Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Criquetot-l'Esneval. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs, Conseil municipal

Séance du jeudi 26 novembre 2020

Compte rendu

En raison du maintien des mesures de lutte contre la covid-19, la séance a été organisée à la salle des fêtes, à huis clos, en conformité avec les instructions préfectorales.

Les membres du conseil municipal de Criquetot-l’Esneval se sont réunis en mairie le 26 novembre deux mille vingt à dix-neuf heures trente sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.

Date de la convocation : 19 novembre 2020 - Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23

Présents (23) : MM. Alain FLEURET, maire, Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, MM. Christian ROBERT, Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mmes Magali BOUQUET, Marie-Geneviève COUFOURIER, Sonia LACHEVRE, M. Franck LEMESLE, Mmes Emilie DEHAIS, Cécile VAUDRY, M. Emmanuel FONTAINE, Stanislas KULAGA, Gontran GIBAUX, Mme Séverine CHAPELLE, Mme Coralie LEBRUN, M. Franck LEVASSEUR

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).

Mme Magali BOUQUET est nommée secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.

Rappel des décisions adoptées

au cours de la séance du vendredi 3 septembre 2020

1. Compte rendu des décisions prises par M. le Maire au titre des délégations du conseil municipal

2. Désignation de deux personnes en vue de la composition de la commission intercommunale des impôts directs

3. Désignation des représentants titulaire et suppléant à la commission locale d’évaluation des charges transférées

4. Approbation de la convention avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole relative à l’entretien des espaces verts à proximité de deux équipements intercommunaux

5. Questions diverses

5.a) Acquisition d’une parcelle appartenant aux consorts SelleCM 26 novembre 2020 – Compte rendu 2

Ordre du jour de la séance

1. Compte rendu des décisions prises par M. le Maire au titre des délégations du conseil municipal

2. Dénomination des rues des nouveaux lotissements

3. Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration du collège l’Oiseau Blanc

4. Remboursement à M. le Maire de l’achat d’une prestation de visio-conférence 5. Aide financière au département sinistré des Alpes

6. Adhésion à la Fédération française des Villes et Conseils des Sages 7. Formation des élus

8. Questions diverses

1) Compte rendu des décisions prises par M. le Maire au titre des délégations du conseil municipal

En application de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités locales et de la délibération n° 20.19 du 11 juin 2020 portant délégations du conseil municipal au maire, M. le Maire rend au conseil municipal des décisions qu’il a prises depuis la précédente réunion au titre des délégations que lui a données le conseil municipal.

2) Dénomination des rues des nouveaux lotissements

Le conseil municipal, à l’unanimité, a procédé à la dénomination des voies des lotissements en cours d’aménagement.

Lotissement Campagnols 2

Rue des Campagnols (pour la rue principale desservant aussi le premier lotissement) Impasse Alfred-Cécile – Maire de 1866 à 1873

Impasse Léon-Hommais – Maire de 1873 à 1892

Lotissement FEI (route de Vergetot)

Rue Jean-Baptiste-Fiquet - Maire de 1848 à 1854

3) Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration du collège l’Oiseau Blanc

En application du code de l’éducation nationale, et en particulier du 8ème paragraphe de son article R. 421-14, le conseil municipal, à l’unanimité, a désigné Mme Sandrine HERANVAL représentante de la commune au sein du conseil d’administration du collège l’Oiseau Blanc. En cas d’absence, elle serait remplacée par Mme Emilie DEHAIS.

4) Remboursement d’une dépense à M. le Maire

Dans le cadre des mesures sanitaires liées à la lutte contre la recrudescence de la covid-19, M. le Maire a souhaité qu’un certain nombre de réunions diverses soient maintenues en visioconférence.CM 26 novembre 2020 – Compte rendu 3

Il ainsi fait l’acquisition d’une prestation auprès de la société GoToMeeting au prix de 154,80 € qu’il a dû régler personnellement, le mandat administratif n’étant pas admis comme moyen de paiement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de cette somme à M. le Maire.

5) Aide financière au département sinistré des Alpes

Le conseil municipal, à l’unanimité, a attribué une aide de 5 000 € au département des Alpes- Maritimes en marque de solidarité avec ses habitants après les dégâts causés par la tempête Alex au début du mois d’octobre.

6) Adhésion à la Fédération française des Villes et Conseil des Sages

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’adhérer à la Fédération française des Villes et Conseils de Sages et approuvé le règlement intérieur du Conseil des Sages de la commune.

7) Formation des élus

En application de l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a débattu du droit à la formation obligatoire des élus et a fixé, à l’unanimité, les règles internes administratives et budgétaires de sa mise en œuvre.

8) Subvention complémentaire à l’Union commerciale

Le conseil municipal, à l’unanimité, a alloué une subvention complémentaire de 1 000 € à l’Union commerciale pour financier l’acquisition d’un logiciel de vente à distance.

9) Ajustement de la subvention à l’Amicale laïque d’Aplemont

Le conseil municipal, à l’unanimité, a augmenté de 1 500 €, pour l’amener à 7 000 €, la subvention allouée à l’Amicale laïque d’Aplemont au titre de l’animation des activités de loisirs des mercredis