Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2019 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Criquetot-l'Esneval. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Éducation, Conseil municipal

Séance du jeudi 17 octobre 2019

Compte rendu

Les membres du conseil municipal de Criquetot l’Esneval se sont réunis en mairie le 17 octobre deux mille dix-neuf à dix-neuf heures trente sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.

Date de la convocation : octobre 2019

Nombre de conseillers en exercice : 18

Suffrages exprimés :

Présent(e)s : (12) : MM. Alain FLEURET, maire, Dominique FOUBERT, Mme Chantal TURQUIER, M. Stéphane VASSELIN, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mmes Marie-Geneviève COUFOURIER, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Emilie DEHAIS, M. Emmanuel FONTAINE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).

Procurations (3) : Mmes Hélène AUBOURG à Mme Chantal TURQUIER, M. Christian ROBERT à M. Emmanuel FONTAINE, M. Franck LEMESLE à M. Jacques DEJARDIN

Absent(e)s (3) : M. Bertrand GOLAIN, Mmes Sandrine HERANVAL, Sandrine RUBIGNY

M. Dominique FOUBERT est nommé secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.

1) Subvention au foyer socio-éducatif du collège l’Oiseau Blanc

La communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval participait autrefois à l’achat de fournitures scolaires du collège L’Oiseau Blanc à hauteur de 12 200 € et au fonctionnement du Rased (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) à hauteur de 1 725 €.

La communauté urbaine Le Havre Seine-Maritime (CU LHSM) ne détient plus la compétence dans ce domaine mais souhaite maintenir ces aides financières. Les élus du conseil communautaire ont décidé qu’elles seraient versées aux communes sièges des collèges. La CU LHSM compense cette charge à l’euro près par le biais des attributions de compensation de la taxe professionnelle (ACTP).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser la subvention d’un montant de 12 200 € au foyer socio-éducatif du collège l’Oiseau Blanc de Criquetot-l’Esneval et de prendre en charge directement les dépenses du Rased sur les crédits de fonctionnement de la commune et sur présentation de facture..

2) Révision statutaire 2020 du Syndicat départemental d’énergie de Seine- Maritime

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts et le règlement intérieur du Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE76).CM 17 octobre 2019 – Compte rendu 2

3) Communauté urbaine Le Havre Seine-Maritime. Approbation des rapports de la commission locale d’évaluation des charges transférées

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les onze rapports et les transferts de charges suivants :

- de la contribution communale au service départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) - de la compétence « voirie »,

- des parcs de stationnement en ouvrage,

- du plan local d’urbanisme (PLU) et des documents d’urbanisme,

- des opérations d’Habitat et d’amélioration de l’habitat,

- des réseaux de chaleur ou de froid urbain,

- des concessions d’électricité et de gaz,

- des aides pour l’acquisition de fournitures scolaires et pour les sorties pédagogiques, - de la compétence « promotion du tourisme et création d’office de tourisme », - de la mutualisation de la direction des systèmes d’information avec la commune d’Octeville-sur-Mer,

- de la gestion et l’exploitation des équipements du label Pays d’Art et d’Histoire.

4) Cession du presbytère

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à la cession du presbytère au diocèse du Havre et du Pays de Caux, et autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette cession, notamment le compromis de vente à intervenir avant décembre 2019.

5) Acquisition à l’euro symbolique d’une partie de parcelle (création d’une réserve incendie rue de la Corne)

A la suite de la délibération qu’il a adoptée le 14 juin 2018 en vue de renforcer et d’améliorer les dispositifs de sécurité et de lutte contre l’incendie sur le territoire communal, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de faire l’acquisition à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 425 afin d’y installer une réserve incendie et autorisé M. le Maire à signer tout document afférent à cette cession.

6) Acquisition d’une partie d’une parcelle appartenant à la SNCF en vue de la création d’une réserve incendie rue de Mondeville

le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section A n° 68 appartenant à la SNCF,

- autorise M. le Maire à engager les opérations nécessaires à son aménagement en vue de recevoir une réserve incendie,

- autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette cession.

7) Rétrocession d’une concession funéraire

le conseil municipal à l’unanimité, accepte la demande de rétrocession de concession funéraire présentée par M. et Mme Claude GRENET et de leur rembourser la somme de 121 €.CM 17 octobre 2019 – Compte rendu 3

8) Attribution d’une indemnité de conseil au trésorier

Le conseil municipal, à l’unanimité, demande le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ainsi que sur l’octroi d’une indemnité de conseil au taux de 100 % par an et d’une indemnité de confection des documents budgétaires qui sera indexée sur les revalorisations réglementaires.

9) Rectification d’une erreur matérielle sur le budget de la zone artisanale

Le conseil municipal, à l’unanimité, rectifie une erreur matérielle (absence de reprise des opérations d’ordre) sur le budget annexe de la zone artisanale.

10) Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté la création de ce poste d’adjoint technique à

temps complet à compter du 1er septembre 2019.

11) Adhésion à Seine Maritime Attractivité

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à Seine-Maritime Attractivité.

La séance est levée à 20 h 50.