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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240452 w
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240452 w)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
DELB-20240452 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'AVENIR - LE HAVRE, VILLE PORTUAIRE INTELLIGENTE - SIEMENS - CONVENTION DE REVERSEMENT - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Dans le cadre de la phase d’appel à projets du Programme Territoires d’Innovation et de Grande Ambition (AAP TIGA) pour laquelle la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a été lauréate du projet Le Havre, Ville portuaire intelligente, une convention de reversement a été signée avec SIEMENS et notifiée le 5 octobre 2022.
Cette convention fait suite au financement de la Caisse des dépôts pour développer le projet Le Havre, Ville portuaire intelligente pour lequel SIEMENS est parmi les partenaires.
Le partenaire a proposé des dates dans un calendrier prévisionnel dans l’annexe 2.2 de la convention de reversement et ces dates sont à modifier.
Un avenant au calendrier prévisionnel présent dans l’annexe 2.2 de la convention de reversement est proposé afin d’ajuster le calendrier prévisionnel à la réalité du projet afin de prolonger la convention d’un an jusqu’au 31 décembre 2025.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20200020 du Conseil communautaire en date du 13 février 2020 autorisant la signature de la convention de financement avec la Caisse des Dépôts et la signature des conventions de reversements avec les partenaires porteurs des actions dans le cadre du projet Le Havre, Ville portuaire intelligente ;
CONSIDERANT :
- la candidature du territoire havrais, portée par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, au programme d’investissement d’avenir avec le projet Le Havre, Ville portuaire intelligente ; - la sélection du projet à l’appel à projets « Territoire Innovation de Grande Ambition » ; - les partenariats établis avec des acteurs locaux ou nationaux, dont SIEMENS ; - la convention de reversement n°64232 dans le cadre de l’appel à projets du Programme Territoires d’Innovation et de Grande Ambition (AAP TIGA) entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et SIEMENS ;
- qu’il convient de conclure un avenant n°1 afin de prolonger d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2025 la convention de reversement.
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'autoriser M. le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de reversement n°64232 dans le cadre de l’AAP TIGA entre Le Havre Seine Métropole et SIEMENS.
Sans incidence financière Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :