Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A TEMP 2026 032 GRAMARI CHEMIN D USILLION
Arrêté - A TEMP 2026 103 TG Esparzales Gramari pour Enedis
Arrêté - A TEMP 2026 083 GRAMARI ENEDIS TG route des Regale
Arrêté - A TEMP 2026 001 TG reglementant stationnement Tom
Arrêté - A TEMP 2026 035 GRAMARI TG chemin du cret
Arrêté - A TEMP 2026 121 TG Alternats Laffins GRAMARI Enedi
Arrêté - A TEMP 2026 116 D55 agglomeration Usillion Alterna
Arrêté - A TEMP 2026 041 EV CHEZ PIOU
Arrêté - A TEMP 2026 040 AV CH CHARION
Arrêté - A TEMP 2026 122 TG fermeture Mouille et Combe den
Arrêté - A TEMP 2026 033 GRAMARI rd55
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 033 GRAMARI rd55)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Feuillet n° 2026-033
Le Maire de Fillière,
• Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
• Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l’agglomération pour toute catégorie de voie, • Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre IV relatif à la voirie communale • Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
• Vu l’arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
• Considérant la demande de Gramari en date du 14/01/2026 en vue d’effectuer les travaux d’enfouissement, marquage, piquetage de câble électrique pour le compte d’Enedis ; • Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les usagers sur le chemin d’Usillion sur le territoire de Thorens-Glières, commune de FILLIERE,
ARRÊTE
Article 1 : Pendant la période des travaux, soit à partir du 21 janvier 2026 durant 50 jours , sauf intempéries ou aléas de chantier, la circulation de tous les usagers empruntant le hameau d’Usillion – Route des Glières RD55 sur le territoire de Thorens-Glières, commune de FILLIERE, sera réglementée.
Article 2 : La circulation sera réglementée en alternat par sens prioritaire (B15-C18)
Article 3 : La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du bénéficiaire de jour comme de nuit.
Article 4 : Prescriptions particulières :
- Remise en état et propreté de l’emprise du chantier.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy - Monsieur le Responsable du Service Départemental d’Incendie et de Secours - Le Bénéficiaire
- Madame la Directrice Générale des Services de Fillière
- Les services techniques municipaux
Pour exécution chacun en ce qui le concerne
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° A-TEMP-2026-033
Réglementation provisoire de la circulation
sur la route des Glières RD55
secteur Usillion
THORENS GLIERES
Mise en ligne le :