Déliberation - 4.5 DDE Subv Contrat Terre Davenir Sept. 2023

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Déliberation - 4.5 DDE Subv Contrat Terre Davenir Sept. 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 4.5 DDE Subv Contrat Terre Davenir Sept. 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/09/2023

Publication : 29/09/2023

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 4.5

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRE D’AVENIRS ET APPROBATION DE LA PROGRAMMATION DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT ET DU PLAN DE FINANCEMENT

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 39

Votants : 43

Ne prend pas part au vote : 0

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 4

______

Nous, soussigné, maire de la commune

de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier

sur le site internet de la ville le

28 septembre 2023, la liste des

délibérations examinées le 27 septembre

2023.

Le maire,

Signé : B. PIRIOU

L’an deux mille vingt-trois, le 27 du mois de septembre, à 18 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 21 septembre 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : O. DRAMÉ ayant donné pouvoir à M. SOAVI - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à A. DOUCOURÉ - A. MARIN ayant donné pouvoir à J.F. BAYLE - R. CAUDRON ayant donné pouvoir à S. KETFI.

Absents : C. BIGARNET - J.L. RAYMOND.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : C. BOUANZI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1111-10,

Vu la délibération du conseil départemental de l'Essonne 2017-01-0029 du 29 mai 2017 approuvant

la refonte du règlement budgétaire et financier du département de l'Essonne,

Vu ka délibération du conseil départemental de l'Essonne 2022-04-0004 du 7 février 2022 relative à

la nouvelle politique contractuelle, le contrat Terre d’Avenirs,

Vu La délibération du conseil municipal en date du 8 février 2023 relative à la demande de

subvention dans le cadre du contrat Terre d’Avenirs et approbation de la programmation des

opérations d'investissement et du plan de financément,

Considérant que la commune de Corbeil-Essonnes est éligible au contrat Terre d’Avenirs,

dispositif mis en place par le département de l'Essonne par délibération de son conseil

départemental du 7 février 2022 susvisée,

Considérant que dans le cadre du contrat Terre d’Avenirs 2023-2025, la commune de Corbeil-

Essonnes souhaite réaliser les opérations suivantes :

OPERATIONS MS LEA ER Es DES

dennique par l'exéeur de école Johor Cure 1 660284

Aménagements des services techniques municipaux 4 800 000 €

Remplacement des huisseries de l’école Galignani 344853 €

Réhabilitation de la halle du Comte-Haymon 3 100 000 €

Considérant que ces projets répondent aux critères d'éligibilité de contractualisation avec le

département de l'Essonne du contrat Terre d’Avenirs, pour des demandes de financements de

projets d’investissement,

Considérant que la commune de Corbeil-Essonnes dispose d’une enveloppe de 3 868 167 € pour

l'ensemble de la période couvrant le contrat Terre d’Avenirs,

Considérant qu'il est dès lors proposé au conseil municipal d’abroger la délibération du conseil

municipal en date du 8 février 2023 susvisée, d'approuver le tableau de programmation des

opérations d’investissement précités, et d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à

solliciter une subvention à hauteur de 50 % maximum du budget prévisionnel de chaque opération,

dans le respect de l'enveloppe globale attribuée auprès du département de l'Essonne, ainsi que de

signer tout document en vue de l’exécution de la présente délibération, notamment le contrat

Terre d’Avenirs,

Vu le tableau de programmation prévisionnelle des opérations d'investissement à réaliser dans le

cadre du contrat Terre d’Avenirs de la commune de Corbeil-Essonnes ainsi que le plan de

financement et l’échéancier correspondant, ci-annexés,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Vu lavis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du

13 septembre 2023,

Vu l'avis favorable de la commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/

développement durable en date du 15 septembre 2023,

Sur proposition de monsieur le maire,

Après examen et délibéré :

Abroge la délibération du conseil municipal en date du 8 février 2023 relative à la demande

de subvention dans le cadre du contrat Terre d’Avenirs et à l'approbation de la

programmation des opérations d'investissement et du plan de financement,

Approuve la signature avec le département de l'Essonne d’un contrat Terre d’Avenirs et la

programmation des opérations à réaliser, annexée à la présente délibération et listée ci-

après, pour un montant total prévisionnel de 9 905 137 € HT. :

OPERATIONS Roots Re DES

dan mrttuéteur rec Joliot. _—. AÉCOIERE

Aménagements des services techniques municipaux 4 800 000 €

Remplacement des huisseries de l’école Galignani 344 853 €

Réhabilitation de la halle du Comte-Haymon 3 100 000 €

Autotise monsieur le maire ou l'adjoint au maire délégué à solliciter auprès du département

de l'Essonne une demande de subvention d'investissement d’un montant total de

3 868167 € HT, et à signer tout document en vue de l'exécution de la présente

délibération,

Approuve le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation, annexé à la

présente délibération,

Déclare respecter les critères «transition écologique » et «transition numérique » listés

ci-après :

o mobilité durable, NT “à RD. RE

précarité énerpétique/logement (sobriété et efficacité énergétique),

sensibilisation/éducation/gouvemnance,

économie locale/agriculture,

e-administration, ee Je

télétravail et tiers-lieux,

nouveaux services et usages numériques/formation et accompagnement au

numérique,

O0

O0

O0

O

©

OAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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- Atteste de la propriété communale des terrains d’assiette et bâtiments destinés à accueillir

les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre du présent contrat,

- S’engage:

o à fournir les pièces nécessaires à la présentation à la commission permanente du

conseil départemental de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour

lattribution de subventions,

© à ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la commission

permanente du conseil départemental du contrat,

o à respecter le règlement financier départemental,

o à respecter le référentiel «construire et subventionner durable» pour les

opérations relevant de la construction, de la rénovation lourde de bâtiments et

d'espaces publics, dont le coût excède 300 000 €, et de celles relevant de la voirie,

dont le coût excède 500 000 €,

o à respecter les obligations de publicité et d’information du public prévues à

l'article 12 du règlement du contrat de partenariat,

o à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux

opérations du contrat,

o à conserver la propriété publique et la destination des équipements et

aménagements financés pendant au moins 10 ans,

o à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats,

- Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 27 septembre 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.

Bruno PIRIOUAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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EE

où SLI CORBEIL-ESSONNES LE DÉPARTEMENT

Commune de Corbeil-Essonnes Service Subventions 28/09/2023

CONTRAT TERRE D'AVENIRS DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

PROGRAMMATION PREVISIONNELLE DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

2023/2025

²

OPERATIONS

CORBEIL-ESSONNES Années Coût opération H.T. Coût opération T.T.C. Montant de

subventions

sollicité

Autres

subventions

sollicitées

Total subventions

sollicitées

Pourcentage

subventions

calculé sur les

coûts d'opération

Reste à charge

ville H.T.

1 Remplacement des huisseries et isolation thermique par l'extérieur de l'école Joliot-Curie

2023

-

2024

1 660 284,00 1 992 340,80 762 198,80 400 000,00 1 162 198,80 70% 498 085,20

2 Aménagements des services techniques municipaux

2023

-

2025

4 800 000,00 5 760 000,00 2 400 000,00 960 000,00 3 360 000,00 70% 1 440 000,00

3 Remplacement des huisseries de l'école Galignani 2024

-

2025

344 853,00 413 823,60 172 426,50 0,00 172 426,50 50% 172 426,50

4 Réhabilitation de la halle du Comte-Haymon

2024

-

2025

3 100 000,00 3 720 000,00 533 541,70 1 200 000,00 1 733 541,70 56% 1 366 458,30

TOTAUX 9 905 137,00 11 886 164,40 3 868 167,00 2 560 000,00 6 428 167,00 3 476 970,00Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20230927-DEL230927N4-5-DE

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Publication : 29/09/2023

CONTRAT TERRE D'AVENIRS DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Libellé de l'opération

Coût de

l'opération

H.T. (€)

Montant de la

subvention (€)

Autres financements (€)

(1)

Contrat

d'Aménagement

Régional + Fonds Vert +

DRAC + région

bâtiments

classés/inscrits

Part restant à la charge

de la collectivité (€)

Echéancier prévisionnel de financement

2023 2024 2025

Remplacement des huisseries et isolation thermique par l'extérieur de

l'école Joliot-Curie 1 660 284,00 762 198,80 400 000,00 498 085,20 0,00 920 000,00 740 284,00

Aménagements des services techniques municipaux 4 800 000,00 2 400 000,00 960 000,00 1 440 000,00 0,00 2 000 000,00 2 800 000,00

Remplacement des huisseries de l'école Galignani 344 853,00 172 426,50 0,00 172 426,50 0,00 200 000,00 144 853,00

Réhabilitation de la halle du Comte-Haymon 3 100 000,00 533 541,70 1 200 000,00 1 366 458,30 0,00 2 100 000,00 1 000 000,00

TOTAL 9 905 137,00 3 868 167,00 2 560 000,00 3 476 970,00 0,00 5 220 000,00 4 685 137,00

(1) : Préciser l'origine des fonds et leur montant