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Compte-Rendu - 2019 03 09 Compte rendu du CM
Document publié le Samedi 9 mars 2019 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 09 Compte rendu du CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2019
1- Avenant N°1 Lot N°3 Charpente – Bardage bois, le Conseil Municipal a voté cet avenant de
5 640€ H.T. : il s’agit de la fourniture et de la pose de modules en Tébopin Clear d’un
épaisseur de 15 mm servant de cloisonnement dans le cadre de l’aménagement
scénographique à la demande du Maître d’ouvrage
2- Réduction du nombre de corps-morts à Beg ar Fry de 33 à 28 qui a été acceptée afin d’éviter
une hausse importante du montant de la location au vu de travaux trop onéreux
3- Vote des subventions 2019 :
Associations 2019
Association Moulin du Finistère
Adhésion abonnement
70
(sur demande)
Foyer socio-éducatif 120 (sur demande)
ADMR (aides diverses) 250
Amicale Laïque 3 000
Son ar Mein 350
Hôpital LANMEUR 100 (sur demande)
Solidarités Paysans (agriculteurs
guimaëcois concernés)
50
SNSM LOCQUIREC 120 SNSM PLOUGASNOU 120 Fondation du Patrimoine 50 RASED (1€ par enfant) 75 Les abeilles du Pays de MORLAIX 250 Amicale des employés communaux pour
clôture compte
100
Association comité jumelage
Locquirec/Drumshanbo
100
Fédération GOUREN 100 Association du musée 4000 Paroles 40 Association de Poul Rodou 150
4-vote des participations 2019 :
DEMANDES 2018
- Syndicat de voirie
- emprunt
35 000
1 060
SIMIF 2700
MORLAIX COMMUNAUTE
Redevance OM
4000 ULAMIR
- Convention enfance jeunesse
- Coordination enfance jeunesse
- Participation intercommunale
9 000
HEOL 800
SYNDICAT MIXTE VIGIPOL 300
AMF 350
OCEADE 60
C.A.U. E 50
Autres demandes au cours de l’année 2 680
5-Les comptes de gestion 2018 (Commune –Lotissement) présenté par Monsieur Gilbert
CHAPALAIN, Trésorier ont été adoptés
6-Les comptes administratifs 2018 2018 (Commune – Lotissement) ont été votés
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats
reportés
37 163.23 116 225.63
Résultats
affectés 1068
85 000
Opérations de
l’exercice dont
1068
260 937.86 211 843.67 663 718.57 787 055.38
Résultats de
clôture
49 094.19 123 336.81
Restes à réaliser 398 086 178 776
Résultats
définitifs
11 957.96 154 562.44
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE LOTISSEMENT
Résultats reportés 92 732.38 93 060.56
Résultats affectés
1068
Opérations de
l’exercice
17 588 0 17 588 24 941.20
Totaux 110 320.38 7 353.20
Résultats de
clôture
100 320.38 110 413.76
Restes à réaliser 7-affectation du résultat de fonctionnement Commune 2018
Vu le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 qui correspond à excédent de 154 562€44
Vu le résultat d’investissement au 31/12/2018 qui correspond à un
déficit de 11 957€96
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
l’affectation suivante :
- affectation de la somme de 100 000€ à la section d’investissement
par émission d’un titre au compte 1068
- laisser la somme de 54 562€44 à la section de fonctionnement
8-vote des taux 2019
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à
l’unanimité de maintenir les taux comme suit :
- Taxe d’habitation : 13.78%
- Taxe foncière du bâti : 18.00%
- Taxe foncière du non bâti : 46.67%
pour un produit fiscal attendu de 464 470€
9- Budgets 2019 (Commune-Lotissement)
COMMUNE 2019 Fonctionnement Investissement
dépenses 840 287€44 1 053 743€93 recettes 840 287€44 1 053 743€93
LOTISSEMENT 2019 Fonctionnement Investissement
Dépenses 125 320€38 125 320€38
Recettes 125 320€38 125 320€38
Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité
Résultats
définitifs
100 320.38 100 413.76