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Déliberation - signature de marche entreprise dalkia froid solutions
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature de marche entreprise dalkia froid solutions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/06/2022
Reçu en préfecture le 17/06/2022
VILLE DE | Affiché le
el lo U fra ga n ID : 022-212202154-20220608-22DM0806MAR31-AU
Décision municipale
N° : 2022-4-MAR-31
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT;
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la maintenance des installations frigorifiques de la cuisine centrale,
À été lancée, en Mai 2022, une consultation relative à l'entretien et à la maintenance de ces
installations frigorifiques pour 1 an renouvelable 3 fois.
Après analyse, le service acheteur (bâtiments), en accord avec l'élu référent, a proposé, le 8 Juin 2022, d'attribuer le marché, à l’entreprise Dalkia Froid Solutions (22 192 PLERIN) pour un montant de marché annuel de 1 750.00 € HT ou 7 000.00 € HT pour 4 ans.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché de service susmentionné avec l'entreprise Dalkia Froid Solutions (22 192 PLERIN) pour un montant annuel de 1 750.00 € HT, soit 7 000.00 € TTC pour 4 ans.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée au recueil des actes administratifs de la ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 8 Juin 2022
Le Maire,
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 01/07/2022