Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2018 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Criquetot-l'Esneval. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie, Conseil municipal

Séance du 13 décembre 2018

Compte rendu

Les membres du conseil municipal de Criquetot-l’Esneval se sont réunis en mairie le 13 décembre deux mille dix-huit à dix-neuf heures trente sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.

Date de la convocation : 6 décembre 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

Suffrages exprimés : 18

Présents (15) : MM. Alain FLEURET, maire, Dominique FOUBERT, Mmes Hélène AUBOURG, Chantal TURQUIER, M. Stéphane VASSELIN, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, MM. Christian ROBERT, Jacques DEJARDIN, Bertrand GOLAIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mmes Marie-Geneviève COUFOURIER, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Emilie DEHAIS, M. Emmanuel FONTAINE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).

Procurations (3) : M. Luc DURET à Mme Hélène AUBOURG, Mme Sandrine HERANVAL à Mme Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, M. Franck LEMESLE à M. Emmanuel FONTAINE

Absent (1) : Mme Sandrine RUBIGNY

M. Stéphane VASSELIN est nommé secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.

Rappel des décisions adoptées au cours de la séance du 8 novembre 2018

Secrétaire de séance : Mme Béatrice LEMAISTRE

1. Approbation d’un projet du Syndicat départemental de l’Energie de Seine-Maritime (SDE76)

2. Renouvellement de l’adhésion de la commune au groupement de commande « Electricité » du SDE76 et adhésion au groupement Gaz

3. Demande de subvention au Département de Seine-Maritime pour la pose de deux ralentisseurs

4. Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires conclu avec Groupama

5. Plan local d’urbanisme. Modification : règlement des clôtures, annexion de servitudes (périmètre de protection du captage de Saint-Martin-du-Bec), actualisation des indices de cavité

6. Election du délégué communal et de son suppléant à la communauté urbaine 7. Demande de subvention pour les travaux d’aménagement de la voirie de la résidence des Courlis

8. Déclassement du chemin rural n° 23

9. Avis du conseil municipal sur l’enquête publique relative au projet de transfert d’office de voiries privées dans le domaine public

10. Aide au Département de l’Aude après les inondations

11. Questions diverses

11.a - Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission de contrôle (art. 19 du code électoral)CM 13 décembre 2018 – Compte rendu 2

11.b – Désignation d’un référent apiculteur

Le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

1) Définition du périmètre de la compétence voirie transférée à future la communauté urbaine

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le périmètre de la compétence obligatoire « création, aménagement et entretien de la voirie – signalisation – parcs et aires de stationnement » de la communauté urbaine dès sa création au 1er janvier 2019.

2) Attribution du marché de travaux d’aménagement de la voirie de la résidence Les Courlis

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer les deux marchés avec Eurovia Haute-Normandie et les entreprises retenues pour réaliser les travaux d’aménagement de la voirie Les Courlis.

3) Approbation du projet de transfert de voiries privées dans le domaine public après enquête publique

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide le transfert d’office des voiries des résidences Les Courlis, le Prés de la Forge et du Clos d’Haréauville dans le domaine public communal.

4) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association La Petite Etoile

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 940 € à l’association La Petite Etoile en dédommagement des consommations d’énergie provoquées par les travaux de remise en état du local réalisés au mois d’avril dans le local qu’elle loue à la commune depuis le 4 octobre.

5) Ouverture de crédits d’investissement avant l’adoption du prochain budget

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’ouverture de crédits d’investissement avant l’adoption du prochain budget primitif

6) Avenants aux conventions de garantie d’emprunt conclues avec Seminor

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les demandes de prorogation de garantie d’emprunt accordé à la SEMINOR pour le Vallon I et le Vallon II.CM 13 décembre 2018 – Compte rendu 3

7) Mise à jour des cavités souterraines

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la suppression des trois indices de cavité n° 76196-001, 76196-002 et 76196-083.

8) Participation de la commune aux frais de chauffage de l’église

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, à titre exceptionnel de rembourser au diocèse de Saint-Gabriel-de-Caux la facture de gaz de 7 131,31 € acquittée en 2017, en dédommagement des surconsommations engendrées par la réalisation des travaux de restauration de l’église.

9) Questions diverses

9.a – Régularisation de la situation des terrains d’assiette de l’ancien collège et de la salle de sports

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les cessions à l’euro symbolique à la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval des parcelles A n°1280, 1282 et A 1274 et autorise à cet effet M. le Maire à signer l’acte notarié.

9.b – Régularisation de la situation des terrains d’assiette de l’aquabowlling

le conseil municipal, à l’unanimité, approuve :

- la cession à l’euro symbolique à la communauté de communes du canton de Criquetot- l’Esneval de la parcelle D n° 533,

- accepte l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles D n° 531 et 535 appartenant à la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval (à intégrer au domaine public communal),

- donne tous pouvoirs à cet effet à M. le Maire, et l’autorise à signer les actes notariés correspondants.