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Déliberation - 99 au 2026 080 dm contrat de prestations techniques evenements septembre a decembre 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2026 080 dm contrat de prestations techniques evenements septembre a decembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-080
Contrat de prestations techniques
Prise en application de la délibération n°26-03-02 du 23 juin 2026
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22
et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°26-03-02 du 23 juin 2026 portant délégation
de compétences au Maire,
Considérant que la ville de Courdimanche a besoin d’un appui technique sur
certains événements organisés par la collectivité,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de prestations techniques et artistiques avec
la société 48 VOLTS, résidante au 20, rue François Vaudin, 95450 ABLEIGES,
représentée par monsieur Nicolas PAPAZOGLOU, Président, dans les conditions
décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
Les prestations auront lieu dans divers lieux de la ville et sur plusieurs événements,
ceux-ci sont listés dans le contrat. ARTICLE 3 :
Le montant des prestations s’élève à la somme totale de 2 040 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2026.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et
communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
• Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).