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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 079 avenant 1 convention mise dispo locaux commune energies solidaire 13 es 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Phranbenet des Bourhes 7 Pine
Arondisnent d Ar DÉ CISION 2024/079
Æ Cf Pire
ce
Mass CVÉ Copie
Avenant n°1 convention de mise à disposition de locaux commune/Energies solidaire
13;
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23; Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 modifiée par la délibération n°2024/12/09/17 en date du 9 décembre 2024 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 5 ;
Vu la convention initiale signée entre les parties en date du 17 janvier 2022 et la nécessité de rajouter la mise à disposition ponctuelle de certaines salles municipales (salle municipale et salle de danse espace Agora/Alpilles)
- DÉCIDE -
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1°" : d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention initiale de mise à disposition de locaux.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le: | \(Z | =
Fait à Maussane les Alpilles, le 16 décembre 2024
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ LERE
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Publication sur le site internet de la commune le 3] lè) 24
Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le
représentant de l'Etat. *
Parc Hill Ya -. - À, nue de la Yes des a - 19 FLO ss les piles RQ naturel régional Communauté de Communes eZ r des Alpilles T4. CH GO IS SO OC- Poe. + (A GO FA SC IT - Ca mnbanat rm Csapuilles fr VALLEE , BAUX-ALPILLES
A Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20241216-Dec2024-079-AR
Date de télétransmission : 30/12/2024
Date de réception préfecture : 30/12/2024