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Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Déliberation - articles 1060 259)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
ID : 039-213901895-20260417-2 2 CM 17 4 26-DE
li Suit
DANPARIO “DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le 17 avril à 18 H O0, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme Julie BOITET, Maire.
Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 23
Nombre de présent.e.s : 18 Pour extrait certiüé confomme | 2C
Nombre de votant.e.s 21 A DAMPARIS, le 2 À Cv ri | de
Date de la convocation : 13 avril 2026
Date d'affichage de la liste des délibérations : 21 avril 2026 Le Maire,
PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mme Patricia BLANCHOT MATHIEU qui donne procuration à Mme Julie PETITDEMANGE Mr Benoit CLERGET qui donne procuration à Mme Martine MICHAUD Mr Gilles MATHIEU qui donne procuration à Mr Philippe CASTIONI
EXCUSÉ-E-S :
Mr Emeric PAUVRET
Mr Eric GRANGE
ABSENT-E-S :
Mr Louis-Joseph MÉNÉTRIER est nommé secrétaire de séance
Mme Martine MICHAUD est nommée auxiliaire de séance.
2.2 - Syndicat Intercommunal pour la Gestion d’Equipement Sportif (SIGES).
Mme Le Maire informe le Conseil que les articles L.5212-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales prévoient de manière générale que chaque commune est
représentée dans les comités syndicaux (assemblées délibérantes des syndicats de
communes) par 2 (deux) délégué.e.s titulaires. Ce nombre peut toutefois être modifié et
prévu par les statuts de création des Syndicats de Communes selon les dispositions de
l’article L.5212-7 du CGCT.
Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole.
Le choix du Conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres.
Les déléqué.e.s au sein des comités syndicaux sont élu.e.s_ au scrutin uninominal secret à la
majorité absolue ou relative en cas de troisième tour de scrutin (article L.5211-7 du CGCT).
Par dérogation à l'alinéa 1, de l’article L5211-7, le Conseil Municipal peut décider à
l'unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégué-e-s.
Les agent.e.s employé.e.s par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent
être désigné.e.s par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe
délibérant de cet établissement.
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Reçu en préfecture le 21/04/2026
CET Publié le 21/04/2026
ID : 039-213901895-20260417-2 2 CM 17 4 26-DE
Après avoir demandé leur candidature aux élu.e.s, Mme le Maire propose la liste de
Conseillères et Conseillers Municipaux suivante pour siéger au sein du Syndicat
Intercommunal pour la Gestion d'Equipement Sportif (SIGES) :
Titulaires : 5
- Julie BOITET
- Franck RAVIER
- Raphaël PARIS
- _Flavien BIGOU
-__ Philippe CASTIONI
Suppléant.e.s : 5
- Nadège CROLET
- Céline CATY
- Coralie MAILLOT
- Jérémie CIDDA
- Xavier AYMONNIER
Aucune autre candidature n'a été déposée.
Conformément à l’article L5211-7, alinéa 2, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de décider de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégué-e-s.
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité cette proposition.
Le vote a lieu soit à main levée.
- Ont été proclamé.e.s délégué.e.s au Syndicat Intercommunal pour la Gestion
d'Equipement Sportif (SIGES) à l'unanimité :
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Reçu en préfecture le 21/04/2026 Berger
Publié le 21/04/2026
ID : 039-213901895-20260417-2 2 CM 17 4 26-DE
Titulaires
Nom - Prénom Adresse - Ville
4 | Julie BOITET 32 rue des Carrières — 39500 DAMPARIS
2 | Franck RAVIER 31 rue d’Abergement — 39500 DAMPARIS
3 | Raphaël PARIS 22 rue des Carrières — 39500 DAMPARIS
4 | Flavien BIGOU 2 rue du Soleil — 39500 DAMPARIS
5 | Philippe CASTIONI 32 rue de Dole — 39500 DAMPARIS
Suppléant.e.s
Nom - Prénom Adresse - Ville
1 | Nadège CROLET 24 rue des Carrières — 39500 DAMPARIS
2 | Céline CATY 26 rue de Champvans — 39500 DAMPARIS
3 | Coralie MAILLOT 19 rue du Soleil —- 39500 DAMPARIS
4 | Jérémie CIDDA 5 rue de Bretagne — 39500 DAMPARIS
5 | Xavier AYMONNIER 17 rue du Moulin — 39500 DAMPARIS
Mme le Maire indique qu’une réunion du Comité Syndical aura lieu le mardi 21 avril 2026 à 18h en mairie de Tavaux.
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