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Déliberation - 4.5 DDE de Subventions Dsil 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.5 DDE de Subventions Dsil 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 091-219101748-20230208-DEL230208N4-5-DE
iccusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2023
Publication : 10/02/2023
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 4.5
OBJET : DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2023 - APPROBATION DE LA PROGRAMMATION D’UNE OPERATION D’INVESTISSEMENT ET DU PLAN DE FINANCEMENT CORRESPONDANT
SEANCE DU 8 FEVRIER 2023
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 36
Votants : 42
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
______
Nous, soussigné, maire de la commune de
Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier sur
le site internet de la ville le 9 février 2023, la
liste des délibérations examinées le 8 février
2023.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-deux, le 8 du mois de février, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 2 février 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - F. LOPEZ - C. BOUANZI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - C. JUBIN - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - S. KETFI - R. CAUDRON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : H. BOUKOUBAA ayant donné pouvoir à E. TOURÉ - H. PAVAMANI ayant donné pouvoir à M. SOAVI - H. JACQ ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - F. ARNOULD-LAURENT ayant donné pouvoir à B. LE DROUMAGUET - F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à S. LOUZE - V. AYKUT ayant donné pouvoir à S. KETFI.
Absents : C. BIGARNET - A. MARIN - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : P. PRIGENT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20230208-DEL230208N4-5-DE ]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2022
Publication : 10/02/2023
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2334-42,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Considérant que la commune de Corbeil-Essonnes est éligible à la dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL) 2023,
Considérant que la commune souhaite mettre en œuvre l’opération suivante :
MONTANT PREVISIONNEL DES
OPERATION TRAVAUX, EN HT.
Rénovation de l’école élémentaire
Jacques-Bourgoin 486 000 €
Considérant que cette opération de rénovation fait partie des priorités,
Considérant que, de surcroit, ce projet répond aux critères d'éligibilité de versement par l’Etat d’une
DSIL 2023, pour des demandes de financements de projets de fonctionnement et/ou d’investissement,
Considérant qu’il est dès lors proposé au conseil municipal d'approuver le projet de programmation de
cette opération d’investissement précitée et décrite en annexe, et d’autoriser monsieur le maire ou
ladjoint au maire délégué à solliciter une subvention à hauteur de 80 % maximum du budget
prévisionnel auprès de l’Etat,
Vu le plan de financement correspondant, ci-annexé,
Vu l’avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du 25 janvier
2023,
Vu l’avis favorable de la commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/développement
durable en date du 26 janvier 2023,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- Approuve la programmation pour l’opération suivante au titre de la DSIL 2023, ainsi que le
plan de financement correspondant, annexé à la présente délibération :
MONTANT PREVISIONNEL DES
OPERATION TRAVAUX, EN HT.
Rénovation de l’école élémentaire
Jacques-Bourgoin 486 000 €
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à solliciter auprès de l’Etat une
demande de subvention d'investissement d’un montant total de 80 % maximum du budget Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 091-219101748-20230208-DEL230208N4-5-DE ]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2024
Publication : 10/02/2023
prévisionnel, soit 388 800 € HT. et à signer tout document en vue de l'exécution de ta présente
délibération,
- Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 8 février 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20230208-DEL230208N4-5-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2023
Eva
Publication : 10/02/2023
CORBEIL-ESSONNES
4
Service Subventions Commune de Corbeil-Essonnes 09/02/2023
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
RENOVATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES-BOURGOIN - DSIL
Dépenses Montants H.T Recettes Montants H.T %
Rénovation de l'école élémentaire
Jacques-Bourgoin 486 000,00 €
DSIL 2023 388 800,00 € 80%
Sous-total subventions 388 800,00 € 80%
Reste à charge ville 97 200,00 € 20%
Total 486 000,00 € Total 486 000,00 € 100%