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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 25092407 contrat de ville demande de subventions)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2024/095 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
C Ville de MARLES-LES-MINES LUN
7/4 Extrait du Registre des Délibérations ( $ du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 ae
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 19 septembre 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 19 septembre 2024. Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS ‘Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, M. DUCLERMORTIER José, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine.
Étaient absents représentés : M. POHIER Jean-Marie (pouvoir à Mme LERICHE-CRETON), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. Bernard BOBEK), M. BENS Frédéric (pouvoir à Mme BACHELET Véronique), Mme SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Caroline), Mme CUISINIER-QUEVA Peggy (pouvoir donné à Mme COUVILLERS Sandrine), Mme LIGNIER Irène (pouvoir à M. Philippe LAISNÉ), Mme VANNECKE Aurélie (pouvoir à M. DUCLERMORTIER José). Étaient absents non représentés : M. MICHALSKI Richard, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme.
Soit: 17 présents, 12 absents (dont 8 pouvoirs), soit 25 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Ghislaine ROUSSEL a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'elle a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du 25 juin 2024 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 25.09.24.07. DU 25 SEPTEMBRE 2024 PUBLIEE LE 30 SEPTEMBRE 2024
OBJET : CONTRAT DE VILLE — DEMANDE DE SUBVENTIONS
Madame la Présidente rappelle au Conseil Municipal que la commune est signataire du Contrat de Ville 2024- 2030 de la communauté d'agglomération (CABBALR), et que dans ce cadre, il y a lieu de déposer les demandes de subvention 2025, auprès de l'Etat, de la Région, du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales et des partenaires financiers de la politique de la Ville.
Les thématiques qui feront l’objet d'une demande de participation financière, sont :
-Numérique / accès aux droits
-Petite enfance / enfance / jeunesse
-Insertion / accompagnement social
-Animation / loisirs
-Participation citoyenne
-Culture
-Cadre de vie
-Santé
-Réussite éducative
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Contrat de Ville 2024-2030 de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane ; CONSIDERANT le développement d'actions communales dans le cadre du Contrat de Ville ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de solliciter les partenaires financiers de la politique de la Ville.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, où son représentant, à déposer les demandes de financement relatives aux actions communales développées dans le cadre du Contrat de Ville, et à signer les documents s’y rapportant, DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget communal 2024.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 25 septembre 2024 a été, le
30 septembre 2024, publiée sur le site internet de
la commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Karine DERUELLE
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
UU, \\
Karine DERUELLE