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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190340 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190340 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2019
DELB-20190340 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'AVENIR - SMART PORT CITY - PORT CENTER - CONVENTION DE FINANCEMENT - AVENANT N°1 - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Président.- Dans le cadre de la phase d’AMI du Programme Territoires d’innovation pour laquelle la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a été lauréate du projet Le Havre Smart Port City, une convention de financement a été signée avec l’association LH Port Center et notifiée le 16 février 2019. Cette convention fait suite au financement de la Caisse des dépôts de 399 000 € pour développer le projet le Havre Smart Port City pour lequel le Port Center est partenaire. Une erreur matérielle, sans incidence financière s’est glissée dans cette convention.
Une erreur matérielle dans le montant de la subvention allouée pour le versement d’un premier acompte par la Communauté urbaine à Le Havre Port Center doit être rectifiée (20 000 euros en lieu et place de 25 000 euros). Cette erreur figure à l’article 6 de la convention TIGA de reversement entre la Communauté urbaine et Le Havre Port Center.
Un avenant à cette convention est proposé pour rectifier cette erreur matérielle.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n° 20180011 du conseil communautaire en date du 20 février 2018 autorisant la signature d’une convention financière entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Caisse des Dépôts ;
VU la délibération n° 20180121 du conseil communautaire en date du 31mai 2018 autorisant la signature d’un accord de consortium avec tous les partenaires du projet Smart Port City ; VU la décision du bureau n° 2018 0020 du 29 mars 2018 attribuant le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite et la rédaction de la candidature « Smart Port City » à l’appel à projets « Territoire Innovation de Grande Ambition » du 3 ième programme d’investissement d’avenir à l’entreprise Ernst & Young et Associés.
VU la convention de financement dans le cadre de l’AMI TIGA n°64901 entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le Havre Port Center
CONSIDERANT :
- la candidature du territoire havrais, portée par la CODAH, au programme d’investissement d’avenir avec le projet Smart Port City ;
- la sélection du projet à l’appel à manifestation d’intérêt « Territoire Innovation de Grande Ambition » ;
- les partenariats établis avec des acteurs locaux ou nationaux, dont Le Havre Port Center ;
- l’erreur matérielle qui s’est glissée dans la convention de financement dans le cadre de l’AMI TIGA n°64901 entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le Havre Port Center ;
Son Bureau, réuni le 19 juin 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE : d'autoriser M. le Président à signer l’avenant à la convention de financement dans le cadre de l’AMI TIGA n°64901 entre Le Havre Seine Métropole et le Havre Port Center
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :