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Déliberation - 2021 55 Remboursement Centre de Loisirs ete 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 55 Remboursement Centre de Loisirs ete 2021)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
L’an deux mille vingt et un, le 06 Décembre 2021 à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des
fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 02 décembre 2021.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M.
WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme
RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU Gisèle, M.
LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, Mme VANRUMBEKE Patricia, M.
VANDRIESSCHE Patrick, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme
DELORY Claire, M. SIX Philippe, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme
NOMBERG Michèle, M. DUTHOIT Valentin, M. MARCHAND Nicolas.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) : 0
Etai(en)t excusé(s) : 0
Etai(en)t absent(s) : 0
N° du registre des délibérations : 55/2021
Objet : Remboursement Centre de Loisirs été 2021
Vu la demande de la directrice du centre de loisirs d’été afin d’assurer le bon déroulement du camping d’une part,
Vu la concertation des parents et leur accord d’autre part,
Madame l’Adjointe à la vie associative, jeunesse et ALSH demande au Conseil Municipal, le remboursement de ces inscriptions à l’activité camping à laquelle les enfants n’ont pas participé.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 23 VOIX POUR, À L’UNANIMITE,
Le Conseil Municipal,
• DECIDE le remboursement des inscriptions de ces enfants à l’activité camping de l’ALSH
d’été ;
• DECIDE le remboursement des sommes versées concernées ;
• PRÉCISE que les dépenses en résultant seront imputées au budget primitif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA MAIRE,
D. GANTIEZ
59-5-57-316
Date de convocation : 02/12/21
Date d’affichage :
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 23
Excusés-représentés : 0
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne