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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250011 w
Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250011 w)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 février 2025
DELB-20250011 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'AVENIR - LE HAVRE, VILLE PORTUAIRE INTELLIGENTE - MEPI - CONVENTION DE REVERSEMENT - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. le Président.- Dans le cadre de la phase d’appel à projets du Programme Territoires d’Innovation et de Grande Ambition (AAP TIGA) pour laquelle la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a été lauréate du projet Le Havre, ville portuaire intelligente, une convention de reversement a été notifiée avec la Maison d’Edition de Produits Industriels (MEPI) le 23 novembre 2023.
Cette convention fait suite au financement de la Caisse des dépôts pour développer le projet le Havre, ville portuaire intelligente pour lequel MEPI fait partie des partenaires.
Un avenant au calendrier prévisionnel présent dans l’annexe 2.2 de la convention de reversement est proposé afin d’ajuster les calendriers prévisionnels à la réalité du projet.
∑ Dates initiales : du 1 janvier 2023 au 31 octobre 2024, dates rectifiées : du 30 juin 2023 au 30 juin 2027
Il est également proposé d’ajuster la nature des dépenses au regard de la réalité du projet.
Dépenses initiales :
Poste Montant total PIA (45%) Reste à charge MEPI
Achat de 10 imprimantes
3D 90 000,00 € 40 500 € 49 500,00 €
Achat scan 3D 39 800,00 € 17 910 € 21 890,00 €
Responsable parc
machines 50 000,00 € 22 500 € 27 500,00 €
179 800,00 € 80 910 € 98 890,00 €
Dépenses rectifiées :
Poste Montant total PIA (45% de 179 800€) Reste à charge MEPI
Achat du parc
d’imprimantes 105 000 €
80 910 € 99 090 € Ingénierie prestation 25 000 €
Recrutement et mise à
disposition de personnel 50 000,00 €
180 000,00 €
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20200020 du Conseil communautaire en date du 29 janvier 2020 autorisant la signature de la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et Le Havre Seine Métropole et autorisant la signature des conventions de reversements entre Le Havre Seine Métropole et les partenaires porteurs des actions ;
VU la convention n°64325 de reversement dans le cadre du Programme Territoires d’Innovation et de Grande Ambition (AAP TIGA) n°64325 entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et MEPI notifiée le 23 novembre 2023;
CONSIDERANT :
- la candidature du territoire havrais, portée par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, au programme d’investissement d’avenir avec le projet Le Havre, ville portuaire intelligente ; - la sélection du projet à l’appel à projets « Territoire Innovation de Grande Ambition » ; - les partenariats établis avec des acteurs locaux ou nationaux, dont Maison d’Edition de Produits Industriels (MEPI) ;
- les modifications de date à apporter au calendrier prévisionnel et les modifications à apporter à la nature des dépenses de l’annexe 2.2 des conventions de reversement ;
Son Bureau, réuni le 30 janvier 2025, consulté,
VU le rapport de M. le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'autoriser M. le Président à signer l’avenant n°1 à la convention n°64325 de reversement dans le cadre de l’AAP TIGA entre Le Havre Seine Métropole et MEPI.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 2 Jean-Baptiste GASTINNE;Agnès CANAYER;