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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230422 w
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230422 w)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 novembre 2023
DELB-20230422 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'AVENIR - LE HAVRE, VILLE PORTUAIRE INTELLIGENTE - LE HAVRE PORT CENTER - UNIVERSITE DU HAVRE - ATMO - ENSM - NOKIA - CONVENTION DE REVERSEMENT - AVENANTS N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Dans le cadre du programme Le Havre, ville portuaire intelligente lauréat de l’appel à projets Territoire d’Innovation des programmes d’investissements d’avenir, Le Havre Seine Métropole a signé des conventions de reversement de la subvention allouée par la Caisse des Dépôts avec une série de partenaires porteurs de projets dont : - l’association LH Port Center (convention de reversement notifiée le 16 février 2019) ; - l’Université Le Havre Normandie (convention de reversement notifiée le 2 décembre 2020) ; - ATMO Normandie (convention de reversement notifiée le 22 octobre 2020) ; - L’Ecole Nationale Supérieure Maritime (convention de reversement notifiée le 2 octobre 2020) ; - Nokia (convention notifiée le 18 mars 2021).
Chacune des conventions intègre un calendrier prévisionnel de mise en œuvre du projet en annexe 2.2. Compte tenu du rythme des projets, il est proposé un avenant à ces conventions ajustant les calendriers à la réalité des projets. Les modifications proposées sont les suivantes :
- Association LH Port Center :
◊ Calendrier initial de mise en œuvre du projet du 29 février 2020 au 28 mars 2023,
◊ Calendrier ajusté : 31 décembre 2024 ;
- Université Le Havre Normandie pour le projet Centre d’Innovation Drones en Normandie :
◊ Calendrier initial de mise en œuvre du projet : du 29 février 2020 au 31 décembre 2023,
◊ Calendrier ajusté : livraison de l’action au 31 décembre 2024 ;
- ATMO Normandie pour le projet Incub’air :
◊ Calendrier initial de mise en œuvre du projet du 29 mai 2020 au 31 décembre 2023,
◊ Calendrier ajusté : livraison de l’action 31 décembre 2024 ;
- ENSM pour le projet Marin Research :
◊ Calendrier initial de mise en œuvre du projet du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2022,
◊ Calendrier ajusté : livraison de l’action au 30 juin 2023 ;
- NOKIA pour le projet 5G Lab :
◊ Calendrier initial de mise en œuvre du projet du 29 février.2020 au 1 er mars 2022,
◊ Calendrier ajusté : livraison de l’action au 31 décembre 2024.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20200020 du conseil communautaire en date du 29 janvier 2020 autorisant la signature de la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et Le Havre Seine Métropole et des conventions de reversements entre Le Havre Seine Métropole et les partenaires porteurs des actions ; VU la convention de reversement dans le cadre de l’Appel à Projets du Programment Territoires d’Innovation et de Grande Ambition n° 64019 entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le Havre Port Center ;
VU la convention de reversement dans le cadre de l’Appel à Projets du Programment Territoires d’Innovation et de Grande Ambition n° 64030 entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et l’Université Le Havre Normandie ;
VU la convention de reversement dans le cadre de l’Appel à Projets du Programment Territoires d’Innovation et de Grande Ambition n° 64032 entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et ATMO ;
VU la convention de reversement dans le cadre de l’Appel à Projets du Programment Territoires d’Innovation et de Grande Ambition n° 64033 entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et l’Ecole Nationale Supérieure Maritime ;
VU la convention de reversement dans le cadre de l’Appel à Projets du Programment Territoires d’Innovation et de Grande Ambition n° 64109 entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et Nokia ;
CONSIDERANT :
- la candidature du territoire havrais, portée par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, au programme d’investissement d’avenir avec le projet Le Havre, ville portuaire intelligente ; - la sélection du projet à l’appel à projets « Territoire d’innovation »;
- les partenariats établis avec des acteurs locaux ou nationaux, dont Le Havre Port Center, l’Université Le Havre Normandie, ATMO, l’Ecole Nationale Supérieure Maritime et Nokia ; - les modifications de dates à apporter aux calendriers prévisionnels de l’annexe 2.2 des conventions de reversement.
Son Bureau, réuni le 25 octobre 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'autoriser M. le Président à signer les avenants n° 1 à la convention de reversement dans le cadre de l’appel à projets du Programme Territoires d’Innovation :
- n° 64019 entre Le Havre Seine Métropole et le Havre Port Center ;
- n° 64030 entre Le Havre Seine Métropole et l’Université Le Havre Normandie ; - n° 64032 entre Le Havre Seine Métropole et ATMO ;
- n° 64033 entre Le Havre Seine Métropole et l’Ecole Nationale Supérieure Maritime ; - n° 64119 entre Le Havre Seine Métropole et Nokia.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 108, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :