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Déliberation - DELIB 2025.I.21
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025.I.21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Institutions publiques,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général VILLE DE MEYZIEU MUNICIPAL
SÉSMRE CE 7 SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 ER 13 février 2025 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
07 février 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 14 février 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 26
Le treize février deux mille vingt cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL.
Excusés : Marie BUFFIN, Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Marie BUFFIN pouvoir à Manuel TRARIEUX, Hervé DELEPINE pouvoir à Pascale NACCACHE, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Grégory ACHARD, Michael OZER pouvoir à Stéphane PINSON, Véronique BOISSIERE pouvoir à Bénédicte PLACE, Sandra ROMANO pouvoir à Lionel CLARINI, Christian DUCARRE pouvoir à Issam BENZEGHIBA, Bernard MOUSSEY pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Aline SARKISSIAN pouvoir à Christophe ROBERT, Catarina JARECKI pouvoir à Angélique VIRGONE, Bernard SADRY pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Ahmed BITTAR pouvoir à Robert PELLARINI.
Secrétaire : Valérie FOUR
N° 2025.1. 21 : commission générale - personnel communal - création de postes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2313-1,. R2313 -3,
R2313 -8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : D.
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale :
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les
emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
1. Création d’un poste à temps complet d'agent comptable à la direction des finances.
Compte tenu de l'accroissement des missions à la direction des finances, il convient de renforcer les
effectifs du service en créant un poste d'agent comptable à temps plein. Ce poste sera ouvert au cadre
d'emplois des adjoints administratifs.
2. Création d’un poste à temps complet de gestionnaire RH à la direction des ressources
humaines
Compte tenu de l'augmentation des effectifs de la collectivité, de l'accroissement de la charge de travail (augmentation des formalités, évolutions juridiques conséquentes et
régulières...) des agents du service carrière et paye, il convient de créer un cinquième poste de gestionnaire carrière et paye. Ce poste sera ouvert aux cadres d'emplois des adjoints administratifs et rédacteurs territoriaux.
3. Création d’un poste à temps non complet d'agent des écoles à l’école Marie-Curie
En septembre 2023 a ouvert l'école Marie Curie. Après plus d'une année de fonctionnement, il est apparu que le nombre d'agents des écoles était insuffisant au regard de la taille de l'équipement. C'est pourquoi, il est proposé de créer un poste à temps non complet de 0,5 ETP d'agent des écoles et d'ouvrir ce poste au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
4. Création d’un poste à temps complet de cuisinier
Au regard de l'augmentation du nombre de repas servis par la cuisine centrale. il convient de créer un poste de cuisinier à la cuisine centrale. Ce poste sera ouvert au cadre d'emplois des adjoints techniques.
5. Création d’un poste à temps complet d'agent d'exploitation des équipements sportifs
En septembre 2025 ouvrira un nouveau gymnase. Afin de le faire fonctionner, il convient de créer un poste d'agent polyvalent des équipements sportifs. Ce poste sera ouvert au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La commission générale, réunie le 6 février 2025, a émis, à l'unanimité. un avis favorable.
Le Comité Social Territorial, réuni le 6 février 2025, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
Y CREE Un poste d'agent comptable à la direction des finances à temps complet ouvert au cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux : -3-
Ÿ CREE un poste de gestionnaire carrière et paye à temps complet à la direction des ressources humaines ouvert au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux et des rédacteurs territoriaux ;
Ÿ CREE un poste à temps non complet à 0,5 ETP d'agent des écoles ouvert au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à la direction de l'enfance et de l'éducation :
CREE un poste à temps complet de cuisinier ouvert au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux pour la cuisine centrale à la direction de l'enfance et de l'éducation,
YŸ CREE un poste d'agent d'exploitation des équipements sportifs à temps complet ouvert au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à la direction des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs ;
Ÿ DIT qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique ;
Ÿ DIT que les dépenses résultant de ces mesures seront prélevées sur les crédits inscrits au budget 2025 et suivants - chapitre 012.
Le maire, ä +
Christophe QUINI S LOS Tiers de télétransmission multiprotocoles HELIOS : comptabilité publique Le ne ET ACTE TTL
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : 2025_1_21
Objet: Commission générale - personnel communal -
création de postes
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-02-13 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Délibérations relatives aux créations,
transformations, suppressions d'emplois permanents
Identifiant unique : 069-216902825-20250213-2025 1__21-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 069-216902825-20250213-2025 |__21-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération)
Nom original : 2025.1.21.pdf
Nom métier:
99 DE-069-216902825-20250213-2025_1__21-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date
Posté 18 Février 2025 à 15h15min17s
En attente de transmission 18 février 2025 à 15h15mind1s
Transmis 18 Février 2025 à 15h15min50s
Acquittement reçu 18 février 2025 à 15h16min00s
Type Taille
text/xml 9290
application/pdf 761.2 Ko
Message
Dépôtinitial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le Mile 2025-02-18