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Arrêté - A TEMP 2026 001 TG reglementant stationnement Tom Morel pour enrubannage Gramari
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 001 TG reglementant stationnement Tom Morel pour enrubannage Gramari)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
VA \ Feuillet n° 2026-001
PP ee ARRÊTÉ MUNICIPAL Fillière N° A-TEMP-2026-001 réglementant le stationnement sur le parking : de la salle Tom Morel
THORENS-GLIERES
Le Maire de Fillière,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toute catégorie de voie,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre IV relatif à la voirie communale
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise Gramari de disposer d’un espace libre d’une longueur suffisante pour procéder à l'enrubannage de câbles de fibre optique, à proximité immédiate du stock de chantier vers la mairie de Fillière ;
CONSIDERANT les caractéristiques appropriées du parking de la salle Tom Morel, et la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour en assurer la disponibilité ;
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 07 janvier 2026 à 7h au vendredi 09 janvier 2026 à 18h, le stationnement sera interdit sur le parking de la salle Tom Morel situé entre la salle
et la route des Fleuries ; hormis pour les véhicules effectuant les opérations d'enrubannage justifiant la présente restriction.
Article 2 : Un barriérage préventif sera mis en place par la commune la veille de l'interdiction.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, la signalisation réglementaire et le barriérage éventuel seront mis en place et maintenus par GRAMARI ou autre entreprise intervenant pour son compte
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur les lieux, et aux lieux habituels d'affichage. Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy, Monsieur le Responsable du Service Départemental d'incendie et de Secours, Madame la Directrice Générale des Services de Fillière et les services techniques municipaux/Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Fait à Fillière,
Le 05/01/2026
Le Maire,
Christian ANSELME