survol des agglomérations et
des rassemblements de personnes et d'animaux ;
VU l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation
générale ;
VU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations
aux hauteurs minimales de survol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le territoire
français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en application du règlement SERA ;
VU l'arrêté n° 2021-SG-DCPPAT-013 en date du 26 mars 2021 donnant délégation de signature à
Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la
Vienne ;
VU la demande de renouvellement d’une autorisation de survol en travail aérien reçue le 6 avril
2021, par la société "Les 4 Vents", sise 16-18 rue Maréchal Foch à Jarville-La-Malgrange (54140).
pour effectuer des prises de vues aériennes (thermographie et photogrammétrie) sur le département
de la Vienne :
VU l'arrêté n°2020 DCL-BER-325 en date du 19 mai 2020 portant renouvellement de l'autorisation
de déroger à la hauteur minimale de survol des agglomérations et rassemblements de personnes
dans le département de la Vienne et son annexe émise par la DGAC précisant les conditions
techniques et opérationnelles de survol ;
VU l'avis technique favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile - direction de la sécurité
de l'aviation civile sud-ouest, division opérations aériennes du 9 avril 2021 (annexe 1) :
VU l'avis favorable de la direction centrale de la police aux frontières - direction zonale Sud Ouest du
16 avril 2021 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-22-00002 - Arrêté n°2021 DCL-BER-178 en date du 22 avril 2021portant renouvellement de l’autorisation de déroger à la hauteur minimale de survol des agglomérations et rassemblements de personnes dans le département 41 ARRETE
Article 1:
La Société "Les 4 Vents" sise 16-18 rue Maréchal
Foch à Jarville-La-Malgrange (54140) est autorisée
à déroger aux hauteurs de Survol des agglomérations et rassemblements de personnes dans le
département de la Vienne, afin d' effectuer des prises de vues (thermographie et photogrammétrie) à Compter de la notification du présent arrêté et ce jusqu’au 19 mai 2022.
Article 2:
et une copie en sera conservée à bord de l'aéronef
utilisé, afin que | puissent
veiller à sa stricte application {chapitre 3 de l’annexe de
l'arrêté du 24 juillet 1991).
L'article R 131-1 du code de l'aviation civile qui dispose que « un aéronef ne peut survoler une ville OU une agglomération qu'à une altitude {elle que l'atterrissage soit foujours possible même en cas d'arrêt du moyen de Propulsion, en dehors
de l'agglomération ou sur un aérodrome public » devra
être respecté.
Respect de la réglementation « SERA » et « AIROPS ».
Les hauteurs de survoi devront être adaptées à la largeur
des agglomérations survolées.Elles devront toujours
être suffisantes et les routes suivies telles qu'en toutes circonstances, y compris en Cas d'avarie, l'appareil
soit en mesure de regagner un terrain dégagé. Lorsque cela s nécessaire, un aéronef multi-moteurs
sera mis en œuvre.
Les opérateurs devront s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité
publiques, en l'occurrence une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le Survol des établissements sensibles tels qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
Les documents du pilote (licence/qualifications/certificats d'aptitude médicaux...) et de l'aéronef seront conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité
(cas notamment des éventuels appareils immatriculés à l'étranger).
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est
interdite (8 5.4 de l'arrêté du 24.07.1991).
Pour l'enregistrement d'images ou de données dans le champ du spectre visible : respect de l'arrêté du 27 juillet
2005 portant application de l'article D 133-10 du code de l'aviation civile.
En cas de publicité aérienne, la société sera tenue d'aviser préalablement le service du libellé exact de la banderole.
Respect des NOTAM en cours ainsi que les zones réglementées (ZIT, ZRT,...).
En application de ia réglementation, le pilote avisera la
DZPAF sud-ouest avant tout vol ou groupe de vols,
en indiquant les horaires et les lieux précis survoiés pour les nécessités de la mission projetée, par téléphone au 05 56 47 60 81 ou par messagerie électronique (dcpaf-bpa- rdeaux@interieur.gouv.fr). De même, tout accident ou incident devra être immédiatement signalé.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE renforcé, la plus grande Vigilance s'impose et toutes les mesures
appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer
les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activités Suspects....). Il
est rappelé en particulier, que tout vol effectué dans le
cadre de la dérogation de survol sollicitée devra faire l'objet d'un avis à la DZPAF sud-ouest.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-22-00002 - Arrêté n°2021 DCL-BER-178 en date du 22 avril 2021portant renouvellement de l’autorisation de déroger à la hauteur minimale de survol des agglomérations et rassemblements de personnes dans le département 42 La dérogation sera valable pour le cas général (CAS 1 selon la terminologie technique de l'aviation
civile). Dans l'éventualité d'autres cas dérogatoires (CAS 2) une demande particulière devra être
sollicitée.
Les personnes utilisant des appareils d'enregistrement d'images ou de données en dehors du
spectre visible doivent posséder une autorisation pour la photographie et la cinématographie
aérienne ( article D.133-10 du code de l'aviation civile).
Article 3:
L'opérateur devra se conformer strictement aux prescriptions émises par la direction de
l'aviation civile, dans les conditions techniques et opérationnelles (annexe du présent arrêté).
Article 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en
déposant :
— Soit Un recours gracieux auprès de la préfète de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers
cedex ;
— Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et
des affaires juridiques — bureau des polices administratives — place Beauvau, 75800 Paris.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.
2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit
être déposé auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Bilossac, 86020
Poitiers cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'appiication internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours. fr .
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de
notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Les voies de recours précitées n’ont pas un caractère suspensif.
Article 5:
Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, la direction de la sécurité de l'aviation civile du
sud-ouest, la commissaire divisionnaire, DZPAF - Zone Sud-Ouest- B.P. 925, 33062 BORDEAUX
Cedex, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne et dont un exemplaire sera notifié
à :
Société “Les 4 Vents" - 16-18 rue Maréchal Foch - 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Émile/SOUMBO
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-22-00002 - Arrêté n°2021 DCL-BER-178 en date du 22 avril 2021portant renouvellement de l’autorisation de déroger à la hauteur minimale de survol des agglomérations et rassemblements de personnes dans le département 43 Annexe à l'arrêté n°2021 DCL-BER-178 du 22 avril 2021
ANNEXE: Conditions techniques et opérationnelles
1. Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences techniques et
opérationnelles applicables
e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures
administratives applicables aux opérations aériennes
2. Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.SERA.5001 de l'arrêté du 11
décembre 2014 modifié refatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol
En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du so! est fixée à :
Pour les aéronefs monomoteurs :
+ 300m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ou rassemblement de
moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »
e 400m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600 m ou
rassemblement de 10000 à 100000 personnes
e 500m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ou rassemblement de
plus de 100000 personnes
Pour les aéronefs multimoteurs : 200 m.
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
e le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque
distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;
° le survol d'établissements pénitentiaires.
En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :
° 600 m au-dessus du sol,
e dans les régions accidentées ou montagneuses : 600 m (2000 ft) au-dessus de l'obstacle le plus élevé situé
dans un rayon de 8 km autour de l'aéronef,
+ ailleurs que dans les régions accidentées ou montagneuses : 450 m (1500 ft) au-dessus de l'obstacle le plus
élevé situé dans un rayon-de 8 km autour de l'aéronef.
Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol est suffisante
pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les bièns à la
surface.
La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en dehors des
agglomérations où sur un aérodrome public.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-22-00002 - Arrêté n°2021 DCL-BER-178 en date du 22 avril 2021portant renouvellement de l’autorisation de déroger à la hauteur minimale de survol des agglomérations et rassemblements de personnes dans le département 44 4. Pilotes
Opérations AIR OPS SPO et NCO
Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.
« Navigabilité
Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ou pour un ULM de classe 5, d'une carte
d'identification valide :
Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été approuvées par l'Agence
Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat d'immatriculation de l'appareil ;
. Conditions opérationnelles
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent être inscrites
dans le manuel! de vol.
Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance au moyen d'avions,
la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse de
décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des Opérations au moyen d’hélicoptères multimoteur,
ia vitesse minimale doit être Supérieure ou égale à la vitésse de sécurité au décollagé (VSD) sauf si les performances
de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du voi, cette vitesse de sécurité et
de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du
groupe motopropulseur le plus défavorable.
. Divers
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens et zones réglementées,
dangereuses et interdites.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence,
une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établisséments pénitentiaires, etc.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notamment interdite lors des vols
effectués dans le cadre d’une opération spécialisée. Les personnes qui Sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions
en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être
clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist). +
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans
certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-22-00002 - Arrêté n°2021 DCL-BER-178 en date du 22 avril 2021portant renouvellement de l’autorisation de déroger à la hauteur minimale de survol des agglomérations et rassemblements de personnes dans le département 45 PREFECTURE de la VIENNE
86-2021-04-23-00004
Arrêté n°2021-SIDPC-031 portant
renouvellement d'agrément de l'association
"Protection Civile de la Vienne" pour les
formations aux premiers secours
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-23-00004 - Arrêté n°2021-SIDPC-031 portant renouvellement d'agrément de l'association "Protection Civile de la Vienne" pour les formations aux premiers secours 46 PRÉFET
DE LA VIENNE
Liberté Cabinet Égalité Services des Sécurités Fraternité
Arrêté n°2021-SIDPC-031
portant renouvellement d'agrément de l'association "Protection Civile de la Vienne" pour
les formations aux premiers secours
La Préfète de la Vienne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 modifié portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1» (PSE1) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « conception et encadrement d’une action de formation » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs de formateurs » ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-23-00004 - Arrêté n°2021-SIDPC-031 portant renouvellement d'agrément de l'association "Protection Civile de la Vienne" pour les formations aux premiers secours 47 Vu larrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques » ;
Vu l'arrêté n°2018-SIDPC-039 en date du 26 octobre 2018 portant demande d'agrément de
l'association « Protection Civile de la Vienne » pour les formations aux premiers secours ;:
Vu l'arrêté n° 2021-SG-DCPPAT-015 en date du 26 mars 2021 donnant délégation de signature en
matière d'administration générale à Monsieur Émilia HAVEZ, sous-préfète, directrice de cabinet de
la préfète de la Vienne ;
Vu l'attestation du 02 novembre 2020 au terme de laquelle, le président national de la Fédération
Nationale de Protection Civile certifie l'affiliation à sa fédération, de l'association « Protection Civile de
la Vienne » ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Vienne :
ARRÈÊTE :
Article 1 : En application du Titre | de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié, susvisé, l'association
« Protection Civile de la Vienne » est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1);
- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1);
- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2);
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS) :
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC) ;
La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d’une
décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de
certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Article 2 : Sous réserve du renouvellement annuel de son affiliation à la Fédération Nationale de
Protection Civile, l'agrément départemental est renouvelé à compter du 26 octobre 2020 pour une
durée de 2 ans.
Article 3 : L'association est tenue d'adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant
apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers
secours délivrées ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux
sessions d'examens organisées dans le département ;
Article 4 ‘Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au Préfet de la Vienne.
Article 5: Le renouvellement de l'agrément sera accordé sous réserve du respect des conditions
fixées par l'article 16 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-23-00004 - Arrêté n°2021-SIDPC-031 portant renouvellement d'agrément de l'association "Protection Civile de la Vienne" pour les formations aux premiers secours 48 Article 6 : S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément,
notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la
délivrance de l'agrément ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification
précités, le Préfet peut prendre les dispositions mentionnées dans l’article 17 de l'arrêté du
8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 7 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 8 : Mme la Directrice de cabinet de la préfète de la Vienne et Mme le Chef du Service
interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargées, chacune en qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Poitiers, le 23 avril 2021
Pour la préfête et par délégation,
La sous-préfèté,| directrice de Cabinet
VEZ
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-23-00004 - Arrêté n°2021-SIDPC-031 portant renouvellement d'agrément de l'association "Protection Civile de la Vienne" pour les formations aux premiers secours 49 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-23-00004 - Arrêté n°2021-SIDPC-031 portant renouvellement d'agrément de l'association "Protection Civile de la Vienne" pour les formations aux premiers secours 50