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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| Délibération n° 10
1/2
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l'Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-
neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Georges
JOUBERT, Maire.
Etaient présents :
M. Joubert, Mmes Boulenger, Letessier,
M. Preud’homme, Mme Riva-Dufay, M. Poncet, Mme
Cousin, M. Eck, Mme Ficarelli-Corbière, MM. Laure,
Genot, Couton, Mme Lipp, M. Vovard, Mme Flocon,
M. Fall, Mme Lambert, M. Murail, Mmes Léonard
Goldspiegel, Tussiot et M. Delvalle
Formant la majorité des membres en exercice.
Absentes avant remis un pouvoir :
M. Lafon a remis pouvoir à M. Joubert.
Mme Despaux a remis pouvoir à Mme Boulenger.
Mme Lafragette a remis pouvoir à M. Genot.
‘#15 mars 2024 Mme Bove a remis pouvoir à M. Poncet.
> M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Murail
Date d'affichage : Absente excusée : 15 mars 2024 a ———————————
Mme Daurat.
Absent :
Nombre de conseillers :
| M. Ollivier En exercice : 29
Présents : 22 S taire de sé . Votants : 27 ecrétaire de séance :
Mme Goldspiegel.
Pour : 27 Objet : Signature d’une convention d’objectif avec la
Contre : 00 MJC.
Abstention : 00
Date de publication :
3 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240329-2803CM10-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 | Délibération n° 10 |
2/2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2024 portant vote des
subventions aux associations et, notamment, à la MJC de Marolles-en-Hurepoix,
VU Îla convention à intervenir avec l’association « MJC de Marolles-en-Hurepoix »
jointe en annexe,
VU l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 26 mars 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages
exprimés,
DECIDE d'approuver les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec
l’association MJC de Marolles-en-Hurepoix pour une durée d’un an,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents
afférents à ce dossier.
Pour extrait conforme
Le 29 mars 2024
Georges JOUBERT,
Maire
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56,
avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex — Tél. : 01 39 20 54 G0 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2008 :
* votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter
de la présente. Vous disposerez alors également d'un délaï de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél, : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta- versailles @juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Ceite demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension {article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un
délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240329-2803CM10-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024