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Déliberation - signature marche dalkia froid solutions
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche dalkia froid solutions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
VILLE DE ID : 022-212202154-20250604-25DM0406MAR38-AU
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-038
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant la panne de la chambre froide de la cuisine centrale et la nécessité d'effectuer la réparation en urgence pour changer l'évaporateur et poursuivre le fonctionnement de la cuisine :
Considérant la proposition de la société DALKIA FROID SOLUTIONS de Trégueux ;
Le maire de Ploufragan,
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de travaux de réparation de la chambre froide de la cuisine centrale avec la société DALKIA FROID SOLUTIONS pour un montant de 8 770 € HT. soit 10 524 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 4 juin 2025.
Le Maire
D, Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 04/06/2025 Envoyé on prélelure b 0508/2025
Fepuen préfedure b OS 22S
Pabié 8
ID 2022-21 2202154 202608 -2SDMDITE MAR SEAL