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Compte-Rendu - COMPTE RENDU des délibérations 19.12.2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU des délibérations 19.12.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2023
Liste des délibérations
ordre numéro Objet de la délibération vote
1 2023D061 SDEF – convention pour les travaux lotissement communal Park litou - 4 lots (alimentation basse tension, éclairage public et télécom) approuvé
2 2023D062 Morlaix Communauté – demande de subvention de fonctionnement 2024 pour le musée rural de Guimaëc approuvé
3 2023D063 Morlaix Communauté – rapports annuels sur le prix et la qualité des services (RPQS) GEPU - SPANC - eau potable et Assainissement 2022 approuvé
4 2023D064 Syndicat intercommunal de voirie de Lanmeur Plouigneau – avis sur la sortie du Ponthou approuvé
5 2023D065 Syndicat intercommunal de voirie de Lanmeur Plouigneau – Mise à jour des statuts approuvé
6 2023D066 Ouverture des crédits d'investissement dans l'attente du vote du BP 2024 à hauteur du quart des crédits ouverts en 2023 approuvé
7 2023D067 Aide financière pour les voyages scolaires des collégiens et lycéens approuvé
8 2023D068 Modalités de prise en charge des destructions de nids de frelons asiatiques pour 2024 approuvé
9 2023D069 Dispositif Argent de poche approuvé
10 2023D070 Attribution de chèque cadeaux aux agents à l'occasion des fêtes de Noël 2023 approuvé
11 2023D071 Décision modificative 2 – budget principal approuvé
12 2023D072 Convention de partenariat avec BOOK HÉMISPHÈRE approuvé
13 2023D073 Conseil départemental du Finistère – demande de subvention pour photovoltaïque (pacte finistère 2030 - volet 1) approuvé
14 2023D074 Subvention aux associations - complément - "plein feux dans le trégor" approuvé
15 2023D075 Parcelle A1103 - candidature pour le rachat auprès de la SAFER approuvé
Affiché à la mairie et sur le site
internet communal le 20/12/2023
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-25), dans un délai d'une semaine, la liste des
délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.