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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°226 PUBLIEE LE 30 AOUT 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°226 PUBLIEE LE 30 AOUT 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024
Dee de mise en ligne < S107
sur ke ske \srnet ‘ 30 AOÛT 2074 Publié le ID : 043-200073419-20240829-DEC_A 2024 226-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
z
DÉCISION
N° DEC_A_2024_226
Service : ‘ | Objet :
Commande publique Attribution de 8 lots restants pour le marché n°A2024005 de services de transports scolaires
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le code de la Commande publique,
VU la consultation en procédure d'appel d'offres n°A2024005 de Services de transport scolaire nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transports en commun, publiée au BOAMP le 13 mars 2024 sous le n°24-29760 et au JOUE le 13 mars 2024 sous le n°151014- 2024 avec une limite de remise des offres fixée au 15 avril 2024 à 8h30,
VU la décision n° DEC_A_2024_ 162 de relancer une consultation sans publicité ni mise en concurrence pour les lots n°3, 4, 5, 6, 9, 10, 11 et 12,
CONSIDÉRANT les offres des sociétés TRANSPORTS GRAILLE, AUTOCARS JACCON, MIGRATOUR TRANSPORTS, SCHMITT VOYAGES et BERGER VOYAGES,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT les Procès verbaux de la Commission d'appel d'offres réunie le 11 juillet 2024 et le 29 août 2024,
CONSIDÉRANT l'intérêt communautaire,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer le marché n°A2024005 de services de transport scolaire nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transports en commun pour les lots suivants :
- Lot n°3 : Service Service PS54 Saint-Julien-d’Ance — Saint-Georges- Lagricol — Craponne, avec la société ATOCARS JACCON, sise ZI. La Décision n°DEC_A_2024_226 ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024
Publié le S L G
ID : 043-200073419-20240829-DEC_A_2024_226-AU
Borie, 6 rue Marc Seguin 43120 Monistrol-sur-Loire, pour un montant de 184 820,04 € HT ;
- Lot n°4 : Service Service PS64 Saint-Privat-d'Allier — Saugues, avec la société TRANSPORTS GRAILLE, sise 10 rue des Faisans 43320 Chaspuzac, pour un montant de 114 479,72 € HT ;
- Lot n°5 : Service Service S1 Malrevers — Chaspinhac — Brives, avec la société MIGRATOUR TRANSPORTS, sise 4 rue Fataire 43320 Sanssac- l'Église, pour un montant de 252 603,65 € HT ;
- Lot n°6 : Service Service S2 Beaulieu — Rosières — Retournac, avec la société SCHMITT VOYAGES, sise 182 rue Jean Brenas, ZA de Thaulhac 43000 Le Puy-en-Velay, pour un montant de 249 352,29 € HT ;
- Lot n°9 : Service Service S38 Bellevue-la-Montagne — Allègre, avec la société BERGER VOYAGES, sise route de Vichy 43350 Saint-Paulien, pour un montant de 181 545,00 € HT ;
- Lot n°10 : Service Service S35 AB Saint-Paulien et Loudes — Allègre, avec la société BERGER VOYAGES, sise route de Vichy 43350 Saint-Paulien, pour un montant de 491 476,48 € AT ;
- Lot n°11 : Service Service S36 ABC Saint-Geneys, Lissac et Vazeilles- Limandre — Allègre, avec la société BERGER VOYAGES, sise route de Vichy 43350 Saint-Paulien, pour un montant de 616 126,72 € HT ;
- Lot n°12 : Service Service S63 Bellevue la Montagne — Chomelix — Craponne, avec la société BERGER VOYAGES, sise route de Vichy 43350 Saint-Paulien, pour un montant de 237 114,24 € HT ;
Les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_A 2024 226 Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024
Publié le S LC
ID : 043-200073419-20240829-DEC_A_2024_226-AU
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 29 août 2024
Décision n°DEC_A_2024_226