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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 220 TG D2 et Mitry GRAMARI Enedis alternat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-220 Feuillet n° 2026 –222
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toute catégorie de voie, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre lV relatif à la voirie communale, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Considérant la demande présentée le 04/06/2026 par l’entreprise GRAMARI en vue d’effectuer des travaux d’enfouissement de ligne à haute tension pour le compte de Enedis ; Considérant que dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale D2 en agglomération et la rue de la Mitry, territoire de Thorens-Glières, commune de FILLIERE,
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant la période des travaux du 08/06/2026 au 19/06/2026, la circulation de tous les usagers empruntant la rue de la Mitry ainsi que la route départementale D2 (route de la Fillière/rue Saint- François de Sales) au droit du garage automobile et de la rue de la Mitry, sur le territoire de Thorens- Glières, commune de FILLIERE, sera réglementée.
Article 2 :
La circulation sur ces deux rues sera réduite à une voie et régulée par alternat par feux tricolores.
Le stationnement et le dépassement seront interdits et la vitesse limitée à 30 km/h sur le tronçon régulé.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du demandeur de jour comme de nuit.
N°A-TEMP-2026-220
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Route de la Fillière, rue Saint-François
de Sales et rue de la MitryCommune de Fillière – arrêté n° A-TEMP-2026-220
Article 4 :
Les intervenants doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'accès des véhicules de secours et de service, des riverains, ainsi que l’accès aux établissements commerciaux et leurs équipements.
Article 5 :
Prescriptions particulières de remblaiement sur accotement : Remise en état à l'identique Prescription de remise en état de la voirie : Remise en état à l'identique
Article 6 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Fillière,
Le Maire,