Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Criquetot-l'Esneval. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Éducation, Conseil municipal

Séance du jeudi 28 mars 2019

Compte rendu

Les membres du conseil municipal de Criquetot l’Esneval se sont réunis en mairie le 28 mars deux mille dix- neuf à dix-neuf heures trente sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.

Date de la convocation : 21 mars 2019

Nombre de conseillers en exercice : 18

Suffrages exprimés : 18

Présents ( 14) : MM. Alain FLEURET, maire, Dominique FOUBERT, Mmes Hélène AUBOURG, Chantal TURQUIER, M. Stéphane VASSELIN, adjoints au maire, MM. Christian ROBERT, Jacques DEJARDIN, Bertrand GOLAIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mmes Marie-Geneviève COUFOURIER, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Sandrine RUBIGNY, Emilie DEHAIS

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).

Procurations (4) : Mme Béatrice LEMAISTRE à M. Alain FLEURET, Mme Sandrine HERANVAL à Mme Anne- Sophie PHILIPPOTEAUX, M. Franck LEMESLE à Mme Chantal TURQUIER, M. Emmanuel FONTAINE à M. Dominique FOUBERT

Mme Chantal TURQUIER est nommée secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.

Rappel des décisions adoptées au cours de la séance du 13 décembre 2018

Secrétaire de séance : M. Stéphane VASSELIN

1. Définition du périmètre de la compétence voirie transférée à la communauté urbaine Le Havre Seine Maritime

2. Attribution du marché de travaux d’aménagement de la voirie de la résidence Les Courlis

3. Approbation du projet de transfert d’office de voiries privées dans le domaine public après l’enquête publique

4. Attribution d’une subvention à l’association La Petite Etoile

5. Ouverture de crédits d’investissement avant l’adoption du prochain budget 6. Avenants aux conventions de garantie d’emprunt

7. Mise à jour des cavités souterraines

8. Participation de la commune aux frais de chauffage de l’église

9. Questions diverses

9.a – Régularisation de la situation des terrains d’assiette de l’ancien collège et de la salle de sports

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.CM 28 mars 2019 – Compte rendu 2

1) Approbation des comptes de gestion du trésorier et des comptes administratifs de l’exercice 2018 du budget principal de la commune et du budget annexe de la zone d’activité

Les comptes de gestion pour l’exercice 2018 du budget principal de la commune et du budget annexe de la zone artisanale sont en tous points identiques aux comptes administratifs.

L’exécution du budget se présente de manière synthétique de la façon suivante :

Dépenses Recettes Résultat Résultat cumulé

Fonctionnement 1 522 136,63 € 2 323 279,73 € 801 143,10 € 1 961 947,45 €

Investissement 901 410,18 € 616 485,91 € - 284 924,27 € + 74 272,86 €

Budget annexe de la zone d‘activité

Solde d’exécution cumulé 2018 (négatif) 581 679,77

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’exercice 2018.

2) Affectation du résultat de l’exercice 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement d’un montant de 1 961 947,46 €de la façon suivante :

- 1 365 006,14 € en réserves au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés de la section d’investissement, (pour couvrir le besoin de financement de celle-ci) ; - 596 941,31 € à la section de fonctionnement à la ligne budgétaire 002 –Résultat de fonctionnement excédentaire reporté.

3) Vote des taux de fiscalité locale

La création au 1er janvier dernier de la communauté urbaine Le Havre Seine Maritime (CU LHSM) entraine une reprise par celle-ci de la part départementale de taxe d’habitation qui avait été transférée aux communes par l’ex-communauté de communes du Canton de Criquetot, après la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la cotisation économique des entreprises, entrée mise en application en 2011.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a fixé le nouveau taux de taxe d’habitation à 8,90 % (taux en vigueur en 2010) (- 6,42 % part départementale – loi de finances de 2010 applicable en 2011) et maintenu les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 19,11 et de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 38,23 %, inchangés tous deux depuis 2011.

4) Subvention aux associations

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de l’attribution des subventions aux associations, pour un montant total de 31 000 €, inchangé par rapport à l’année dernière.CM 28 mars 2019 – Compte rendu 3

5) Budget primitif de 2019

Au terme de la commission des finances du 26 février et de la réunion de travail du 28 février, le conseil municipal a examiné le budget primitif de 2019 de la commune et de la zone d’activité.

Le budget de la commune s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 2 429 216,21 euros. En investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 2 715 518,31 euros.

Le budget de la zone d’activité s’équilibre en dépense et en recette dans les deux sections à 635 355 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les budgets primitifs de 2019 de la commune et de la zone d’activité.

6) Proposition de deux commissaires à la commission intercommunale des impôts directs

En vue de la composition de la liste de la commission intercommunale des impôts directs que la nouvelle communauté urbaine Le Havre Seine Métropole installera prochainement, le conseil municipal, à l’unanimité, a désigné :

- commissaire titulaire : M. Gaëtan DECULTOT

- commissaire suppléant : M. Christophe DEHAIS

7) Avenants aux marchés de travaux de la salle d’animation

L’exécution des travaux de la salle d’animation a mis en évidence la nécessité de procéder à l’adaptation d’un certain nombre de prestations.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé un certain nombre de modifications et de travaux supplémentaires pour un montant global de 57 265,58 euros hors taxes, et autorisé M. le Maire à signer les avenants correspondants.

8) Approbation définitive et officielle du nom de la communauté urbaine Le Havre Seine-Maritime

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le nom définitif et officiel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

9) Accord sur la reprise de la procédure de modification du plan local d’urbanisme par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Par délibération n° 18.51 du 8 novembre 2018, le conseil municipal a engagé la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, document de planification urbaine qui définit les grandes orientations d’aménagement et fixe les règles d’utilisation du sol.CM 28 mars 2019 – Compte rendu 4

Afin de conserver le bénéfice du travail accompli et de permettre la mise en œuvre des projets, le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté de confier l’achèvement de la procédure de modification du PLU de la commune à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

10) Fusion des écoles maternelle et élémentaire

Les craintes de fermeture de classes à l’école élémentaire et les difficultés pour en ouvrir une à l’école maternelle ont amené l’inspection de l’éducation nationale et la commune à engager une réflexion sur une nouvelle organisation susceptible de lever ces obstacles.

A l’occasion des conseils d’école maternelle et élémentaire organisés le 5 février dernier, M. Olivier BASELY, inspecteur de l’éducation nationale, a présenté le projet de fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire.

Une réunion commune aux deux écoles avait déjà donné l’occasion de présenter le projet à l’ensemble des parents.

Cette nouvelle organisation, qui pourrait être mise en place à compter de la prochaine scolaire, offre les avantages suivants :

- une meilleure continuité pédagogique dans le parcours scolaire des élèves, - un interlocuteur unique pour la mairie,

- un directeur totalement déchargé plus disponible pour veiller au bon fonctionnement de l’école et plus disponible pour la relation avec les parents et les différents partenaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le projet de fusion des école maternelle et élémentaire.

11) Questions diverses

13-a) Démission d’un conseiller municipal

Par courrier du 11 février, la préfète de la Seine-Maritime, Mme Fabienne BUCCIO, informe M. le Maire qu’elle a accepté la démission de M. Luc DURET pour raison de santé, de son mandat de conseiller municipal et donc de ses fonctions d’adjoint.

En raison du transfert d’un certain nombre compétences à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, en particulier dans les domaines de la voirie et de l’urbanisme, mais aussi de l’échéance proche du renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de maintenir à quatre le nombre d’adjoints, sans pouvoir le poste devenu vacant.