Déliberation - deliberation n 10

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Déliberation - deliberation n 10 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, | Délibération n° 10

1/3

&

Ville de

Marolles-en-Hurepoix

Canton de

Brétigny-sur-Orge

Département

de l’Essonne

Arrondissement

de Palaiseau

Date de convocation :

10 avril 2026

Date d'affichage :

10 avril 2026

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à dix-

neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas

MURAIL, Maire.

Etaient présents :

M. Murail, Mme Léonard, M. Moretto, Mme Clidière,

M. Chauvancy, Mme Daurat, M. Tchénio,

Mme Tailliez, M. David, Mme Maréchal, MM. Mbamu,

Meissonnier, Mmes Chevillard-Grelot, Tussiot, Martos

Meissonnier, M. Chapellon, Mme Alibert,

MM. Delaval, Flahaut, Mmes Goldspiegel, Ehrmann,

MM. Montaigne, Cousinard, Joubert, Lafon,

Mmes Despaux, Riva-Dufay, Brosseron et M. Couton.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance :

M. Moretto.

Présents : 29

Votants : 29

Pour : Objet : Elections des délégués titulaires et suppléants Contre : du Conseil Municipal dans les différents organismes Abstention : publics où la commune siège directement.

Date de publication :

21 avril 2026

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20260417-16042026CM10-DE

Date de télétransmission : 21/04/2026

Date de réception préfecture : 21/04/2026L Délibération n° 10

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Suite au renouvellement général des conseillers municipaux, le Conseil Municipal doit procéder, conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l’élection de ses représentants dans différents organismes

extérieurs.

CONSIDERANT que ces délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue, sauf si le Conseil Municipal à l’unanimité, a décidé de voter au scrutin public. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des

suffrages ; le plus âgé est déclaré élu.

LE CONSEIL MUNICIPAL procède à l’élection de ses représentants dans les différents syndicat et organismes extérieurs auxquels la commune adhère ou dans lesquels la commune siège comme suit :

Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (le Maire est président

d’honneur)

Sont candidats :

Liste Un nouvel élan pour Marolles >

Titulaires : Mme Claudy MARECHAL ;

Mme Christine TUSSIOT ;

Mme Muriel MARTOS ;

Suppléante : Mme Laetitia EHRMANN ;

Liste Marolles Ensemble >

Titulaires : M. Georges JOUBERT ;

Mme Valérie DESPAUX ;

Suppléant : .............................. ;

Votants : 29

Ont obtenu :

Liste Un nouvel élan pour Marolles : 23 voix

Liste Marolles Ensemble : 6 voix

Blanc ou Nul : 0

Sont élus à la majorité absolue :

Titulaires Mme Claudy MARECHAL Suppléant Mme Laetitia EHRMANN

Mme Christine TUSSIOT

Mme Muriel MARTOS

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20260417-16042026CM10-DE

Date de télétransmission : 21/04/2026

Date de réception préfecture : 21/04/2026| Délibération n° 10

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Comité de Jumelage

Sont candidats :

Liste Un nouvel élan pour Marolles >

Titulaires : Mme Claudy MARECHAL ;

M. Patrick MBAMU ;

M. Jérémy MONTAIGNE ;

Mme Christine TUSSIOT ;

Liste Marolles Ensemble >

Titulaires : M. Patrick LAFON ;

M. Dominique COUTON;

CE

ss sense ere nr

Votants : 29

Ont obtenu :

Liste Un nouvel élan pour Marolles : 23 voix

Liste Marolles Ensemble : 6 voix

Blanc ou Nul 10

Sont élus à la majorité absolue :

Titulaires Mme Claudy MARECHAL

M. Patrick MBAMU

M. Jérémy MONTAIGNE

Mme Christine TUSSIOT

Pour extrait conforme

Le 17 avril 2026

QU] Nicolas MURAIL,

Maire (S

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,

- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56#avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales - 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en- Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :

- votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,

+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tel. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles -— Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20260417-16042026CM10-DE

Date de télétransmission : 21/04/2026

Date de réception préfecture : 21/04/2026