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Compte-Rendu - 2020 03 07 CM compte rendu
Compte-Rendu - 2019 03 09 Compte rendu du CM
Compte-Rendu - COMPTE RENDU des délibérations 30.08.2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU des délibérations 22.02.2023
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU des délibérations 22.02.2023)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Fiscalité,
Affiché à la mairie et sur le site
internet communal le 23/02/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 22/02/2023
Liste des délibérations
ordre numéro Objet de la délibération
1 2023D001 Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants – mise en œuvre dès 2023
2 2023D002 Modalités du bail commercial avec la SARL Friko et mise à disposition de la licence 4 de la commune
3 2023D003 salle AN NOR DIGOR – modalités location de la cuisine
4 2023D004 ULAMIR - Mise en œuvre d'un Projet Educatif de Territoire Intercommunal – avenant n°3
5 2023D005 Morlaix Communauté – Prise de compétence construction aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
6 2023D006 Morlaix Communauté – convention de contrôle des poteaux incendie
7 2023D007 Candidature au label "villes et villages étoilés"
8 2023D008 Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) eau potable, assainissement collectif et SPANC pour l'année 2021.
9 2023D009 Tarifs concessions cimetière et columbarium
10 2023D010 Travaux de réhabilitation de la Maison Rose - avenants
11 2023D011 Demande de subvention de fonctionnement pour le musée rural
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-25), dans un délai d'une
semaine, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne
sur le site internet de la commune.