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Procès Verbal - pv02dec2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hallines.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv02dec2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
D'HALLINES
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
décembre,
à
10
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SEILLIER
Christine,
Maire,
après
convocation
en
date
du
28
novembre
2025,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.Membres
Présents
: Mme
Christine
SEILLIER,
M.
David
LEMANISSIER,
Mme
Alexandra
CHOCHOI,
M.
Christian
COEUGNEIT,
M.
Jean-Paul
REMOND,
Mme
Véronique
VANDENBUSSCHE,
, Mme
Véronique
CROQUET,
M.
Emile
BRAY,
Mme
Marie-Michèle
GROS,
M.
Nicolas
DUVIEUXBOURG.
Membres
excusés
: Mme
Nadine
DUQUESNE
a délégué
son
mandat
à Mme
Christine
SEILLIER,
Membres
absents
: M.
Julien
PREVOST,
M.
Jérémie
DELBECQUES,
Mme
Catherine
CIEUX,
Mme
Annie
FAVIERE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 11
Le
Quorum
étant
atteint,
Madame
Christine
SEILLIER,
Maire
ouvre
la
séance.
Mme
Alexandra
CHOCHOI
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
1*Adoption
du
précédent
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
municipal
Après
lecture
donnée
par
Mme
le Maire,
le conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
le procès-
verbal
de
la réunion
du
06
octobre
2025
et
signe
les
délibérations
s’y
rapportant.
2*
Retrait
de
la délibération
N°2025/07
- acceptation
dons
et
legs
Sur
les
conseils
de
la trésorerie
de
Saint-Omer,
Le
Conseil
Municipal
avez
délibéré
le 06
octobre
2025
sur
l’acceptation
de
dons
et
legs
avec
un
texte
beaucoup
plus
détaillé.
La
Sous-préfecture
de
Saint-Omer,
nous
demande
de
redélibérer
pour
retirer
cette
délibération
n°2025/07,
car
le conseil
municipal
a déjà
délégué
Mme
Le
Maire
par
délibération
n°2021/13
du
29
juin
2021
pour
la durée
de
son
mandat,
le pouvoir
d'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
le
retrait
de
la
délibération
n°2025/07.
3*
Renouvellement
de
la Convention
territoriale
globale
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
Mme
Le
Maire
donne
lecture
de
la nouvelle
convention
territoriale
globale
à l'assemblée.
Cette
convention
définit,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
de
2026
à 2030,
un
projet
social
partagé
afin
de
maintenir
et
développer
les
services
aux
familles.
Elle
se
structure
autour
de
diverses
orientations
: la
petite
enfance,
la
parentalité,
la jeunesse,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l’habitat
et
l’accès
aux
droits
et
aux
soins.
La
commune
contribue
aux
objectifs
identifiés
dans
la convention
par
son
action
de
proximité,
ses
services
et
la gestion
de
ses
équipements.
Le
conseil
Municipal,
accepte
ce
renouvellement
à l'unanimité,
et autorise
Mme
le Maire
a signé
cette
nouvelle
convention. 4*
Décision
Budgétaire
Modificative
n°1
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
vu
le
vote
du
conseil
municipal
du
10
Avril
2025
portant
sur
le
budget
primitif
de
2025,
considérant
le
besoin
de
crédits
à
l’article
231.
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents,
de
voter
la
décision
modificative
suivante,
du
budget
de
l'exercice
2025 :
Dépenses
d'investissement
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
Compte
2138
« Autres
constructions
»
- 6000
€
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
Compte
231
«
Immobilisations
corporelles
»
+6
000
€
5*
Informations
diverses
Néant N'ayant
plus
de
question
à
l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée.
Mme
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance,
a
ee
>