Déliberation - 4.5 Lancement Acquisition de Vehicules

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Déliberation - 4.5 Lancement Acquisition de Vehicules Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 4.5 Lancement Acquisition de Vehicules)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

*091-219101748-20221214-DEL221214N4-5-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/12/2022

Publication : 16/12/2022

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 4.5

OBJET : LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC D’ACQUISITION DE FOURNITURE DE DIVERS VEHICULES NEUFS ET D’OCCASION RECENTE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE CORBEIL-ESSONNES

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 36

Votants : 42

Ne prend pas part au vote : 0

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 8

______

Nous, soussigné, maire de la commune de

Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier sur

le site internet de la ville le 15 décembre

2022, la liste des délibérations examinées le

14 décembre 2022.

Le maire,

Signé : B. PIRIOU

L’an deux mille vingt-deux, le 14 du mois de décembre, à 18 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 8 décembre 2022 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - M. PODOLAK - C. BIGARNET - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - S. KETFI -

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : A. DOUCOURÉ ayant donné pouvoir à O. DRAMÉ - H. JACQ ayant donné pouvoir à M. SOAVI - F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à S. LOUZE - B. LE DROUMAGUET ayant donné pouvoir à F. ARNOULD-LAURENT - A. MALITTE ayant donné pouvoir à F. GARCIA - V. AYKUT ayant donné pouvoir à S. KETFI.

Absents : A. MARIN - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : O. SEGURA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L. 2120-1 3°, L. 2124-2, R. 2124-2 1°,

KR. 2161-2 et suivants et R. 2122-8,

Considérant que la collectivité a besoin de disposer de véhicules pour remplir ses différentes missions

de service public et que la satisfaction de ses besoins nécessite d’acquérir divers véhicules,

Considérant qu’afin de doter les services municipaux des moyens de transport nécessaires à l’exercice

de leurs missions et compte tenu du coût prévisionnel des prestations envisagées, il est nécessaire de

lancer une procédure de consultation pour la passation d’un nouveau marché public de fournitures de

véhicules neufs et d'occasion récente, dont le montant global est estimé à 427 000 € HT. comprenant

6 lots, à prix forfaitaires, décomposé comme suit :

LOTS INTITULES QUANTITES

i Acquisition de véhicules légers thermiques d’occasion de type citadine 9 véhicules

2 Acquisition de véhicule utilitaire thermique d’occasion type 20 m° avec

hayon et reprise d’un camion poids lourd avec hayon Séhisule Acquisition d’un camion polybenne thermique neuf, simple cabine à bras

3 articulé pour caisson (longueur de 3,20 m ; largeur de piste de 1 060 mm; 1 véhicule

hauteur d'accrochage de 920 mm)

Acquisition d’un camion polybenne thermique neuf, simple cabine à bras

4 articulé coulissant basculant pour caisson (longueur d’environ 4 m ; largeur 1 véhicule

de piste de 1 060 mm ; hauteur d’accrochage de 920 mm)

Acquisition de camions polybennes thermiques neuf, double cabine à bras

5 articulé coulissant basculant pour caisson (longueur d’environ 4 m ; largeur | 2 véhicules

de piste de 1 060 mm ; hauteur d’accrochage de 920 mm)

6 Location de longue durée d’un scooter 3 roues 1 véhicule

Considérant que les lots n° 1 à 5 prennent effet à compter de leur date de notification jusqu’à la date

d’admission des véhicules et que le lot n° 6 prend effet à compter de sa date de notification pour une

durée de 1 an reconductible expressément 2 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans,

Considérant qu’il convient de préciser que les lots n°° 1 à 5 seront lancés en procédure d’appel d’offres

ouvert et que le lot n° 6 étant inférieur à 40 000 € H.T. et à 20 % du montant prévisionnel des autres

lots, fera l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article

KR. 2122-8 du code de la commande publique,

Considérant qu’il y a lieu d’approuver le lancement d’une procédure de consultation selon les

différentes procédures susmentionnées pour le marché public précité et d’autoriser monsieur le maire

ou l’adjoint au maire délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion des marchés publics

précités avec les soumissionnaires qui seront désignés comme attributaires ainsi que tout document qui

en serait la suite ou la conséquence,

Vu l’avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du 29 novembre

2022,

Vu l’avis favorable de la commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/développement

durable en date du 1° décembre 2022,

Sur proposition de monsieur le maire,Après examen et délibéré :

Approuve le lancement d’une procédure de consultation pour le marché public de fourniture

de divers véhicules neufs et d'occasion récente pour les services municipaux de

Corbeil-Essonnes, dont le montant global est estimé à 427 000 € H.T., comprenant 6 lots

constituant chacun un marché public distinct, à prix forfaitaires, décomposé comme suit :

LOTS INTITULES QUANTITES

k Acquisition de véhicules légers thermiques d’occasion de type citadine 9 véhicules

Acquisition de véhicule utilitaire thermique d’occasion type 20 m° avec _—. 2 ns . . 1 véhicule

hayon et reprise d’un camion poids lourd avec hayon

Acquisition d’un camion polybenne thermique neuf, simple cabine à bras

3 articulé pour caisson (longueur de 3,20 m ; largeur de piste de 1 060 mm; 1 véhicule

hauteur d'accrochage de 920 mm)

Acquisition d’un camion polybenne thermique neuf, simple cabine à bras

4 articulé coulissant basculant pour caisson (longueur d’environ 4 m ; largeur 1 véhicule

de piste de 1 060 mm ; hauteur d’accrochage de 920 mm)

Acquisition de camions polybennes thermiques neuf, double cabine à bras

5 articulé coulissant basculant pour caisson (longueur d’environ 4 m ; largeur | 2 véhicules

de piste de 1 060 mm ; hauteur d’accrochage de 920 mm)

6 Location de longue durée d’un scooter 3 roues 1 véhicule

Précise que les lots n® 1 à $ prennent effet à compter de leur date de notification jusqu’à la

date d'admission des véhicules et que le lot n° 6 prend effet à compter de sa date de

notification pour une durée de 1 an reconductible expressément 2 fois, sans que sa durée totale

ne puisse excéder 3 ans,

Précise que les lots n® 1 à 5 seront lancés en procédure d’appel d’offres ouvert et que le lot

n° 6 étant inférieur à 40 000 € H.T. et à 20 % du montant prévisionnel des autres lots, fera

l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article

R. 2122-8 du code de la commande publique,

Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les marchés publics

correspondants ainsi que les pièces nécessaires à la conclusion des marchés publics précités

avec les soumissionnaires qui seront désignés comme attributaires, ainsi que tout document

qui en serait la suite ou la conséquence,

Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document relatif à la

préparation, la passation et l’exécution des marchés publics précités,

Autorise, le cas échéant, monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à déclarer sans suite

la procédure, totalement ou partiellement,

Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices

concernés et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,

Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 14 décembre 2022, et ont signé, au registre, les membres présents.

Bruno PIRIOU